L'état du système de justice pénale - Rapport 2019

Introduction

Le ministère de la Justice Canada (le Ministère) a lancé un examen du système de justice pénale (SJP) en 2015 afin d’appuyer le mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cabinet du Premier ministre, 2015). L’une des composantes clés de l’examen du SJP exigeait de se pencher sur les forces actuelles et les éléments à améliorer. Toutefois, en raison de lacunes de longue date dans les données, il est très difficile de comprendre le SJP et de cerner les problèmes, d’évaluer le rendement et de soutenir des politiques, des modifications législatives et des programmes appuyés par des données probantes. Le problème ne réside pas simplement dans la pénurie de données sur les parcours suivis dans le processus du SJP, mais aussi dans l’incapacité de comprendre les circonstances qui mènent des individus à entrer en contact avec le SJP, ce qui empêche de donner des réponses efficaces. Cette pénurie de données a fait l’objet de bon nombre de discussions parmi les experts et les praticiens du domaine de la justice pénale et dans d’autres disciplines sociales. À titre d’exemple, lors du symposium Réinventer la justice pénale de 2014, on a recommandé d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures du rendement afin d’évaluer le SJP (Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale, 2014). En outre, dans le cadre des consultations publiques sur l’examen du SJP, des intervenants ont fait part de la difficulté de mesurer les progrès, de prendre des décisions et de livrer des résultats en raison de la pénurie de données sur le SJP (ministère de la Justice Canada, 2018a). Qui plus est, près de neuf Canadiens sur dix sont fortement en accord avec l’élaboration d’indicateurs de rendement pour le SJP afin de dire aux Canadiens s’il affiche un bon ou un mauvais rendement (ministère de la Justice Canada, 2018b).

Dans le cadre de son engagement à examiner le SJP et de ses efforts élargis déployés afin de cerner et pallier les lacunes dans les données qui font entrave à un processus décisionnel fondé sur des éléments probants, la Division de la recherche et de la statistique du Ministère a créé le tout premier cadre national de surveillance du rendement du SJP.

La surveillance du rendement s’entend de la collecte continue et régulière d’information pour surveiller l’état d’un système, notamment pour déterminer la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs. La surveillance du rendement contribue à cerner des tendances, à établir des comparaisons, ainsi qu’à déterminer des forces et des secteurs d’amélioration; elle met en évidence les secteurs pour lesquels il faut collecter, surveiller et analyser des données supplémentaires. Lorsque le rendement du SJP fait l’objet d’une surveillance régulière et de rapports publics, il rend mieux compte au public.

Le Rapport annuel sur l’état du système de justice pénale et le tableau de bord interactif en ligne présentent des données et des renseignements tirés du cadre de surveillance du rendement (Cadre). Le rapport vise à rendre un éventail complexe et varié d’ensembles  de données et d’indicateurs sur le SJP plus facilement accessibles et compréhensibles pour le public. Le rapport présente des renseignements clés sur le SJP qui se trouvent dans un dépôt central et mis à jour régulièrement aux Canadiens qui souhaitent savoir à quel point le SJP est efficace. Ce travail est conforme aux principes du gouvernement ouvert parce qu’il permet d’accéder  facilement à des renseignements sur le SJP. Du même coup, ce travail répond  à l’Appel à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada de surveiller et d’évaluer la question de la surreprésentation des Autochtones dans le SJP en d’en rendre compte (Commission de vérité et de réconciliation du Canada, 2015).  

On trouve, dans la première édition du Rapport annuel sur l’état du système de justice pénale, des données quantitatives sur des indicateurs sélectionnés tirés du Cadre. Les indicateurs sélectionnés compris dans le présent rapport se fondaient sur des conclusions dignes de mention et sur les données disponibles. Le tableau de bord en ligne a été conçu afin de présenter des données quantitatives pour tous les indicateurs indiqués dans le Cadre, dans les cas où il existait des données. Le rapport et le tableau de bord en ligne, qui présentent des données à l’échelle nationale, comprennent les cinq années les plus récentes, le cas échéant, afin de montrer la direction des changements (p. ex., hausse, baisse, aucun changement), les forces et les secteurs à améliorerNote de bas de page 3. Le rapport fait également état de certaines tendances à long terme.

Le tableau de bord en ligne présente aussi de l’information sur les interactions des Autochtones avec le SJP. Le tableau de bord indique qu’il est possible de présenter des données pour certains groupes de personnes dans plus d’un résultat et que l’on s’efforce de mettre en évidence et de situer les données sur les expériences de populations particulières dans le SJP. Les prochaines éditions du tableau de bord en ligne et du rapport annuel mettront en évidence et en contexte des données sur les expériences d’autres populations, comme les femmes et les adolescents.

Le rapport décrit d’abord le SJP et la façon dont il interagit avec d’autres systèmes sociaux. Il aborde ensuite l’élaboration du Cadre, y compris ses résultats escomptés, ses limites et avertissements. Les principales sections du rapport portent sur les résultats et les conclusions de recherche pour chacun des résultats en mettant l’accent sur deux à quatre indicateurs par résultat. La conclusion présente les tendances actuelles qui se dégagent des données disponibles et met en évidence ce que le Ministère entend faire ensuite. Le rapport ne contient aucune hypothèse ou conclusion sur les forces du SJP et les aspects à améliorer, outre le besoin d’investir dans la collecte de données.