Le bijuridisme législatif Canadien :
Expression d'une dualité juridique
Marie-Claude Gaudreault*, notaire, LL.M.
Direction des services législatifs
Ministère de la Justice du canada
Table des matières
- Introduction
- I. Le bijuridisme canadien : les origines historiques et constitutionnelles d'une dualité juridique
- II. Le bijuridisme législatif : l'évolution d'une politique
- III. Le bijuridisme législatif : le comment du pourquoi
- Conclusion
- Notes de bas de page
- Annexe : Courte bibliographie de publications en matière de bijuridisme canadien
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