L'avenir de l'emprisonnement avec sursis : point de vue des juges d'appel

5. Conclusions

Le projet a permis d'obtenir un aperçu unique des expériences et des perceptions des juges de cours d'appel dans trois provinces. Cependant, quelles conclusions pouvons-nous raisonnablement en tirer? Premièrement, il semble évident que la plupart des participants, mais certainement pas tous, sont d'avis qu'il y a peu à gagner de la modification du cadre législatif de la condamnation avec sursis par l'établissement d'exclusions, de présomptions ou de nouvelles restrictions, aurait peu d'effet. Qui plus est, de l'avis des participants, on porterait ainsi atteinte à la capacité des juges chargés de la détermination de la peine d'infliger une sanction indiquée. Autrement dit, dans le cas de l'emprisonnement, l'approche canadienne en matière de la détermination de la peine exige que les juges possèdent un vaste pouvoir discrétionnaire pour qu'ils puissent faire une évaluation individuelle dans les cas difficiles. Les cours d'appel infirmeront les décisions controversées dans lesquelles un tribunal aurait infligé une peine plus sévère que la peine indiquée. Avec le temps, elles établiront suffisamment de critères préliminaires à cet égard. Deuxièmement, il est également évident que l'administration des peines suscite beaucoup d'inquiétudes, tant réelles qu'au niveau de la perception du public. Troisièmement, plusieurs juges souhaitent plus de renseignements au sujet du taux de violation des ordonnances et plusieurs ont exprimé des réserves au sujet des données limitées à ce sujet.

Une personne sceptique pourrait dire qu'il n'y a rien d'inusité à conclure que les juges favorisent l'existence d'un pouvoir discrétionnaire. Toutefois, les résultats de ces discussions entraînent des conséquences importantes. D'une part, les juges d'appel ont exprimé un véritable respect à l'égard de l'expérience des juges de première instance. D'autre part, on a confiance qu'avec le temps, les tribunaux d'appel pourront comparer adéquatement les situations et établir les facteurs qui feront qu'une affaire par ailleurs susceptible de donner lieu à une condamnation avec sursis [1] ne pourra entraîner le prononcé d'une telle peine. Les juges étaient à l'aise avec cette fonction de « direction » et ils préféraient sa flexibilité à toute forme d'intervention législative.

[1] Les exemples discutés concernaient le trafic de drogue et la pornographie juvénile.