Résultats en bref

Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (juin 2017)

L’Initiative d’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens vivant dans des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) l’accès à des renseignements juridiques sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, si nécessaire, à un système de justice qui répond à leurs besoins dans cette langue. L’Initiative repose sur deux piliers principaux : celui de l’Information et celui de la Formation. Le pilier Information vise à offrir des services d’information juridique qui aideront les Canadiens francophones et anglophones en situation minoritaire à connaître leurs droits, obligations et responsabilités dans la langue officielle de leur choix. Le pilier Formation porte sur la formation et le perfectionnement des professionnels de la justice bilingues afin qu’ils améliorent leurs compétences linguistiques et accroissent ainsi leur capacité à offrir des services en français à l’extérieur du Québec et en anglais au Québec dans le cadre de leur travail au sein du système de justice, y compris dans le domaine du droit pénal.

Qu'avons-nous constaté?

Recommandations


Au sujet de l'évaluation

Les programmes du ministère de la Justice Canada sont évalués tous les cinq ans pour satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, pour répondre aux exigences de la haute direction, et pour éclairer le renouvellement des programmes et des ententes.

Cette évaluation porte sur les activités du programme menées au cours de quatre exercices, de 2013–2014 à 2016–2017, et elle a été effectuée à l’aide de l’information recueillie dans trois champs d’enquête différents afin d’évaluer la pertinence et le rendement de l’Initiative.

Pour obtenir le rapport complet, veuillez visiter le site Web de la Division de l’évaluation.