Stratégie nationale antidrogue, Rapport final

1. Introduction

La Stratégie nationale antidrogue (la « Stratégie ») est une initiative horizontale à laquelle participent 12 ministères et organismes fédéraux, sous la direction du ministère de la Justice du Canada (MJ). Comme le décrivait le discours du Trône en octobre 2007, la Stratégie est une initiative ciblée dont l'objectif est de « contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites »[2]. La Stratégie vise cet objectif au moyen de trois plans d'action ciblant respectivement la prévention, le traitement et l'application de la loi.

L'Évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie a été effectuée entre décembre 2008 et septembre 2009 en conformité avec les politiques d'évaluation du Conseil du Trésor. Le but premier de l'évaluation était de déterminer si la Stratégie a été mise en œuvre comme prévu. Le présent rapport résume les constatations de l'évaluation, en tire des conclusions et formule des recommandations.

Le présent rapport est structuré en plusieurs sections. Le reste de la présente section présente un bref survol de la Stratégie. La section 2 décrit la méthodologie appliquée à l'évaluation et la section 3 résume les constatations de l'évaluation. La section 4 établit la synthèse des constatations, en tire des conclusions et formule des recommandations.

1.1. Aperçu de la Stratégie nationale antidrogue

Le gouvernement du Canada a une longue expérience de la gestion horizontale des problèmes de drogues illicites, notamment depuis l'ancienne Stratégie canadienne antidrogue (SCA), qui a été lancée en 1987 et ciblait la consommation et l'abus de substances. La Stratégie nationale antidrogue, annoncée en 2007, s'écartait de l'ancienne SCA en ciblant particulièrement les problèmes créés par les drogues illicites. Plus précisément, comme le souligne le CGRR de la Stratégie, cette dernière a pour objet d'améliorer les interventions du Canada face à la consommation de drogues illicites, au moyen de trois plans d'action visant à prévenir cette consommation, particulièrement chez les jeunes où les taux de consommation de drogues illicites sont plus élevés que dans la population en général, à combler les lacunes critiques en matière de traitement dans les populations ciblées et les zones à besoins, y compris les services aux populations vulnérables, notamment les jeunes, les Premières nations et les Inuits, et d'autres groupes et zones à risque comme les résidents du quartier Eastside du centre-ville de Vancouver, et à accroître la capacité du gouvernement fédéral d'appliquer la loi pour démanteler et perturber la production et la distribution de drogues illicites.

En plus du MJ, les partenaires fédéraux de la Stratégie sont les suivants :

La Stratégie vise « à prévenir la consommation de drogues illicites, particulièrement chez les jeunes, à combler les lacunes critiques en matière de traitement dans les populations ciblées et les zones à besoins, et à accroître la capacité du gouvernement fédéral d'appliquer la loi pour démanteler et perturber la production et la distribution de drogues illicites »[3]. La Stratégie vise cet objectif au moyen de trois plans d'action ciblant respectivement la prévention, le traitement et l'application de la loi. Les objectifs de chacun des plans d'action sont énumérés ci‑après.

Plan d'action sur la prévention

Soutenir les mesures visant à :

Plan d'action sur le traitement

Soutenir les mécanismes et services de traitement et de réadaptation au moyen de l'élaboration et de la mise en œuvre de méthodes innovatrices coordonnées.

Plan d'action sur l'application de la loi

Contribuer à la perturbation, d'une manière sécuritaire, des activités liées aux drogues illicites et cibler particulièrement les organisations criminelles.

1.1.1. Fonds

Les fonds destinés à la Stratégie se composent d'environ 300 millions de dollars de nouveaux fonds répartis sur cinq ans, ainsi que de 278 millions de dollars, sur cinq ans, de fonds réorientés et de fonds de l'ancienne SCA, à savoir un montant total de 578,5 millions de dollars sur cinq ans. Le Tableau 1 établit la synthèse des composantes de la Stratégie, des ministères responsables de chacune de ces composantes et de leurs sources de fonds (nouveaux, réorientés ou anciens fonds de la SCA).

Tableau 1 : Composantes de la Stratégie nationale antidrogue et sources de fonds

Plan d'action sur la prévention
Composantes Ministère Sources de fonds
Campagne médiatique de masse - Campagne médiatique de masse fédérale qui vise à décourager les jeunes de consommer des drogues. SC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) - Programme de financement qui appuie des projets nationaux et régionaux de prévention et de promotion de la santé pour décourager la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Dans le cadre de ce programme, le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies reçoit des fonds pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie quinquennale nationale de prévention à l'intention des jeunes du Canada. SC Fonds réorientés de l'ancienne SCA
Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) - Appuie des projets de prévention fondés sur des faits pour prévenir et réduire la criminalité attribuable à la consommation de substances parmi les populations et les collectivités à risque. SP Fonds réorientés de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) - Appuie diverses initiatives lancées partout au pays pour sensibiliser davantage le public à la nature, à l'étendue et aux conséquences de la consommation et de l'abus de substances. GRC Ancienne SCA

Plan d'action sur le traitement
Composantes Ministère Sources de fonds
Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) - Programme de contributions qui fournit une aide financière aux provinces et aux territoires pour renforcer les systèmes de traitement de la toxicomanie, et qui investit dans des améliorations aux services de traitement des besoins critiques associés aux drogues illicites chez les jeunes à risque dans des zones à besoins élevés et dans des améliorations aux services de traitement et aux mécanismes de soutien offerts aux consommateurs de drogues injectables qui habitent dans le quartier Eastside du centre-ville de Vancouver. SC Fonds réorientés de l'ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) - Des fonds de la Stratégie servent à améliorer les services de traitement destinés aux populations des Premières nations et aux Inuits, l'accent étant placé sur les jeunes et leur famille. SC Fonds de l'ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Stratégie antidrogue du Programme de la justice pour les jeunes (SAPJJ) - Fonds pour l'élaboration de programmes de traitement à diverses étapes du système de justice pour les jeunes, afin d'aider les jeunes toxicomanes qui ont des ennuis avec la justice à surmonter leurs dépendances. MJ Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie et du Fonds de justice pour les jeunes pour lutter contre les drogues illicites
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) - Fonds pour les tribunaux de traitement de la toxicomanie qui offrent des traitements et des services sociaux sous la surveillance d'un tribunal, en vue de réduire la consommation de drogues, d'accroître la stabilité sociale des délinquants toxicomanes et de contribuer à réduire la récidive criminelle. MJ Ancienne SCA
Programme national d'intervention et de déjudiciarisation à l'intention des jeunes (PNIDIJ) - Programme visant à améliorer la capacité des agents de la GRC à orienter les jeunes toxicomanes vers le processus d'évaluation et de traitement. GRC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie - Fonds pour appuyer des travaux de recherche portant sur l'élaboration, l'amélioration et l'évaluation des traitements de la toxicomanie. IRSC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie

Plan d'action sur l'application de la loi
Composantes Ministère Sources de fonds
Coordination nationale des mesures d'amélioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l'évaluation - Assure la coordination à l'échelle nationale des politiques horizontales de façon à améliorer les renseignements de sécurité, la gestion des connaissances, ainsi que la recherche et l'évaluation ayant trait aux drogues illicites. SP Fonds de l'ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Poursuites et services liés aux poursuites - Les fonds de la Stratégie appuient l'accroissement de la capacité d'absorber la charge de travail croissante que représentent les poursuites et les tâches reliées aux poursuites générées par les nouveaux agents d'enquête et de renseignements criminels de la GRC. BDPP Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Bureau des substances contrôlées (BSC) - Les fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité de surveiller le mouvement des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs dans un effort visant à prévenir leur détournement vers le marché des drogues illicites. SC Fonds de l'ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Service d'analyse des drogues (SAD) - Les fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité d'analyser les produits saisis, d'offrir une formation aux agents d'exécution de la loi, de participer aux enquêtes sur les opérations de drogues illicites afin de garantir que celles-ci sont démantelées d'une manière sécuritaire, de fournir des témoignages d'experts devant les tribunaux et d'autoriser la destruction des substances contrôlées qui ont été saisies. SC Fonds de l'ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Équipe de laboratoires clandestins et équipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalité - Les fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité des équipes de lutte antidrogue d'intervenir dans les affaires impliquant les installations de culture de marijuana (ICM) et des laboratoires clandestins dans les domaines de la lutte antidrogue, du renseignement criminel, du soutien technologique, des produits de la criminalité, des agents de liaison et des services externes. GRC Fonds de l'ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Division du développement du renseignement et du soutien aux régions, analyse et services scientifiques - Les fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité d'enrayer le trafic transfrontalier de la marijuana produite au Canada ainsi que le commerce d'autres drogues illicites, de créer de nouvelles politiques à l'appui de la Stratégie et d'étudier et de déployer de nouvelles technologies de détection pour aider les agents de l'ASFC à détecter et à repérer des produits chimiques soupçonnés d'être des précurseurs. ASFC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Programme spécial d'exécution - Les fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité de procéder à des vérifications concernant des personnes dont l'ARC sait ou soupçonne qu'elles tirent un revenu des opérations de production et de distribution de marijuana et de drogues synthétiques, et de récupérer les impôts exigibles aux termes de cotisations fiscales plus élevées. ARC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Groupe de gestion juricomptable (GGJ) - Des fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité de participer et d'assurer un soutien aux enquêtes et aux poursuites amorcées dans le cadre de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité relativement à la production, la distribution et la possession de drogues illicites, tout particulièrement dans le cas des ICM et des laboratoires clandestins. TPSGC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Renseignement financier - Les fonds de la Stratégie appuient l'augmentation de la capacité de produire des renseignements financiers qui appuient les organismes d'exécution de la loi dans leurs enquêtes et poursuites contre des personnes qui reçoivent des fonds générés par la production et la distribution de drogues illicites. CANAFE Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Contributions annuelles à l'ONUDC et à la CICAD - Les fonds permettent au Canada d'aider financièrement le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies (BCDPC) à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l'échelle mondiale, d'aider financièrement la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) à remplir son mandat relatif à la lutte contre les drogues dans les Amériques et d'accroître l'influence du Canada à l'échelle internationale. [4] Ancienne SCA

Peines minimales obligatoires[5]
Composantes Ministère Sources de fonds
Poursuites des infractions graves en matière de drogue prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances BDPP Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Préparation et surveillance de cas SCC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Décisions en matière de libérations conditionnelles et de pardons CNLC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie
Service d'analyse des drogues SC Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie

Source : CGRR pour la Stratégie nationale antidrogue

À long terme (cinq ans ou plus), les résultats attendus de la Stratégie sont les suivants :

À titre de ministère directeur de cette initiative horizontale, les rôles et responsabilités du MJ incluent notamment la direction générale, l'élaboration de politiques, la coordination parmi les partenaires, la communication et les activités d'établissement de rapports et d'évaluation.

La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et de quatre groupes de travail au niveau des directeurs généraux sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, la mise en application et les communications. La structure globale de gouvernance est soutenue par l'unité Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et Réforme du droit du MJ. Le Tableau 2 ci‑après indique les ministères responsables et participants de chacun de ces groupes, ainsi que leurs principales responsabilités.

Tableau 2 : Structure de gouvernance de la Stratégie nationale antidrogue
Groupe de travail Présidence Ministères représentés Responsabilité
Comité directeur des sous-ministres adjoints MJ MJ, SC, SP, GRC, SCC, BDPP, ASFC, MAECI, ARC Mise en œuvre générale de la Stratégie.
Groupe de travail sur la prévention et le traitement SC SC, SP, MJ, GRC, SCC, MAECI, ASPC Élaboration et mise en œuvre du Plan d'action sur la prévention et le traitement.
Groupe de travail sur l'application de la loi SP SP, GRC, ASFC, SCC, CNLC, BDPP, MJ, SC, MAECI, ARC, TSPGC, CANAFE Élaboration et mise en œuvre du Plan d'action sur l'application de la loi.
Groupe de travail sur les politiques et le rendement MJ MJ, SC, SP, GRC, SCC, BDPP, ASFC, MAECI, BCP, SCT, AINC Supervision de l'élaboration et de la définition des orientations et résultats stratégiques de la Stratégie ainsi que des travaux du Sous-comité sur l'évaluation et le rendement (SCER), responsable de la mesure du rendement, de l'évaluation et de l'établissement de rapports concernant la Stratégie.
Groupe de travail sur la communication MJ MJ, SC, SP, GRC, ASFC, SCC, MAECI, AINC, BCP Supervision de la communication de la Stratégie, y compris la prise des décisions nécessaires pour avancer la communication de l'initiative et garantir la coordination des efforts de communication et l'échange d'information par tous les partenaires.

Source : CGRR de la Stratégie nationale antidrogue