Familles

• Analyse descriptive et critique des méthodes utilisées pour assurer l’exercice du droit de visite : Une mise à jour (2017) (Version PDF)
• Bibliographie annotée de droit comparé et de droit international concernant le mariage forcé (2007) (Version PDF)
• Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2001) (Version PDF)
• Corrélats de la délinquance autodéclarée : Une analyse de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (2004) (Version PDF)
• Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER) : Outil à l'intention des professionnels de la justice pénale (2005) (Version PDF)
• Entre vous et moi: Programme de vulgarisation et d'information juridique (PVIJ) par des pairs pour les femmes victimes de violence familiale (2005) (Version PDF)
• Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (2004) (Version PDF)
• Évaluation du projet pilote de liaison du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique (2004) (Version PDF)
• Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (1999) (Version PDF)
• Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (1999) (Version PDF)
• Gérer les difficultés de contact : une approche axée sur l'enfant (2003) (Version PDF)
• Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF — Partie 1 pour la recherche de personnes Rapport final (2004) (Version PDF)
• La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : données de base recueillies auprès de professionnels du droit de la famille (2005) (Version PDF)
• La stratégie de justice familiale axée sur l'enfant : enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada, 2004-2006 (2007) (Version PDF)
• Le droit de visite au Canada : Approche juridique et appui aux programmes (2002) (Version PDF)
• Le droit de visite des grands-parents auprès de leurs petits-enfants : analyse juridique (2003) (Version PDF)
• Le financement fédéral des projets provinciaux et territoriaux en matière de pensions alimentaires pour enfants, d’exécution des obligations alimentaires et des droits de garde et de visite (2003) (Version PDF)
• Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative (2005) (Version PDF)
• Le point de vue des enfants dans les procédures en matière de divorce, de garde et de droit de visite (2002) (Version PDF)
• Les meilleures pratiques de représentation d'un client dans un dossier de violence familiale
• L'intérêt de l'enfant d'abord (2001) (Version PDF)
• Liste de vérification pour les plans parentaux (2012) (Version PDF)
• Médiation familiale Canada Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2001) (Version PDF)
• Mes parents se séparent ou divorcent : Qu'est-ce que ça veut dire pour moi ? (2007) (Version PDF)
• Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada (2006) (Version PDF)
• Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges (2011) (Version PDF)
• Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut (2004) (Version PDF) (Résumé aussi disponible en Inuktitut (Version PDF)
• Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants (2002) (Version PDF)
• Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) : Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale (Version PDF)
• Réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1999) (Version PDF)
• Services de justice familiale de l'Ouest (2004) (Version PDF)
• Signalements malveillants, conflits portant sur la garde d'enfants et interventions de la police dans le système canadien de protection de l'enfance : les tableaux de données de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 (2013) (Version PDF)
• Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant 2003-2009 (2009) (Version PDF)
• Sommaire des activités liées au Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant 2003-2005  (2005) (Version PDF)
• Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille : Deuxième édition (2000) (Version PDF)