Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape

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Feuille de travail 1 : Calculer le revenu annuel

Notes explicatives

À l’étape 5, vous avez déterminé quel(s) revenu(s) doit (doivent) être calculé(s). La feuille de travail 1, qui se base sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Lignes directrices fédérales), vous aidera à faire ce calcul.

Dans certaines situations, vous pourriez avoir besoin de calculer le revenu d’un des parents seulement ou le revenu des deux. Dans d’autres situations, vous pourriez aussi avoir besoin de calculer le revenu de votre enfant ou d’un autre membre de votre ménage. Il est préférable d’utiliser une feuille de travail pour chaque personne dont le revenu doit être calculé.

Comment le revenu annuel est calculé en application des Lignes directrices fédérales

En règle générale, pour calculer votre revenu annuel aux fins de la pension alimentaire pour enfants, vous devez identifier les montants à jour portant sur les sources de revenus utilisées pour calculer votre « revenu total », à la ligne 15000 (ligne 150 pour 2018 et les années antérieures) de la déclaration T1 Générale produite par l’Agence du revenu du Canada. Vous trouverez cette information dans votre formulaire T1 générale - Déclaration de revenus et de prestations, ou dans votre avis de cotisation ou votre plus récent avis de nouvelle cotisation (s’il y a lieu) produit par l’ARC. Si vous n’avez pas de copie de ces documents, appelez le service téléphonique de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC, au 1-800-959-7383. Vous pourriez aussi trouver utile de consulter le Guide général d’impôt et de prestations, sur le site Web de l’ARC.

Dans certaines situations, vous pourriez devoir utiliser un montant de revenu différent de celui qui est indiqué à la ligne 15000 (ligne 150 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus, de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation (s’il y a lieu), par exemple, si vous êtes travailleur autonome, si vous êtes dirigeant, administrateur ou actionnaire d’une société, ou si votre revenu change souvent.

Pour déterminer le revenu que vous devrez utiliser pour calculer la pension alimentaire pour enfants, vous pourriez aussi devoir rajuster votre revenu total en vous basant sur l’Annexe III des Lignes directrices fédérales. Les notes explicatives pour la présente feuille de travail fournissent d’autres renseignements au sujet des divers rajustements possibles.

Documents dont vous avez besoin

Vous trouverez, à l’étape 5 du guide, la liste des renseignements et des documents dont vous pourriez avoir besoin pour calculer votre revenu annuel. Vous n’aurez peut-être pas besoin de tous ces documents pour remplir la feuille de travail 1 ou vous pourriez avoir besoin d’autres documents que ceux qui sont indiqués. Par exemple, votre situation d’emploi pourrait avoir un effet sur la façon dont vous rajustez votre revenu et sur le nombre et le type de documents dont vous avez besoin pour faire ces rajustements (par exemple, si vous possédez une société, ou si vous êtes travailleur autonome ou saisonnier).

Vous aurez besoin au moins des documents suivants pour remplir la feuille de travail 1 :

• vos déclarations de revenus et les annexes correspondantes pour les trois dernières années d’imposition
• les avis de cotisation et de nouvelle cotisation produits par l’ARC pour les trois dernières années d’imposition

Il est important que vous utilisiez des renseignements exacts et à jour. De cette façon, vous serez certains que vos calculs sont fondés sur votre situation réelle et sur votre capacité financière actuelle.

Revenu total avant les rajustements

Ligne 1 – Revenu total

Inscrivez sur cette ligne votre revenu total :

• Vous pouvez utiliser le montant de revenu total inscrit à la ligne 15000 (ligne 150 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus ou de l’avis de cotisation le plus récent produit par l’ARC, si ce montant reflète votre revenu actuel de façon exacte; ou
• Il se pourrait que la ligne 15000 (ligne 150 pour 2018 et les années antérieures) dans ces documents ne reflète pas exactement ou équitablement votre revenu actuel, ou qu’elle ne comprenne pas tout l’argent dont vous disposez aux fins du calcul de la pension alimentaire pour enfants. Cette situation peut dépendre de diverses raisons, et selon celle qui s’applique à votre situation, vous pourriez envisager une ou plusieurs des options suivantes :
  • Si votre revenu change beaucoup d’une année à l’autre, vous pourriez devoir calculer votre revenu moyen des trois dernières années.
  • Si votre revenu a augmenté ou diminué depuis que vous avez produit votre dernière déclaration de revenus, il vaudrait mieux utiliser vos talons de chèque de paie et d’autres relevés de revenu pour trouver l’information la plus récente au sujet de votre revenu.
  • Si vous avez reçu un montant unique ou occasionnel qui n’est pas pris en compte à la ligne 15000 (ligne 150 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus (par exemple, vous avez reçu une prime), vous voudrez peut-être inclure la totalité ou une partie de ce montant pour vous assurer que votre revenu soit déterminé de la manière la plus équitable possible.
  • Si vous avez subi une perte en capital ou une perte au titre de placements d’entreprise non récurrente, vous pourriez vouloir rajuster le montant de la perte pour obtenir un montant approprié afin de vous assurer qu’il s’agit de la détermination la plus équitable de votre revenu.
  • Si vous êtes dirigeant, administrateur ou actionnaire d’une société et que votre déclaration de revenus ne reflète pas avec justesse tout l’argent dont vous disposez pour payer la pension alimentaire pour enfants, vous pourriez devoir tenir compte de divers facteurs et inclure dans votre revenu les éléments suivants :
    • la totalité ou une partie du revenu brut de la société pour l’année d’imposition la plus récente (tel que le revenu avant la déduction des paiements relatifs aux salaires, aux rémunérations, aux frais de gestion et aux dépenses similaires); ou
    • ce que vous gagneriez si vous étiez payé pour les services que vous fournissez à la société (à condition que ce montant soit inférieur au revenu de la société avant impôt).
  • Si la ligne 15000 (ligne 150 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus la plus récente ou l’avis de cotisation le plus récent comprend un revenu de retraite ou un revenu tiré d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vous pourriez devoir rajuster ce revenu. Vous ne pouvez pas déduire le montant que vous cotisez à un REER ou à un autre régime de retraite du montant de revenu utilisé pour calculer la pension alimentaire pour enfants. Cependant, si vous retirez de l’argent une fois ou rarement d’un régime, y compris un REER, vous ou le tribunal pouvez décider que ce montant est non récurrent et ne devrait pas compter comme un revenu pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants. Ces questions doivent être tranchées au cas par cas, et vous pourriez vouloir consulter un conseiller juridique.

Rajustements du revenu total

(utilisez les montants annuels)

Déductions

Ligne 2 – Pension alimentaire pour enfants imposable reçue

Si vous recevez une pension alimentaire pour enfants conformément à une entente prise ou à une ordonnance rendue avant le 1^er mai 1997, celle-ci sera généralement considérée comme un revenu imposable. Vous devez inscrire ce montant de pension alimentaire à la ligne 12800 (128 pour 2018 et les années antérieures) (Pension alimentaire reçue) de votre déclaration de revenus.

Si le montant inscrit à la ligne 1 de cette feuille de travail comprend un montant de pension alimentaire pour enfants imposable, écrivez, à la ligne 2, le montant qui est inscrit à la ligne 12800 (128 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus.

Veuillez noter que la ligne 12800 (128 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus comprend le montant imposable de la pension alimentaire pour enfants et celui de la pension alimentaire pour époux, s’il y a lieu. À la ligne 2 de la présente feuille de travail, vous pouvez déduire uniquement la portion qui correspond à la pension alimentaire pour enfants.

Entente prise ou ordonnance rendue avant le 1^er mai 1997

La façon dont la pension alimentaire pour enfants est imposée a changé en 1997. Ces changements s’appliquent aux montants de pension alimentaire pour enfants établis dans des ordonnances rendues ou des ententes écrites prises depuis le 1^er mai 1997. Aux termes de ces règles, une personne qui paie une pension alimentaire pour enfants ne déclare pas le montant de pension alimentaire pour enfants payé dans ses déductions, et la personne qui reçoit la pension alimentaire pour enfants n’inclut pas le montant dans son revenu.

Si votre ordonnance ou entente écrite relative à la pension alimentaire a été prise avant le 1^er mai 1997, vous avez trois options :

1. Ne rien faire : Après avoir vérifié que le montant est toujours approprié, vous pouvez convenir de ne pas changer votre ordonnance ou entente de pension alimentaire pour enfants actuelle.
2. Modifier l’ordonnance ou l’entente écrite : Vous pouvez convenir de changer le montant de pension alimentaire pour enfants et obtenir une nouvelle ordonnance ou négocier une nouvelle entente écrite qui sera basée sur les règles fiscales en vigueur.
3. Modifier la façon dont les paiements de pension alimentaire pour enfants sont traités aux fins de l’impôt : Vous pouvez convenir de garder le même montant de pension alimentaire pour enfants et de tout simplement changer la façon dont il est traité aux fins de l’impôt, en signant et en produisant le formulaire de l’Agence du revenu du Canada T1157 « Choix à l’égard de la pension alimentaire pour enfants », auprès de l’ARC. Cela ne change pas les conditions de votre ordonnance ou entente écrite rendue ou prise avant le 1^er mai 1997, mais uniquement la façon dont les paiements sont traités aux fins de l’impôt.

Pour obtenir plus d’information au sujet des différentes règles fiscales pour les ordonnances rendues ou les ententes prises avant le 1^er mai 1997, vous pouvez consulter le guide Pension alimentaire, sur le site Web de l’ARC.

Ligne 3 – Pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent

La pension alimentaire pour époux reçue conformément à une entente écrite ou à une ordonnance est généralement considérée comme un revenu imposable. Ce montant doit être inscrit à la ligne 12800 (128 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus.

Si cela s’applique à vous et si le montant du revenu total que vous avez écrit à la ligne 1 de la présente feuille de travail comprend un montant de pension alimentaire pour époux, inscrivez à la ligne 3 le montant de pension alimentaire pour époux que vous avez reçue de l’autre parent.

Veuillez noter que la ligne 12800 (128 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus comprend le montant imposable de la pension alimentaire pour enfants et celui de la pension alimentaire pour époux. À la ligne 3 de la présente feuille de travail, vous pouvez déduire uniquement la portion qui correspond à la pension alimentaire pour époux reçue de l’autre parent.

Ligne 4 – Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Si vous recevez des paiements forfaitaires au titre de la PUGE vous devez les déclarer (ligne 11700 de votre déclaration de revenus, 117 pour 2018 et les années antérieures) en tant que revenu aux fins de l’impôt. Cependant, ce revenu est traité différemment aux fins de la pension alimentaire pour enfants. Si les paiements forfaitaires au titre de la PUGE reçus pour tout enfant pendant l’année sont inclus dans le montant de revenu total que vous avez inscrit à la ligne 1 de cette feuille de travail, vous pouvez déduire ce montant à la ligne 4.

Ligne 5 – Montant de pension fractionné

Écrivez le montant du revenu de pension admissible que votre époux ou conjoint de fait vous a transféré et que vous avez inscrit à la ligne 11600 (116 pour 2018 et les années antérieures) (Montant de pension fractionné) de votre déclaration de revenus, si ce montant est compris dans le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 1 de la présente feuille de travail.

Ligne 6 – Dépenses liées à l’emploi

Écrivez sur cette ligne le montant total des cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables qui se trouvent à la ligne 21200 (212 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus et les autres dépenses liées à l’emploi qui se trouvent à la ligne 22900 (229 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus.

Ligne 7 – Prestations d’aide sociale reçues pour d’autres membres du ménage

Si vous avez reçu de l’aide sociale et une partie était versée pour d’autres membres de votre famille, vous pouvez déduire cette partie de votre revenu total pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants. Vous ne pouvez pas déduire un montant d’aide sociale versé seulement à votre intention.

Pour déterminer la partie du montant d’aide sociale que vous pouvez déduire :

• Regardez à la ligne 14500 (145 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus pour trouver le montant total de l’aide sociale que vous avec reçu pendant l’année. La ligne 14500 (145 pour 2018 et les années antérieures) comprend le montant que vous avez reçu pour vous-même et pour d’autres membres de la famille.
• Déterminez ensuite quelle partie de ce montant est versée pour d’autres membres de votre famille. Si vous ne savez pas à quoi cela équivaut, communiquez avec le bureau de l’aide sociale pour obtenir l’information. Vous trouverez peut-être aussi des tables des taux d’aide sociale sur les sites Web des ministères provinciaux ou territoriaux responsables de l’aide sociale.
• Finalement, écrivez sur la ligne 7 de la feuille de travail le montant versé pour d’autres membres de votre famille que vous avez établi à l’étape précédente.

Ligne 8 – Portion excédentaire des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Regardez la ligne 12000 (120 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus et inscrivez le montant qui s’y trouve sur la ligne suivante :

(A) .

Déterminez ensuite le montant total des dividendes que vous avez reçus (il est normalement indiqué sur vos feuillets T5). Écrivez ce montant sur la ligne suivante :

(B) .

Finalement, soustrayez le montant inscrit à la ligne B du montant inscrit à la ligne A pour calculer la portion excédentaire. Écrivez le résultat sur la ligne 8 de la feuille de travail.

Ligne 9 – Pertes réelles de placements d’entreprise

Écrivez sur cette ligne le montant des pertes de placements d’entreprise que vous avez subies au cours de l’année. Ce montant figure à la ligne 21699 (228 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus.

Ligne 10 – Frais financiers

Écrivez sur cette ligne le montant des frais financiers et des frais d’intérêts que vous avez payés et qui seraient déductibles en application de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce montant figure à la ligne 22100 (221 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus.

Ligne 11 – Revenu pour une période antérieure

Cette ligne traite de règles transitoires concernant des exercices qui ne correspondent pas à l’année civile. Ces règles ne s’appliquent plus. Les Lignes directrices fédérales n’ont pas encore été modifiées pour tenir compte de ce changement.

Ligne 12 – Revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique

Si vous avez tiré un revenu d’une société de personnes ou d’une entreprise à propriétaire unique, déduisez tout montant inclus dans votre revenu qui est exigé par la société ou l’entreprise à des fins de capitalisation. Inscrivez le montant obtenu sur cette ligne.

Ligne 13 – Total des déductions du revenu

Pour calculer tout ce que vous pouvez déduire de votre revenu total, additionnez, parmi toutes les déductions mentionnées ci-dessus, celles qui s’appliquent à vous. Écrivez le total obtenu sur cette ligne.

Ajouts

Ligne 14 – Gains en capital et pertes en capital

Vous devez remplacer les gains en capital imposables que vous avez obtenus au cours d’une année par le montant réel de vos gains en capital qui dépasse le montant réel de vos pertes en capital pour la même année.

Il existe deux types de gains en capital :

• récurrents : un gain en capital récurrent a un effet constant sur votre revenu, par exemple l’achat et la vente d’actions de façon régulière;
• non récurrents : un gain en capital non récurrent est un événement rare qui peut même ne survenir qu’une fois dans la vie, par exemple la vente d’un chalet.

Dans la plupart des cas, si vous avez des gains en capital récurrents, vous devez inclure la totalité du montant, étant donné que le montant figurant à la ligne 1 comprend uniquement les gains en capital imposables. Si vous avez des gains en capital non récurrents, le montant que vous devez inclure dans cette feuille de travail pourrait être exclu du calcul.

Pour calculer les rajustements à faire pour obtenir le montant total des gains en capital que vous devez inclure, procédez de la façon suivante :

• D’abord, reportez-vous à la ligne 19700 (197 pour 2018 et les années antérieures) de l’annexe 3 – « Gains (ou pertes) en capital » de votre déclaration de revenus pour trouver le total de vos gains en capital. Le montant inscrit à la ligne 19700 (197 pour 2018 et les années antérieures) (annexe 3 de la déclaration de revenus) est le montant total des gains en capital pour l’année, moins les pertes en capital. Si ce montant est égal ou inférieur à zéro, écrivez « 0 » sur la ligne 14.
• Ensuite, reportez-vous à la ligne 12700 (127 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus pour trouver le montant de vos gains en capital imposables déclarés.
• Enfin, soustrayez le montant écrit à la ligne 12700 (127 pour 2018 et les années antérieures) de votre déclaration de revenus du montant écrit à la ligne 19700 (197 pour 2018 et les années antérieures) de l’annexe 3.

Ligne 15 – Revenu net d’un travail indépendant

Si vous êtes un travailleur autonome et que vous avez une relation d’affaires avec une autre personne, comme un membre de la famille (ce qu’on appelle un lien de dépendance), vous devez inscrire sur cette ligne tous les montants versés à cette personne, ou au nom de celle-ci, en salaire, avantages, rémunération, frais de gestion et autres paiements.

Vous n’avez pas à inclure ces montants s’ils sont raisonnables et s’il était nécessaire que vous les versiez pour tirer un revenu de votre travail indépendant.

Ligne 16 – Allocation du coût en capital d’un bien

Si votre déclaration de revenus comprend une allocation du coût en capital d’un bien immeuble (par exemple, des édifices), vous devez écrire le montant de ces allocations sur cette ligne.

Ligne 17 – Options d’achat d’actions pour employés d’une société privée sous contrôle canadien

Les profits d’options d’achat d’actions sont généralement inclus dans le revenu d’emploi d’un particulier pour l’année au cours de laquelle il a vendu ses actions ou a exercé son option d’achat. Cependant, lorsque la société qui a émis l’option d’achat est une société privée sous contrôle canadien, le particulier n’a pas besoin d’inclure de profit dans son revenu tant qu’il détient les actions qu’il a acquises en exerçant son option d’achat.

Vous devez inscrire un montant sur cette ligne si vous avez exercé une option d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien (ou une société cotée en bourse assujettie aux mêmes règles fiscales en ce qui concerne les options d’achat d’actions qu’une société privée sous contrôle canadien).

Écrivez « 0 » sur cette ligne si vous avez vendu les actions l’année même où vous avez exercé l’option d’achat des actions. Sinon, pour calculer le profit d’une option d’achat d’actions pour employés que vous devrez inclure :

• trouvez d’abord la valeur totale des actions acquises en exerçant une option d’achat (multipliez la valeur marchande d’une action par le nombre d’actions)
• soustrayez ensuite de ce montant le montant total que vous avez payé pour les options d’achat et pour les actions

Le résultat que vous obtenez est le profit de l’option d’achat d’actions. Écrivez ce montant sur cette ligne dans la présente feuille de travail.

Ligne 18 – Total des ajouts au revenu

Additionnez tous les ajouts mentionnés ci-dessus, et écrivez le total obtenu sur cette ligne.

Revenu annuel

Ligne 19 – Revenu annuel aux fins de la pension alimentaire pour enfants

D’abord, soustrayez le montant total des déductions écrit à la ligne 13 de votre revenu total écrit à la ligne 1. Additionnez ensuite le montant total des ajouts à ce calcul. Le résultat obtenu est le montant de votre revenu annuel aux fins de la pension alimentaire pour enfants.

Feuille de travail 1 : Calculer le revenu annuel

Vous pouvez utiliser cette feuille de travail pour estimer le revenu annuel de toute personne dont le revenu est nécessaire pour calculer un montant de pension alimentaire pour enfants (étape 5). Si vous devez calculer le revenu de plus d’une personne, utilisez une feuille de travail pour chaque personne. Vous devez remplir seulement les parties qui s’appliquent.

Vous pouvez utiliser les notes explicatives pour vous aider à remplir cette feuille de travail.

Cette feuille de travail sert à calculer le revenu de : (Nom)

Cette personne est : ☐ le parent payeur ☐ le parent bénéficiaire ☐ un autre membre du ménage

Revenu total avant les rajustements

Déductions

Ajouts

Revenu annuel aux fins de la pension alimentaire pour enfants

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