Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

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Annexe C: Documents de référence

Documents de référence

• Citoyenneté et Immigration Canada: Faits et chiffres 2007. 2007.

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1949).

• Convention relative au statut des réfugiés (1951).

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1987).

• Ministère de la Justice: Mandat: Évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 2007.

• Ministère de la Justice: Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Mars 2006.

• Ministère de la Justice: Sixième Rapport annuel du Programme sur les crimes de guerre. 2002-2003.

• Ministère de la Justice: Septième Rapport annuel du Programme sur les crimes de guerre. 2003-2004.

• Ministère de la Justice: Huitième Rapport annuel du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 2004-2005.

• Ministère de la Justice: Neuvième Rapport annuel du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 2005-2006.

• Conventions de Genève de 1949 et protocoles additionnels 1977.

• Gouvernement du Canada: Loi sur la citoyenneté (1997).

• Gouvernement du Canada: Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (2004).

• Gouvernement du Canada: Loi sur l'extradition (1999).

• Gouvernement du Canada: Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2002).

• Institut international de recherche sur la paix de Stockholm: 2007 Yearbook.

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