Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape

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La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada.

Avis de non-responsabilité

Ce guide n’est pas un document juridique. Il vise uniquement à fournir des renseignements généraux à titre d’information. Le droit de la famille peut être complexe. On vous encourage à consulter un conseiller juridique afin de mieux comprendre vos droits et vos responsabilités ainsi que les droits de vos enfants.

Le présent guide contient des exemples de façons de gérer différentes situations. Veuillez noter que ce sont seulement des exemples et que vous pouvez vous trouver dans d’autres situations.

Tous les montants de pension alimentaire pour enfants indiqués dans les exemples sont tirés des montants et des règles qui étaient en vigueur au moment de la publication de ce guide.

Il se pourrait aussi que les termes utilisés dans le guide ne soient pas les mêmes que ceux qui sont utilisés dans la loi ou dans votre ordonnance ou entente existante. Ceci s’explique par le fait que les provinces et territoires utilisent parfois différents termes ou que certains termes juridiques ont été simplifiés pour ce guide.