Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique - Composante Justice Canada

1. INTRODUCTION

Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique - composante Justice Canada (ci-après appelé « le Cadre »). La fonction de coordination inscrite dans le Cadre est une responsabilité partagée par le Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien (ci-après appelé « SLO ») et par la Section du droit des langues officielles du ministère de la Justice du Canada (ci-après appelée « SDLO »). Le rôle de la SDLO par rapport au Cadre a d’abord été intégré au Plan d’action pour les langues officielles de 2003, et par la suite à la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013. Conformément aux exigences de reddition de compte de la Feuille de route, le ministère de la Justice a entrepris la présente évaluation.

1.1. Contexte de l’évaluation

En 2007, Patrimoine canadien a effectué deux évaluations du Cadre de responsabilisation et de coordination; l’une pour la composante du SLO et l’autre pour la composante de la SDLO (alors nommée Groupe de droit des langues officielles). Conformément aux exigences de reddition de compte, la composante du ministère de la Justice doit faire l’objet d’une autre évaluation pour les activités réalisées sous la Feuille de route, ce qui est l’objectif du présent rapport. Cependant, contrairement à la précédente, cette évaluation a été réalisée pour la première fois intégralement par le ministère de la Justice.

1.2. Objectifs et portée de l’évaluation

Cette évaluation concerne la composante Justice Canada du Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route et ne se préoccupe pas directement de la composante de Patrimoine canadien. Elle vise les réalisations entre 2008 et aujourd’hui. L’évaluation a comme principal objectif de déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la SDLO à s’acquitter de ses responsabilités en vertu du Cadre.

Comme les fonds comptabilisés sous la Feuille de route sont directement intégrés au budget de la SDLO, toutes les activités de cette section se regroupent en un seul engagement. Il est ainsi impossible de distinguer facilement les activités découlant de la Feuille de route de celles émanant du mandat traditionnel de la SDLO. Cette évaluation reflète donc l’ensemble des activités de la SDLO.

L’évaluation incorpore les exigences de la Stratégie de mesure de rendement de la Feuille de route et celles de la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

1.3. Structure du rapport

Ce rapport contient six sections principales, incluant la présente section. La section 2 dresse un profil détaillé de la SDLO, c’est-à-dire son mandat, ses fonctions et les résultats attendus. La section 3 décrit la méthodologie utilisée pour effectuer la présente évaluation. La section 4 présente les principales constatations de l’étude en fonction des thèmes abordés par l’évaluation. La section 5 expose les conclusions de l’étude. Enfin, la section 6 présente les recommandations de l’étude ainsi que la réponse de la direction.