L'état du système de justice pénale - Rapport 2019
Résumé
Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance du rendement (Cadre) pour le système de justice pénale (SJP) du Canada. Il comprend les résultats escomptés généraux et les indicateurs nationaux sélectionnés. La surveillance du rendement contribue à cerner les tendances, à établir des comparaisons, ainsi qu’à cerner les forces et les secteurs d’amélioration; elle comprend la collecte de l’information sur une base régulière pour surveiller l’état d’un système, notamment pour déterminer si le système atteint ses objectifs et dans quelle mesure il y parvient. Ce Cadre se fonde sur des recherches approfondies et des commentaires détaillés à la suite de consultations en plusieurs étapes menées auprès des partenaires du SJP, des intervenants, des experts et d’autres Canadiens. Ce Rapport annuel sur l’état du système de justice pénale présente des renseignements sur le CadreNote de bas de page 1. Les lecteurs peuvent aussi accéder au tableau de bord interactif en ligneNote de bas de page 2.
Le Ministère a exécuté ce travail dans le cadre de son engagement à examiner le SJP; il s’inscrit dans les efforts élargis que le Ministère déploie afin de cerner et de pallier les lacunes dans les données qui entravent un processus décisionnel fondé sur des données probantes. Le Rapport annuel sur l’état du système de justice pénale et le tableau de bord en ligne :
- insistent sur l’importance d’avoir les bonnes données afin de prendre des décisions susceptibles d’avoir une incidence importante sur la vie des Canadiens;
- accroissent la reddition de comptes et la transparence du SJP pour les Canadiens;
- favorisent un gouvernement ouvert en rendant les renseignements sur le SJP plus facilement accessibles;
- cernent les lacunes dans les données qui limitent la capacité de surveiller le rendement du SJP;
- répondent à l’Appel à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada de surveiller et d’évaluer les progrès afin de répondre à la question de la surreprésentation des Autochtones dans le SJP en d’en rendre compte.
Le Cadre est en cours d’élaboration; des modifications devraient y être apportées au fil de l’évolution de la capacité à mesurer le rendement et du SJP. Le Cadre est actuellement composé de neuf résultats escomptés généraux pour le SJP, qui sont mesurés par 41 indicateurs nationaux. Trente-huit autres indicateurs ou aspects à prendre en considération ont été cernés afin d’être possiblement inclus au Cadre, mais ils doivent faire l’objet de consultations supplémentaires afin de discuter de la qualité des données et de leur collecte.
Chaque indicateur comprend une orientation aux fins d’amélioration : une hausse, une baisse ou aucun changement.
Voici les neuf résultats escomptés :
- Les Canadiens sont en sécurité et les particuliers canadiens et leurs familles se sentent en sécurité
- Le système de justice pénale est juste, équitable et accessible
- Les Canadiens comprennent le rôle du système de justice pénale et y font confiance.
- Le système de justice pénale fonctionne efficacement
- Le système de justice pénale favorise et appuie la déjudiciarisation, la justice réparatrice, la justice autochtone et les outils pour le règlement communautaire des conflits
- Le système de justice pénale offre aux personnes détenues sous garde des services et des soutiens pour assurer leur réhabilitation et les réintégrer dans la communauté
- Le système de justice pénale respecte les droits des victimes et des survivants et répond à leurs besoins
- Le système de justice pénale réduit le nombre d’Autochtones dans le système
- Le système de justice pénale réduit le nombre de personnes marginalisées et vulnérables dans le système
Le premier cadre national de surveillance du rendement du Canada jette les bases requises pour comprendre l’état actuel dans lequel se trouve le SJP et présente une feuille de route claire pour créer et collecter des données supplémentaires et éclairer les lois, les politiques, les programmes et les pratiques. Le Cadre montre une compréhension commune de ce que le SJP est censé réaliser et de la façon de mesurer ses réalisations. Le tableau de bord interactif regroupe l’information provenant de sources de données multiples dans une seule application Web facilement accessible, et donne aux intervenants, aux chercheurs et à d’autres Canadiens l’occasion de présenter leurs recherches sur le SJP.
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