Ministère de la Justice Canada | Sondage sur la satisfaction des clients

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Autres constatations d’intérêt

Connaissance des normes de service

Le cadre stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les services souligne que l’identification et la communication de normes de service est un élément important de la stratégie de la qualité des services dans l’ensemble. Dans le Sondage sur la satisfaction des clients du ministère de la Justice, on a demandé aux répondants si le Ministère avait, à leur connaissance, des normes de service mutuellement convenues pour la prestation des services juridiques à leur Ministère.

Environ 39 % des répondants qui ont utilisé des services juridiques depuis 12 mois ont indiqué qu’ils connaissent les normes de service. Cependant, environ un répondant sur dix affirme qu’il n’y a pas de normes de service. Un peu plus de la moitié des répondants ont indiqué qu’ils ne savaient pas s’il y avait des normes de serviceFootnote 4.

Quand ce sondage a été lancé en 2006, il y avait des normes de service locales pour des ministères et des bureaux régionaux au pays, mais le Ministère n’avait pas un ensemble de normes de service uniformes pour la prestation des services juridiques applicables à tous les ministères et organismes du gouvernement.

En 2008 2009, le Ministère a élaboré un ensemble de normes de service communes appliqué partout au pays et intégré dans le protocole d’entente entre le ministère de la Justice et les ministères clients pour la prestation de services juridiques.

Compréhension des risques juridiques clefs

La gestion des risques juridiques est un élément important de la gestion des activités en cours et de l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et d’initiatives de prestation de services à l’échelle du gouvernement. La responsabilité de la gestion des risques juridiques est partagée entre le ministère de la Justice et les ministères et organismes clients. Le Ministère a un rôle important : il élabore des outils, fait preuve de leadership et donne aux ministères clients des conseils et de l’aide pour identifier et atténuer les principaux risques juridiques. Les ministères clients sont responsables de la gestion quotidienne de leurs risques juridiques dans le cadre de la gestion intégrée des risques.

Afin d’avoir une meilleure idée du contexte de la gestion des risques juridiques au gouvernement, on demandait aux répondants d’autoévaluer leur niveau de compréhension des principaux risques juridiques de leur ministère.

Environ deux tiers des répondants (65 %) ont déterminé que leur niveau de compréhension des principaux risques juridiques était « bon » ou « très bon ». Une autre tranche de 23 % des répondants ont indiqué que leur niveau de compréhension était « passable ». Une autre tranche de 12 % des répondants ont mentionné qu’ils ne pouvaient évaluer leur niveau de compréhension ou affirmé qu’il était « faible ».

Le Ministère devrait continuer à sensibiliser les ministères clients à l’échelle du gouvernement par rapport aux principaux risques juridiques dont ils doivent tenir compte. Une bonne compréhension des principaux risques juridiques des clients garantira que les décideurs sont en mesure de tenir compte des répercussions juridiques des mesures qu’ils choisissent d’appliquer pour la prestation des politiques, programmes et services aux Canadiens.

Conclusion

Les constatations de ce premier cycle complet du sondage sur la satisfaction des clients ont permis au Ministère d’établir des mesures de base de la satisfaction des clients à l’égard de l’ensemble intégré des services juridiques fournis au gouvernement. Ces mesures de base révèlent que le Ministère répond aux attentes et aux besoins des clients.

Les clients remarquent en général que le Ministère atteint ou mieux la cible de rendement établie avant le lancement du projet. Il n’y a pas de secteur où les réponses des clients indiquent le besoin d’une attention concertée de la direction. Il y a quand même quelques secteurs où le rendement est légèrement inférieur à la cible.

Les constatations du sondage exposent l’engagement du Ministère à offrir des services juridiques de qualité élevée pour soutenir le gouvernement. Le deuxième cycle du sondage commence au début d’octobre 2009. Il donnera au Ministère et aux clients un moyen de suivre les changements dans le temps.

Annexe A – Taux de réponse ère/agence

Portefeuille / Ministère / Agence Population Taux de réponseFootnote 5 Utilisateurs de servicesFootnote 6 PériodeFootnote 7 Population ciblée

1. Portefeuille des affaires autochtones

1,458 349 (24%) 244 (70%) Sept 2006 EX moins deux et supérieur
Affaires indiennes et du Nord Canada 1,458 349 (24%) 244 (70%)    

2. Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

10,611 3,157 (30%) 1,930 (61%) Fév. 2007 EX moins un et supérieur
Agriculture et Agroalimentaire Canada 1,030 307 (30%) 125 (41%)    
Agence de promotion économique du Canada atlantique 129 37 (29%) 23 (62%)    
Agence canadienne d'inspection des aliments 355 88 (25%) 78 (89%)    
Patrimoine canadien 360 171 (48%) 111 (65%)    
Agence canadienne de développement international 316 98 (31%) 59 (60%)    
Commission canadienne de sûreté nucléaire 109 53 (49%) 41 (77%)    
Agence spatiale canadienne 166 73 (44%) 51 (70%)    
Développement économique Canada pour les régions du Québec 93 25 (27%) 21 (84%)    
Environnent Canada 961 237 (25%) 166 (70%)    
Pêches et Océans Canada 909 220 (24%) 143 (65%)    
Affaires étrangères et Commerce international Canada 820 109 (13%) 70 (64%)    
Santé Canada 1,100 324 (29%) 194 (60%)    
Industrie Canada 1,017 373 (37%) 255 (68%)    
Ressources naturelles Canada 1,034 286 (28%) 127 (44%)    
Parcs Canada 183 73 (40%) 47 (64%)    
Travaux publics et services gouvernementaux Canada 751 165 (22%) 92 (56%)    
Ressources humaines et Développement des compétences Canada 525 253 (48%) 159 (63%)    
Transport Canada 611 213 (35%) 132 (62%)    
Anciens Combattants Canada 142 52 (37%) 36 (69%)    

3. Portefeuille de la Sécurité publique, Défense et Immigration

4,745 1,689 (36%) 697 (41%) Juin 2007 à Mars 2009 EX moins un et supérieur
Citoyenneté et Immigration 400 125 (31%) 89 (71%) June 2007  
Agence des services frontaliers du Canada 402 105 (26%) 66 (63%) Juin 2007  
Service correctionnel du Canada 338 145 (43%) 84 (58%) Juin 2007  
Commission nationale des libérations conditionnelles 59 31 (53%) 19 (61%) Juin 2007  
Sécurité publique Canada 142 51 (36%) 27 (53%) Juin 2007  
Ministère de la défense nationale 2,169 894 (41%) 210 (23%) Sept 2008  
GRC 1,100 272 (25%) 149 (55%) Mar 2009  
Centre de la sécurité des télécommunications 135 66 (49%) 53 (80%) Feb 2007  

4. Portefeuille des services du droit fiscal

484 336 (69%) 201 (60%) Février 2008 EC-01 à EC-06
Agence du revenu du Canada 484 336 (69%)  201 (60%)    

5. Portefeuille des organismes centraux

2,164 951 (44%) 490 (52%) Sept. 2008 à Jan. 2009 EX moins deux et supérieur
Finance – Services juridiques généraux 296 124 (42%) 68 (55%) Sept 2008  
Finance – Division du droit fiscal 87 38 (44%) 27 (71%) Sept 2008  
L'agence de la consommation en matièrefinancière du Canada 21 9 (43%) 5 (56%) Sept 2008  
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 230 72 (31%) 31 (43%) Sept 2008  
Bureau du surintendant des institutions financières 315 139 (44%) 56 (40%) Sept 2008  
Portefeuille du Conseil du Trésor (SCT, EFPC) 929 408 (44%) 225 (55%) Sept 2008  
Commission de la Fonction Publique 286 161 (56%) 78 (48%) Jan 2009  
Total 19,462 6,482 (33%) 3,562 (55%)    

Annexe B - Profil des répondants qui éles services juridiques au cours des 12 mois précédants

Classification
  Nombre Pourcentage
EX 1,587 45%
Non-EX 1,975 55%

Niveau
  Nombre Pourcentage
SMA ou SM 100 3%
Directeur ou Directeur général 1,487 42%
Autre 1,975 55%

Endroit
  Nombre Pourcentage
Région de la Capitale Nationale 2,686 75%
Régions 876 25%

Types de services reçus Table note *
  Nombre Pourcentage
Consultation juridique 3,365 95%
Contentieux (non-pénal) 695 20%
Rédaction législative et règlementaire 752 21%
Table note *

Les répondants pouvaient sélectionner plus d’un type de service juridique.

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