Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
LISTE DES ACRONYMES
- AC: Administration centrale
- ADRC: Agence des douanes et du revenu du Canada
- AIMM: Agent d'intégrité des mouvements migratoires
- ASFC: Agence des services frontaliers du Canada
- BCP: Bureau du Conseil privé
- CCAP: Comité de coordination et des activités du Programme
- CCE: Comité consultatif de l'évaluation
- CELTM: Centre d'exécution de la loi du Toronto métropolitain
- CFP: Commission de la fonction publique
- CGRR: Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
- CIC: Citoyenneté et Immigration Canada
- CISR: Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- CPI: Cour pénale internationale
- DSN: Division de la sécurité nationale, ASFC
- ERAR: Évaluation des risques avant le renvoi
- GRC: Gendarmerie royale du Canada
- LCCHCG: Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
- LIPR: Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
- MAECI: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- MDN: Ministère de la Défense nationale
- MJ: Ministère de la Justice
- ONG: Organisation non gouvernementale
- ONU: Organisation des Nations Unies
- SCGC: Système sur les crimes de guerre contemporains
- SCT: Secrétariat du Conseil du Trésor
- SEI: Service d'entraide internationale
- SIN: Service de l'immigration et de la naturalisation (Pays-Bas)
- SIPRI: Institut international de recherche sur la paix de Stockholm
- SNGC: Système national de gestion des cas
- SPPC: Service des poursuites pénales du Canada
- STIDI: Système de traitement informatisé des dossiers d'immigration
- TPIR: Tribunal pénal international pour le Rwanda
- TPIY: Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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