Services de police

Le point de vue dominant des diverses personnes consultées est qu’elles se sentent rabaissées, opprimées et marginalisées par la police. Ces personnes ont l’impression que la police utilise souvent son autorité pour violer la loi, discriminer, interrompre et abuser, au lieu de les protéger. Nos activités de mobilisation révèlent que les personnes noires au Canada ont l’impression de faire l’objet d’interventions policières excessives en tant que délinquants, mais d’interventions policières insuffisantes en tant que victimes d’actes criminels, et que ces deux phénomènes sont favorisés par les stéréotypes répandus sur les personnes de race noire, qui sont considérées comme agressives, colériques et dangereuses. Les démêlés négatifs précoces des enfants noirs avec la police ont suscité de la frustration. Des personnes membres de la communauté noire ont indiqué qu’elles avaient l’impression que la police n’était pas disposée à engager un dialogue ouvert avec elles, à comprendre leur communauté ou à acquérir des connaissances culturelles. De même, la sous-représentation des personnes noires dans les services de police est perçue comme une réalité limitant les connaissances culturelles de la police. Un constat parmi les plus fréquents dans toutes les activités de mobilisation est que la police commence souvent à interagir avec les personnes noires sans raison précise. Dans tout le pays, des personnes ont raconté qu’elles avaient été interpellées simplement parce qu’elles étaient de race noire. Les personnes noires qui habitent des quartiers à prédominance blanche ont raconté avoir été « aliénées » par des membres de la collectivité qui ont eu recours à la police comme outil à cet égard. Les personnes noires consultées qui habitent des quartiers où les personnes noires représentent un pourcentage élevé de la population ont mentionné la forte présence policière au sein de leur communauté. Dans un cas comme dans l’autre, les activités de mobilisation ont révélé que les personnes noires au Canada ressentent une forte présence négative de la police dans leur vie quotidienne. Par exemple :

« Une fois, je me suis fait arrêter sur la route et avant que le flic ne vienne me parler, il a appelé des renforts et huit autres flics sont arrivés. Ils m’ont parlé les mains sur leurs armes, avant de me demander une pièce d’identité et de me laisser partir. Ils ont eu besoin de huit autres flics, armes au poing, pour l’interception routière d’un seul homme noir. » (Homme noir dans les Territoires du Nord-Ouest)

« Quand je rentre chez moi, la police devrait cesser de m’interpeller et de me demander où je vais. Qu’elle arrête ça quand je suis en sueur après le gym. » (Membre de la communauté noire en Colombie-Britannique)

« Personnellement, j’ai vécu du profilage racial. Par exemple, je conduisais un beau véhicule de location et on m’a indiqué de me ranger sur le bord de la route. Quand j’ai demandé à l’agent pourquoi il intervenait, il a répondu que c’était sans raison apparente et il m’a laissé partir. » (Membre de la communauté noire en Ontario)

« Il existe des stéréotypes inhérents et des préjugés implicites à l’endroit des personnes qui me ressemblent ou qui portent mon nom. C’est pourquoi je dois toujours faire mes preuves et m’efforcer de démentir les préjugés négatifs. » (Membre de la communauté noire en Colombie-Britannique)

« Tout dépend de l’endroit où l’on se trouve dans la ville. Certains endroits sont très surveillés et on y est harcelé par la police. On a plus de chances de se retrouver dans le système de justice pénale. » (Membre d’une communauté au Québec)

« Les stéréotypes de la police… Je revenais du travail, on m’a interpellé et on m’a demandé si j’avais pris de la drogue. » (Membre de la communauté noire en Colombie-Britannique)

« Comment est-ce que je peux marcher dans la rue en tant qu’homme noir et être moi-même tous les jours, alors que je dois regarder par-dessus mon épaule pour voir des policiers blancs et asiatiques qui guettent? Je vois rarement des agents à la peau noire ou de couleur. » (Homme noir membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« Je crois que j’ai grandi à l’époque où les tactiques policières étaient les plus brutales. C’était lorsque l’unité de gang TAVIS [Stratégie d’intervention contre la violence de Toronto] et le fichage étaient légaux. Ces deux pratiques sont à juste titre interdites aujourd’hui. En tant qu’adolescent, avant de pouvoir gérer mes pensées et mes émotions en adoptant une attitude critique, la police n’était qu’un gang parmi d’autres qui proférait des menaces et commettait des agressions, que l’on soit arrêté ou non, sous couvert de fichage, de profilage racial, de maintien de l’ordre à l’aide de tactiques illégales. » (Membre de la communauté noire en Ontario)

Ces expériences découlent souvent du profilage racial et des pratiques d’interpellation, d’interrogation et de fouille dans les services de police. Il est troublant de constater que les cas de profilage racial persistent, bien qu’ils aient été reconnus par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (2021a) et par d’autres comme étant des exemples de racisme systémique, sous la forme notamment d’une politique qui « ciblait de manière disproportionnée les Canadiens noirs vivant en Ontario. Ces gens étaient alors sujets à une détention arbitraire par la police » (p. 95). Un membre consulté d’une communauté de la Colombie-Britannique a déclaré : « J’ai peur d’être arrêté pour n’avoir rien fait, ou pire, d’être tué sans raison ». Cette phrase résume parfaitement la crainte de nombreuses personnes noires au Canada, d’être victimes de brutalité policière liée au profilage racial. Cette crainte est raisonnable et étayée par la recherche. Au Canada, les personnes noires sont surreprésentées dans les affaires de recours à la force par la police et sont plus susceptibles d’être abattues par la police que les personnes blanches (Singh, 2020). La race demeure un facteur prédictif indépendant important du recours à la force et des décès par balles de la police pour les personnes noires, même après la prise en compte de facteurs pertinents tels que les caractéristiques de la population civile (âge, sexe, antécédents criminels) et les facteurs conjoncturels (milieu communautaire, lieu de résidence dans une zone de patrouille où le taux de criminalité est élevé, comportement de la population civile à l’égard des agents, maladie mentale, affaiblissement des facultés de la population civile, présence d’une arme) [CODP, 2020, p. 9-10]. À Toronto, le taux de fusillade mortelle par la police était environ 20 fois plus élevé pour les personnes noires que pour les personnes blanches (CODP, 2018). Le taux de personnes noires abattues par le Service de police de Toronto (7,29 par million) était supérieur au taux de civils noirs abattus par la police américaine (6,99 par million) [CODP, 2021]. Cette constatation remet en question l’affirmation selon laquelle le racisme systémique dans les services de police n’est pas « aussi grave qu’aux États-Unis », un sentiment fréquemment invoqué pour démontrer le caractère progressiste du Canada et délégitimer les préoccupations des personnes noires au Canada et de leurs alliés au sujet de l’état de l’application de la loi. Les recherches montrent que les agents qui se sentent « menacés » sont moins enclins à utiliser d’autres méthodes pour désamorcer les situations, comme le confinement des sujets, l’augmentation de la distance physique, le dialogue et le désengagement, et sont plus enclins à se servir de leur arme à feu (Parent, 2007). Les gens sont également plus susceptibles de percevoir les personnes noires comme étant menaçantes (Eberhardt et al., 2004; James, 2018) et de considérer à tort comme menaçants les objets que ces personnes tiennent (Correll et al., 2011), cette deuxième constatation étant prononcée pour les hommes noirs (Plant et al., 2011). Ces résultats contribuent à confirmer les préoccupations des personnes consultées dans la communauté en ce qui concerne la probabilité différentielle pour la police d’avoir recours à la force contre les personnes noires et ils soulignent la nécessité d’offrir une solide formation en matière de compétences culturelles pour lutter contre les préjugés explicites et implicites des forces de l’ordre, d’une formation à l’intervention en cas de crise pour reconnaître avec précision les personnes en détresse et d’une formation antiraciste à la désescalade permettant à la police de réduire les échecs dans l’évaluation précise des situations dans lesquelles se trouvent des personnes noires.

Ces constatations concernant la brutalité policière et les erreurs dans les pratiques de maintien de l’ordre sont particulièrement effrayantes si l’on tient compte du fait que certaines personnes consultées ont déclaré que la police les avait prises pour des suspects d’actes criminels. Certaines personnes ont même déclaré que la méprise s’est produite alors que leurs caractéristiques physiques ne correspondaient pas à celles des suspects :

« Il y a deux ans, nous avons fêté l’anniversaire de mon frère. Il est dans la trentaine. Il est grand, avec de belles boucles et tout. Il a quitté le domicile. Nous étions tous ensemble. La famille, des nièces, des neveux, etc. Mon frère s’est rendu à trois ou quatre rues de là, dans un petit bar pour rejoindre ses amis. Dès qu’il est arrivé, environ six voitures de police sont arrivées. Les policiers l’ont obligé à s’arrêter alors qu’il conduisait. Ils l’ont fait sortir de la voiture et l’ont accusé d’être une autre personne. Ils ont dit un nom au hasard et mon frère a répondu : “Ce n’est pas mon nom, je m’appelle… comme Richard”. C’était très anglais, vous voyez ce que je veux dire? Ils ont répliqué en disant quelque chose comme : “Non, tu t’appelles…” Ce n’était pas un nom anglais. Mon frère a dit : “Non, vous pouvez regarder ma pièce d’identité, vous pouvez vérifier mes poches”. Ils l’ont plaqué au sol, lui ont mis les mains derrière la tête. Nous venions de fêter son anniversaire. Ses amis ont dû dire : “Non, ce n’est pas la personne dont vous parlez… voici son nom et vérifiez sa pièce d’identité, s’il vous plaît”. La police ne croyait pas ce qu’elle entendait. Les policiers ont maintenu mon frère dans cette situation pendant 30 à 45 minutes, jusqu’à ce qu’ils disent : “Oh, nous sommes désolés. Nous nous sommes trompés de personne. Passez une bonne soirée. Au revoir”. C’est traumatisant. Puis, en entendant cette histoire, on se dit : “On était en train de te fêter, on était en train de fêter ton anniversaire”. Cette affaire aurait pu dégénérer en quelque chose d’horrible. » (Sœur d’une personne ayant vécu une expérience avec le système de justice à Montréal)

« Regardez ce qu’ils ont fait à Selwyn, à 81 ans… Vous voulez me dire qu’ils ne pouvaient pas faire la différence entre une personne de 40 ans et une personne de 81 ans? Seulement quand les personnes sont Noires! Ces policiers sont habilités par le systèmeNote de bas de page 3. » (Membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« En ce qui concerne le fameux, “vous ressemblez à quelqu’un que nous recherchons”, je peux vous dire qu’en tant que personne noire, je ressemble à toute une bande de frères. Je ressemble à beaucoup de frères. Je ne peux pas vous dire combien de fois j’ai été interpellé par la police parce que j’avais l’air d’un grand Noir de 1,85 mètre qui avait commis un acte criminel. C’est du genre : “Êtes-vous un tel ou un tel?” “Non”. “Oui, c’est vous”. Puis, là, je suis censé prouver que je ne suis pas la personne que la police recherche. Je n’ai aucun moyen de le prouver, parce que je ne suis pas cette personne. Mais là, c’est ma parole contre celle de la personne en autorité. Maintenant, je “mens” parce que je dis que je ne suis pas un tel ou un tel. En 2012 ou 2013, la police m’a sauté dessus dans le Vieux-Montréal. » (Homme noir membre de la communauté au Québec)

Cette tendance à l’erreur d’identification par la police touche non seulement les adultes, mais aussi les jeunes. Un membre de la communauté de Montréal a raconté ce qui suit :

« Je pense à un cousin qui était préadolescent. Il n’était pas du tout rendu au stade d’adolescent ou d’adulte. Il était allé jouer avec des amis. Pendant qu’il rentrait chez lui, la police l’a arrêté et l’a jeté à l’arrière d’une voiture de police. Apparemment, quelqu’un avait été attaqué ou agressé et mon cousin correspondait à la description de cette personne. Il ne s’agissait pas d’un grand préadolescent. Les policiers l’ont déposé chez lui en voiture de police, dans l’entrée. Ils n’ont jamais sonné à la porte. Ils l’ont juste déposé chez lui parce qu’ils le savaient [qu’ils avaient fait une erreur]. Ils l’ont juste déposé, à la vue de tout le voisinage. Les enfants vivent leur première interaction avec la police en étant assis à l’arrière de la voiture. Ensuite, ma tante et mon oncle ont dû appeler un poste de police parce que [mon cousin] est entré chez lui et a expliqué ce qui s’était passé, mais les services de police ne sont jamais venus à la porte. Ils ont traité leur enfant comme s’il s’agissait d’un adulte. Un tel incident reste gravé dans la mémoire d’un enfant. L’enfant garde ce souvenir en lui. Ça m’a marqué. Les enfants noirs n’ont pas le droit d’être des enfants. Je ne sais pas quelle est la solution à ce problème. »

Cet exemple illustre de manière éloquente comment le traitement des enfants et des jeunes noirs par la police constitue une autre façon de priver les personnes noires de leur enfance. Ces enfants et ces jeunes sont contraints de vieillir rapidement, d’assumer des responsabilités qui incombent généralement aux adultes et de vivre des expériences que personne ne devrait jamais connaître, mais que les enfants, en particulier, n’ont souvent pas les moyens émotionnels d’affronter.

En plus d’accroître la brutalité policière et la présence excessive de la police dans la vie des membres de la communauté noire, les pratiques policières telles que le profilage racial et le fichage contribuent largement à la représentation disproportionnée des personnes noires dans le système de justice canadien (gouvernement de l’Ontario, 2018). Ces pratiques ont des effets particulièrement néfastes sur la surincarcération des jeunes noirs pour des crimes mineurs et des comportements insignifiants (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). Le pouvoir discrétionnaire joue également un rôle important. Les statistiques sur les infractions liées à la drogue révèlent des différences alarmantes dans l’application de la loi, où les taux d’inculpation sont beaucoup plus élevés chez les personnes noires ou autochtones, malgré l’absence d’appui à l’idée selon laquelle les taux de consommation de drogue sont sensiblement différents entre les groupes raciaux au Canada (Owusu-Bempah et Luscombe, 2021). Nous pouvons donc raisonnablement établir un lien entre ces données et une présence policière accrue dans les zones où la présence de membres de la communauté noire est élevée (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022) et une application différentielle dans les interactions entre les personnes noires et la police, comparativement aux personnes blanches (Owusu-Bempah et Luscombe, 2021). Les activités de mobilisation ont révélé de nombreux exemples de traitement manifestement différent par la police entre les personnes noires et les personnes blanches. Les personnes consultées ont également relaté des expériences inutilement négatives et extrêmes avec la police :

« Les policiers semblent intimidants, surtout au volant et quand ils m’arrêtent sur la route. En général, ils ne me donnent jamais d’avertissement. C’est toujours une contravention tout court, alors que certains de mes amis de différentes races disent qu’ils s’en sont tirés avec un avertissement, par exemple, pour avoir excédé la limite de vitesse affichée de 10 à 15 km/h. » (Homme noir membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« Moi-même et deux autres hommes noirs avons été arrêtés après avoir été agressés parce que nous nous démarquions du reste de la foule et que nous étions, selon les propres termes [des policiers], les seuls qu’ils pouvaient identifier comme étant agresseurs et liés. » (Homme noir membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« La plupart, sinon la totalité, de nos interactions avec la police ont été négatives. La police nous humilie sans raison. La police nous déteste. La police est toujours impolie et elle porte toujours des jugements. Ma famille et moi avons été arrêtés pour avoir traversé la rue hors du passage piétonnier prévu. » (Membre de la communauté en Ontario)

« Un membre de la famille (un jeune) a été conduit dans une voiture de police sur le pont d’un côté à l’autre et le policier a demandé au jeune s’il voulait qu’il le jette par-dessus. » (Membre de la communauté en Nouvelle-Écosse)

« Il a été battu par 10 policiers. Il a refusé de porter plainte, car il s’est remis de la situation et ne souhaite pas revivre ce traumatisme par l’intermédiaire d’un processus judiciaire. Cette personne dit se sentir impuissante face aux abus de pouvoir des policiers. » (Partenaire communautaire au Québec)

L’application différentielle de la loi est facilitée par le fait que les policiers peuvent inculper des personnes pour des infractions qui sont hautement discrétionnaires et qui tendent à être sanctionnées de manière arbitraire et différenciée :

« Souvent, nous constatons qu’il s’agit de la même infraction qui revient sans cesse. La police utilise le motif d’“entrave à la police” (alinéas 129a) à e)) pour harceler les gens dans certains quartiers. C’est de l’obstruction à la justice, oui. La police est habilitée parce qu’elle peut simplement avoir recours à une vague interaction où c’est sa parole contre celle de la population. Si des policiers n’aiment pas la façon dont on leur a parlé, ou s’il y a eu une quelconque résistance, ils utilisent cette infraction pour donner aux gens un casier judiciaire. J’ai remarqué que les personnes qui participent au projet que je dirige disent souvent qu’elles se sentent impuissantes parce que ça arrive si souvent qu’à un moment donné, on commence à perdre la volonté de lutter contre le système. On sait que si l’on dit quoi que ce soit, même si l’on connaît ses droits, les policiers peuvent utiliser ces dispositions contre soi. Je pense qu’il est important de supprimer ces pouvoirs arbitraires qui permettent à la police ou à d’autres membres de cette institution de harceler nos concitoyens. » (Partenaire communautaire au Québec)

Comme l’a dit succinctement un membre de la communauté au Québec, il est urgent que la police « cesse d’interpeller les personnes noires et de faire preuve de discrimination à leur égard ».

Le profilage racial, le fichage et d’autres formes de discrimination par les services de police ont de graves conséquences et facilitent la discrimination qui persiste dans l’ensemble du système de justice. Les recherches montrent que les personnes noires sont plus susceptibles de faire l’objet d’accusations au pénal que les personnes blanches et les personnes appartenant à d’autres groupes racialisés (CODP, 2020). Bien que les personnes noires représentent seulement 8,8 % de la population générale, elles constituaient « 28,8 p. 100 des arrestations comportant un seul chef d’inculpation, 30,5 p. 100 des arrestations comportant entre deux et cinq chefs d’inculpation, 33,8 p. 100 des arrestations comportant entre six et neuf chefs d’inculpation et 38,9 p. 100 des arrestations comportant dix chefs d’inculpation ou plus » effectuées par le service de police de Toronto (CODP, 2021). Les hommes noirs sont moins susceptibles d’être renvoyés vers des programmes de déjudiciarisation en dehors du système de justice pour possession de cannabis que les hommes blancs (Samuels-Wortley, 2022); les personnes noires sont aussi plus susceptibles de faire face à des inculpations de mauvaise qualité que les personnes blanches (Wortley et Jung, 2020). Les inculpations portées contre les personnes noires sont souvent retirées ou rejetées. Ces statistiques démontrent une interruption importante dans la vie quotidienne des personnes noires au Canada, un manque d’équité et de pouvoir discrétionnaire impartial de la part des policiers, ainsi qu’une charge inutile pour les tribunaux à travers le Canada. La Commission ontarienne des droits de la personne (2021) souligne que « le seul fait d’être inculpé, auquel s’ajoute parfois une détention préventive, peut avoir de graves répercussions sur la vie des personnes accusées : difficultés financières (perte d’emploi, frais juridiques, etc.), réduction des possibilités d’emploi, interruption des parcours de formation et réputation abîmée » (s.p.). Quand les accusations ne sont pas retirées ou rejetées, les personnes noires ont moins de chances de se voir accorder une libération sous caution que les personnes blanches, lorsque l’accusation est la même et que les antécédents criminels et d’autres facteurs importants sont pris en compte (Commission sur le racisme systémique, 1995; Paperny, 2017). Les personnes noires sont plus susceptibles d’être détenues avant le procès (Kellough et Wortley, 2002), et les recherches démontrent que lorsque la libération sous caution est refusée, les personnes ressentent une pression immense de plaider coupable, même lorsqu’elles sont innocentes (Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles, 2014; Euvrard et Leclerc, 2017).

Les personnes consultées ont également mentionné qu’elles avaient seulement reçu peu ou pas d’aide lorsqu’elles ou leurs proches avaient été victimes d’un acte criminel :

« Le détachement de la GRC de Shawnigan Lake a complètement bâclé l’annonce de la mort de mon oncle par manque de professionnalisme, par exemple, en disant à ma tante que la femme qui a frappé et tué mon oncle était vraiment désolée. L’enquêteur n’a même pas pris la peine de donner une contravention à la dame. Il y a beaucoup de gens qui ont des histoires comme la mienne. » (Membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« Ma sœur a failli être tuée par son propriétaire ivre, et la police n’a même pas enquêté. L’homme s’en est tiré à bon compte. » (Membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« [J’ai été] en contact avec le système de justice pénal dans une affaire où ma sœur était la victime — j’ai été témoin de la façon dont ce système a appréhendé l’accusée (blanche) et lui a accordé des avantages et des bénéfices que toute autre personne de couleur dans sa situation n’aurait pas eus. De plus, le système de justice pénale a montré ses vraies couleurs et a confirmé exactement ce que j’ai toujours su : que c’est un système biaisé et déficient. » (Membre de la communauté en Saskatchewan)

« La police locale est la GRC. Lors d’une interaction récente où j’ai signalé qu’un autre élève menaçait de briser le crâne de mon fils de 12 ans, la police s’est montrée très désintéressée et n’a rien fait à propos de l’incident. Elle n’a même pas eu de conversation avec les parents de l’autre élève! » (Membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« J’ai défendu les intérêts d’une jeune fille qui n’a pas reçu le soutien de la police lorsqu’elle et d’autres personnes ont fait l’objet de menaces par une vidéo raciste d’un garçon blanc. De nombreuses personnes ont estimé que si les rôles étaient inversés, l’issue et les conséquences pour le garçon auraient été différentes. La police ne semble pas vouloir traiter les gens de la même manière. Il faut donc de meilleures politiques et des conséquences lorsque les politiques ne sont pas respectées. » (Membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« La police n’a pas contacté ma famille pour l’informer de la mort horrible d’une personne proche, même lorsque les médias en parlaient en donnant tous les renseignements sur son identité. » (Membre de la communauté en Saskatchewan)

« Une personne consultée a parlé d’un parent dont le fils, connu comme un garçon pacifique, avait reçu une balle dans la tête et dans l’épaule. La police s’est rendue sur les lieux, mais la justice n’a pas encore été rendue. La police est là, mais elle ne fait rien pour rendre justice aux victimes noires. Cette personne a ajouté : “Consultez le site Web du Service de police de Toronto et vous verrez tous les meurtres non résolus de jeunes hommes noirs”. » (Partenaire communautaire en Ontario)

« J’ai été agressée trois fois, dont deux fois dans une épicerie. La police a dormi devant ma maison lorsque des agresseurs racistes ont menacé de me tuer, ainsi que mes enfants et mon mari. Ils ont endommagé notre voiture, dessiné des croix gammées sur la maison et une corde de pendu, même le bébé sur la voiture, et ont écrit “Allez-vous-en, vous n’êtes pas les bienvenus”. » (Membre de la communauté en Colombie-Britannique)

Certaines personnes consultées ont également déclaré qu’elles avaient l’impression d’être traitées comme des criminels lorsqu’elles étaient victimes d’un acte criminel et qu’elles demandaient l’aide de la police :

« J’ai été attaqué par quatre personnes blanches, mais c’est moi qui ai été arrêté, et le policier m’a jeté par terre. » (Homme noir membre de la communauté en Colombie-Britannique)

« L’aide aux victimes commence dès le contact avec la police. En tant que personne ayant eu à m’adresser à la police pour un acte criminel, j’ai été découragée par le degré d’indifférence dont elle a fait preuve à mon égard. La police m’a donné l’impression d’être une criminelle au lieu d’être la victime qui avait besoin d’aide. Je ne suis pas sûre que si j’avais été une femme blanche, j’aurais été traitée de manière aussi inhumaine. » (Femme noire membre de la communauté en Alberta)

« Traumatisant. Je n’ai pas reçu de soutien, j’ai développé un syndrome de stress post-traumatique, j’ai fait l’objet d’accusations parce que je n’ai pas dit qui l’avait fait alors que j’étais la victime. » (Think 2wice, 53 ans)

Une prestataire de services à Montréal a parlé de son expérience de défense d’un jeune noir victime d’un jeune blanc et qui a fini par être emmené par la police. Elle a raconté comment la police a refusé de l’écouter, a menacé de la sanctionner si elle continuait et a fait en sorte que la prestataire et le jeune se sentent impuissants :

« L’un des jeunes garçons était un jeune noir de 14 ans et l’autre était un jeune blanc de 14 ans. Je les connaissais tous les deux. Le garçon blanc battait très activement le garçon noir. Par manque de discernement, j’ai tout de suite essayé de les séparer. Au moment où je m’en suis mêlée, la police est arrivée, au nombre de quatre policiers environ. Ils ont attrapé le garçon noir et l’ont vraiment malmené. Ils ont commencé à lui passer les menottes. J’ai dit : “Je les connais, allons voir leurs parents. C’est une altercation qui a dégénéré”. Un policier m’a demandé si j’interférais avec le travail de la police. J’ai répondu : “Non, j’essaie juste d’améliorer la situation”. Il m’a dit : “Si vous continuez, vous allez faire partie de la situation”. Je me souviens d’avoir eu l’impression de me demander ce que j’étais censée faire. J’étais là, je regardais. Je me souviens de m’être sentie piégée et le garçon noir me regardait avec ce regard… Je ne peux même pas décrire l’expression qui se dégageait de son visage. Honnêtement, je me suis sentie liée à lui dans l’impuissance. La police a commencé à l’escorter. Le garçon blanc avait disparu. Il s’était enfui en courant. J’ai suivi les policiers, à une certaine distance. J’ai pu aller travailler et appeler la mère. Le garçon s’est retrouvé assis à l’arrière de la voiture de police. La situation a pris beaucoup de place dans mon esprit, comme si c’est moi qui étais concernée, et je me demandais : “Où est-il? Qu’est-ce qu’il vit? À quelle heure sa mère va-t-elle quitter son travail pour aller le chercher?” Il avait 14 ans. L’incident m’a vraiment marquée. Je n’ai jamais revu ce garçon. Il n’est jamais revenu. Je crois vraiment qu’il y avait une part de honte et d’embarras parce que c’était un enfant que je voyais tout le temps. La mère n’approuvait pas qu’il revienne à la Zone Ados parce qu’elle pensait que c’était là qu’il s’attirait des ennuis. C’était difficile. »

Il importe de noter que cette réticence de la police à évaluer pleinement la situation et à écouter les membres de la communauté noire s’accompagne de l’idée persistante que si une personne noire est présente, c’est qu’elle est délinquante, et il existe une tendance à l’escalade des situations. Cette réalité a alimenté une méfiance réciproque extrême entre les communautés noires et la police. Les membres des communautés en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ont fait part d’un « manque de confiance » :

« Il n’y a tout simplement pas de confiance entre la police et les personnes noires. La confiance est à zéro de part et d’autre. Dans les cas les plus courants, c’est le public blanc qui tente d’utiliser la police à son avantage. Dès que la police est appelée et qu’une personne noire est présente, il y a déjà une présomption de culpabilité. »

« Ils [les policiers] sont faussement sympathiques. »

« Il existe un état de paranoïa inhérent à la présence de la police chez les personnes noires. On a presque l’impression d’avoir à choisir entre le combat ou la fuite. »

Des membres de la communauté noire ont indiqué qu’ils avaient dû développer des stratégies pour interagir avec la police et qu’ils avaient dû enseigner ces stratégies aux enfants noirs. Par exemple, une mère en Colombie-Britannique a déclaré ce qui suit :

« J’ai dû m’adapter, absorber, apprendre, accepter, reconnaître, accueillir, tendre la joue, pardonner, me battre et survivre. J’ai un garçon de 26 ans et une fille de 30 ans. Non seulement je crains pour ma vie, mais je m’inquiète chaque jour que la police ou la GRC soit celle qui, en fin de compte, maltraitera mon fils, en particulier! »

Des membres des communautés en Colombie-Britannique, au Québec et ailleurs au Canada ont généralement déclaré avoir l’impression qu’il y a un manque de responsabilité pour les policiers et un manque de justice pour les fautes commises par la police :

« J’ai l’impression que la plupart du temps, la police reçoit une tape dans le dos ou sur l’épaule pour son comportement. Il est très difficile de traduire des policiers en justice pour qu’ils rendent des comptes en ce qui concerne leur comportement raciste. Ils semblent souvent trouver un moyen de s’en sortir, mais je pense qu’il devrait y avoir des conséquences claires dans une telle situation. »

« J’ai l’impression que nous devons tenir le système responsable, sinon […] la violence contre les personnes noires au Canada, au Québec et à Montréal, violence qui existe depuis plus de 300 ans, [se poursuivra]. J’ai des archives de personnes tuées par la police dans les années 1700, 1800 et 1900. La police […] a tué Anthony Griffin, Marcellus François, Trevor Kelly dans Côte-des-Neiges. Tout ça se produit encore aujourd’hui. On peut aussi parler de Nicholas Gibbs. Qu’est-ce qu’il est arrivé à ces policiers? On veut savoir, on veut avoir des réponses et on ne veut pas que des réponses, on veut savoir si la personne concernée va être licenciée. Est-ce que cette personne va aller en prison parce qu’elle a commis un meurtre? Qu’est-ce qui va lui arriver? »

« On ne demande jamais, jamais à la police de rendre des comptes. On n’a pas de loi qui dit : “Ce policier m’a arrêté sans raison”. Les joueurs de la NBA, eux, maudissent l’arbitre et reçoivent une amende, mais ce n’est qu’un athlète professionnel. Maintenant, imaginez une personne qui est censée vous servir et vous protéger. La personne vous tue et s’en tire à bon compte. Mais la police qui a tué une personne se dit : “oui, mais le gars avait un casier judiciaire”, “oui, mais il y a deux ans, il vendait du crack”, “alors, vous savez, nous comprenons pourquoi il a été tué”. »

« J’ai réalisé que ce qui manque au système, à l’intérieur comme à l’extérieur, c’est des affaires internes justes et équitables. On a besoin d’une police pour la police. »

Les personnes consultées ont également souligné que leurs efforts pour rendre les policiers responsables de leurs actes par l’intermédiaire de systèmes de plaintes étaient généralement « inutiles » et n’aboutissaient pas à des résultats positifs ou raisonnables. Une personne consultée au Québec a déclaré que l’inefficacité des mesures de responsabilisation a donné à de nombreux membres de la communauté noire le sentiment d’être « victimes deux fois ». Des membres et des partenaires de la communauté noire au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse en disent plus sur ce sentiment :

« J’étais en train de me demander à qui la responsabilité devrait revenir. Parce c’est la police qui nous harcèle. Et c’est notre responsabilité d’aller déposer une plainte contre la police. Il faut des années, il faut des ressources… C’est comme si on était victime deux fois. Il n’est pas logique d’avoir à passer par tout ce processus après avoir été harcelé. »

« Je ne me souviens pas d’une interaction positive avec la police. Je préfère l’éviter. Je ne lui fais pas confiance. Je mets tous les policiers dans le même panier, à cause de mon expérience. La confiance n’est pas là. J’ai eu l’occasion de signaler un incident qui s’est produit dans notre organisation. Au poste de police, j’ai été traité comme un criminel. J’y vais pour signaler un acte criminel et on me traite comme si j’étais un criminel. Personnellement, je ne me sentirais pas à l’aise de me rendre en personne pour déposer une autre plainte. Je le ferais en ligne. Et encore une fois, c’est mon expérience. »

« Où les parents de ces enfants trouvent-ils une reddition de comptes? »

« L’un de nos partenaires spécialisés dans la violence faite aux femmes nous a informés qu’il est encore plus difficile pour les femmes noires de porter plainte. Il semble que le système de justice manque cruellement d’empathie à l’égard des femmes noires. En plus, on a tendance à ne pas les prendre au sérieux quand elles déposent une plainte. »

Dans le même ordre d’idées, des personnes consultées ont déploré l’absence de collecte de données sur ce que font les policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Ces personnes ont déclaré que de nombreuses pratiques policières touchent directement les personnes noires et peuvent entraîner des traumatismes, mais que ces pratiques ne sont pas prises en compte. Un membre de la communauté au Québec a déclaré ce qui suit :

« Quand on parle de chiffres et de la façon dont ils sont calculés, on sait qu’il y a beaucoup de personnes noires ou d’hommes noirs dans le système de justice. Ces personnes sont passées devant le tribunal, elles ont reçu leur peine, voilà les choses dont on entend parler. Mais qu’en est-il de toutes les choses desquelles on n’entend pas parler, lorsque le policier vous interpelle et pense que vous avez fait quelque chose, mais qu’il se trompe de personne? Est-ce que les chiffres sont calculés en fonction de toutes les fois où la police fait quelque chose ou s’approche d’une personne? Non, ces chiffres-là ne sont pas calculés. On n’entend donc jamais parler de tous les incidents et de toutes les injustices qui se produisent. Le profilage racial existe. J’ai été interpellée à plus de trois reprises parce que je portais mes cheveux courts. Je conduisais une certaine voiture. Vous savez, il fait sombre et quand les policiers arrivent avec leur lampe de poche des deux côtés, ils vous demandent de baisser la vitre, [pensent] “il a la main sur son arme” et puis ils réalisent, “oh, c’est une femme”. Les personnes noires naissent dans le traumatisme. »

Un autre thème commun décelé lors des activités de mobilisation est le fait que les personnes consultées estiment que le racisme systémique et les préjugés raciaux sont profondément ancrés dans la culture, les priorités organisationnelles et les pratiques de la police. Des participants de tout le pays ont exprimé ce qui suit :

« Le racisme dans les services de police est réel et a des effets concrets sur les personnes noires. Le système de justice ne changera que très peu tant que ce pays n’aura pas remédié au manque de responsabilité et à la culture qui consiste à ne pas s’attendre à ce que la police agisse avec respect et sang-froid quand elle interagit avec des personnes noires. »

« Des systèmes sont en place pour lutter contre le racisme interne dans la police. C’est la direction généralement monoculturelle de la police au Canada qui “néglige” souvent les [policiers] contrevenants ou qui, si elle ne peut pas le cacher, ne prévoit aucune sanction pour les [policiers] contrevenants. Une “tape sur la main”. »

« Pour moi, c’est choquant de voir le nombre de personnes qui portent l’épinglette “blue lives matter” [ligne bleue fine]. Je me méfie beaucoup et, en principe, je m’écarte de leur chemin, surtout quand je remarque ce type de symbole. Connaissant la mentalité de ces gens et leur façon dont on se fait traiter, jamais on ne se sent en sécurité près d’eux. »

Les lacunes de la culture policière au Canada ont également été examinées ailleurs. Le racisme systémique dans la culture policière peut persister même après que les services de police ont entrepris des efforts pour accroître l’équité raciale dans les résultats et pour mieux tenir compte de la culture. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (2021a) affirme que les « échecs d’une époque où les préjugés raciaux et culturels étaient des aspects directs et intentionnels de la politique peuvent donc continuer à être reflétés dans les lacunes des structures et des institutions actuelles » (p. 95). Cette situation se produit parce que « les bureaucraties se reproduisent elles-mêmes; ce faisant, elles reproduisent également leur culture institutionnelle et leurs problèmes » (Leuprecht, 2020). Ce processus d’absorption a été constaté dans toutes les institutions de justice au Canada. Par exemple, dans son travail sur les prisons pour femmes au Canada, Hannah-Moffatt (2001) écrit que « les prisons sont des institutions remarquablement flexibles qui absorbent et accueillent une variété de rationalités concurrentes et parfois contradictoires et s’y adaptent » (p. 5). C’est le cas lorsque d’anciennes cultures, croyances et pratiques persistent, mais se heurtent à de nouvelles croyances et façons de faire. Tous ces éléments suggèrent qu’il est nécessaire que les services de police et les autres institutions de justice révisent, réorganisent et définissent un ensemble d’approches réellement novatrices pour lutter contre les inégalités et qu’ils les mettent en œuvre en même temps et en temps opportun plutôt que lentement. Il a été démontré à maintes reprises que le fait de s’attaquer à un seul problème à la fois ou d’attendre des progrès de quelques petits changements seulement conduisait à la prolongation du statu quo. Les problèmes se reproduisent en permanence. Par exemple, les personnes consultées aux activités de mobilisation ont cerné la manière dont l’absorption se produit lorsque le « recrutement axé sur la diversité » est utilisé à lui seul pour lutter contre le racisme systémique. Les policiers noirs, comme les policiers d’autres groupes raciaux, adoptent la culture policière. Cela signifie qu’ils peuvent finir par reproduire les mêmes préjudices que les autres policiers à l’égard des personnes noires. Des personnes consultées du Québec et de la Nouvelle-Écosse se sont exprimées dans les termes qui suivent :

« Je pense qu’il y a beaucoup d’exclusion au stade de l’embauche. Je ne suis pas contre le fait de dire que les gens devraient revoir leurs pratiques d’embauche, de sorte que si une personne noire veut devenir policière, elle le peut. Mais je ne suis pas d’accord avec l’idée qu’il suffit d’augmenter la diversité pour résoudre le problème. Je pense que ça ne change pas la culture… La culture institutionnelle reste la même. Les policiers noirs font aussi partie de l’institution, et le même mal se reproduit. Mais maintenant, c’est des personnes qui nous ressemblent qui le font, et j’ai trouvé ça encore plus dommageable. Avant, je disais : “Eh bien, vous savez, on est si peu nombreux, il n’y a personne pour nous soutenir”. Mais maintenant, c’est des personnes qui nous ressemblent qui nous font du tort. Alors, bien sûr, si nous devions encore avoir un service de police, n’importe qui devrait avoir le droit de s’y joindre. Mais nous ne pouvons pas en faire la solution. »

« La formation et l’augmentation de la diversité ne vont pas changer grand- chose parce que le système de police est une institution raciste. Il faut donc un changement structurel majeur dans le fonctionnement de la police. On doit commencer par mettre en place des mécanismes de contrôle sérieux, pour faire en sorte que les policiers n’abusent pas de leur pouvoir. Il faut financer les organismes culturels qui soutiennent les victimes de la communauté noire dans ses relations avec la police, en particulier les organismes qui aident les victimes. La formation à la lutte contre le racisme doit faire partie de l’ensemble de la formation de la police et ne pas être un module à part. Elle doit être intégrée dans tous les aspects de la formation de la police. »

« Il y a beaucoup de travail à faire… On parle de formation. Mais je suis pour l’idée de supprimer les fonds alloués à la police, dans le sens où ces fonds doivent être utilisés différemment. Si l’on augmente le nombre de policiers dans les rues, il y aura des personnes noires et des membres de la communauté des PANDC, mais je ne vois pas d’amélioration à apporter. Donc, encore une fois, ma position, pour moi, c’est de rester à l’écart de la police. »

Ces citations de personnes consultées portent à croire à un manque de confiance dans le fait que l’augmentation de la diversité et l’amélioration de la formation suffiront à elles seules à résoudre le problème du racisme systémique dans les services de police. La culture doit également être abordée par l’intermédiaire d’un véritable changement dans les politiques, les pratiques, les sanctions et la surveillance de la police, ainsi que dans les messages informels transmis aux policiers en ce qui concerne leur travail. Les services de police, les forces, les conseils et les associations devraient prendre au sérieux les préoccupations des personnes noires et des autres personnes racialisées. La police devrait accepter que, si elle veut améliorer ses relations avec les communautés et ne pas être perçue comme « entièrement mauvaise », elle doit se débarrasser des membres de son personnel qui sont mauvais. Le fait de protéger les agents qui se livrent systématiquement à des comportements répréhensibles nuit aux communautés, aux familles et aux personnes noires, tout en renforçant le manque de confiance entre les membres de la communauté et la police. Les personnes consultées ont clairement dit que la « ligne bleue fine » de protection des mauvais policiers et le « club des anciens » doivent disparaître. Les recommandations sur la manière d’aborder les nombreux problèmes évoqués ici ont été recueillies auprès de personnes noires actuellement ou anciennement détenues, de membres de la communauté noire, de personnes noires ayant un vécu en lien avec le système de justice, de personnes noires victimes ou survivantes, de protagonistes noirs de la justice pénale, de partenaires de la communauté noire et d’autres prestataires de services; ces dernières sont nommées dans la section « Recommandations liées aux services de police » plus loin.