Services de justice familiale de l'Ouest - Évaluation finale
2004-FCY-8F
Preparé par
Le Groupe IHRD
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.
Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d'origine.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2005
TABLE DES MATIÈRES
- LISTE DES TABLEAUX
- LISTE DES FIGURES
- RÉSUMÉ
- 1.0 INTRODUCTION
- 2.0 DESCRIPTION DU PROJET
- 3.0 RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION
- 4.0 CONCLUSIONS
- ANNEXE 1: RAPPORT D'ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DES ORDONNANCES DE PENSION ALIMENTAIRE
- ANNEXE 1A: ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DE LA PENSION
- ANNEXE 2: RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LES SERVICES DE JUSTICE FAMILIALE DE L'OUEST
- ANNEXE 3: GUIDE À L'INTENTION DES INFORMATEURS CLÉS
- ANNEXE 4: GUIDE D'ENTREVUE À L'INTENTION DES PARTICIPANTS
- NOTES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
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