Le manuel relatif au règlement des conflits

Introduction

Juin 1995
Mise à jour juillet 2006

Le manuel relatif au règlement des conflits

Ce manuel vise à procurer aux conseillers juridiques du ministère de la Justice des renseignements pratiques sur les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») et à les tenir au courant des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement.  Il contient des informations destinées aux conseillers juridiques qui n'ont pas nécessairement tous le même degré de connaissance ni la même expérience pratique en matière de règlement des conflits. 

Dans les SRD, on utilise l'expression « règlement des conflits » (« RC ») « mesures alternatives de réglement des conflits » (« MARC ») afin de montrer que des mécanismes comme la médiation, l'arbitrage et les mini-procès, tout comme le procès, constituent autant de moyens de régler un conflit. Un mécanisme de règlement des conflits (« MRC ») n'est donc pas perçu strictement comme une solution de rechange mais comme un mécanisme qui complète le processus judiciaire. Les SRD s'attache essentiellement aux MRC autres que le contentieux puisque la Section du contentieux des affaires civiles se charge de donner des conseils juridiques et de représenter les parties devant les tribunaux. Cependant, les responsables des SRD travailleront en étroite collaboration avec la Section du contentieux des affaires civiles et d'autres secteurs du Ministère -- comme celui des services juridiques -- lorsqu'il sera nécessaire de recourir aux services d'un conseiller juridique spécialisé.

Le règlement des conflits (RC) est un domaine qui continue à évolue rapidement au Canada. Pour l'instant, il n'existe aucune norme à l'égard des méthodes ou des qualifications que doivent posséder les personnes appelées à intervenir pour faciliter le règlement des conflits par une voie non judiciaire. 

Le RC est un domaine multidisciplinaire qui fait intervenir des avocats ou d'autres personnes qui exercent dans toute une variété de domaines et adhèrent à des principes divers. De façon générale, on peut affirmer que le succès de ce nouveau champ de spécialisation est une réaction à l'insatisfaction provoquée en partie par l'incapacité du système judiciaire actuel de régler tous les conflits de façon rapide et efficiente. Les MRC visent à offrir aux parties une méthode de règlement choisie en fonction de la nature particulière du conflit, d'une part, et des besoins et des intérêts des parties, d'autre part. Dans certains cas, le processus judiciaire traditionnel est le meilleur moyen de régler un conflit; dans d'autres, il conviendrait davantage de recourir à une autre solution. Ou encore, il est possible d'utiliser ces nouveaux mécanismes dans le cadre d'un conflit porté devant un tribunal afin de résoudre une question en particulier et de simplifier le procès. L'objectif est de permettre le règlement équitable, efficace et efficient d'un conflit.

La Division de la gestion de la pratique du droit (DGPD) prévoit la mise à jour du manuel au fur et à mesure. En outre, à mesure que de nouveaux MRC seront créés et que leur emploi se généralisera au Canada, on ajoutera au manuel des guides pratiques portant sur ces mécanismes. 

Les responsables du SRD sont à votre disposition en tout temps pour vous donner de plus amples renseignements et vous conseiller sur le contenu du manuel.  Vous pouvez communiquer avec la DGPD à l'adresse suivante : LMPD-DGPD@justice.gc.ca.