2021-2022 Plan ministériel
Aperçu de nos plans
Avec ses responsabilités essentielles consistant à fournir des services juridiques et à appuyer le système de justice, le ministère de la Justice Canada soutient une vaste gamme d’initiatives gouvernementales ainsi que les engagements énoncés dans la lettre de mandat du Ministre. Le Ministère prend en considération différents facteurs cruciaux pour appliquer une politique publique rigoureuse et fondée sur des données probantes ainsi que pour assurer une gouvernance efficace. Parmi ces considérations figurent l’analyse de risques juridiques; la diversité et l’inclusion tel que l’Analyse comparative entre les sexes plusnote de fin d’ouvrage i (ACS+); des questions touchant la protection des renseignements personnels; l’évaluation des répercussions des traités modernes; et des évaluations environnementales stratégiques.
Le texte qui suit fournit un aperçu des principales priorités du ministère de la Justice Canada pour 2021-2022 en ce qui concerne chacune de ses responsabilités essentielles ainsi que ses services internes.
Services juridiques
Le Ministère appuiera la mise en œuvre de nombreuses priorités du gouvernement du Canada en fournissant des services juridiques intégrés de grande qualité – plus précisément, des services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative.
Mesures principales :
- Afin d’appuyer les actions du gouvernement pour lutter contre la pandémie de COVID-19, fournir des avis juridiques aux ministères et organismes fédéraux concernant la santé et la sécurité publiques, la vaccination, l’approvisionnement, l’aide aux Canadiens dans le besoin, et les efforts de reprise économique nationaux et internationaux.
- Fournir des services de consultation juridique à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, à Services aux Autochtones Canada, et à d’autres ministères afin de faire progresser l’engagement continu du gouvernement de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Fournir des avis juridiques à Sécurité publique Canada et à d’autres organismes connexes afin d’appuyer les engagements renouvelés du gouvernement à l’égard du contrôle des armes à feu, notamment pour ce qui est de renforcer les mesures permettant de contrôler l’entrée d’armes à feu illégales au Canada, et d’accorder aux municipalités la capacité de restreindre davantage l’accès aux armes de poing ou d’interdire celles-ci.
- Fournir des services législatifs et de consultation juridique à Sécurité publique Canada et à d’autres organismes connexes afin de présenter des projets de loi et de faire des investissements pour lutter contre les inégalités systémiques dans le système de justice pénale.
- Dans le domaine du contentieux, fournir des avis et des orientations stratégiques pour l’élaboration et la mise en œuvre nationale de positions et de stratégies juridiques relatives aux affaires complexes et au nombre croissant d’actions collectives.
Support au système de justice
Le Ministère jouera un rôle essentiel en vue de promouvoir le respect des droits et d’assurer un cadre juridique et d’un système de justice équitables, pertinents et accessibles qui appuient d’autres moyens de réagir aux causes et aux conséquences de la commission d’infractions.
Mesures principales :
- Réformer le système de justice pénale afin de lutter contre la surreprésentation dans ce système des Autochtones, des personnes noires et des populations marginalisées, y compris les Canadiens qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale.
- Continuer à soutenir les démarches et à explorer les options pour lutter contre la négligence et la maltraitance des personnes âgées.
- Collaborer avec des partenaires gouvernementaux, des organisations autochtones, et d’autres groupes dans le cadre de diverses initiatives liées au mandat du Ministère, notamment en faisant progresser la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliationnote de fin d’ouvrage ii et du projet de loi C-15note de fin d’ouvrage iii (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) s’il est adopté, et en participant à l’élaboration d’un plan d’action national afin de répondre aux Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesnote de fin d’ouvrage iv.
- Élaborer des approches novatrices quant aux systèmes de justice autochtone, notamment en menant des négociations avec des partenaires autochtones en vue d’établir des accords sur l’administration de la justice et en travaillant en collaboration avec les organisations autochtones intéressées ainsi que les provinces et les territoires.
- Diriger la facette relative aux politiques en ce qui a trait à l’initiative de modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnelsnote de fin d’ouvrage v dans le but de déposer d’autres projets de loi afin de veiller à ce que la Loi tienne compte des attentes modernes des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels, tout en appuyant des initiatives horizontales et novatrices au sein du gouvernement.
Services internes
Le Ministère favorisera l’excellence juridique et opérationnelle dans une perspective stratégique visant son effectif, l’innovation et la collaboration, ainsi que des activités ouvertes, transparentes et responsables.
Mesures principales :
- Demeurer vigilant et prêt à s’adapter à l’évolution des circonstances liées à la pandémie de COVID-19, tout en planifiant l’assouplissement futur des restrictions sur le lieu de travail.
- Continuer de favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire, sur les plans psychologique et physique, ainsi que respectueux, inclusif, et accessible, grâce à diverses initiatives, notamment au Plan d’action ministériel sur la santé mentale pour 2020-2023, au Plan d’équité en matière d’emploi, et au Plan d’accessibilité.
- Identifier et mettre en œuvre des stratégies et des pratiques efficaces, en collaboration avec divers intervenants, permettant d’améliorer l’inclusion et de lutter contre la discrimination dans le contexte de l’embauche, du maintien en poste ou des occasions d’avancement que les employés autochtones, les employés noirs et les employés racialisés peuvent subir.
- Promouvoir des approches et des stratégies numériques pour le partage d’information et la collaboration, tout en assurant la planification en matière de gestion de l’information et technologies de l’information, ainsi que la protection des données.
- Mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les répercussions du système de paye Phénix sur les employés du Ministère.
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