Annexe G – Répartition des utilisateurs selon le prestataire et le type de services

Le tableau qui suit présente la répartition des utilisateurs des services selon le prestataire et le type de services.

Annexe G – Répartition des utilisateurs selon le prestataire et le type de services
Prestataire de services Consultations juridiques Contentieux Rédaction législative Rédaction réglementaire
Secteur national du contentieux (y compris les bureaux régionaux partout au pays) 91 (2,2 %) 370 (24,5 %) s. o. s. o.
Unité des services juridiques (USJ) affectée à votre ministère ou organisme 3 694 (90,7 %) 1 091 (72,3 %) s. o. 328 (65.3%)
Finances Canada – Division du droit fiscal s. o. s. o. xx xx
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction de projets de loi) s. o. s. o. 173 (86,9 %) s. o.
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction réglementaire) – Section de la réglementation de l’administration centrale s. o. s. o. s. o. 120 (23,9 %)
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction réglementaire) – Section de la réglementation de Santé Canada s. o. s. o. s. o. 13 (2,6 %)
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction réglementaire) – Section de la réglementation de Transports Canada s. o. s. o. s. o. 14 (2,8 %)
Direction des services législatifs (spécialisée dans la rédaction législative et réglementaire) 40 (1,0 %) s. o. s. o. s. o.
Direction générale du droit commercial (JTL) – Formulation d’avis juridiques 29 (0,7 %) s. o. s. o. s. o.
Direction générale du droit commercial (JTL) – Prestation de conseils lors de la négociation de traités 10 (0,2 %) s. o. s. o. s. o.
Centre d’expertise – Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels x s. o. s. o. s. o.
Centre d’expertise – Accès à la justice dans les deux langues officielles x s. o. s. o. s. o.
Centre d’expertise – Droit de l’approvisionnement 35 (0,9 %) s. o. s. o. s. o.
Centre d’expertise – Centre du droit du travail et de l’emploi 64 (1,6 %) s. o. s. o. s. o.
Autre 104 (2,6 %) 49 (3,2 %) 20 (10,1 %) 20 (4,0 %)
Total 4 072 (100 %) 1 510 (100 %) 199 (100 %) 502 (100 %)