La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
Le gouvernement du Canada renouvelle ses relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis fondées sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.
Avec ses programmes et initiatives, Justice Canada :
- répond aux appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR)
- répond aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale), au Plan d’action national et à la voie fédérale
- met en œuvre les mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) en consultation et en coopération avec les peuples autochtones
Voici comment nous soutenons les initiatives en faveur de la justice autochtone
Mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice autochtone
Mise en oeuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d’action
Soutien des travaux de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens
Prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que toutes les lois fédérales soient interprétées pour maintenir les droits ancestraux et les droits issus de traités
Trouver des programmes et du soutien pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis
- Soutenir les familles des Autochtones disparus et assassinés
- Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
- Programme de justice autochtone
- Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
- Ententes sur les services d’accès à la justice dans les territoires
- Programme d'accès aux études de droit pour les autochtones
- Fonds du système de justice pour les jeunes
Trouver des ressources
Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
Découvrez les Principes, un point de départ pour soutenir et guider les efforts du gouvernement fédéral pour transformer la relation entre la Couronne et les peuples autochtones.
Consultez la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones
Disponible dans les langues et dialectes suivants : anishinaabemowin, atikamekw, pied-noir, inuktitut (Sud de Baffin), inuinnaqtun, michif, mi’kmaq, oji-cri, cri des plaines, dénésuline, français et anglais.
Pour en savoir plus
Information sur les droits ancestraux et issus des traités protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Transformation du système de justice pénale
Y compris la prise en compte de la surreprésentation des Autochtones.
Objectifs et lignes directrices quant à l’application des Principes dans les litiges.
La revitalisation des lois autochtones au Canada
Financer des initiatives en matière de droit autochtone dans tout le Canada et répondre à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation.
L’établissement d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Centre national pour la vérité et la réconciliation
Le CNVR a été mis sur pied dans le cadre du mandat de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées
Nous travaillons avec les provinces, les territoires, les organisations et les communautés autochtones de tout le pays pour mettre fin au racisme, à la discrimination et à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Fait partie du système de justice pénale du Canada depuis plus de 40 ans.
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