La voie vers la justice dans un programme judiciaire de traitement de la toxicomanie
3. Résultats : Évaluations de la qualité de la justice par des finissants et des participants renvoyés du programme
Dans l'ensemble, les participants du programme accordent des notes élevées au TTT d'Ottawa, qu'ils aient terminé le programme ou qu'ils en aient été renvoyés. Le tableau II ci-dessous résume les pointages sur les sept dimensions de l'accès à la justice. Ceux-ci représentent les appréciations données sur une échelle de 5 points, où 1 est l'appréciation la plus faible et 5 la plus élevée; 2,5 serait le milieu. Les pointages les plus faibles (2,81 et 2,62) sont supérieurs à 2,5 et environ la moitié des pointages se situent entre 4 et 5. La taille de l'échantillon dans les analyses ci-dessous varie de 5 à 14 participants, selon la catégorie de participants et le moment de l'entrevue.
| Entrevues de base | Entrevues à mi-parcours | Entrevues finales | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Finissants (n=5) | Renvoyés (n=14) | Finissants (n=5) | Renvoyés (n=5) | Finissants (n=8) | Renvoyés (n=10) | |
| Justice procédurale | 4,15 | 4,31 | 4,45 | 3,73 | 3,89 | 3,37 |
| Justice réparatrice | 4,44 | 4,06 | 4,50 | 3,00 | 3,83 | 2,83 |
| Justice interpersonnelle | 4,51 | 4,42 | 4,78 | 4,57 | 4,39 | 4,31 |
| Justice informationnelle | 4,25 | 4,18 | 4,97 | 4,52 | 4,37 | 4,19 |
| Fonctionnalité du résultat | 4,63 | 4,08 | 4,63 | 4,33 | 3,79 | 2,94 |
| Transparence du résultat | 3,58 | 4,00 | 4,25 | 3,56 | 3,67 | 2,81 |
| Coûts intangibles | 2,88 | 3,15 | 3,51 | 3,24 | 3,50 | 2,62 |
| Notes moyennes | 4,07 | 4,03 | 4,44 | 3,85 | 3,92 | 3,30 |
Les pointages comparatifs des finissants et des participants renvoyés sont pertinents aux fins de la présente étude parce que nous voulons déterminer si les perceptions de la justice et le succès sont corrélés. En moyenne, les pointages que les finissants accordent sont plus élevés dans chaque série d'entrevues que ceux accordés par les participants renvoyés avant d'avoir terminé le programme. En outre, les pointages moyens accordés par les participants renvoyés diminuent tandis que le pointage moyen accordé par les finissants augmente entre la première et la deuxième entrevue. Pour les finissants, le pointage moyen de la troisième entrevue est inférieur à celui de la deuxième entrevue, mais reste quand même supérieur au pointage moyen que les participants renvoyés ont accordé.
En plus des coûts intangibles (définis ci-dessus), nous avons mesuré d'autres indicateurs des coûts. Il s'agit des coûts d'opportunité, du temps de déplacement et des menues dépenses. Nous avons mesuré les coûts d'opportunité sur une échelle de cinq points comme nous l'avions fait pour les autres dimensions de la justice. Le temps de déplacement a été mesuré en minutes par semaines et les dépenses, en dollars par mois. Le tableau III résume ces résultats. La taille de l'échantillon dans les analyses ci-dessous varie de 5 à 14, selon la catégorie de participants et l'ordre de l'entrevue.
| Temps moyen/semaine | Coût moyen/mois | Coûts d'opportunité | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordre de l'entrevue | |||||||||
| 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | 1 | 2 | 3 | |
| Renvoyés | 102 | 124 | 128 | 23 $ | 32 $ | 27 $ | 1,68 | 1,30 | 2,40 |
| Finissants | 133 | 168 | 128 | 98 $ | 63 $ | 67 $ | 1,70 | 1,33 | 1,85 |
Le temps de déplacement pour se rendre au tribunal une fois par semaine et à une activité thérapeutique une fois ou deux fois par semaine était plus long pour les finissants aux deux premières entrevues, mais l'écart s'était aplani à la troisième entrevue. Les finissants ont consacré plus d'argent par mois à des dépenses personnelles liées au programme que les participants renvoyés. Cela vaut pour les trois entrevues.
À la dernière entrevue, les finissants ont estimé que les coûts des opportunités perdues (par exemple des possibilités d'emploi ratées) étaient beaucoup plus faibles, par rapport aux participants renvoyés, soit 1,85 contre 2,40 (plus le pointage est élevé, plus forte est la perception des opportunités perdues). Les coûts d'opportunité perçus ont nettement augmenté entre la première et la dernière entrevue au fil de la participation au programme. Les coûts d'opportunité ont évolué de la même façon chez les finissants et les participants renvoyés du programme. Toutefois, à la dernière entrevue, les coûts d'opportunité perçus étaient beaucoup plus faibles pour les finissants. Au début du programme, ceux-ci se situaient au même niveau que les participants qui allaient être renvoyés, mais au cours du programme, les évaluations des coûts d'opportunité des finissants ont diminué.
Les trois diagrammes arachnides ci-dessous illustrent la tendance du changement au fil de la participation au programme de traitement de la toxicomanie dans les évaluations de la qualité de la justice si nous comparons les finissants et les participants renvoyés du programme. Au début (la première entrevue), les finissants évaluent la qualité d'administration de la justice du programme à peu près aux mêmes niveaux que les participants qui allaient en être renvoyés. Cependant, l'écart entre les deux groupes s'élargit sans cesse à la deuxième et à la troisième entrevue sur la durée de leur participation au programme. L'analyse de la première entrevue est fondée sur tous les participants, finissants et renvoyés; en raison de l'attrition, la taille de l'échantillon diminue lors des entrevues ultérieures.
Figure I : comparaison entre les finissants et les participants renvoyés sur sept dimensions de l'accès à la justice : entrevue I
Figure I - Équivalent textuel
Ce graphique arachnide/en image radar compare les pointages moyens que les finissants et les participants renvoyés ont accordés aux sept dimensions de l’accès à la justice lors de l’entrevue de base. Les lignes radiales ou rayons représentent les augmentations des pointages moyens en nombres entiers, de 0 à 5.
- Pour la justice procédurale, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés est supérieur à quatre.
- Pour la justice réparatrice, le pointage moyen des finissants est supérieur à quatre et le pointage moyen des participants renvoyés est de quatre.
- Pour la justice interpersonnelle, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés est de quatre.
- Pour la justice informationnelle, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés est de quatre.
- Pour la fonctionnalité, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés se situe entre quatre et cinq, le pointage des finissants étant légèrement supérieur à celui des participants renvoyés.
- Pour la transparence, les finissants et les participants renvoyés obtiennent le même pointage moyen de quatre.
- Pour les coûts intangibles, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés est légèrement supérieur à deux.
Les analyses des réponses à l'entrevue 1 sont fondées sur 14 participants renvoyés et 5 finissants. Au départ, les finissants évaluent la qualité de l'administration de la justice un peu moins favorablement que les participants qui allaient être renvoyés du programme (voir la figure I). Les pointages sont à peu près identiques sur la justice informationnelle et la justice interpersonnelle; ils sont plus élevés sur la justice réparatrice et la fonctionnalité du résultat et moins élevés sur trois mesures, soit la justice procédurale, les coûts intangibles et la transparence des résultats.
Cependant, environ quatre mois plus tard à la deuxième entrevue (résultats basés sur les réponses de cinq participants renvoyés et six finissants), ceux qui allaient devenir des finissants évaluent de façon plus positive la qualité de l'administration de la justice sur les sept dimensions (voir la figure II).
Figure II : comparaison entre les finissants et les participants renvoyés sur sept dimensions de l'accès à la justice : entrevue II
Figure II - Équivalent textuel
Ce graphique arachnide/en image radar compare les pointages moyens que les finissants et les participants renvoyés ont accordés aux sept dimensions de l’accès à la justice lors de l’entrevue à mi-programme. Les lignes radiales ou rayons représentent les augmentations des pointages moyens en nombres entiers, de 0 à 5.
- Pour la justice procédurale, le pointage moyen des finissants se situe entre quatre et cinq et celui des participants renvoyés est de quatre.
- Pour la justice réparatrice, le pointage moyen des finissants se situe entre quatre et cinq et celui des participants renvoyés, entre trois et quatre.
- Pour la justice interpersonnelle, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés est identique, soit près de cinq.
- Pour la justice informationnelle, le pointage moyen des finissants est de cinq et celui des participants renvoyés est légèrement inférieur à cinq.
- Pour la fonctionnalité, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés se situe entre quatre et cinq, le pointage des finissants étant légèrement supérieur à celui des participants renvoyés.
- Pour la transparence, le pointage moyen des finissants est légèrement supérieur à quatre et celui des participants renvoyés, légèrement inférieur à quatre.
- Pour les coûts intangibles, le pointage moyen des finissants se situe entre deux et trois et pour les participants renvoyés, le pointage moyen est de deux.
Aux entrevues finales, menées environ deux à trois semaines après la fin du programme, les finissants (n=8) ont évalué la qualité de l'administration de la justice de façon encore plus favorable sur les indicateurs de la fonctionnalité, de la transparence et des coûts intangibles que les participants renvoyés (n=10, voir la figure III). Les finissants ont donné un pointage un peu plus favorable à la justice procédurale et réparatrice. Dans la troisième entrevue, tant les finissants que les participants renvoyés ont donné des évaluations un peu plus favorables en général et des évaluations similaires sur la justice interpersonnelle.
Figure III : comparaison entre les finissants et les participants renvoyés sur sept dimensions de l'accès à la justice : entrevue III
Figure III - Équivalent textuel
Ce graphique arachnide/en image radar compare les pointages moyens que les finissants et les participants renvoyés ont accordés aux sept dimensions de l’accès à la justice lors de l’entrevue finale. Les lignes radiales ou rayons représentent les augmentations des pointages moyens en nombres entiers, de 0 à 5.
- Pour la justice procédurale, le pointage moyen des diplômés est de quatre et celui des participants renvoyés se situe entre trois et quatre.
- Pour la justice réparatrice, le pointage moyen des finissants est de quatre et celui des participants renvoyés est de trois.
- Pour la justice interpersonnelle, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés est identique, soit légèrement supérieur à quatre.
- Pour la justice informationnelle, le pointage moyen des finissants et des participants renvoyés se situe entre quatre et cinq, le pointage des finissants étant légèrement supérieur à celui des participants renvoyés.
- Pour la fonctionnalité, le pointage moyen des finissants est supérieur à celui des participants renvoyés, soit trois et près de quatre, respectivement.
- Pour la transparence, le pointage moyen des finissants est légèrement inférieur à quatre tandis que celui des participants renvoyés se situe à trois.
- Pour les coûts intangibles, le pointage moyen des finissants se situe entre un et deux et pour les participants renvoyés, le pointage moyen est inférieur à un.
Dans l'ensemble, d'après les données des trois entrevues successives, les finissants ont exprimé un sentiment de justice plus favorable à l'égard de leur vécu dans le programme que les personnes renvoyées avant la fin du programme. La baisse des évaluations des finissants à la troisième entrevue est peut-être attribuable au fait d'avoir quitté le programme et d'être confrontés aux réalités de l'adaptation consécutive au programme.
Les deux diagrammes arachnides ci-dessous organisent les données un peu différemment. Ils montrent les pointages pour les trois entrevues sur le même graphique pour les participants renvoyés et les finissants et non séparément pour chaque entrevue.
Figure IV : Sept dimensions de l'accès à la justice, trois entrevues, finissants
Figure IV - Équivalent textuel
Ce graphique arachnide/en image radar compare les pointages moyens que les finissants ont accordés aux sept dimensions de l’accès à la justice aux trois entrevues. Les lignes radiales ou rayons représentent les augmentations des pointages moyens en nombres entiers, de 0 à 5.
- Pour la justice procédurale, le pointage moyen des finissants à l’entrevue de base et à mi-programme se situe entre quatre et cinq et chute à quatre à la dernière entrevue.
- Pour la justice réparatrice, le pointage à l’entrevue de base est légèrement supérieur à quatre, le pointage à mi-programme est supérieur au niveau de base et le pointage final est inférieur au niveau de base, soit légèrement inférieur à quatre.
- Pour la justice interpersonnelle, le pointage à l’entrevue de base se situe entre quatre et cinq, le pointage à mi-programme est supérieur au niveau de base et le pointage final est légèrement inférieur au niveau de base.
- Pour la justice informationnelle, le pointage à l’entrevue de base se situe entre quatre et cinq, le pointage à mi-programme atteint la valeur la plus élevée, soit cinq et à l’entrevue finale, le pointage baisse pour se situer entre quatre et cinq.
- Pour la fonctionnalité, le pointage à l’entrevue de base se situe entre quatre et cinq, le pointage à mi-programme atteint presque cinq et à l’entrevue finale, le pointage chute légèrement sous quatre.
- Pour la transparence, le pointage moyen à l’entrevue de base atteint presque quatre, il passe au-dessus de quatre à mi-programme et à l’entrevue finale, il tombe légèrement sous quatre.
- Pour les coûts intangibles, le pointage moyen à l’entrevue de base est de deux, il se situe entre deux et trois à mi-programme et à l’entrevue finale, il se situe entre les pointages de l’entrevue de base et de l’entrevue à mi-période.
Le graphique arachnide pour les finissants montre que les pointages à mi-programme sont plus élevés que les pointages de l'entrevue du niveau de base, sauf pour la fonctionnalité de la justice réparatrice. Les pointages accordés à l'entrevue finale sont inférieurs à ceux du niveau de base sur les indicateurs suivants : fonctionnalité du résultat, justice procédurale, justice interpersonnelle et justice réparatrice. Les pointages sont légèrement supérieurs pour la justice informationnelle et la transparence des résultats. Pour l'indicateur « coûts intangibles », les pointages accordés à la dernière entrevue sont à peu près identiques à ceux de l'entrevue à mi-programme (voir la figure IV).
La figure V montre que les participants renvoyés accordent systématiquement des pointages de plus en plus bas aux indicateurs de l'accès à la justice sur les trois entrevues. Exception mineure, les pointages sont identiques au niveau de base et à la dernière entrevue pour la justice informationnelle.
Figure V : Sept dimensions de l'accès à la justice, trois entrevues, renvoyés
Figure V - Équivalent textuel
Ce graphique arachnide/en image radar compare les pointages moyens que les participants renvoyés ont accordés aux sept dimensions de l’accès à la justice aux trois entrevues. Les lignes radiales ou rayons représentent les augmentations des pointages moyens en nombres entiers, de 0 à 5.
- Pour la justice procédurale, le pointage moyen des participants renvoyés au niveau de base se situe entre quatre et cinq et le pointage à mi-programme est de quatre tandis qu’à l’entrevue finale, il baisse pour se situer entre trois et quatre.
- Pour la justice réparatrice, le pointage à l’entrevue de base est de quatre, tandis qu’à mi-programme, il se situe entre trois et quatre et à l’entrevue finale, il baisse à trois.
- Pour la justice interpersonnelle, le pointage à l’entrevue de base se situe entre quatre et cinq, le pointage à mi-programme est supérieur au niveau de base et atteint presque cinq tandis que le pointage final est légèrement inférieur au niveau de base.
- Pour la justice informationnelle, le pointage à l’entrevue de base se situe entre quatre et cinq, à mi-programme, il est supérieur au niveau de base et atteint presque cinq tandis que le pointage final est identique au niveau de base.
- Pour la fonctionnalité, les pointages moyens des entrevues de base et à mi-programme se situent entre quatre et cinq et le pointage final baisse à trois.
- Pour la transparence, le pointage moyen à l’entrevue de base est de quatre, il baisse entre trois et quatre à mi-programme et à l’entrevue finale, il est inférieur à trois.
- Pour les coûts intangibles, le pointage moyen à l’entrevue de base est légèrement supérieur à deux tandis qu’il montre à deux à mi-programme et retombe sous deux à l’entrevue finale.
Le tableau IV résume les données présentées dans les figures IV et V. Les moyennes des pointages réels et des totaux cumulatifs des écarts entre les entrevues 1 et 2 et les entrevues 2 et 3 montrent des tendances globales similaires à celles révélées dans l'analyse précédente. Les pointages moyens accordés par les participants renvoyés baissent systématiquement. L'écart global des pointages entre les entrevues 1 et 2 est de -0,93. L'écart cumulatif entre les pointages des entrevues 2 et 3 augmente à -3,58. L'écart cumulatif entre les entrevues 1 et 3, représentant l'ampleur de la baisse sur l'ensemble du programme, est de -5,13 pour les participants renvoyés du programme avant la fin.
Chez les finissants, l'écart cumulatif des pointages entre les entrevues 1 et 2 est de +2,34, contre – -0,93 pour le groupe des participants renvoyés. L'écart cumulatif des pointages entre les entrevues 2 et 3 est à peu près identique pour les finissants et les participants renvoyés, soit -3,56 et -3,58 respectivement. Toutefois, l'écart cumulatif global des pointages sur l'ensemble du programme (entrevues 1 à 3) est beaucoup plus petit pour les finissants, soit -1,88 comparativement à -5,13 pour les participants renvoyés. Manifestement, les finissants évaluent leur expérience sur les dimensions de l'accès à la justice de façon beaucoup plus favorable que les participants renvoyés. Les baisses sont beaucoup moins marquées pour les finissants.
Table IV : Données détaillées, sept dimensions de la justice, finissants et participants renvoyés
| Dimensions de la justice | Séquence des entrevues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2-1 | 3 | 3-2 | 1-3 | |
| Procédurale | 4,31 | 3,73 | - 0,58 | 3,37 | - 0,36 | - 0,94 |
| Réparatrice | 4,06 | 3,00 | - 0,94 | 2,83 | - 0,17 | - 1,23 |
| Interpersonnelle | 4,42 | 4,57 | + 0,15 | 4,31 | - 0,26 | - 0,11 |
| Informationnelle | 4,18 | 4,52 | + 0,34 | 4,19 | - 0,03 | + 0,01 |
| Fonctionnalité | 4,08 | 4,33 | + 0,25 | 2,94 | - 1,39 | - 1,14 |
| Transparence | 4,00 | 3,56 | - 0,04 | 2,81 | - 0,75 | - 1,19 |
| Coûts intangibles | 3,15 | 3,24 | + 0,11 | 2,62 | - 0,62 | - 0,53 |
| Moyenne globale | X=4,02 | X=3,85 | X=3,30 | |||
| Total cumulatif | - 0,93 | - 3,58 | - 5,13 | |||
| Dimensions de la justice | Séquence des entrevues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2-1 | 3 | 3-2 | 1-3 | |
| Procédurale | 4,15 | 4,45 | + 0,30 | 3,89 | - 0,56 | - 0,26 |
| Réparatrice | 4,44 | 4,50 | + 0,06 | 3,83 | - 0,17 | - 0,61 |
| Interpersonnelle | 4,51 | 4,78 | + 0,27 | 4,39 | - 0,39 | - 0,12 |
| Informationnelle | 4,25 | 4,97 | + 0,72 | 4,37 | - 0,40 | + 0,12 |
| Fonctionnalité | 4,63 | 4,63 | 0,0 | 3,79 | - 0,84 | - 0,84 |
| Transparence | 3,58 | 4,25 | + 0,67 | 3,67 | - 0,58 | + 0,09 |
| Coûts intangibles | 2,88 | 3,24 | + 0,32 | 2,62 | - 0,62 | - 0,26 |
| Moyenne globale | X=4,06 | X=4,40 | X=3,79 | |||
| Total cumulatif | + 2,34 | - 3,56 | - 1,88 | |||
4. Conclusions et considérations méthodologiques pour la recherche future
Dans la présente étude, nous avons testé l'application d'une approche élaborée dans un autre contexte (c.-à-d. le droit civil) à un type de programme différent soit les tribunaux de traitement de la toxicomanie. Il s'agissait aussi d'une expérience en ce sens que cette approche était appliquée d'une façon différente : au lieu de comparer deux programmes différents (c.-à-d. TTT à non-TTT), nous avons examiné deux groupes différents dans le cadre du programme (participants ayant réussi ou non le programme). Les résultats de la recherche révèlent qu'il est possible d'utiliser la méthodologie élaborée par le TISCO pour mesurer l'accès à la justice afin d'examiner les TTT. Cette approche est prometteuse. Dans les premières étapes du programme, les participants qui allaient être renvoyés du programme percevaient une qualité d'administration de la justice similaire à celle que percevaient les éventuels finissants. À mi-programme (lors de la deuxième entrevue), les finissants avaient une perception plus favorable de la justice que les participants qui ont été renvoyés. Cela s'applique à tous les aspects de la justice que nous avons mesurés. À la fin du programme, les sentiments des finissants et des participants renvoyés du programme du Tribunal de traitement de la toxicomanie à l'égard de la justice étaient moins favorables qu'au début. Pour les finissants, cela peut être dû au fait que les entrevues ont eu lieu environ deux semaines après la fin du programme, à un moment où les anciens participants avaient commencé à composer avec la réalité de la vie après le programme de traitement.
Il se peut que les finissants des programmes de traitement de la toxicomanie soient prédisposés à voir la vie de façon plus positive en général et qu'ils soient donc plus susceptibles de réussir. Les données révèlent que les finissants avaient l'impression que les coûts d'opportunité étaient plus faibles, comparativement aux participants renvoyés, ce qui peut être un signe qu'ils sont plus susceptibles de percevoir de façon positive d'autres aspects du programme.
La méthode d'évaluation du coût et de la qualité de l'administration de la justice que nous avons employée ici est purement descriptive. Il nous est donc impossible de dire que l'expérience d'un meilleur accès à la justice permet de « prédire » le succès du programme de traitement de la toxicomanie. D'autres recherches devraient recueillir des données sur d'autres facteurs qu'on sait liés à la réussite des programmes de traitement de la toxicomanie, par exemple la participation antérieure à un programme de traitement. À l'aide de données de cette nature, il serait possible de construire des modèles multivariés afin de déterminer la mesure dans laquelle les perceptions de la qualité de l'administration de la justice ont un effet significatif et indépendant du point de vue statistique sur la réussite, ce qui aurait une valeur prédictive.
Deuxièmement, les entrevues en personne ont représenté un très grand investissement de temps. La collecte de données au moyen de questionnaires pourrait être envisagée dans d'éventuelles recherches, surtout si l'échantillon est beaucoup plus grand que le nôtre.
Au final, il ne faut pas oublier que les répondants ayant participé à cette étude exploratoire étaient très peu nombreux. Les résultats sont prometteurs, mais il conviendrait de reproduire la recherche à une plus grande échelle.
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