Principes et objectifs
- Autodétermination. La Stratégie en matière de justice autochtone vise à soutenir les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans l’exercice et la pleine jouissance de leurs droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, notamment par la reconnaissance de leur compétence et par la prise de mesures qui faciliteront et accroîtront leur participation à l’élaboration, au maintien et à la mise en Å“uvre de leurs propres lois, organes de gouvernance, programmes et services dans les domaines de la justice et de la sécurité publique. La revitalisation des cultures, des langues, des institutions, des lois, des coutumes et des pratiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis est essentielle à la sécurité, à la prévention, à la réhabilitation et à la guérison.
- Collaboration. La Stratégie en matière de justice autochtone souligne et révèle l’importance d’une collaboration continue, constructive et fondée sur la bonne foi entre les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, pour opérer des changements en profondeur de façon positive et durable.
- Approche fondée sur les distinctions. La Stratégie en matière de justice autochtone contribue à la mise en Å“uvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) par l’adoption d’une approche fondée sur les distinctions. La Stratégie en matière de justice autochtone respecte la diversité des lois et des systèmes juridiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les besoins et les priorités définis par les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ainsi que les besoins des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui ont des démêlés avec le système de justice canadien. Une approche fondée sur les distinctions implique de reconnaître que les partenaires autochtones signataires de traités modernes entretiennent une relation unique avec le Canada, les provinces et les territoires découlant de ces traités modernes, auxquels ils sont partie, et que ces derniers doivent guider leur approche. Une approche fondée sur les distinctions tient également compte, comme le prévoit la Déclaration des Nations Unies, que les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions par l’intermédiaire des représentants qu’ils ont eux-mêmes choisi selon leurs propres procédures.
- La justice comme outil de mieux-être. La Stratégie en matière de justice autochtone vise à faire progresser des mesures transformatrices qui respectent et appuient les différentes façons dont les Premières Nations, les Inuit et les Métis conçoivent la justice, notamment en tant que besoin de rétablir le mieux-être individuel et collectif.
- Approche holistique. La Stratégie en matière de justice autochtone vise à faire progresser l’autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis par la reconnaissance et l’adoption des conceptions de la justice ancrées dans les cultures, les coutumes, les lois et les systèmes et institutions juridiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis. La Stratégie en matière de justice autochtone met également l’accent sur la revitalisation des cultures, des sociétés, des familles et des relations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et prône le recours à des approches holistiques en matière de justice visant à remédier aux causes profondes de la violence et de l’injustice, et à mieux répondre au besoin de rétablir le mieux-être individuel et collectif. De telles approches supposent de reconnaître les différentes perspectives associées aux histoires, aux lieux et aux liens avec la terre et l’environnement qui sont au cÅ“ur de bon nombre de systèmes juridiques autochtones et de conceptions autochtones de la justice.
- Approche intersectionnelle axée sur les forces, culturellement sûre et adaptée, et tenant compte des traumatismes. La Stratégie en matière de justice autochtone vise à défendre la dignité des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans leurs démêlés avec le système de justice et l’ensemble des services et mécanismes de soutien destinés à favoriser la prévention, la réhabilitation et la guérison. La Stratégie vise à reconnaître les réalités uniques des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui ont des identités croisées, y compris les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQQIA+, sachant que la réduction des taux de récidive parmi ces groupes exige des soins et des moyens de guérison distincts adaptés à la culture. Les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont les mieux placés pour offrir ces soins et ces moyens de guérison adaptés à la culture. La Stratégie tient compte des besoins, des expériences, des identités, des capacités et des connaissances propres à ces personnes et à ces communautés, et préconise l’adoption d’une approche intersectionnelle et inclusive intégrant les déterminants sociaux des identités croisées.
- Accès à la justice. La Stratégie en matière de justice autochtone vise à réduire les obstacles qui entravent l’accès à la justice et à offrir aux membres des Premières Nations, aux Inuit et aux Métis qui ont des démêlés avec le système de justice canadien un plus grand nombre de mécanismes de soutien dirigés par des Autochtones qui soient culturellement sûrs et adaptés et tiennent compte des traumatismes. La Stratégie souligne que la surreprésentation critique des peuples des Premières Nations, inuits et métis dans le système de justice pénale canadien constitue une situation de crise qui exige l’adoption d’une approche transformatrice en matière d’accès à la justice.
- Administration de la justice. La Stratégie en matière de justice autochtone vise à faire progresser les priorités des communautés des Premières Nations, inuites et métisses qui cherchent à récupérer leur compétence sur l’administration de la justice en collaboration avec les provinces et territoires, et qui souhaitent revitaliser leurs lois, leurs traditions, et leurs institutions, ordres et systèmes juridiques.
- Financement prévisible à long terme. La Stratégie en matière de justice autochtone tient compte du fait que les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuit et des Métis doivent avoir accès à des ressources financières continues et stables à long terme pour s’acquitter de leurs rôles et responsabilités et assurer le bien-être et l’épanouissement des membres de leurs communautés.
- Prise en charge. La Stratégie en matière de justice autochtone précise que la prise en charge est essentielle pour atteindre les objectifs transformateurs qu’elle poursuit. Des outils et des cadres d’évaluation élaborés conjointement et reflétant les modes de connaissance, de compréhension et de guérison des Premières Nations, des Inuit et des Métis devraient être inclus pour assurer une mise en Å“uvre concrète et soutenue de la Stratégie.
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