Le traitement accéléré des pensions
alimentaires pour enfants

Vue d'ensemble des procédures d'établissement et de modification des pensions alimentaires pour enfants dans les pays du commonwealth et aux États-Unis

Résumé

Ces dernières années, les pensions alimentaires pour enfants ont pris une grande importance pour les gouvernements des autres pays du commonwealth et des États-Unis à cause, notamment, de l'augmentation des dépenses gouvernementales affectées aux programmes d'aide sociale, des arriérés des tribunaux et du nombre croissant de parties non représentées par avocat devant l'appareil judiciaire. Des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants existent depuis plusieurs années dans tous ces pays.

Si certains États ont intégré les lignes directrices dans le processus judiciaire en place, d'autres ont plutôt établi des procédures administratives complexes en vue de traiter les dossiers de pensions alimentaires pour enfants qui répondent à certains critères d'admissibilité. Dans la plupart des territoires, ce sont encore les cours de justice qui exercent l'autorité première en droit de la famille et qui continuent de rendre les ordonnances alimentaires pour enfants dans bien des situations. Dans d'autres, les systèmes administratifs ont assumé un rôle plus large à l'égard des pensions alimentaires pour enfants. Au Royaume-Uni, par exemple, le régime administratif a complètement remplacé les tribunaux dans le domaine des pensions alimentaires pour enfants.

Par conséquent, il existe de nombreux modèles possibles et des variantes des modèles en vigueur pour l'établissement et la modification des pensions alimentaires pour enfants. Le présent rapport donne une vue d'ensemble de certaines des tendances dominantes qui se dégagent dans les endroits où l'État a déplacé une partie du pouvoir décisionnel dont était traditionnellement investi l'appareil judiciaire vers d'autres instances conçues pour être plus rapides et moins onéreuses pour les parties.

Nous avons tenté, dans toute la mesure du possible, de souligner certains des avantages et des inconvénients des processus mis en place dans d'autres territoires.