Liste des rapports
2017
Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse de la direction et plan d’action (Version PDF)
Évaluation du Programme pour l'application de la Loi sur les contraventions
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse de la direction et plan d’action (Version PDF)
Évaluation du Programme juridique de partenariats et d'innovation
- Sommaire de l’évaluation (Version PDF)
- Rapport final (Version PDF)
- Réponse de la direction et plan d’action (Version PDF)
Évaluation de la Section des programmes juridiques internationaux
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