Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut
ANNEXE II : OUTIL DE L’ENQUÊTEÂ — ENQUÊTE AUPRÈS DES MÉNAGES (suite)
SECTION — MARIAGE
- 1 Quel est votre état matrimonial actuel? Êtes-vous
- …marié(e) légalement et non séparé(e)?
- …marié(e) légalement et séparé(e)?
- …divorcé(e)?
- …veuf ou veuve?
- …jamais légalement marié(e)?
- 2 Avez-vous déjà vécu en union de fait (dans une union de fait, les conjoints composent un couple qui a eu des relations sexuelles et a partagé la même adresse pendant au moins une année)
- Oui
- Non — Sauter la section sur
« les unions de fait »
— Veuillez vous reporter à la section sur la vulgarisation juridique
- 3 Où vous et votre partenaire habitez-vous?
- Dans une maison dont nous sommes propriétaires
- Dans une maison louée
- Dans la maison d’une tierce personne
- Autre:
- Veuillez vous rappeler que vous n’êtes pas tenu(e) de répondre à toutes les questions. Certaines personnes pourraient trouver difficile de répondre aux deux questions suivantes. Elles concernent le mariage.
4 Dans l’ensemble, diriez-vous que votre relation est…
- Très heureuse
- Assez heureuse
- Pas très heureuse
- 5 Diriez-vous que votre conjoint(e) gagne
- … beaucoup moins que vous
- … un peu moins que vous
- … à peu près la même chose que vous
- … un peu plus que vous
- … beaucoup plus que vous
- …je ne sais pas
- SI VOUS ÊTES CÉLIBATAIRE OU CONJOINT(E) DE FAIT SEULEMENT :
6 Pensez-vous vous marier un jour?
- Oui
- Non
- Pourquoi?:
(Si célibataire, conjoint(e) de fait, n’ayant jamais été marié(e), veuillez vous reporter à la section UNIONS DE FAIT)
PARTIE A — SI VOUS ÊTES MARIÉ(E), MARIÉ(E) ET SÉPARÉ(E), OU DIVORCÉ(E)
- A1 En quel mois et en quelle année vous êtes-vous marié(e)? (mois / année)
- A2 Quel était l’état matrimonial de votre conjoint(e) avant votre mariage?
- Veuf ou veuve
- Divorcé(e)
- Célibataire
- Je ne sais pas
- A3 Est-ce que votre conjoint(e) a vécu en union de fait avec une autre personne avant votre mariage?
- Oui
- Non
- Je ne sais pas
- A4 Est-ce que votre conjoint(e) a des enfants d’une relation antérieure, que vous n’avez pas élevés?
- Oui
- Non
- Je ne sais pas
Si la conjointe ou le conjoint a des enfants, veuillez demander :
- A4a Combien?
- Enfants:
- Je ne sais pas
- A4b Est-ce qu’un ou plusieurs de ces enfants a 18 ans ou moins?
- Oui. Le cas échéant, combien?:
- Non
Si la conjointe ou le conjoint a des enfants de 18 ans ou moins, veuillez demander :
- A4c Est-ce que votre conjoint(e) verse une pension alimentaire pour ces enfants?
- Oui
- Non
- A4d Au cours des 12 derniers mois, combien de fois votre conjoint(e) a-t-il/elle vu son enfant ou ses enfants?
- Tous les jours, incluant des nuitées sur une base régulière
- Tous les jours, mais sans nuitée en général
- Au moins deux fois par semaine, incluant des nuitées
- Au moins une fois par semaine, incluant une nuitée
- Au moins une fois par semaine, mais rarement de nuitées
- Au moins une fois par mois
- Moins d’une fois par mois
- Pas du tout
- A5 Est-ce que votre conjoint(e) et vous-même viviez en union de fait avant le mariage?
- Oui
- Non
- A6 En quel mois et en quelle année votre conjoint(e) et vous-même avez-vous commencé à vivre ensemble? ( mois /année )
-
SÉPARATIONS TEMPORAIRES
A7 Votre conjoint(e) et vous-même avez-vous déjà connu une séparation temporaire?- Oui
Combien de fois: - Non
Si vous avez repris la vie commune après la séparation
- A7a Pourquoi avez-vous repris la vie commune? (cochez toutes les réponses qui s’appliquent)
- Manque d’argent
- Promesse de modifier le comportement
- Amour
- Les enfants voulaient être avec l’autre parent
- Pression sociale (voisins, parents, etc.)
- Autre : (précisez)
- Oui
- A8 Est-ce votre premier mariage?
- Oui
- Non
Si la réponse est non et que le participant/la participante est actuellement marié(e), veuillez-vous reporter à la question B1
SI LE PARTICIPANT/LA PARTICIPANTE EST ACTUELLEMENT MARIÉ(E) ET N’EST PAS SÉPARÉ(E) OU N’A JAMAIS DIVORCÉ, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION SUR LES UNIONS DE FAIT
- A9 En quel mois et en quelle année la séparation est-elle survenue dans votre mariage actuel? ( mois /année )
- A10 Quelle était la raison principale de la rupture (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Usure du couple
- Le participant/la participante à l’enquête avait une relation avec quelqu’un d’autre
- Le conjoint ou la conjointe avait une relation avec quelqu’un d’autre
- Violence
- Consommation abusive d’alcool ou de drogues
- Le couple ne pouvait avoir d’enfant
- Autre : (précisez)
- A11 Après la séparation, avez-vous continué d’habiter au même endroit?
- J’ai quitté le domicile
- Mon conjoint/ma conjointe a quitté le domicile
- Nous avons tous deux quitté le domicile
- A12 Êtes-vous divorcé(e) actuellement?
- Oui
- Non
- A12a Avez-vous demandé le divorce?
- Oui
- Non
- Pourquoi ou pourquoi pas :
- A12b Quand le divorce a-t-il été prononcé? (mois /année)
-
SI LE PARTICIPANT/LA PARTICIPANTE EST SÉPARÉ(E) ET A DES ENFANTS
A13 De façon générale, la réaction de vos enfants à la séparation a été :
- Très positive
- Positive
- Négative
- Très négative
- Sans réaction
- A13a Pourquoi?:
- A14 Avez-vous reçu une pension alimentaire de votre conjoint(e) ou lui en avez-vous versé une quand le mariage a pris fin?
- Oui
- Non
- A15 Avez-vous cherché à obtenir un avis juridique après votre séparation pour vous aider sur des questions concernant la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire?
- Oui
- Non
- A16 Avez-vous cherché conseil auprès de quelqu’un d’autre qu’un avocat?
- Auprès de qui avez-vous cherché conseil?
PARTIE B — SI LE MARIAGE ACTUEL N’EST PAS LE PREMIER MARIAGE :
- B1 En quel mois et en quelle année vous êtes-vous marié(e) pour la première fois? (mois / année)
- B2 Quel était l’état matrimonial de votre premier époux/première épouse avant le mariage?
- Veuf ou veuve
- Divorcé(e)
- Célibataire (jamais légalement marié(e))
- B3 Est-ce que vous et votre premier époux/première épouse aviez vécu en union de fait avant ce mariage?
- Oui
- Non
- B4 Est-ce que votre premier mariage s’est terminé par…
- Une séparation puis un divorce ou une annulation
- Une séparation puis le décès de l’époux ou de l’épouse
- Le décès de l’époux/de l'épouse — Veuillez vous reporter à B9
- Le divorce ou l’annulation sans séparation
- Autre
Précise:
- B5 En quel mois et en quelle année la dernière séparation a-t-elle eu lieu? (mois / année)
- B6 En quel mois et en quelle année le divorce ou l’annulation ont-t-il eu lieu?
- mois / année
- Sans objet
- B7 Quelle était la principale raison de la rupture (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Usure du couple
- Violence
- Le participant/la participante à l’enquête avait une relation avec quelqu’un d’autre
- Le conjoint/la conjointe avait une relation avec quelqu’un d’autre
- Consommation abusive d’alcool ou de drogues
- Le couple ne pouvait pas avoir d’enfant
- Autre : (précisez)
- B8 Dans l’ensemble, la réaction de vos enfants à la rupture a été :
- Très positive
- Positive
- Négative
- Très négative
- Sans réaction
- Pas d’enfant au moment du divorce.
- B9 Est-ce que le mariage actuel est votre second mariage?
- Oui
- Non
- B10 Au total, combien de fois avez-vous été marié(e) devant la loi?
- fois
- fois
SECTION — UNIONS DE FAIT
(Si le participant/la participante à l’enquête est actuellement marié(e) — ni séparé(e) ni divorcé(e) — veuillez vous reporter à la question 9)
- 1 Vivez-vous présentement en union de fait (dans une union de fait, les conjoints composent un couple qui a eu des relations sexuelles et a partagé la même adresse pendant au moins une année, ou un couple qui vit ensemble depuis assez longtemps avec un enfant)
- Oui
- Non
- Si la réponse à la question 1 est non, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION SUR L’ENFANCE!
- 2 En quel mois et en quelle année votre conjoint(e) et vous avez-vous commencé à vivre ensemble? (mois / année)
- 3 Quel était l’état matrimonial de votre conjoint(e) avant d’entreprendre la vie commune?
- Veuf ou veuve
- Séparé(e)
- Divorcé(e) (ou précédent mariage annulé)?
- Célibataire
- 4 Est-ce que votre conjoint(e) vivait en union de fait avec quelqu’un d’autre avant de vivre avec vous?
- Oui
- Non
- 5 Où votre conjoint(e) et vous-même vivez-vous?
- Dans une maison dont nous sommes propriétaires
- Dans une maison que nous louons
- Dans la maison de quelqu’un d’autre
- Autre:
-
Veuillez vous rappeler que vous n’êtes pas tenu(e) de répondre à toutes les questions. Certaines personnes pourraient trouver difficile de répondre aux deux questions suivantes.
6 Dans l’ensemble, diriez-vous que votre relation est…
- Très heureuse
- Assez heureuse
- Pas très heureuse
- 7 Diriez-vous que votre conjoint(e) gagne
- …beaucoup moins que vous
- …un peu moins que vous
- …à peu près la même chose que vous
- …un peu plus que vous
- …beaucoup plus que vous
- 8 Est-ce que votre conjoint(e) a des enfants d’une relation antérieure, que vous n’avez pas élevés?
- Oui
- Non
- Je ne sais pas
- Si le conjoint/la conjointe a des enfants, veuillez demander :
- 8a Combien?
- enfants
- Je ne sais pas
- 8b Est-ce que l’un ou l’autre de ces enfants a 18 ans ou moins?
- Oui.
Combien?: - Non
- Je ne sais pas
- Oui.
- 8a Combien?
- Si le conjoint/la conjointe a des enfants de 18 ans ou moins, veuillez demander :
- 8c Est-ce que votre conjoint(e) verse une pension alimentaire pour ces enfants?
- Oui
- Non
- 8d Au cours des 12 derniers mois, combien de fois votre conjoint(e) a-t-il/elle vu ces enfants?
- Tous les jours, avec des nuitées sur une base régulière
- Tous les jours, mais généralement sans nuitée
- Au moins deux fois par semaine, y compris des nuitées
- Au moins une fois par semaine, y compris une nuitée
- Au moins une fois par semaine, mais rarement avec nuitée
- Au moins une fois par mois
- Moins d’une fois par mois
- Pas du tout
- 8e Au cours des 12 derniers mois, combien de fois votre conjoint(e) a-t-il/elle communiqué avec ces enfants par lettre, courriel ou téléphone?
- Tous les jours
- Au moins une fois par semaine
- Au moins une fois par mois
- Moins d’une fois par mois
- Pas du tout
- 8c Est-ce que votre conjoint(e) verse une pension alimentaire pour ces enfants?
- 9 Avez-vous vécu une union de fait antérieure, non suivie d’un mariage?
- Oui
- Non
SI LA RÉPONSE À CETTE QUESTION EST NON, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION SUR L’ENFANCE
- 10 En quel mois et en quelle année votre première union de fait, qui n’a pas été suivie d’un mariage, a-t-elle commencé? (mois / année)
- 11 À quel moment diriez-vous que votre relation a pris fin? (mois / année)
- 12 Quelle était le principal motif de la rupture (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Usure du couple
- Décès du partenaire
- Violence
- Le participant/la participante à l’enquête avait une relation avec quelqu’un d’autre
- Le conjoint/la conjointe avait une relation avec quelqu’un d’autre
- Consommation abusive d’alcool ou de drogues
- Le couple ne pouvait avoir d’enfant
- Autre : (précisez)
- 13 Après la séparation, avez-vous continué d’habiter au même endroit?
- J’ai quitté le domicile
- Mon conjoint/ma conjointe a quitté le domicile
- Nous avons tous deux quitté le domicile
- 14 Dans l’ensemble, quel effet cette séparation a-t-elle eu sur vos enfants?
- Très positif
- Positif
- Négatif
- Très négatif
- Sans effet
- Pas d’enfant au moment du divorce.
- 15 Avez-vous entretenu d’autres unions de fait non suivies d’un mariage?
- Oui
- Non
- 16 Combien d’unions de fait au total?
- unions de fait
- 17 Avez-vous reçu une pension alimentaire de votre conjoint(e) ou lui en avez-vous versé une quand l’union de fait a pris fin?
- Oui
- Non
- 18 Avez-vous demandé un avis juridique après la séparation d’avec un(e) conjoint(e) de fait pour vous aider avec la question de la garde, du droit de visite ou des pensions alimentaires?
- Oui
- Non
- 19 Avez-vous demandé les conseils d’une personne autre qu’un avocat?
- Qui était cette personne?:
SECTION — VOTRE ENFANCE
J’aimerais vous poser quelques questions sur votre enfance.
- 1. Quelles personnes vivaient avec vous quand vous étiez enfant? (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Mère naturelle
- Père naturel
- Mère adoptive
- Père adoptif
- Le/les parent(s) de la mère
- Le/les parent(s) du père
- Frères ou sœurs d’un parent
- Un tuteur/une tutrice
- Un frère ou une sœur
- Un demi-frère ou une demi-sœur
- D’autres personnes non apparentées (préciser)
- 2. Avez-vous déjà été adopté(e)?
- Oui
Combien de fois: - Non
- Oui
- 2a Quel âge aviez-vous au moment de l’adoption?
- ans
- 2b Avez-vous été adopté(e) selon les coutumes autochtones ou suite à une procédure judiciaire?
- coutumes autochtones
- procédure judiciaire
- 2c Quelle était, le cas échéant, la relation entre votre mère naturelle et vos parents adoptifs?
- Les parents adoptifs étaient les parents naturels de la mère
- Les parents adoptifs étaient les parents naturels du père
- Le parent adoptif était le frère ou la sœur du père naturel
- Le parent adoptif était un parent ( ) de la mère naturelle
- Le parent adoptif était un parent ( ) du père naturel
- Les parents adoptifs n’étaient pas apparentés, mais appartenaient à la même collectivité
- Les parents adoptifs n’étaient pas apparentés et n’étaient pas de la même collectivité
-
Si vous n’avez pas vécu avec l’un ou l’autre de vos parents naturels dans votre première année de vie,
3. Avez-vous déjà vécu avec l’un ou l’autre de vos parents naturels?
- Oui, avec les deux (passer à la question 6a)
- Oui, avec ma mère naturelle (passer à la question 6)
- Oui, avec mon père naturel (passer à la question 6)
- Non (passer à la question 11)
-
Si la personne a vécu avec ses deux parents naturels ou adoptifs dès la naissance, demandez :
(S’il s’agit d’un seul parent, passer à la question 6)
4. Vos parents étaient-ils mariés devant la loi?
- Oui
- Non
- 5. Avez-vous vécu avec vos deux parents durant toute votre enfance?
- Oui - passer à la question 16
- Non - passer à la question 7
-
Si la personne a vécu avec un seul parent naturel ou adoptif dès la naissance, demandez :
6. Vos parents ont-ils déjà vécu ensemble?
- Oui Quel âge aviez-vous quand vos parents vivaient ensemble?
De à ans - Non
- Oui Quel âge aviez-vous quand vos parents vivaient ensemble?
- 6a. Si oui, vos parents ont-ils déjà été mariés devant la loi?
- Oui
- Non
- 7. Est-ce que l'un ou l'autre de vos parents est décédé durant votre enfance?
- Mère Quel âge aviez-vous?:
- Père Quel âge aviez-vous?:
- Non
- 7a. Viviez-vous avec le parent au moment de son décès?
- Oui
- Non
- 8. Vos parents se sont-ils déjà séparés ou ont-il divorcé?
- Oui Quel âge aviez-vous au moment de la séparation de vos parents? ans
- Non (Passer à la question 9)
- 8a Vos parents ont-ils eu recours au tribunal pour obtenir le divorce?
- Oui
- Non
- 8b Viviez-vous avec vos deux parents à l’époque?
- Oui
- Non
- 8c Avec qui avez-vous vécu après la séparation de vos parents? (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Mère
- Père
- Grands-parents maternels
- Grands-parents paternels
- Autre (précisez):
- 8d Avez-vous maintenu le contact avec vos deux parents après la séparation?
- Oui
- Non
- 8e Est-ce que le parent avec lequel vous ne viviez pas a versé une pension alimentaire pour vous après la séparation?
- Oui
- Non
SI LE PARTICIPANT/LA PARTICIPANTE À L'ENQUÊTE A CESSÉ DE VIVRE AVEC L'UN OU L'AUTRE DES PARENTS, VEUILLEZ PASSER À LA QUESTION 11
Si le participant/la participante A CONTINUÉ de vivre avec un parent…
- 9. Est-ce que le parent avec lequel vous viviez entretenait une union de fait avec une personne autre que votre autre parent?
- Oui
- Combien (d’autres) unions de fait?:
- Non
- Oui
- 10. Est-ce que le parent avec lequel vous viviez s’est remarié?
- Oui
- Combien de fois:
- Non
- Oui
- 11. Y a-t-il une période de votre enfance pendant laquelle le ménage dans lequel vous viviez ne comptait qu’un seul adulte?
- Oui
- Combien de temps cette situation a-t-elle duré? (mois / année)
- Non
- Oui
- 12. Durant votre enfance, à part votre mère, y a-t-il eu une d’autres femmes qui vous ont élevé(e), selon vous?
- Oui
- Combien?:
- Non
- Oui
- 13. Quelle était leur relation avec vous? (s’il y a plus d’une femme, cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Grand-mère
- Belle-mère
- Conjointe du père
- Tante
- Soeur
- Mère substitut
- Mère adoptive (si vous avez été adopté(e) quand vous étiez plus âgé(e))
- Autre
- 14. Durant votre enfance, à part votre père, y a-t-il eu d’autres hommes qui vous ont élevé(e), selon vous?
- Oui
- Combien?:
- Non
- Oui
- 15. Quelle était leur relation avec vous (s’il y a plus d’un homme, cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Grand-père
- Beau-père
- Conjoint de la mère
- Oncle
- Frère
- Père substitut
- Père adoptif (si vous avez été adopté(e) quand vous étiez plus âgé(e))
- Autre
-
Tous les participants/tous les participants à l’enquête
16. Avez-vous déjà fait des fugues?- Oui
- Combien de fois:
- Non
- Oui
- 17. Quelle était la principale source de revenu de votre mère ou de la femme qui vous a élevé(e)?
Source de revenu Rôle de mère 1 Rôle de mère 2 Rôle de mère 3 Emploi à temps plein Emploi à temps partiel Revenus occasionnels Activités traditionnelles (couture, peaux, etc.) Soutien du revenu Argent d’autres membres de la famille (préciser) Autre (préciser) - 18. Quelle était la principale source de revenu de votre père ou de l'homme qui vous a élevé(e)?
Source de revenu Rôle de père 1 Rôle de père 2 Rôle de père 3 Emploi à temps plein Emploi à temps partiel Revenus occasionnels Activités traditionnelles (couture, peaux, etc.) Soutien du revenu Argent d’autres membres de la famille (préciser) Autre (préciser) - 19. Combien de frères et de sœurs issus des mêmes parents avez-vous eus?
- 20. Avez-vous eu des demi-frères ou des demi-sœurs (issu(e)s d’un même parent)?
- Oui
- Combien?:
- Non
- Oui
- 21. Avez-vous eu des demi-frères ou des demi-soeurs par alliance (enfants du conjoint ou de la conjointe de votre parent)?
- Oui
- Combien?:
- Non
- Oui
-
Les questions suivantes sont plutôt intimes. Je vous rappelle que les réponses aux questions demeureront confidentielles et que vous n’êtes pas tenu(e) d’y répondre.
22. Avec le recul, durant votre enfance, étiez-vous?
- Très heureux/heureuse
- Assez heureux/heureuse
- Pas très heureux/heureuse
- Malheureux/malheureuse
- 23. Est-ce que la protection de l’enfance est déjà intervenue dans votre famille?
- Oui
- Non
- 23b Quand la protection de l’enfance est intervenue, était-ce à l’occasion d’un événement majeur dans l’histoire de votre famille?
- Adoption
- Séparation des parents
- Séparation d’un parent et du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe
- Décès d’un parent
- Autre
- Aucun événement en particulier
- 24. Est-ce que les membres du ménage dans lequel vous viviez consommaient de l’alcool ou des drogues quand vous étiez enfant? Répondez sur une échelle de 1 à 10 où 1 = aucune consommation et 10 = abus graves et répétés.
- 25. Y avait-il de la violence dans ce ménage quand vous étiez enfant? Répondez sur une échelle de 1 à 10 où 1 = aucune violence et 10 = violence fréquente et intense.
SECTION — VULGARISATION JURIDIQUE
J’aimerais vous poser quelques questions sur vos connaissances du droit et des services disponibles.
- 1. Avez-vous déjà entendu parler…
- De l’Aide juridique pour résoudre des problèmes familiaux
- Du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
- Des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
- Des travailleurs sociaux ou des conseillers familiaux
- Des membres des groupes paroissiaux en tant que conseillers familiaux
- Des comités de justice communautaire pour résoudre des problèmes familiaux
- 2. Avez-vous déjà utilisé l’un des services suivants… Si c’est le cas, pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez eu recours à ce service? Si vous avez déjà utilisé le service à des fins diverses, précisez le cas le plus récent.
- Service
- Utilisation
- Objet
-
NE POSEZ LA QUESTION QU’AUX PARTICIPANT(E)S QUI SE SONT SÉPARÉ(E)S OU QUI ONT DIVORCÉ…
(Pour les autres, veuillez vous reporter à la question 6)
3. Au moment de la séparation ou du divorce, avez-vous demandé les conseils de…- ami
- membre de la famille
- travailleur social
- ministre du culte/prêtre
- avocat
- travailleur social à la cour
- ministre du culte/prêtre
- avocat
- travailleur social à la cour
- membre d’un groupe paroissial
- sur
- garde/droit de visite des enfants
- contact avec les enfants
- pension alimentaire pour enfants
- violence/sécurité
- adoption
- mariage/remariage
- 4. Saviez-vous que…
- La loi exige que les deux parents continuent de pourvoir aux besoins de leurs enfants après la séparation ou le divorce?
- Oui
- Non
- Le gouvernement du Nunavut procure des services pour faire exécuter les ordonnances et les ententes sur la pension alimentaire versée au conjoint ou aux enfants?
- Oui
- Non
- L’un ou l’autre des parents peut recourir au tribunal pour demander la garde ou le droit de visite des enfants?
- Oui
- Non
- Un(e) conjoint(e) de fait peut recourir au tribunal pour obtenir une pension alimentaire pour lui/elle ou les enfants au moment de la séparation?
- Oui
- Non
- Les conjoints de fait ou mariés peuvent recourir au tribunal pour le partage du patrimoine familial?
- Oui
- Non
- La loi exige que les deux parents continuent de pourvoir aux besoins de leurs enfants après la séparation ou le divorce?
- 5. Selon vous, est-il important que les résidents du Nunavut sachent que…
- La loi exige que les deux parents continuent de pourvoir aux besoins de leurs enfants après la séparation ou le divorce?
- Oui
- Non
- Pourquoi?
- Le gouvernement du Nunavut procure des services pour faire exécuter les ordonnances et les ententes sur la pension alimentaire versée au conjoint ou aux enfants
- Oui
- Non
- Pourquoi?
- L’un ou l’autre des parents peut recourir au tribunal pour demander la garde ou le droit de visite des enfants?
- Oui
- Non
- Un(e) conjoint(e) de fait peut recourir au tribunal pour obtenir une pension alimentaire pour lui/elle ou les enfants au moment de la séparation?
- Oui
- Non
- Les conjoints de fait ou mariés peuvent recourir au tribunal pour le partage du patrimoine familial?
- Oui
- Non
- La loi exige que les deux parents continuent de pourvoir aux besoins de leurs enfants après la séparation ou le divorce?
- 8. Si vous-même ou des personnes de votre connaissance aviez besoin d’information sur le divorce ou la séparation, et particulièrement sur les pensions alimentaires pour enfants, la garde et le droit de visite des enfants, auprès de qui iriez-vous chercher l’information…
- Avocat
- Travailleur social auprès des tribunaux
- Travailleur social
- Centre communautaire
- Groupe paroissial ou ministre du culte
- Aîné
- Ami
- Membre de la famille
- Autre (précisez)
- 9. Quelle est, à votre avis, la meilleure façon de transmettre l’information aux résidents du Nunavut?
- Radio
- Télévision
- Internet
- Articles dans les journaux
- Affiches
- Date de modification :