2022-2023 Plan ministériel

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Justice Canada.

Ce plan fournit des renseignements sur les principales priorités du Ministère, de même que sur les initiatives et les activités prévues pour 2022-2023. Il met en lumière les objectifs et les livrables à venir du Ministère, ainsi que la voie à suivre pour orienter nos efforts au cours du prochain exercice. En 2022-2023, le ministère de la Justice Canada continuera de travailler en collaboration avec d’autres ministères et organismes afin d’appuyer la mise en œuvre de diverses priorités du gouvernement du Canada en fournissant des services intégrés de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative de grande qualité, de même que des programmes et des services à l’appui du système de justice canadien.

La pandémie de COVID-19 a marqué la vie de nombreux Canadiennes et Canadiens. Pour la prochaine année, les efforts de rétablissement demeureront une priorité absolue du gouvernement. Nous sommes déterminés à soutenir le gouvernement dans ce travail important et à aider nos citoyennes et citoyens dans le besoin en fournissant des conseils juridiques dans les domaines de la planification de la vaccination, des programmes de soutien d’urgence et des prestations de la relance économique, de la gestion de la dette publique et du droit commercial international. Le Ministère continuera également d’épauler le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 dans le rétablissement des activités des tribunaux canadiens en plaçant au premier plan la santé et la sécurité des participants, tout en respectant les valeurs fondamentales du système de justice.

La réconciliation exige que nous reconnaissions les erreurs du passé, alors que nous nous efforçons de bâtir un avenir meilleur. L’identification récente de plus de 1 000 tombes et lieux de sépulture anonymes d’enfants autochtones qui sont décédés dans d’anciens pensionnats indiens a mis en lumière la douleur, le traumatisme intergénérationnel et les pertes subies pendant des décennies par les peuples et les communautés autochtones. Le renforcement et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones continuent d’être une priorité pour le Ministère. Nous appuierons les efforts déployés par le gouvernement afin de favoriser une véritable réconciliation et l’autodétermination grâce à des relations renouvelées – de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement – et au renforcement de la collaboration avec ces peuples. L’établissement de partenariats ouverts et honnêtes avec des dirigeants, les gouvernements, des intervenants et des organisations autochtones qui sont axés sur la reconnaissance des droits, le respect et la coopération sera essentiel pour mener à bien le processus de guérison que nous avons amorcé en tant que nation, et pour veiller à ce que nos actions tiennent compte des expériences vécues par les peuples autochtones.

Le Ministère continuera de soutenir des mesures concrètes dans le cadre de diverses initiatives, notamment en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la voie fédérale et le Plan d’action national. Nous prendrons également des mesures pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment l’élaboration d’un plan d’action, de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones et de réformes législatives en lien avec la prestation de services à l’enfance et à la famille autochtones. Par ailleurs, le Ministère appuiera la nomination d’un interlocuteur spécial indépendant qui travaillera en collaboration directe avec les gouvernements, les organisations représentantes, les communautés et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres intervenants afin de cerner les mesures nécessaires et de formuler des recommandations relativement aux lois, aux règlements, aux politiques et aux pratiques du gouvernement fédéral concernant les tombes et lieux de sépulture anonymes sur les sites d’anciens pensionnats indiens.

De nombreux efforts sont encore nécessaires pour rendre notre pays plus juste et plus inclusif pour les générations futures, notamment, en s’attaquant à la discrimination systémique et à la surreprésentation des personnes autochtones, des groupes racisés et des membres d’autres groupes marginalisés dans le système de justice pénale. Parallèlement, il est primordial d’appuyer les réformes du droit pénal visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu, ainsi que les efforts liés à la mise en œuvre de modifications législatives criminalisant la thérapie de conversion afin de protéger la dignité et les droits à l’égalité des personnes LGBTQ2+ et des réformes fédérales en matière de droit de la famille qui mettent au premier plan les besoins des enfants et des familles.

Nous continuerons de miser sur la transformation de notre cadre juridique et de notre système de justice pour qu’ils tiennent compte de nos valeurs en tant que Canadiennes et Canadiens et qu’ils soient transparents, équitables et exempts de discrimination. Nous adapterons et moderniserons notre système de justice dans le but d’améliorer l’accès à la justice pour tous les participants pendant la pandémie et par la suite. Dans le contexte d’incertitude associé à la pandémie mondiale, nous restons fidèles à nos engagements, à savoir garantir un système de justice équitable, efficace, pertinent et accessible à tous.

En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, j’invite la population canadienne à lire le Plan ministériel 2022-2023 afin d’en savoir davantage sur ce que nous faisons pour donner suite aux engagements de notre mandat. Je suis convaincu que le Ministère continuera de servir tous les Canadiennes et Canadiens de façon ouverte et transparente alors que nous épaulons le gouvernement dans ses efforts visant à bâtir une économie plus résiliente et un avenir plus propre, plus écologique et plus sain pour nos enfants.

L’honorable David Lametti, c.p., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada