L'état du système de justice pénale - Rapport 2019

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Table des matières

• Message du ministre
• Remerciements
• Résumé
• Introduction
• En quoi consiste le système de justice pénale?
  • Comment le système de justice pénale interagit-il avec d’autres systèmes sociaux?
• Élaboration du Cadre
  • Le Cadre – Résultats et indicateurs
  • Écarts, limites et mises en garde en ce qui concerne les données
• Effets pour chaque résultat attendu
  • Résultat 1 – Les Canadiens sont en sécurité et les personnes et leur famille se sentent en sécurité
    • Crimes déclarés par la police
    • Victimisation autodéclarée
    • Satisfaction de la sécurité personnelle par rapport à la criminalité
  • Résultat 2 – Le système de justice pénale est équitable et accessible
    • Perception du public quant à l’équité et l’accessibilité du système de justice pénale
    • Demandes d’aide juridique en matière criminelle
    • Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
    • Maintien sous garde avant le procès et détention provisoire
  • Résultat 3 – Les Canadiens comprennent le rôle du système de justice pénale et y font confiance
    • Sensibilisation du public à l’égard du rôle du système de justice pénale
    • Confiance du public à l’égard du système de justice pénale
    • Incidents de victimisation signalés à la police
  • Résultat 4 – Le système de justice pénale fonctionne efficacement
    • Taux de classement des infractions
    • Durée de traitement des causes
    • Infractions contre l’administration de la justice
  • Résultat 5 – Le système de justice pénale favorise et appuie la déjudiciarisation, la justice réparatrice, la justice autochtone, et les outils de résolution communautaire
    • Taux d’incarcération
    • Affaires criminelles classées par renvoi à un programme de déjudiciarisation
    • Tribunaux de traitement de la toxicomanie
  • Résultat 6 – Le système de justice pénale offre aux détenus du système correctionnel des services et des soutiens pour leur réadaptation et leur réintégration dans la collectivité
    • Services de santé mentale dans le système correctionnel fédéral
    • Programmes correctionnels dans le système correctionnel fédéral
    • Programmes éducatifs dans le système correctionnel fédéral
    • Plan de mise en liberté dans la communauté pour les Autochtones en détention sous responsabilité fédérale
  • Résultat 7 – Le système de justice pénale respecte les droits des victimes et des survivants et répond à leurs besoins
    • Niveau de satisfaction des victimes quant aux mesures prises par la police
    • Victimes inscrites pour recevoir des renseignements sur un individu qui leur a causé du tort
  • Résultat 8 – Le système de justice pénale réduit le nombre d’Autochtones dans le système
    • Victimisation autodéclarée parmi les Autochtones
    • Victimes d’homicide qui sont Autochtones
    • Personnes accusées d’homicide qui sont Autochtones
    • Admissions d’Autochtones en détention
  • Résultat 9 – Le système de justice pénale réduit le nombre de personnes marginalisées et vulnérables dans le système
    • Victimisation autodéclarée parmi les populations marginalisées et vulnérables
    • Troubles de santé mentale et de toxicomanie et contact avec la police
• Conclusion
• Références
• Annexe 1 – Élaboration des données futures