2022-2023 Plan ministériel
Aperçu de nos plans
En vertu de ses responsabilités essentielles, qui consistant à fournir des services juridiques et à appuyer le système de justice, le ministère de la Justice Canada soutient une vaste gamme d’initiatives gouvernementales, en plus des engagements énoncés dans la lettre de mandat du Ministre. Dans son travail, le Ministère prend en considération un ensemble de facteurs cruciaux afin d’appliquer une politique publique rigoureuse, fondée sur des données probantes, et d’assurer une gouvernance efficace. Parmi ces considérations figurent l’analyse de risques juridiques; la diversité et l’inclusion telles que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus); des questions touchant la protection des renseignements personnels; l’évaluation des répercussions des traités modernes; des évaluations environnementales stratégiques; et l’adoption d’une approche de la justice axée sur les personnes.
Le texte qui suit fournit un aperçu des principales priorités du ministère de la Justice Canada pour 2022-2023 en ce qui concerne chacune de ses responsabilités essentielles, ainsi que ses services internes.
Services juridiques
Le Ministère appuiera la mise en œuvre de nombreuses priorités du gouvernement du Canada en fournissant des services juridiques intégrés de grande qualité en matière de services de consultation juridique, de contentieux et législatifs.
Mesures principales :
- Fournir des avis juridiques concernant les priorités de vaccination dans les lieux de travail de compétence fédérale; la prolongation ou la modification des programmes de soutien d’urgence et de prestations de la relance économique; les aspects juridiques de la gestion de la dette publique et du cadre financier; et le droit commercial international, le tout dans le but d’appuyer les efforts du gouvernement pour lutter contre et mettre fin à la pandémie de COVID-19, relancer l’économie et aider les Canadiennes et Canadiens dans le besoin.
- Continuer de soutenir le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 dans son rôle de promouvoir une approche nationale pour le rétablissement des activités des tribunaux canadiens qui priorise la santé et la sécurité des personnes impliquées dans le système de justice.
- Offrir des services de consultation juridique aux ministères et organismes fédéraux afin de faire progresser l’engagement continu qu’a pris le gouvernement de favoriser une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que de promouvoir l’autodétermination et d’éliminer les écarts socioéconomiques et les obstacles systémiques auxquels sont confrontés les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
- Fournir des avis juridiques à l’appui des efforts du gouvernement pour sécuriser les systèmes de télécommunications du Canada; pour lutter contre la haine et le harcèlement en ligne, les groupes haineux, l’extrémisme violent d’inspiration idéologique et les organisations terroristes; ainsi que pour lutter contre le blanchiment d’argent, les profits découlant des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes et atténuer leurs répercussions négatives sur la société.
- Dans le domaine du contentieux, fournir des avis et des orientations stratégiques dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre nationale de positions et de stratégies juridiques relatives aux affaires complexes et au nombre croissant d’actions collectives.
Support au système de justice
Le Ministère jouera un rôle essentiel dans la promotion du respect des droits et de l’accès à la justice, ainsi qu’en vue d’assurer un cadre juridique équitable, pertinent, accessible et opportun, de même qu’un système de justice qui répond efficacement aux causes et conséquences des infractions.
Mesures principales :
- Contribuer au renouvellement de la relation avec les peuples autochtones en continuant de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, et autochtones, les organisations autochtones nationales et d’autres partenaires et intervenants clés afin d’accélérer la progression d’initiatives et de priorités de justice liées aux Autochtones, notamment celles de faire avancer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada se rapportant précisément à la justice, ce qui inclut la poursuite des négociations des accords sur l’administration de la justice et l’appui d’activités qui favorisent la revitalisation de lois, de systèmes juridiques et de traditions autochtones.
- Appuyer la nomination d’un interlocuteur spécial indépendant qui travaillera en collaboration avec les gouvernements, les organisations représentantes, les communautés et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres intervenants afin de cerner les mesures nécessaires et de recommander un nouveau cadre juridique et réglementaire pour identifier, protéger et préserver les lieux de sépulture anonymes liés à d’anciens pensionnats indiens.
- Poursuivre les travaux visant à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des personnes autochtones, des groupes racisés et d’autres populations marginalisées dans le système de justice pénale, y compris appuyer l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone et d’une Stratégie en matière de justice pour les Canadiennes et Canadiens noirs, ainsi que les efforts déployés pour améliorer la collecte et l’utilisation de données ventilées.
- Appuyer les réformes du droit pénal visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu, à abolir certaines peines minimales obligatoires et à favoriser le déroulement sûr, optimal et efficace des procédures pénales, dans le but d’améliorer l’accès à la justice pour toutes les personnes impliquées dans le système de justice pendant la pandémie et par la suite.
- Poursuivre les initiatives liées à la mise en œuvre de réformes fédérales en droit de la famille afin d’accroître l’accessibilité et l’efficacité du système de justice familiale, et de faire en sorte qu’il réponde mieux aux besoins des familles canadiennes et qu’il favorise l’intérêt de l’enfant.
Services internes
Le Ministère favorisera l’excellence juridique et opérationnelle dans une perspective stratégique visant son effectif, l’innovation et la collaboration, ainsi que des activités ouvertes, transparentes et responsables.
Mesures principales :
- Demeurer vigilant et être prêt à s’adapter à l’évolution des circonstances liées à la pandémie de COVID-19, tout en s’assurant que le ministère de la Justice Canada est bien préparé pour que le lieu de travail et l’effectif fassent la transition vers la « nouvelle normalité » après la pandémie.
- Continuer de favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire – sur les plans psychologique et physique – ainsi que respectueux, diversifié, inclusif et accessible, en menant à bien diverses priorités et initiatives. Celles-ci incluent de poursuivre la mise en œuvre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques et des exigences du nouveau Programme de prévention du harcèlement et de la violence, de même que de poursuivre l’atteinte des objectifs établis dans le Plan d’action en santé mentale 2020-2023 du Ministère.
- Cerner et mettre en œuvre des stratégies et des pratiques efficaces, en collaboration avec divers intervenants, dans le but d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion et de lutter contre la discrimination systémique dans le contexte de l’embauche, du maintien en poste ou d’avancement professionnel que peuvent subir les employés autochtones, noirs ou racisés et les employés en situation de handicap.
- Promouvoir des approches et des stratégies numériques pour le partage d’information et la collaboration, tout en assurant le maintien de mesures de protection efficaces, y compris en matière de pratiques de conservation et d’élimination.
- Poursuivre la mise en œuvre de stratégies visant à réduire au minimum l’incidence des problèmes du système de paye Phénix sur les employés du Ministère.
Pour de plus amples renseignements sur les plans du ministère de la Justice Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
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