Services de justice familiale de l'Ouest - Évaluation finale

2004-FCY-8F

Preparé par
Le Groupe IHRD

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Version PDF

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2005

TABLE DES MATIÈRES

• LISTE DES TABLEAUX
• LISTE DES FIGURES
• RÉSUMÉ
• 1.0   INTRODUCTION
  • 1.1   Prestation de services de justice familiale au Canada/Terre-Neuve-et-Labrador
  • 1.2   Services de justice familiale de l'Ouest
  • 1.3   Objectifs de l'évaluation et approche utilisée
  • 1.4   Méthodologie
  • 1.5   Guide de lecture du rapport
• 2.0   DESCRIPTION DU PROJET
  • 2.1   Vision, mission, convictions, buts et objectifs
  • 2.2   Justification / Conception
  • 2.3   Administration / Gouvernance
  • 2.4   Accès au service : nature et justification
  • 2.5   Structure de dotation : justification et description des postes
  • 2.6   Description du service
  • 2.7   Utilisation du service
  • 2.8   Budget
• 3.0   RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION
• 4.0   CONCLUSIONS
• ANNEXE 1:      RAPPORT D'ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DES ORDONNANCES DE PENSION ALIMENTAIRE
• ANNEXE 1A:   ENQUÊTE SUR LE NOUVEAU CALCUL DE LA PENSION
• ANNEXE 2:      RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE SUR LES SERVICES DE JUSTICE FAMILIALE DE L'OUEST
• ANNEXE 3:      GUIDE À L'INTENTION DES INFORMATEURS CLÉS
• ANNEXE 4:      GUIDE D'ENTREVUE À L'INTENTION DES PARTICIPANTS
• NOTES

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1   Nouveau calcul

• Tableau 2   Données sur l'état des dossiers des SJFO

• Tableau 3   Services fournis aux personnes dont le dossier est fermé — SJFO

• Tableau 4   Résultats des dossiers réglés — SJFO

• Tableau 5   Résultats des dossiers non réglés — SJFO

• Tableau 6   Questions juridiques abordées et nombre de dossiers actifs, réglés, non réglés et de dossiers des RHE à la fin de juin 2002 — SJFO

• Tableau 7   Statistiques sur le counselling — SJFO

• Tableau 8   Caractéristiques — SJFO

LISTE DES FIGURES

• Figure 1    Services de justice familiale de l'Ouest

• Figure 2    Nouveau calcul des pensions alimentaires