Réinsertion et réintégration

Les personnes noires sorties des établissements correctionnels, leurs proches et les prestataires de services ont discuté des nombreux obstacles et défis auxquels sont confrontées les anciennes personnes en détention lorsqu’elles tentent de réintégrer la collectivité. Les personnes anciennement emprisonnées ont constaté que les stigmatisations, le fait d’avoir un casier judiciaire et les obstacles de type racial étaient difficiles à surmonter. Ces stigmatisations restent souvent ancrées, ce qui les empêche de tourner la page, d’aller de l’avant, de trouver du travail et de renouer des relations. D’autres personnes ont également mentionné les difficultés qu’elles ont rencontrées en essayant de remédier aux traumatismes et aux expériences qu’elles ont vécues pendant leur emprisonnement. Le tout a considérablement réduit leur confiance et leur bien-être mental et a souvent entraîné des problèmes de santé mentale et du stress. Outre la stigmatisation à laquelle ces personnes sont confrontées lorsqu’elles tentent d’accéder aux institutions sociales, certaines personnes consultées ont déclaré qu’elles étaient victimes de stigmatisations par des personnes de leur réseau de soutien informel, y compris la famille, les groupes d’amitié, les partenaires romantiques et les autres proches. Elles ont fait ressortir que cette stigmatisation contribuait à un sentiment d’isolement. Un consensus s’est dégagé sur le fait qu’il n’existe pas de soutien adéquat pour surmonter à cet éventail d’obstacles à la réinsertion. D’anciennes personnes emprisonnées ont fait part du manque de conseils au moment de la mise en liberté, d’outils pour s’orienter à l’extérieur de la prison et du fait que les possibilités qui s’offraient à eux leur étaient refusées. Ils attribuent souvent les difficultés de réinsertion à des lacunes dans les programmes et les ressources proposés dans les établissements correctionnels avant la mise en liberté. Des personnes participantes ont fait part de leurs frustrations concernant le manque de participation des personnes noires aux décisions de mise en liberté et au manque de contexte social pertinent pour comprendre les personnes noires qui demandent une libération conditionnelle. Elles ont mis en évidence les inégalités observées dans les résultats des libérations conditionnelles qui, selon eux, sont influencées par le racisme et les préjugés systémiques, plutôt que de critères objectifs :

« La communauté doit participer davantage aux décisions de mise en liberté. La raison pour laquelle les personnes noires ne bénéficient pas d’une libération conditionnelle est que ces personnes sont perçues comme plus dangereuses que leur acte criminel. C’est le résultat direct du racisme. La communauté doit participer davantage aux décisions de libération conditionnelle. Nous pouvons décider si une personne doit rester en prison ou être libérée. Laissez les personnes qui connaissent l’individu s’en charger. Pas de médiocres commissions des libérations conditionnelles qui sont criblées de racisme. » (Membre de la communauté, lieu inconnu)

Les perceptions des personnes consultées de la communauté concernant les préjugés raciaux dans le cadre de la libération conditionnelle sont appuyées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel (2022), qui a constaté que les personnes noires « sont libérées plus tard dans leur peine et sont moins susceptibles d’obtenir une semi-liberté ou une libération conditionnelle » (p. 42). Les personnes consultées ont indiqué que pour remédier à ces préjugés, il faut :

« Veiller à ce que le groupe des responsables des décisions soit diversifié et reflète les groupes en quête d’équité. Cet élément est particulièrement important à l’échelle de la direction. Élaborer des politiques de “tolérance zéro” en matière de racisme et de racisme particulier envers les personnes noires, qui définissent des conséquences claires et cohérentes en cas de violation. » (Membre de la communauté, lieu inconnu)

Un thème qui est fréquemment ressorti lors des activités de consultation est celui des coûts élevés associés à la radiation du casier judiciaire, lesquels constituent un obstacle à la réussite de la réinsertion des personnes noires dans leur collectivité. Les personnes consultées ont signalé que le casier judiciaire était un obstacle à la recherche d’un emploi, d’un logement et d’autres possibilités, même pour les personnes qui ont été acquittées. Les effets du casier judiciaire touchent non seulement les personnes qui ont purgé une peine dans un établissement correctionnel canadien, mais aussi leurs proches, en réduisant les possibilités de revenus, la capacité à souscrire une assurance habitation, et bien plus. Selon les propres paroles des personnes consultées :

« La radiation d’un casier judiciaire (même si vous n’êtes pas déclarée coupable) coûte des centaines de dollars, et dans le milieu dans lequel nous vivons, avec la hausse des prix du logement et le fait, dans mon cas, d’être un ménage à revenu unique, comment puis-je, en plus de tout le reste, me permettre de radier un casier datant de plus de 20 ans? » (Personne anciennement emprisonnée, Colombie-Britannique)

« Le juge m’a déclaré non coupable et j’ai été complètement acquitté de l’acte criminel. Cependant, l’accusation reste inscrite dans mon dossier après plus de 20 ans, ce qui entrave ma capacité et mon habileté à postuler certains emplois ou à être promu dans certains domaines. C’est un phénomène que l’on retrouve dans de nombreuses communautés marginalisées. J’ai travaillé pour un organisme qui s’occupait des femmes PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) et qui traitait de situations de violence familiale, et nous avons donc constaté que cela se produisait souvent et que cela entravait les possibilités des gens et leurs possibilités futures en matière de travail. » (Membre de la communauté, Colombie-Britannique)

« J’ai un casier judiciaire à vie. Je ne peux pas être embauchée pour certains emplois bien rémunérés à moins de faire radier mon casier judiciaire, ce qui coûte beaucoup plus cher que ce que je peux me permettre en tant que mère célibataire. » (Femme anciennement emprisonnée, Colombie-Britannique)

« Deuxièmement, la différence se situe au niveau de la peine, n’est-ce pas? En ce qui concerne les peines et les conséquences d’une arrestation, vous ne pouvez pas nécessairement obtenir un emploi, n’est-ce pas? En raison de ce casier judiciaire qui vous pend au nez. Si vous avez un casier judiciaire, vous ne pouvez même plus obtenir d’assurance automobile. Vous ne pouvez pas obtenir d’assurance des propriétaires occupants. Tous ces éléments vous touchent, vous empêchant d’accéder à certaines choses. » (Membre de la communauté, Québec)

« Mais il y a des choses que les gens ne savent peut-être pas et qui ont une incidence non seulement sur la personne, mais aussi sur la famille et la communauté. Ainsi, lorsque [anonyme] a parlé de l’assurance et de l’impossibilité d’en obtenir, si vous avez un casier judiciaire ou si vous avez été emprisonnées, cela ne se limite pas à cette personne. Si vous vivez avec quelqu’un, cette personne ne peut pas obtenir d’assurance parce qu’elle a quelqu’un qui vit avec elle et qui pourrait avoir un casier judiciaire ou, qui a eu des démêlés avec la loi. Cela a donc une incidence sur l’ensemble de la communauté, et alors? Mais maintenant, j’ai une maison, j’ai mon fils ou mon partenaire qui vit avec moi et qui a eu des démêlés avec la loi, donc je ne peux pas souscrire d’assurance des propriétaires occupants. Ainsi, en cas d’incendie, ma maison n’est pas assurée. Je perds donc ma propriété pour laquelle j’ai travaillé, parce que je ne peux pas obtenir l’assurance. » (Membre de la communauté, Québec)

L’étude de Graffam et al. (2004) présente clairement l’importance de l’emploi pour la réinsertion :

« Un emploi représente plus qu’une source de revenu permettant d’assurer une qualité de vie un tant soit peu adéquate. Travailler signifie également bénéficier d’une structure et d’une routine dans l’emploi du temps, voire une opportunité pour élargir son propre cercle de connaissances, en y incluant d’autres membres productifs de la société. Avoir un emploi contribue enfin à augmenter l’estime de soi et le bien-être psychique en général. » (p. 1)

Pour remédier aux effets négatifs et tenaces des casiers judiciaires sur les personnes noires, les personnes consultées ont demandé un changement législatif afin de traiter les questions liées aux casiers judiciaires, en particulier dans le secteur de l’emploi. Cette recommandation est impérative. Des études ont révélé que le fait d’avoir un casier judiciaire est positivement lié à la récidive parce qu’il réduit la possibilité d’embauche des personnes qui ont été emprisonnées (Denver, Siwach et Bushway, 2017). En outre, la Société John Howard de l’Ontario (2019) a constaté que 60 % des employeurs exigent une vérification du casier judiciaire et n’embaucheraient pas sciemment une personne ayant un casier judiciaire. Ces conclusions suggèrent qu’il est urgent de réexaminer si les casiers judiciaires aident les gens ou leur nuisent, et de recadrer nos idées collectives à leur sujet.

Les personnes consultées lors des activités de mobilisation ont également affirmé qu’il y a un manque de mesures de soutien à la réinsertion et un manque de connaissances des existants parmi les personnes en réinsertion et les agents de libération conditionnelle. Les personnes consultées ont déclaré que cette situation augmentait la probabilité de récidive et les difficultés rencontrées par les personnes noires après leur mise en liberté. Un homme noir emprisonné en Ontario a déclaré : « Je ne connais personne qui soit venu de là où je viens et qui ait changé sa vie. » Des membres de la communauté et des personnes consultées en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et ailleurs au Canada ont déclaré ce qui suit :

« Il y a un manque de soutien en matière d’emploi, de logement et de satisfaction des besoins fondamentaux. Ainsi, les gens deviennent récidivistes. »

« Souvent, il n’y a aucune personne pour les guider vers les possibilités d’éducation, la radiation du casier judiciaire, l’accès à d’autres formes de soutien dans la communauté. Je peux imaginer que lorsqu’une personne sort de prison ou de l’établissement, c’est effrayant. »

« Il est nécessaire de mettre en place des programmes qui encouragent l’embauche de personnes noires qui sont sorties de prison : “Par exemple, la communauté de Kitchener/Waterloo a construit des logements [coopératifs] pour les gens, et ces derniers ont investi dans la communauté en achetant des obligations, ce qui leur a permis de travailler et de gagner leur vie dans leur communauté de logement.”

Des personnes consultées ont appuyé sur le fait que le manque de soutien à la réinsertion s’étend à la santé mentale et au traitement de la toxicomanie. Des membres des communautés en Colombie-Britannique et en Alberta se sont exprimés comme suit :

« En ce qui concerne la réinsertion, je pense que dans notre communauté, nous manquons de services de soutien pour réintégrer les gens à la collectivité, y compris des centres de soutien pour les personnes qui souffrent de dépendances et de toxicomanie. »

« Parfois, on a l’impression que les gens sont exclus du système et voués à l’échec. Il n’y a pas beaucoup de soutien à leur disposition. Les gens sont mis au ban de la société. Ils ont besoin d’un soutien en matière de santé mentale et d’un accès à des programmes de formation professionnelle […] La santé mentale est encore un sujet tabou dans la communauté, et le financement doit être versé aux programmes communautaires qui offrent des services de santé mentale pertinents et adaptés à la culture. »

Des personnes consultées ont également cité le manque de possibilités de logement qui a entraîné la libération de certaines personnes dans l’itinérance. Des études sur la réinsertion indiquent que le manque de logement est l’un des principaux facteurs prédictifs de la récidive et de l’échec de la réinsertion (Baldry et al., 2002; Lewis et al., 2003). Ainsi, les personnes consultées ont réclamé un plus grand éventail d’options de logement pour les personnes noires qui quittent le milieu carcéral. Des personnes consultées ont aussi appuyé sur le fait que les initiatives de réinsertion ne sont souvent pas axées sur le rétablissement de liens familiaux. Un membre de la communauté en Nouvelle-Écosse s’est exprimé comme suit :

« En quoi consiste le processus de réintégration familiale? Dans quelle mesure est-il préjudiciable pour les enfants d’être témoins de l’emprisonnement de leurs proches? Qu’est-ce que cela implique pour la personne de renouer avec ses enfants? Même lorsque la réinsertion se fait dans une maison de transition, il est essentiel que la communauté noire accueillie et soutient les familles. Nous sommes responsables de veiller à ce que l’intégration familiale soit facilement accessible, et nous devrions organiser des fêtes familiales dans le cadre de cet effort. Une personne emprisonnée a dit regretter l’absence de pasteur qui aurait pu la nourrir spirituellement. Il n’est pas rare que des personnes se convertissent à l’islam pour avoir accès à des repas de meilleure qualité. Ces situations soulèvent des questions importantes : avons-nous vraiment besoin de prisons? Quel est le but des prisons dans le cas de la communauté noire? »

Les personnes consultées ont discuté de la difficulté à respecter les conditions de libération conditionnelle et de probation parce que celles-ci sont contradictoires ou n’ont pas de sens. Un membre de la communauté au Québec a déclaré :

« Le système est conçu pour que vous continuiez à commettre des délits… Les conditions imposées n’ont aucun sens. Il y a un manque de mesures servant à réduire réellement la récidive, comme la formation professionnelle. »

De même, dans leur rapport sur les jeunes personnes noires et le système de justice canadien, Owusu-Bempah et Jeffers (2022) relèvent ce qui suit :

« Des intervenants, de jeunes noirs et leur famille ont signalé que les jeunes noirs se voyaient souvent imposer des conditions de probation ou de libération conditionnelle contradictoires qui les vouaient à l’échec. Par exemple, à Calgary, un jeune a mentionné que l’une de ses conditions était d’assister à des ateliers de gestion de la colère. Cependant, ces ateliers étaient prévus pendant les heures d’école, de sorte qu’il devait manquer de l’école pour suivre la formation, sans quoi il risquait de recevoir un avis de non-respect des conditions et d’aller en prison. Toutefois, le fait de manquer l’école était aussi considéré comme nuisant à la réadaptation. De même, une jeune à Toronto qui devait lui aussi participer à des ateliers de gestion de la colère deux fois par semaine a souligné que cette formation était une perte de temps pour lui étant donné qu’il était innocent. Il a ajouté que la formation n’était pas offerte dans la ville où il vivait et qu’il devait donc faire cinq heures d’autobus pour y participer, de sorte qu’il pouvait accidentellement commettre un manquement à ces conditions en cas de non-respect du couvre-feu. Il a fini par déménager pour se rapprocher de l’endroit où le programme était offert. D’autres conditions de mise en liberté contradictoires exigeaient des jeunes qu’ils n’aient pas de contacts avec des criminels. Les jeunes avaient de la difficulté à respecter cette condition, car comme il l’a été mentionné plus haut, de nombreux jeunes noirs qui ont des démêlés avec le SJP viennent de quartiers où le taux de criminalité est élevé ou font partie de familles dont des membres ont eu des démêlés avec le SJP. » (p. 37)

Dans l’ensemble, les personnes consultées ont estimé que l’iniquité des décisions en matière de libération conditionnelle, les obstacles raciaux, le manque de programmes, de mesures de soutien et de ressources diversifiés et adaptés à la culture, ainsi que les casiers judiciaires rendaient le processus de réinsertion incroyablement difficile et entravaient les chances d’une réinsertion réussie pour les personnes noires au Canada. Les personnes consultées ont plaidé en faveur d’un ensemble diversifié d’interventions visant à accroître le succès des personnes noires cherchant à se réinsérer dans la collectivité, interventions qui peuvent être consultées dans la section « Recommandations liées à la réinsertion dans la collectivité et de réintégration à la communauté ».