Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public

4. Analyse

Les données issues du Sondage national sur la justice ont apporté des réponses à bon nombre de questions portant sur l’opinion de la population à cet égard. Toutefois, les résultats ont également soulevé de nouvelles interrogations. En effet, il ressort clairement des résultats que la confiance de la population dans le systéme de justice pénale du Canada est assez faible. D’ailleurs, si on compare celle-ci à la confiance de la population à l’égard d’autres services publics tels que les services de soins de santé et d’éducation, l’écart est flagrant. De plus, étant donné que le systéme de soins de santé est souvent source de préoccupations chez les Canadiens, il est intéressant de constater qu’il suscite davantage la confiance du public que le systéme de justice.

Par ailleurs, la confiance de la population diminue au fil du processus de justice pénale, de l’arrestation (police) à la mise en liberté (libération conditionnelle), en passant par le procés et la détermination de la peine (tribunaux et services correctionnels). Des recherches antérieures, telles que l’Enquête sociale générale sur la victimisation réalisée par Statistique Canada, ont mis au jour la même tendance. Ainsi, les Canadiens sont relativement certains que la police parviendra à résoudre les crimes, que les tribunaux vont condamner les vrais coupables et que les établissements carcéraux empêcheront les détenus de s’évader. Ce qui inquiéte les Canadiens, c’est plutût le fait que les peines imposées ne soit pas toujours appropriées (en ce qui a trait à la sévérité ou à la nature de la peine) et que les établissements carcéraux ne réussissent pas à « réadapter » les délinquants. Il n’est donc pas étonnant que la population croit que le régime de libération conditionnelle remet en liberté des délinquants qui vraisemblablement récidiveront. Par conséquent, le manque de confiance de la population semble surtout attribuable aux pratiques relatives à la détermination de la peine. Les Canadiens ne veulent tout simplement pas que les délinquants commettent une autre infraction. On peut donc penser que les peines qui préviennent les crimes ultérieurs seront celles qui recueilleront le plus la faveur de la population.

Une grande majorité de Canadiens doute de l’exactitude des statistiques officielles concernant le systéme de justice pénale, telles que les taux de libération conditionnelle. Bien que certaines données (p. ex., le taux de criminalité) soient tributaires de facteurs méthodologiques comme les erreurs de déclaration, le nombre de détenus libérés chaque année par la Commission nationale des libérations conditionnelles est incontestablement exact. On doit donc se demander pourquoi ces statistiques sont considérées comme erronées.

Puisque la population remet en question l’efficacité de certains éléments du systéme de justice, il n’est pas surprenant que les deux tiers des Canadiens appuient la stratégie actuelle du gouvernement en matiére de justice pénale. La stratégie S’attaquer au crime se compose de trois volets principaux : accroissement de la présence policiére, renforcement de la législation pénale et prévention de la criminalité liée aux drogues et aux gangs de rue chez les jeunes. D’une part, les Canadiens font généralement confiance aux autorités policiéres; d’autre part, ils estiment que les tribunaux ne fixent pas des peines adéquates. Voilà qui explique pourquoi le programme gouvernemental de lutte contre la criminalité trouve autant écho auprés de la population canadienne. Toutefois, trés peu de répondants connaissent les détails de la stratégie S’attaquer au crime. Donc, en raison du manque de confiance à l’égard du systéme de justice pénale, toute mesure qui vise à lutter contre le crime serait probablement bienvenue, quelle qu’en soit la forme.

Selon les Canadiens, la réparation des torts liés à l’infraction, la responsabilisation du délinquant (rendre compte de ses actes) et la réadaptation de ce dernier pour éviter qu’il ne récidive sont les trois principaux objectifs à considérer dans la détermination de la peine. Quand l’équipe a demandé aux répondants d’indiquer lequel était l’objectif le plus important, les réponses se sont arrêtées sur les trois mêmes objectifs, mais c’est la réadaptation qui a primé. On considére souvent que ces trois intentions font partie des principes de la justice dite réparatrice. Essentiellement, la justice réparatrice vise la réparation des torts causés par le crime, la réinsertion du délinquant dans la collectivité et le rétablissement des victimes, en particulier, et de la société, en général. Or, les Canadiens estiment que les tribunaux fixent des sanctions qui ne sont pas adéquates et penchent en faveur de peine plus sévéres, ce qui semble aller à l’encontre des résultats précédents. En revanche, la population croit peut-être que la réparation des torts, la responsabilisation et la réadaptation du délinquant ne sont pas nécessairement des sanctions clémentes. En fait, il est possible que les Canadiens considérent ces mesures comme plus « punitives » qu’une simple peine d’emprisonnement. D’autres recherches permettant d’éclaircir la question pourraient être utiles.

La plupart des Canadiens sont en faveur d’un accroissement de la sévérité des peines pour les grands trafiquants et fabricants de drogues, mais plus de la moitié appuient des mesures telles que les programmes de traitement et de prévention. Ainsi, la population préfére une stratégie équilibrée qui met l’accent sur le renforcement des lois pour lutter contre ceux qui profitent du trafic de la drogue et sur les initiatives visant à aider les personnes à risque et les toxicomanes. Seuls deux Canadiens sur cinq pensent que les programmes de réduction des torts (cliniques de méthadone ou programmes d’échange de seringues) constitueraient une méthode efficace de lutte contre les drogues illicites.

Pour ce qui est de la perception de certaines pratiques en matiére de justice pénale, la gravité du crime influence souvent l’opinion de la population. En effet, les Canadiens sont d’accord pour que les responsables de crimes violents (agression sexuelle, meurtre, vol) soumettent un échantillon d’ADN qui servira lors d’enquêtes criminelles. Cette pratique ne reçoit toutefois pas le même appui quand il est question d’infractions mineures. La population donne également son aval à l’utilisation de crédits pour la détention provisoire dans la détermination de la peine, mais encore une fois, cela dépend de l’importance du crime. Ainsi, le soutien à une telle approche diminue grandement lorsque l’infraction est majeure. Par ailleurs, l’appui en faveur des peines minimales obligatoires est directement proportionnel à la gravité du crime, alors que le soutien relatif à l’emprisonnement avec sursis est inversement proportionnel à la gravité de l’infraction. La question servant à déterminer à qui devrait incomber le fardeau de la preuve lors d’une libération sous caution est la seule pour laquelle les résultats n’ont pas varié selon la nature du crime. Donc, quelle que soit la gravité de l’infraction, la population est divisée quasi également entre l’accusé et la Couronne. Ce résultat traduit possiblement l’importance que les Canadiens accordent aux droits de l’accusé lors des procédures pénales.

Un groupe considérable de Canadiens est en faveur des peines d’emprisonnement avec sursis, peu importe la nature du crime. D’autre part, un groupe important de Canadiens soutient les peines minimales obligatoires, même dans le cas d’infractions mineures. Si l’on tient compte du fait que ces deux types de peine constituent des pratiques opposées (par nature, l’imposition d’une peine minimale obligatoire exclut l’utilisation d’une peine d’emprisonnement avec sursis), alors les Canadiens se répartissent généralement en trois groupes. D’abord, un quart des Canadiens semble appuyer, en principe, l’utilisation de peines non privatives de liberté, même en cas de crimes trés graves. À l’opposé, un autre quart des répondants soutient, encore en principe, le recours à l’incarcération, même dans le cas d’un crime mineur. Enfin, un troisiéme groupe composé de la moitié des répondants a opté pour l’une ou l’autre des sanctions, selon les circonstances et l’auteur du crime.

Par ailleurs, les résultats se rapportant aux variables explicatives de la confiance de la population sont trés révélateurs et font ressortir une tendance nette. La perception de l’exactitude des statistiques officielles sur la justice (p. ex., le taux de libération conditionnelle) ressort en tant que variable explicative la plus importante pour ce qui est de la confiance des Canadiens. En effet, ceux qui croient à ces statistiques présentent d’ordinaire un degré de confiance plus élevé que ceux qui ne sont pas convaincus de l’exactitude de celles-ci. Quant à ceux qui estiment que la criminalité a augmenté, ils font généralement beaucoup moins confiance au systéme de justice pénale. Les derniéres statistiques officielles révélent que le taux de criminalité a chuté de 3 % entre 2005 et 2006. Il ne faut donc guére s’étonner que les personnes qui doutent de la justesse des statistiques publiées par le gouvernement et qui pensent que la criminalité est en hausse font peu confiance au systéme de justice pénale. La valeur que la population accorde à l’information gouvernementale portant sur le systéme de justice pénale est la troisiéme variable explicative en importance. Ainsi, les personnes qui donnent crédit aux renseignements fournis par le gouvernement affichent généralement un degré de confiance plus élevé que les personnes qui accordent peu de valeur à cette information. Les mesures visant à accroître la confiance de la population à l’égard des statistiques officielles de nature juridique contribueront possiblement à augmenter la confiance des personnes dans l’efficacité du systéme de justice pénale.

En général, les Canadiens doutent de la pertinence de certaines pratiques dans la détermination des peines. Ceux qui favorisent des pratiques qui sont traditionnellement considérées comme punitives (p. ex., dissuasion générale et individuelle, peines plus sévéres) font habituellement moins confiance au systéme de justice que ceux qui appuient des pratiques non punitives (p. ex., peines d’emprisonnement avec sursis) et orientées vers le traitement (p. ex., réduction des torts, réadaptation). Il n’est toutefois pas certain qu’un renforcement des peines contribuerait à accroître la confiance de la population à l’égard du systéme de justice pénale. Quoi qu'il en soit, il est évident que les Canadiens sont insatisfaits des pratiques en matiére de détermination de la peine. Étant donné que les répondants ont indiqué que la réparation, la responsabilisation et la réadaptation étaient les trois principaux objectifs à considérer sous ce rapport, le renforcement des peines n’aurait peut-être pas à lui seul assez d’incidence sur la confiance des personnes dans le systéme de justice pénale. En effet, il faudrait également modifier la nature des peines de façon à ce que celles-ci permettent de réparer directement les torts causés à la victime et à la collectivité, d’encourager le délinquant à rendre compte de ses actes et de donner l’occasion aux détenus de se réinsérer dans la société.