Contexte

Mesure no 14 du chapitre « Priorités partagées » (PP14) du Plan d’action

Élaborer et mettre en œuvre conjointement avec des experts autochtones et en collaboration avec l’École de la fonction publique du Canada une formation essentielle pour les fonctionnaires fédéraux qui favorisera une compréhension et une compétence fondamentale de l’histoire, des droits et titres des peuples autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique envers les Autochtones et de la véritable réconciliation

Mesure no 18 du chapitre « Priorités partagées » (PP18) du Plan d’action

Élaborer et distribuer, en collaboration avec des organisations éducatives autochtones, des musées et d’autres organisations, le cas échéant, du matériel pédagogique pour informer les Canadiens non autochtones sur la Déclaration des Nations Unies et les droits de la personne des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada travaille actuellement à mettre en œuvre le Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies, tout en poursuivant ses efforts pour faire progresser d’autres initiatives fédérales de réconciliation, telles que les Appels à l’actionNote de bas de page 1 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et les objectifs de développement durable des Nations Unies. La mesure PP14 rappelle qu’il est nécessaire, pour soutenir ce travail, de sensibiliser les fonctionnaires aux questions concernant les politiques et les peuples autochtones – notamment leurs histoires, leurs droits et leurs titres – et de ne pas s’en tenir uniquement à la Déclaration et à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure vise à permettre aux fonctionnaires d’acquérir une meilleure compréhension des peuples autochtones et de leurs droits et à en tenir compte dans le cadre de leur travail et de leurs relations avec les Autochtones.

La formation étant une initiative pangouvernementale, plusieurs ministères sont responsables de la mise en œuvre de la mesure PP14 et doivent rendre compte de leur travail dans le Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Le ministère de la Justice a déterminé que l’offre d’une formation normalisée sur la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies à l’intention des fonctionnaires constituait un produit livrable à court terme dans le cadre de la mesure PP14. Le ministère de la Justice a pris la responsabilité d’assurer une coordination avec les autres ministères ainsi qu’avec l’EFPC en mettant sur pied et en coprésidant un Groupe de travail sur la formation relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies pour les ministères et organismes fédéraux.

Afin de soutenir l’adoption du projet de loi C-15 (qui est devenu la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) et l’élaboration du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le ministère de la Justice a élaboré des formations sur la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Parce qu’il avait l’obligation législative de déposer le Plan d’action au plus tard en juin 2023 et qu’il devait, de ce fait, élaborer rapidement une formation tout en composant avec des contraintes en matière de ressources, le ministère de la Justice n’a pas créé ces documents de formation en collaboration avec des experts autochtones. Ces documents de formation reflètent donc, dans une large mesure, l’interprétation et la compréhension du gouvernement fédéral.

De plus, en 2022 et en 2023, le ministère de la Justice et l’EFPC ont organisé conjointement deux événements sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui ont été filmés. Le premier événement, qui est accessible au public sur l’EFPC, a été créé en étroite collaboration avec des représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN), d’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du Ralliement national des Métis (RNM) ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires. Le deuxième événement a été créé conjointement avec des experts autochtones, dont faisaient partie les conférenciers invités. De courts vidéoclips ont été créés et peuvent être visionnés par les fonctionnaires sur le Portail d’apprentissage sur la Déclaration des Nations Unies de l’EFPC.

À titre de responsable des politiques relatives à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le ministère de la Justice du Canada a donné des formations sur la Déclaration des Nations Unies et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies aux fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement et a décidé d’entreprendre une vaste initiative de consultation et de collaboration avec les partenaires autochtones afin d’appuyer la mise en œuvre de la mesure PP14. Même si elle n’était pas le point central du processus, la mesure PP18 a également fait l’objet de discussions avec les partenaires autochtones, quoique dans une moindre mesure.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable de 44 des 181 mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Vu l’ampleur des responsabilités qui lui incombent relativement à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, RCAANC a élaboré son propre matériel de formation interne. Bien que les fonctionnaires du ministère soient familiers avec les droits issus de traités et les droits constitutionnels, il a été mentionné qu’ils connaissaient peu les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent la Déclaration des Nations Unies. Le matériel de formation élaboré par RCAANC couvre la Déclaration des Nations Unies sous tous ses angles et aborde certains malentendus possibles. La formation offerte par RCAANC a été élaborée à l’interne et était initialement dispensée en direct de façon virtuelle. Elle est maintenant offerte aux fonctionnaires de RCAANC sous la forme d’un cours en ligne à rythme libre. Services aux Autochtones Canada continue, pour sa part, à offrir une formation virtuelle en personne.

Dans le cas de la mesure PP18, le ministère de la Justice a axé ses efforts sur l’établissement de relations avec les partenaires autochtones afin de jeter les bases de la consultation et de la collaboration nécessaires pour élaborer et diffuser du matériel éducatif sur la Déclaration des Nations Unies et les droits fondamentaux des peuples autochtones, en partenariat avec des organisations autochtones à vocation éducative, des musées et d’autres organisations. Les partenaires autochtones ont identifié des sujets d’apprentissage prioritaires pour les Canadiens non autochtones ainsi que pour les Autochtones et nous ont informés du travail d’éducation qu’ils accomplissent. Les partenaires autochtones ont également souligné la nécessité d’accroître les connaissances au sein de leurs communautés, afin d’avoir l’assurance que tous connaissent la Déclaration des Nations Unies et les droits qu’elle leur garantit. Certains partenaires autochtones ont insisté sur l’importance d’élaborer du matériel de formation conjointement avec des communautés autochtones et sur la nécessité de prévoir des fonds pour financer ces initiatives d’élaboration conjointe.

Dans le cadre des travaux relatifs à la mesure PP18, le ministère de la Justice a collaboré avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation afin d’organiser un événement hybride qui s’est tenu au Musée canadien de l’histoire le 26 septembre 2024 et a été filmé. Les perspectives des communautés sur la Déclaration des Nations Unies ont été abordées dans le cadre d’une table ronde constituée uniquement de femmes autochtones. Plus de 5 541 personnes ont assisté à l’événement, en personne et en ligne.

Méthodologie

Le ministère de la Justice du Canada a communiqué avec 51 partenaires et organisations autochtones ayant indiqué que l’éducation des fonctionnaires sur les questions autochtones constituait pour eux une priorité lors du processus de consultation et de collaboration relatif à l’élaboration du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Ces partenaires diversifiés comprenaient des titulaires de droits des Premières Nations, inuits et métis issus de différentes régions, des partenaires signataires de traités historiques, des organisations représentant des Autochtones ayant vécu différentes expériences ou ayant des identités croisées, et des organisations autochtones nationales. Le ministère de la Justice du Canada a présenté les travaux qu’il entendait mener relativement aux mesures PP14 et PP18 et a demandé aux partenaires s’ils souhaitaient contribuer à leur mise en œuvre. Ces démarches ont été effectuées par courriel et lors de rencontres entre septembre 2024 et la mi-mars 2025, avec l’aide de l’équipe Consultation et collaboration du Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies du ministère de la Justice. Une liste des partenaires et organisations autochtones que nous avons rencontrés ou qui nous ont fait parvenir des observations écrites est présentée à l’Annexe A du présent rapport.

Le ministère de la Justice a invité les partenaires autochtones à déterminer s’ils souhaitaient présenter des observations dans le cadre de rencontres, par écrit, ou les deux. Nous avons tenu des rencontres avec 26 partenaires autochtones afin de nouer des liens, échanger de l’information et discuter en détail de la mesure PP14. La mesure PP18 a également été abordée, mais dans une moindre mesure. Le ministère de la Justice a fourni des documents de formation existants élaborés par le Ministère et par RCAANC, ainsi qu’un dossier thématique afin d’orienter les discussions. Bien que les questions clés aient été soulevées lors de la plupart des rencontres, nous avons veillé à ce que le processus demeure ouvert et flexible afin que les participants puissent aussi soulever d’autres questions et aborder la discussion sous l’angle de leur choix. La plupart des rencontres ont eu lieu virtuellement, à l’exception de celles qui se sont déroulées en personne à Fredericton et à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Nous avons également reçu des réponses écrites, soit en remplacement des rencontres, soit à la suite de celles-ci. Dans certains cas, plusieurs rencontres ont eu lieu avec le même partenaire, ce qui a permis d’approfondir la réflexion et d’obtenir des commentaires plus détaillés de la part des partenaires autochtones.

Certains partenaires et organisations autochtones se sont dits déçus qu’aucune aide financière ne leur soit offerte pour fournir une rétroaction sur le matériel de formation et ont préféré ne pas participer. D’autres n’ont simplement pas répondu. En raison de ressources internes limitées, le ministère de la Justice a mis plus de temps à communiquer avec certains partenaires autochtones et à effectuer un suivi auprès d’eux, ce qui s’est traduit par des délais plus serrés et moins d’occasions de tenir des rencontres. Certains partenaires ont dit avoir eu l’impression que le Ministère cherchait davantage à « cocher une case » qu’à mener un véritable processus de consultation et de collaboration fondé sur le respect. Nous sommes conscients qu’il y a eu des lacunes dans le processus, et nous reconnaissons l’importance de favoriser des relations durables fondées sur le respect mutuel et d’améliorer les communications initiales avec l’ensemble des partenaires potentiels.