GROUPES DE RÉFLEXION SUR DES QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE RELIÉES À LA GARDE ET AU DROIT DE VISITE DES ENFANTS
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE
- INTRODUCTION
- PRINCIPALES CONCLUSIONS
- ANNEXE A : QUESTIONNAIRE DE SÉLECTION
- ANNEXE B : GUIDE DE L'ANIMATEUR
- ANNEXE C : ARRANGEMENTS PARENTAUX À L'ISSUE D'UNE SÉPARATION OU D'UN DIVORCE
- ANNEXE D : QUESTIONS : COMMENT LA LOI PEUT-ELLE DÉTERMINER CE QUI EST DANS LE « MEILLEUR INTÉRÊT DE L'ENFANT »?
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