L'avenir de l'emprisonnement avec sursis : point de vue des juges d'appel

4. Suggestions en matière de recherche future


4. Suggestions en matière de recherche future

4.1 Cours d'appel

La nature de la méthode des groupes de discussions empêche toute généralisation à l'ensemble des juges d'appel au Canada. Nous ne pouvons déterminer dans quelle mesure les constatations rapportées dans le présent document s'appliquent à d'autres administrations. Par exemple, nous n'avons pas visité les plus petites provinces et leur expérience de la condamnation avec sursis pourrait être très différente. De plus, il serait utile de savoir si les autres cours d'appel des provinces ont les mêmes réactions que celles des participants à notre étude. Nous exhortons aussi le ministère de la Justice à envisager de communiquer avec certaines autres provinces pour déterminer si elles participeraient à des groupes de discussion sur ce sujet important.

4.2 Juges de première instance

Notre plan initial de recherche faisait appel à des groupes de discussion composés de juges de première instance et de juges d'appel. Ce plan s'est révélé impossible à réaliser en raison des contraintes de temps propres au projet. Notre seul aperçu des attitudes et de l'expérience des juges de première instance dans le domaine des condamnations avec sursis vient du sondage réalisé en 1999 . [1] Comme il est signalé, cette recherche a été réalisée avant le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Proulx. Par conséquent, elle est désormais dépassée. Pour cette raison, nous croyons qu'il est important de continuer la recherche auprès des juges de première instance. Une recherche de cette nature n'est pas nécessairement coûteuse. On peut obtenir le point de vue des juges de première instance en distribuant un sondage ou en tenant des groupes de discussion lors des colloques sur la formation des juges. Plusieurs colloques ont lieu chaque année partout au Canada et ils fournissent une excellente occasion d'obtenir le point de vue des membres de la magistrature.

Une telle recherche pourrait avoir d'énormes avantages pratiques pour la magistrature. Par exemple, elle permettrait aux chercheurs de cerner les questions au sujet desquelles les juges souhaitent obtenir des renseignements additionnels. Il était évident compte tenu des discussions et des rencontres informelles avec les juges lors des colloques de formation des dernières années que les membres de la magistrature souhaitent obtenir plus de renseignements au sujet de la surveillance et du résultat des ordonnances de condamnation avec sursis. Toutefois, ce n'est que dans le cadre d'un projet de recherche systématique que nous pouvons veiller à ce que les renseignements utiles soient mis à la disposition des juges partout au pays.

Les juges devraient tout au moins avoir de meilleurs renseignements sur les sujets suivants :

À notre avis, on peut répondre à plusieurs de ces questions avec les données disponibles dans certaines banques de données des établissements correctionnels provinciaux; ces données n'ont tout simplement pas encore été extraites. Pour cette raison, nous recommandons vivement au ministère de la Justice de lancer, en collaboration avec les autorités carcérales provinciales et le Centre canadien de la statistique juridique, un projet en vue de répondre à certaines questions de base au sujet de la condamnation avec sursis qui sont en grande partie demeurées sans réponse depuis 1996. Ces questions découlent des sujets énoncés ci-haut. Les données consignées dans le rapport de Statistique Canada publié en 2003 [3] constituent un point de départ important vers une banque de données globales. De même, les données ayant trait aux manquements et à la réaction des juges à ces manquements n'étaient pas disponibles pour certaines administrations.

Dans les administrations dotées d'une commission sur la détermination de la peine (notamment aux États-Unis), cette recherche serait réalisée par l'organisme en question. Toutefois, le Canada n'en possède pas. Par conséquent, la responsabilité pour cette recherche est partagée entre plusieurs parties, dont le ministère de la Justice du Canada, Statistique Canada et les services correctionnels provinciaux. De plus, les chercheurs privés ou les universitaires ont participé à la compilation des données sur la condamnation avec sursis. Nous croyons qu'il est temps désormais de faire des efforts concertés en vue de regrouper l'ensemble de ces participants ou un grand nombre d'entre eux.