Le manuel relatif au règlement des conflits

Considérez les options : Une introduction aux mécanismes de
règlement des conflits pour les avocats
du gouvernement fédéral

Juin 1995
Mise à jour juillet 2006


« Il faut que les attitudes changent; l'avocat qui propose un mode de règlement des conflits comme la médiation ou l'arbitrage ne fait pas nécessairement preuve de faiblesse; au contraire, il s'agit souvent d'une manifestation de sa force de caractère. » (traduction)

Roy McMurtry, juge en chef, Cour de l'Ontario, Division générale, cité dans « Law Times », 11-17 avril 1994.

« ...les études juridiques modernes produisent souvent des avocats qui ont une formation axée sur l'esprit de confrontation qui mine toute possibilité d'innover dans le domaine du règlement des conflits et qui, finalement, les amène à rejeter ce type de solution. L'avocat qui a pour objet principal de gagner sa cause est souvent aveugle en regard des coûts, tant économiques que personnels, pour son client... » (traduction)

John Sopinka, What Can We do to Make the Current system of Dispute Resolution Work Better? Canada-United States Law Journal, Volume 17,1991, pages 519 à 532.

« L'introduction des mécanismes de règlement des conflits ne sera pas un exercice simple parce qu'elle comporte cette tâche des plus difficiles, à savoir faire changer les attitudes. Les intéressés devront être très conscients des forces et des faiblesses des mécanismes de règlement des conflits et comprendre parfaitement de quelle façon ils interagissent avec notre système de justice dans son ensemble si on veut que cette initiative réussisse. Nous devons nous assurer que les affaires qui devraient se retrouver dans la salle d'audience ne deviennent pas des affaires relevant des mécanismes de règlement des conflits simplement parce que les tribunaux ont une charge de travail trop lourde. De plus, même dans les cas où l'on s'occupe d'affaires qui devraient faire l'objet d'un mécanisme de règlement des conflits, il faudra faire très attention pour faire en sorte que son utilisation soit conforme aux principes de justice fondamentale sur lesquels repose notre système judiciaire. Mais si les mécanismes de règlement des conflits sont bien utilisés, ils risquent de permettre d'améliorer considérablement la façon dont la justice est rendue au Canada. » (traduction)

Le juge en chef Brian Dickson (à la retraite), Cour suprême du Canada, conclusion d'un discours présenté dans le cadre des "Cornell Lectures" à l'université Cornell en juillet 1994.

« La pléthore d'affaires soumises à nos tribunaux, les coûts prohibitifs des litiges prolongés et les délais avant qu'une décision soit rendue minent la confiance du public en notre système de justice. Il faut que cela cesse! »

L'Honorable Allan Rock, ministre de la Justice (Canada) devant le symposium de l'Association du Barreau canadien - Alternative Dispute Resolution in Action, le 12 mars 1994, Vancouver, Colombie-Britannique.

Considérez les options : Un aperçu

Les mécanismes de règlement de conflit (MRC) comprennent toutes les méthodes qu'il est possible d'utiliser pour régler un conflit, soit du consensuel au judiciaire et de la négociation au litige. Vous trouverez dans les pages qui suivent certains renseignements de base au sujet des mécanismes les plus susceptibles d'être utilisés au Canada. Le texte de la brochure débute avec la présentation des mécanismes qui offrent aux parties le plus de contrôle dans la prise de décision et l'élaboration de solutions. Il se termine avec les mécanismes qui placent la prise de décision entre les mains d'une tierce partie, laissant ainsi aux parties peu de contrôle en égard à l'élaboration de solutions visant à résoudre le différend.

Nous souhaitons que les renseignements qui suivent encouragent les avocats du gouvernement et leurs clients à rechercher des solutions fondées sur la coopération lorsque ces solutions s'imposent. Nous souhaitons que cette brochure incite chacun à considérer les options.

Nous vous encourageons à utiliser nos services comme source de renseignements. Nous nous ferons un plaisir d'échanger avec vous sur ces méthodes, de vous mettre en contact avec des collègues qui ont tenté l'expérience, de recommander des experts, de signaler toute nouvelle recherche et de fournir les documents pertinents. Nous disposons de tous les documents mentionnés dans la présente brochure et sommes disposés à les fournir sur demande. Vous pouvez rejoindre les responsables des SRD au (613) 957-4643, ou à l'adresse suivante : dpr-prd@justice.gc.ca.

Introduction

Le règlement des conflits par consensus peut être une solution gagnante pour tous

Les parties peuvent généralement résoudre un différend de trois façons.

Les deux premières stratégies de règlement donnent aux intéressés la possibilité de trouver une solution ensemble, avec les conseils de leur avocat. Les parties dirigent le processus décisionnel et leur accord reflète le plus souvent leurs besoins et intérêts; il s'applique parfaitement à leur situation. Il s'agit du règlement des conflits par consensus. Chacune des parties peut y trouver son compte.

Lorsque les parties demandent à un tiers de prendre la décision pour elles, par exemple, dans un processus d'arbitrage ou un procès, chacune des parties soutient qu'elle a raison et que l'autre a tort.

Ce genre de règlement des conflits tend à ancrer les parties dans leur position respective ce qui peut exacerber le conflit entre elles et diminuer leur chance d'entretenir des liens positifs après qu'une décision soit rendue. Lorsqu'une « solution » au litige est imposée, dans la majorité des cas, l'une des parties gagne alors que l'autre perd. Finalement, le résultat obtenu peut être contraire aux intérêts des parties.

Les meilleures solutions sont souvent celles sur lesquelles les parties s'entendent

Le règlement des conflits par consensus procure de nombreux avantages, notamment :

Dans certains cas, il est préférable de demander au tribunal de trancher

Cependant, certains différends qui ne peuvent pas se régler par le biais de la négociation devraient être tranchés par les tribunaux. Voici certaines situations qu'il vaut mieux laisser aux tribunaux.

Les mécanismes de règlement des conflits ne sont pas exclusifs

Chaque différend est unique. L'avocat peut aider son client à évaluer les forces et les faiblesses de sa cause et à déterminer le mécanisme qui répond le mieux aux besoins de son client. Bien souvent, différents mécanismes de règlement des conflits sont appropriés à différentes étapes du conflit. Par exemple, si les négociations fondées sur les intérêts ne réussissent pas, les parties peuvent envisager la médiation. Si la médiation échoue, elles peuvent demander à une personne impartiale d'établir les faits et d'évaluer la situation.

Voici quelques mécanismes de règlement des conflits que vous pouvez considérer.

Conclusion

« Aux grands et aux petits maux, les remèdes à-propos »

Cette expression du professeur Maurice Rosenberg de la faculté de droit de 1'université Columbia montre que, dans tout règlement des conflits, il faut identifier la nature du litige, les besoins et les intérêts des parties, et le meilleur mode de règlement compte tenu des circonstances. Il faut éviter un processus long et difficile. Amener les intéressés à se rencontrer dans un environnement propice peut s'avérer profitable à toutes les parties; personne ne perd, la paperasserie est réduite au minimum, le problème est rapidement réglé et les affaires peuvent reprendre leur cours normal.

Vous pouvez contribuer à l'application d'un grand nombre de modes de règlement des conflits

Nous espérons que les renseignements contenus dans cette brochure vous encourageront à examiner la possibilité d'utiliser un des mécanismes de règlement des conflits lorsque vous serez confronté à un litige.

Voici quelques mesures que vous pouvez prendre:

Pour de plus amples informations, téléphonez aux avocats des SRD. Nous répondrons à vos questions et vous aiderons à appliquer les divers modes de règlement utiles. Vous pouvez nous rejoindre au (613) 957-4643, ou à l'adresse suivante : dpr-prd@justice.gc.ca.