Ministère de la Justice Canada | Sondage sur la satisfaction des clients
Observations des clients – Services de consultation juridique
Le Ministère offre des services de consultation juridique et prépare les documents juridiques sur un large éventail d’enjeux pour tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. La prestation de services de consultation juridique accessibles, utiles et en temps opportun est importante pour garantir que les décideurs sont en mesure de tenir compte des répercussions juridiques des mesures qu’ils prennent pour faire la prestation des politiques, des programmes et des services aux Canadiens.
Le tableau 1 (ci dessous) donne un aperçu des observations de 3 365 répondants qui ont indiqué avoir obtenu des services de consultation juridique pendant les 12 mois précédant le sondage.
Légende
Fort
– surpassent la cible (cotes moyennes de 8,4 à 10)
Positif
– atteignent la cible (cotes moyennes de 7,9 à 8,3)
Moyens
– légèrement inférieurs à la cible (cotes moyennes de 7,3 à 7,8)
Possibilités d’amélioration
– la cible n’est pas atteinte (cotes moyennes de 6,5 à 7,2)
Attention requise
– trop inférieurs à la cible (cotes moyennes de moins de 6,5)
Tableau 1 : Observations des clients sur les services de consultation juridique
Qualité des services de consultation juridique dans l’ensemble
8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible
| Dispensent les services dans la langue officielle de votre choix | 9.5 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
|---|---|
| Dispensent les services de manière courtoise et respectueuse | 9.2 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
| Comprennent pleinement la nature du problème pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.5 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
| Remettent régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous tiennent au courant en permanence | 7.5 (±0.1)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Dispensent des avis sur des questions et des faits nouveaux qui pourraient influer sur votre ministère ou organisme | 8.4 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
|---|---|
| Définissent des possibilités de recourir à des modes alternatifs de règlement des différends, dans les cas qui s’y prêtent | 8.0 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Relèvent des occasions de règlement rapide des causes, dans les cas qui s’y prêtent | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Dispensent des conseils clairs et pratiques afin de résoudre le problème pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Font participer le client à l’élaboration de stratégies et de positions juridiques | 7.8 (±0.1)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Élaborent des stratégies juridiques pertinentes à vos objectifs de politique ou de programme | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Travaillent efficacement avec le client à définir les risques juridiques | 8.3 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Travaillent efficacement avec le client à la gestion des risques juridiques | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Résolvent efficacement le problème ou l’enjeu pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Répondent rapidement aux demandes de services juridiques | 7.8 (±0.1)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
|---|---|
| Négocient des échéances convenues | 7.9 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Respectent les échéances convenues | 8.0 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
Les observations des clients indiquent qu’ils sont satisfaits de la qualité des services de consultation juridique dans l’ensemble et que le Ministère atteint généralement ou mieux la cible de 8,0 établie au début du projet pour chaque élément de qualité des services inscrit dans le questionnaire.
Trois éléments individuels ont un résultat moyen – légèrement inférieur à la cible établie. Les voici :
- remettent régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous tiennent au courant en permanence
- font participer le client à l’élaboration de stratégies et de positions juridiques
- répondent rapidement aux demandes de services juridiques
Observation des clients – Services de contentieux (non pénal)
Le Ministère représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs. Ces activités soutiennent directement ou indirectement le gouvernement fédéral parce qu’elles défendent la capacité de l’État de continuer d’offrir des programmes, services et avantages aux Canadiens, malgré les instances au tribunal. Le tableau 2 (ci dessous) donne un aperçu des réponses de 695 répondants qui ont indiqué avoir reçu des services de contentieux pendant les 12 mois précédant l’enquête.
Tableau 2 : Observations des clients sur les services de contentieux (non pénal)
Qualité des services de contentieux dans l’ensemble
8.4 (±0.1)
Fort – surpassent la cible
| Dispensent les services dans la langue officielle de votre choix | 9.4 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
|---|---|
| Dispensent les services de manière courtoise et respectueuse | 9.2 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
| Comprennent pleinement la nature du problème pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.5 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
| Remettent régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous tiennent au courant en permanence | 7.7 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Dispensent des avis sur des questions et des faits nouveaux qui pourraient influer sur votre ministère ou organisme | 8.4 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
|---|---|
| Définissent des possibilités de recourir à des modes alternatifs de règlement des différends, dans les cas qui s’y prêtent | 8.3 (±0.2)
Positif – atteignent la cible |
| Relèvent des occasions de règlement rapide des causes, dans les cas qui s’y prêtent | 8.4 (±0.2)
Fort – surpassent la cible |
| Dispensent des conseils clairs et pratiques afin de résoudre le problème pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.3 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Font participer le client à l’élaboration de stratégies et de positions juridiques | 8.0 (±0.2)
Positif – atteignent la cible |
| Élaborent des stratégies juridiques pertinentes à vos objectifs de politique ou de programme | 8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Travaillent efficacement avec le client à définir les risques juridiques | 8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Travaillent efficacement avec le client à la gestion des risques juridiques | 8.1 (±0.2)
Positif – atteignent la cible |
| Résolvent efficacement le problème ou l’enjeu pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.3 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Répondent rapidement aux demandes de services juridiques | 8.4 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
|---|---|
| Négocient des échéances convenues | 8.3 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Respectent les échéances convenues | 8.3 (±0.2)
Positif – atteignent la cible |
Les observations des clients illustrent qu’ils sont satisfaits de la qualité des services de contentieux dans l’ensemble et que le Ministère atteint ou surpasse la cible de 8,0 établie au début de ce projet pour chaque élément de qualité des services inscrit dans le questionnaire. À un élément en particulier, la réponse des clients était légèrement inférieure à la cible établie : remettent régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous tiennent au courant en permanence.
Observations des clients – Services de rédaction législative et réglementaire
Les services de rédaction législative et réglementaire sont essentiels à une fonction élémentaire du gouvernement, la formulation et la promulgation de lois. Le ministère de la Justice rédige toutes les lois du gouvernement déposées au Parlement. Cela comprend la rédaction des projets de loi déposés au Parlement et la rédaction de motions pour modifier les lois du Parlement après les débats parlementaires. Le Ministère rédige aussi tous les règlements du gouvernement.
Les projets de loi et les règlements doivent être rédigés en respectant la Constitution, être compréhensibles, fonctionner logiquement et efficacement avec des lois connexes, répondre aux exigences linguistiques et juridiques des lois à l’intention des collectivités dans les deux langues officielles et fonctionner efficacement dans les secteurs de compétence où sont appliqués la Common Law ou le droit civil.
Tableau 3 : Observations des clients sur les services de rédactionlégislative et réglementaire
Qualité des services de rédaction dans l’ensemble
8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible
| Dispensent les services dans la langue officielle de votre choix | 9.4 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
|---|---|
| Dispensent les services de manière courtoise et respectueuse | 9.1 (±0.1)
Fort – surpassent la cible |
| Comprennent pleinement la nature du problème pour lequel vous avez reçu de l’aide | 8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Remettent régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous tiennent au courant en permanence | 7.6 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Dispensent des avis sur des questions et des faits nouveaux qui pourraient influer sur votre ministère ou organisme | 8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
|---|---|
| Proposent des solutions appropriées aux problèmes juridiques et de rédaction soulevés par le client | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Dispensent des conseils clairs et pratiques afin de résoudre le problème pour lesquels vous avez reçu de l’aide | 7.9 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Vous aident à élaborer des politiques | 7.7 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Élaborent des stratégies juridiques pertinentes à vos objectifs de politique ou de programme | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Travaillent efficacement avec le client à définir les risques juridiques | 8.2 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Travaillent efficacement avec le client à la gestion des risques juridiques | 8.1 (±0.1)
Positif – atteignent la cible |
| Déterminent des possibilités appropriées de mise en œuvre de politiques ou de programmes par des moyens administratifs plutôt que législatifs (« instrument de choix ») | 7.7 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Répondent rapidement aux demandes de services juridiques | 7.8 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
|---|---|
| Négocient des échéances convenues | 7.7 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
| Respectent les échéances convenues | 7.8 (±0.2)
Moyens – légèrement inférieurs à la cible |
Le tableau 3 (ci dessus) donne un aperçu des réponses de 752 répondants qui ont indiqué avoir reçu des services de rédaction législative et réglementaire pendant les 12 mois précédant le sondage.
Les observations des clients illustrent qu’ils sont satisfaits de la qualité des services de rédaction législative et réglementaire dans l’ensemble et que les services du Ministère atteignent généralement la cible de 8,0 établie au début de ce projet pour chaque élément de qualité des services inscrit dans le questionnaire.
Six éléments en particulier ont un résultat moyen – légèrement inférieur à la cible établie. Les voici :
- remettent régulièrement des rapports d’étape informatifs ou vous tiennent au courant en permanence
- vous aident à élaborer des politiques
- déterminent des possibilités appropriées de mise en œuvre de politiques ou de programmes par des moyens administratifs plutôt que législatifs « instrument de choix »)
- répondent rapidement aux demandes de services juridiques
- négocient des échéances convenues
- respectent les échéances convenues
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