L'Initiative Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT),
Évaluation sommative
Description de la figure 1 -
Modèle logique de l'Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme
Activités
- Élaboration et analyse des orientations
- Aide et conseils juridiques
- Entraide et conseils internationaux
- Sensibilisation, formation et éducation
- Plaidoyers et poursuites
- Aide juridique garantie pour les dossiers de SPAT
Extrants
- Lois, règlements, rapports au Parlement, documents de orientations, rapports, outils de communication, consultations et réunions.
- Conseils juridiques, interprétation et ententes
- Traités multilatéraux et bilatéraux, accords internationaux, procès et conseils à des organismes et à des États
- Documents d'information, outils et ateliers
- Mémoires, inculpations, instances administratives et judiciaires
- Ententes de financement en matière d'aide juridique avec les gouvernements ou les programmes d'aide juridique ou les deux
Résultats immédiats
- Engagement des représentants d'autres ministères, d'organismes clients et d'autres administrations dans la mise sur pied d'activités pertinentes dans le domaine de sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme
- Les représentants des ministères, les organismes clients et les autres administrations élaborent des lois, des règlements et des orientations plus efficaces.
- Meilleure connaissance et compréhension accrue des lois et règlements portant sur la sécurité publique et l'antiterrorisme de la part des intervenants majeurs du système de justice et des autres personnes.
- Les représentants des ministères, les organismes clients et les autres administrations sont davantage en mesure de faire enquête, de plaider et d'intenter des poursuites dans des affaires où le terrorisme ou d'autres menaces pour la sécurité publique sont en jeu ou lorsqu'il est question de divulgation de renseignements sensibles.
- L'aide juridique est dispensée aux accusés défavorisés sur le plan économique qui sont touchés par les initiatives de sécurité publique et d'antiterrorisme.
Résultats intermédiaires
- Efficacité accrue des programmes, de l'utilisation des renseignements et des initiatives d'enquête et de détection des autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de sécurité publique et d'antiterrorisme
- Des plaidoyers et des poursuites plus efficaces
- Des efforts améliorés dans la lutte contre le terrorisme sur la scène internationale
- Meilleur accès à la justice
Résultat final
- Sécurité publique accrue et maintien du respect des droits de la personne
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