La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation

La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation

Le gouvernement du Canada renouvelle ses relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis fondées sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.

Avec ses programmes et initiatives, Justice Canada :

  • répond aux appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR)
  • répond aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale), au Plan d’action national et à la voie fédérale
  • met en œuvre les mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) en consultation et en coopération avec les peuples autochtones

Trouver des ressources

Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

Découvrez les Principes, un point de départ pour soutenir et guider les efforts du gouvernement fédéral pour transformer la relation entre la Couronne et les peuples autochtones.

Consultez la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones

Consultez la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones

Disponible dans les langues et dialectes suivants : anishinaabemowin, atikamekw, pied-noir, inuktitut (Sud de Baffin), inuinnaqtun, michif, mi’kmaq, oji-cri, cri des plaines, dénésuline, français et anglais.

Pour en savoir plus

Droits sous l’article 35

Information sur les droits ancestraux et issus des traités protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Transformation du système de justice pénale

Y compris la prise en compte de la surreprésentation des Autochtones.

Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones

Objectifs et lignes directrices quant à l’application des Principes dans les litiges.

La revitalisation des lois autochtones au Canada

Financer des initiatives en matière de droit autochtone dans tout le Canada et répondre à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation.

Chemin de la réconciliation

L’établissement d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Centre national pour la vérité et la réconciliation

Le CNVR a été mis sur pied dans le cadre du mandat de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Femmes, filles et personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

Nous travaillons avec les provinces, les territoires, les organisations et les communautés autochtones de tout le pays pour mettre fin au racisme, à la discrimination et à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

La justice réparatrice

Fait partie du système de justice pénale du Canada depuis plus de 40 ans.