Résultats du sondage
Le sondage a recueilli un total de 229 réponses. La plupart des personnes sondées (91 %) participaient à titre individuel, tandis que moins de 9 % ont répondu au nom d’organismes (tableau 1). Ces organismes étaient principalement non gouvernementaux (74 %, tableau 2).
Alors que 39 % des répondants ont indiqué n’avoir jamais eu affaire au SJP du Canada, d’autres ont indiqué avoir été concernées de diverses façons (les personnes sondées pouvaient choisir plus d’une option), notamment par le fait de connaître une personne victime ou accusée (25 %), à titre de membre de la famille d’une personne accusée ou déclarée coupable (17 %) et à titre de personne travaillant au sein du SJP ou dans un domaine connexe (21 %, tableau 3).
| Pourcentage | Nombre | |
|---|---|---|
| À titre de particulier | 91,27 % | 209 |
| Au nom d’un organisme | 8,73 % | 20 |
| Total | 100 % | 229 |
Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.
| Pourcentage | Nombre | |
|---|---|---|
| Secteur juridique | 5,26 % | 1 |
| Secteur universitaire | 5,26 % | 1 |
| Organisme non gouvernemental | 73,68 % | 14 |
| Autre : veuillez préciser | 15,79 % | 3 |
| Total | 100 % | 19 |
Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.
| Choix | Pourcentage | Nombre |
|---|---|---|
| À titre de victime ou de survivant d’un crime non violent | 7,98 % | 17 |
| À titre de victime ou de survivant d’un crime violent | 7,51 % | 16 |
| Après avoir été inculpé/condamné pour un crime | 10,33 % | 22 |
| À titre de membre de la famille d’une victime ou d’un survivant | 10,33 % | 22 |
| À titre de membre de la famille d’une personne inculpée ou condamnée | 17,37 % | 37 |
| À titre de connaissance d’une victime ou d’une personne inculpée | 24,88 % | 53 |
| Dans le cadre d’un travail au sein du système de justice pénale ou dans un domaine connexe | 20,66 % | 44 |
| Dans le cadre d’activités de bénévolat dans le secteur de la justice pénale ou dans un domaine connexe | 8,45 % | 18 |
| Autre (veuillez préciser) | 6,10 % | 13 |
| Je n’ai jamais eu affaire au système de justice pénale | 38,50 % | 82 |
| Je préfère ne pas répondre | 4,69 % | 10 |
| Total | S/O | 213 |
Déterminants sociaux de la justice
On a demandé aux personnes sondées de réfléchir aux mesures prises pour cibler les facteurs sociaux (c’est à dire les déterminants sociaux de la justiceNote de bas de page 2) et de classer les trois principales recommandations qui ont le plus grand potentiel d’éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires qui mènent à leur surreprésentation dans le SJP. Les trois recommandations qui ont reçu la note moyenne la plus élevée, par ordre décroissant, sont les suivantes (tableau 4) :
- Améliorer l’accès aux possibilités économiques (1,6)
- Traiter les disparités raciales dans l’éducation (1,4)
- Renforcer le soutien communautaire et les services sociaux (0,7)
| Personnes ayant accordé la valeur 1 | Personnes ayant accordé la valeur 2 | Personnes ayant accordé la valeur 3 | Total | Cote selon la moyenne pondérée | |
|---|---|---|---|---|---|
| Améliorer l’accès aux possibilités économiques | 71 (32 %) | 52 (24 %) | 36 (17 %) | 159 (25 %) | 1,6 |
| Traiter les disparités raciales dans l’éducation | 67 (31 %) | 43 (20 %) | 28 (13 %) | 138 (21 %) | 1,4 |
| Renforcer le soutien communautaire et les services sociaux | 19 (9 %) | 27 (13 %) | 42 (20 %) | 88 (14 %) | 0,7 |
| Accroître la stabilité en matière de logement pour les personnes noires au Canada | 19 (9 %) | 17 (8 %) | 39 (18 %) | 75 (12 %) | 0,6 |
| Améliorer l’accès aux services de santé mentale | 10 (5 %) | 38 (18 %) | 20 (9 %) | 68 (11 %) | 0,6 |
| Répondre aux besoins des immigrants et des nouveaux arrivants noirs | 16 (7 %) | 20 (9 %) | 27 (13 %) | 63 (10 %) | 0,5 |
| S’attaquer au racisme systémique dans les services de protection de l’enfance | 17 (8 %) | 17 (8 %) | 22 (10 %) | 56 (9 %) | 0,5 |
| Total | 219 (100 %) | 214 (100 %) | 214 (100 %) | S/O | S/O |
Plus de la moitié des personnes sondées (62 %) ont cité d’autres facteurs sociaux, non mentionnés dans la question relative au classement, qui contribuent au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui mènent à leur surreprésentation dans le SJP. Parmi les réponses qualitatives qui ont été soumises pour répondre à cette question, deux thèmes principaux se dégagent (les réponses individuelles pouvaient être classées en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses à ces thèmes se rapportent davantage à des facteurs spécifiques au sein du SJP qu’à des déterminants sociaux de la justice; néanmoins, ces réponses ont été résumées ici afin de tenir compte des points de vue des personnes sondées.
Thème 1 : Racisme systémique et préjugés institutionnels au sein du SJP, particulièrement parmi les services de police
- Sous ce thème, les réponses ont généralement porté sur la suprématie blanche et l’histoire coloniale profondément enracinées au Canada, ainsi que sur le racisme systémique que les personnes noires continuent de subir comme principal facteur contribuant à la surreprésentation des personnes noires dans le SJP. Comme l’a décrit une des personnes sondées, « le racisme envers les personnes noires est ancré dans les institutions, les politiques, les processus et les systèmes quotidiens que les personnes noires rencontrent. Il est également ancré dans la psyché des gens et, ensemble, ils contribuent à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale. »
- Les personnes sondées ont mentionné plus particulièrement le racisme et les préjugés au sein du SJP, ainsi que le manque de personnes noires travaillant au sein du SJP, notamment à des postes comportant des pouvoirs de décision. Comme l’a décrit une personne participant au sondage, « [il est important d’] ... éduquer les personnes qui appliquent les lois à reconnaître leurs propres préjugés afin de réduire les traitements injustes. Créer des occasions pour les personnes noires d’être autour des tables de prise de décision sur les questions de justice afin de réduire les préjugés institutionnels et de soutenir des processus de prise de décision équitables. »
- Cette problématique a été particulièrement mise en avant en ce qui concerne les services de police : « Le racisme dans les services de police est une réalité et a des effets concrets sur les personnes noires en particulier. Tant que ce pays ne s’attaquera pas au manque de responsabilité et à la culture qui consiste à ne pas exiger de la police qu’elle fasse preuve de respect et de sang-froid lorsqu’elle interagit avec des personnes noires, très peu de choses changeront dans le système de justice. » Les réponses ont également porté sur les pratiques problématiques telles que la surveillance policière excessive dans les quartiers noirs, le profilage racial et le fichage.
Thème 2 : Financement et soutien pour les organismes dirigés par des personnes noires et ceux qui desservent les communautés noires
- Les commentaires sous ce thème portaient sur la nécessité d’accroître le financement et le soutien pour les organismes et les causes dirigés par des personnes noires ou axées sur les personnes noires, qui travaillent à aider les communautés noires avec des facteurs en amont pour éviter que le SJP n’intervienne, tels que l’accès équitable à la santé, à l’éducation, au soutien familial, aux allégements financiers et fiscaux. Les personnes sondées ont également souligné la nécessité d’accroître l’éducation, la sensibilisation culturelle et la sensibilité de toute la population canadienne à l’égard des expériences des personnes noires.
Services de police
On a demandé aux personnes sondées de classer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus prometteuses pour éliminer les préjugés et la discrimination systémique envers les personnes noires dans les services de police. Les trois recommandations qui ont reçu la cote moyenne la plus élevée, par ordre décroissant, sont les suivantes (tableau 5) :
- Mise en place de normes et de conséquences claires pour les comportements racistes des policiers (1,5).
- Réaffectation du financement de la police aux programmes communautaires de prévention de la violence, comme le mentorat des jeunes et les initiatives de justice réparatrice (1,1).
- Intégration de la formation sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans le programme de formation de la police (1,0).
| Personnes ayant accordé la valeur 1 | Personnes ayant accordé la valeur 2 | Personnes ayant accordé la valeur 3 | Total | Cote selon la moyenne pondérée | |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en place des normes et des conséquences claires pour les comportements racistes des policiers | 74 (34 %) | 43 (20 %) | 32 (15 %) | 149 (23 %) | 1,5 |
| Réaffecter le financement de la police aux programmes communautaires de prévention de la violence, comme le mentorat des jeunes et les initiatives de justice réparatrice | 40 (18 %) | 40 (19 %) | 53 (25 %) | 133 (21 %) | 1,1 |
| Intégrer la formation sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans le programme de formation de la police | 38 (17 %) | 31 (15 %) | 35 (16 %) | 104 (16 %) | 1,0 |
| Accroître la diversité des forces de police | 24 (11 %) | 30 (14 %) | 38 (18 %) | 92 (14 %) | 0,8 |
| Mettre sur pied et élargir des équipes d’intervention en cas de crise qui comprennent des professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels à la police liés à la santé mentale | 14 (6 %) | 44 (21 %) | 28 (13 %) | 86 (13 %) | 0,7 |
| Mettre sur pied des équipes de police de quartier qui établissent des relations avec les résidents et les organisations locales | 28 (13 %) | 24 (11 %) | 27 (13 %) | 79 (12 %) | 0,7 |
| Total | 218 (100 %) | 212 (100 %) | 213 (100 %) | 643 (100 %) | S/O |
Près de 40 % des personnes sondées ont formulé d’autres recommandations visant à éliminer les préjugés et la discrimination systémique envers les personnes noires dans les services de police. Parmi les réponses qualitatives qui ont été soumises pour répondre à cette question trois thèmes principaux se dégagent (les réponses individuelles pouvaient être classées en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives chevauchaient les recommandations énumérées dans la question de classement; néanmoins, ces recommandations ont été résumées ici afin de tenir compte des avis des personnes sondées.
Thème 1 : Améliorer les ressources humaines (RH) et les pratiques de formation du corps policier
- En ce qui concerne ce thème, les personnes sondées ont indiqué que les pratiques de dotation et de formation du corps policier doivent être modifiées pour s’attaquer aux problèmes de racisme et de préjugés systémiques. Parmi les suggestions d’amélioration, figurent l’augmentation du nombre d’agentes et agents noirs et la promotion de ces personnes dans les rangs de la police (y compris à des postes de direction).
- Quelques-unes des personnes sondées ont également proposé des tests de compétence sur les préjugés raciaux, des tests de personnalité et des tests psychologiques lors du recrutement ou à l’entrée dans les collèges de police pour écarter les personnes qui ont des préjugés systémiques ou des comportements agressifs.
- Quelques-unes des personnes sondées ont souligné l’importance des compétences de désescalade pour la police. L’une des personnes a ainsi noté qu’il fallait « prioriser et élargir la formation à la désescalade. Enseigner aux agents des techniques pour désamorcer des situations potentiellement explosives sans recourir à la violence. »
Thème 2 : Améliorer la culture et l’approche policières, notamment en les rendant moins punitives, plus axées sur la prévention et la communauté, avec un recours accru à la justice réparatrice et à des solutions de rechange au SJP
- Les réponses sous ce thème étaient axées sur la nécessité d’un changement fondamental dans les services de police, beaucoup recommandant le recours à la désescalade, une approche moins punitive avec plus de solutions de rechange au SJP, et davantage de services de police axés sur la prévention et la communauté. Par exemple, l’une des personnes sondées a exhorté : « Investissez dans des initiatives de justice réparatrice et intégrez les principes de justice réparatrice dans la formation des policiers, afin que les agents soient dotés d’un état d’esprit de réparation et de réconciliation. Repenser le rôle de la police dans la communauté, en passant d’une approche principalement punitive à une approche de protection, de service et de partenariat avec la communauté. » Une autre personne parmi les sondées a suggéré de réorienter le financement des services de police vers les causes sociales « vers des choses qui nous protègent tous, comme le logement, l’emploi et les programmes de santé mentale ».
Thème 3 : Améliorer la responsabilisation et la surveillance des organisations policières
- Les commentaires sous ce thème soulignent la nécessité d’une plus grande responsabilisation et de répercussions pour les pratiques policières racistes et discriminatoires. Comme l’a fait remarquer un des participants au sondage, « des systèmes sont en place pour faire face au racisme interne de la police. C’est surtout le monoculturalisme qui caractérise le leadership de la police au Canada, lequel souvent “oublie” les contrevenants ou, s’ils ne peuvent pas le cacher, impose des sanctions inexistantes aux contrevenants. Une “tape sur les doigts”. » Les suggestions pour améliorer la responsabilisation et la surveillance comprenaient :
- l’utilisation obligatoire de caméras corporelles
- la création d’organismes de surveillance des services de police composés de membres indépendants de la communauté qui n’ont aucun lien avec les services de police
- la collecte et la diffusion de données fondées sur la race pour aider à améliorer la responsabilisation de la police (par exemple, sur le fichage policier, le recours à la force, les résultats vécus par les personnes noires qui ont eu affaire avec la police)
Système des tribunaux de juridiction criminelle
On a demandé aux personnes sondées de classer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus susceptibles d’éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système des tribunaux de juridiction criminelle. Les trois recommandations qui ont reçu la cote moyenne la plus élevée, par ordre décroissant, sont les suivantes (tableau 6) :
- Modifier le Code criminel pour que les juges soient tenus, au moment de la détermination de la peine, d’examiner comment le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires ont contribué à ce qu’une personne noire comparaisse devant le tribunal (1,4).
- Mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération (1,1).
- Augmenter le financement de l’aide juridique afin d’assurer un accès équitable à une représentation juridique de qualité pour les personnes noires (0,8).
| Personnes ayant accordé la valeur 1 | Personnes ayant accordé la valeur 2 | Personnes ayant accordé la valeur 3 | Total | Cote selon la moyenne pondérée | |
|---|---|---|---|---|---|
| Modifier le Code criminel pour que les juges soient tenus, au moment de la détermination de la peine, d’examiner comment le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique ont contribué à la comparution d’une personne noire devant le tribunal | 80 (37 %) | 24 (12 %) | 20 (10 %) | 124 (20 %) | 1,4 |
| Mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération | 38 (18 %) | 44 (21 %) | 30 (15 %) | 112 (18 %) | 1,1 |
| Augmenter le financement de l’aide juridique afin d’assurer un accès équitable à la représentation juridique de qualité pour les personnes noires | 26 (12 %) | 27 (13 %) | 37 (18 %) | 90 (14 %) | 0,8 |
| Offrir une formation obligatoire sur la lutte contre le racisme et la sensibilisation culturelle aux juges, aux avocats et au personnel des tribunaux, en mettant l’accent sur la compréhension des expériences et des défis uniques auxquels font face les personnes noires | 18 (8 %) | 29 (14 %) | 39 (19 %) | 86 (14 %) | 0,7 |
| Mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la représentation des personnes noires parmi les avocats, les juges et le personnel des tribunaux | 21 (10 %) | 27 (13 %) | 34 (17 %) | 82 (13 %) | 0,7 |
| Élargir l’utilisation et le financement des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les personnes noires afin d’aider les juges à mieux comprendre l’incidence du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique sur la vie de la personne inculpée lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’imposition de la peine | 15 (7 %) | 39 (19 %) | 23 (11 %) | 77 (12 %) | 0,7 |
| Étendre l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents aux jeunes âgés de 12 à 24 ans (concerne actuellement les jeunes de 12 à 17 ans) | 6 (3 %) | 11 (5 %) | 14 (7 %) | 31 (5 %) | 0,3 |
| Abroger toutes les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux substances réglementées et aux armes | 9 (4 %) | 4 (2 %) | 2 (1 %) | 15 (2 %) | 0,2 |
| Accroître la disponibilité des ordonnances de condamnation avec sursis (aussi connues sous le nom de « détention à domicile ») | 1 (0 %) | 3 (1 %) | 4 (2 %) | 8 (1 %) | 0,1 |
| Total | 214 (100 %) | 208 (100 %) | 203 (100 %) | 625 (100 %) | S/O |
Près du quart (23 %) des personnes sondées ont mentionné d’autres recommandations visant à éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système des tribunaux de juridiction criminelle. Parmi les réponses qualitatives qui ont été soumises pour répondre à cette question, trois thèmes principaux se dégagent (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives recoupaient parfois des recommandations énumérées dans la question. Ces recommandations ont toutefois été résumées ici afin de tenir compte des avis des personnes sondées.
Thème 1 : Améliorer les pratiques en matière de ressources humaines et de formation et renforcer la responsabilisation des tribunaux de juridiction criminelle
- Ce thème s’articule autour des professionnels qui travaillent dans les tribunaux de juridiction criminelle et dans l’ensemble du SJP, les personnes sondées préconisant une représentation accrue des personnes noires qui s’engagent à changer. Comme l’a fait remarquer un des participants au sondage : « Tout effort visant à accroître la représentation du personnel avec de nouvelles recrues noires doit s’assurer que 50 % de ces embauches sont des personnes noires qui ont démontré qu’elles sont conscientes des obstacles systémiques et souhaitent apporter des changements. … Souvent, les personnes noires dans le système s’assimilent aux pratiques et ne jouent pas un rôle déterminant dans la cause, bien que la présence des personnes noires soit importante. »
- Les personnes sondées ont également préconisé une formation continue sur la sensibilité culturelle et la lutte contre les préjugés, ainsi que des mesures de surveillance du rendement pour la conduite des professionnels du SJP et les répercussions pour ceux qui se livrent au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires.
Thème 2 : Accroître le soutien et les services des tribunaux de juridiction criminelle et l’accès à la justice pour les communautés noires
- Certaines personnes ont souligné la nécessité d’augmenter le financement des programmes qui favorisent l’accès à la justice pour les personnes noires qui passent par les services des tribunaux de juridiction criminelle, comme l’aide juridique, les programmes pro bono ou les programmes d’accompagnement.
Thème 3 : Accroître le recours à la justice réparatrice, à la réadaptation et aux solutions de rechange à l’incarcération
- Les réponses apportées à ce thème ont porté sur la nécessité d’envisager des solutions de rechange à l’incarcération. Comme l’a suggéré un participant au sondage, « fournir des centres de réadaptation pour les jeunes délinquants au lieu de les mettre en prison. Permettre aux aînés africains de fournir une formation culturelle pour minimiser le traumatisme et aider les délinquants à aller de l’avant de la bonne manière. »
- De même, certaines personnes sondées ont souligné des options tels que les programmes de justice réparatrice comme solution de rechange pour les crimes moins graves : « Je pense que les recommandations dépendront en grande partie du crime. Moins le crime est grave (un adolescent vole des écouteurs dans un magasin), plus l’accent doit être mis sur des options telles que la justice réparatrice et les solutions de rechange à l’incarcération... »
Système correctionnel
On a demandé aux personnes sondées d’indiquer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus prometteuses pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système correctionnel. Les trois facteurs qui ont reçu la cote moyenne la plus élevée, du plus élevé au plus bas, sont les suivants (tableau 7) :
- Accorder la priorité à l’accès équitable à l’éducation, à la formation professionnelle et à d’autres programmes pour les détenus noirs afin de soutenir la réussite de leur réinsertion sociale et établir des partenariats avec les organismes communautaires qui peuvent offrir des services et un soutien spécialisés à ces personnes (1,8).
- Examiner régulièrement les pratiques disciplinaires afin de déceler et de corriger les disparités raciales ou les préjugés dans le traitement de prisonniers noirs (1,1).
- Examiner et réviser les politiques et la formation relatives au recours à la force pour s’assurer que les interactions entre le personnel correctionnel et les détenus noirs ne comportent pas de préjugés raciaux et offrir une formation continue au personnel correctionnel sur les techniques de désescalade et les méthodes de rechange au recours à la force (1,1).
| Personnes ayant accordé la valeur 1 | Personnes ayant accordé la valeur 2 | Personnes ayant accordé la valeur 3 | Total | Cote selon la moyenne pondérée | |
|---|---|---|---|---|---|
| Accorder la priorité à l’accès équitable à l’éducation, à la formation professionnelle et à d’autres programmes pour les détenus noirs afin de soutenir la réussite de leur réinsertion sociale et établir des partenariats avec les organismes communautaires qui peuvent offrir des services et un soutien spécialisés à ces personnes | 96 (46 %) | 35 (17 %) | 24 (12 %) | 155 (25 %) | 1,8 |
| Examiner régulièrement les pratiques disciplinaires afin de déceler et de corriger les disparités raciales ou les préjugés dans le traitement de prisonniers noirs | 28 (13 %) | 57 (28 %) | 42 (21 %) | 127 (21 %) | 1,1 |
| Examiner et réviser les politiques et la formation relatives au recours à la force pour s’assurer que les interactions entre le personnel correctionnel et les détenus noirs ne comportent pas de préjugés raciaux et offrir une formation continue au personnel correctionnel sur les techniques de désescalade et les méthodes de rechange au recours à la force | 29 (14 %) | 45 (22 %) | 51 (26 %) | 125 (20 %) | 1,1 |
|
Examiner et réviser les procédures de classification de la sécurité et les procédures d’étiquetage des gangs pour assurer qu’ils ne sont pas victimes de préjugés raciaux inconscients i Classification de sécurité – Lors de l’admission et périodiquement durant l’incarcération, les délinquants se voient attribuer une cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale selon les lignes directrices établies. ii Étiquetage des gangs – Les établissements correctionnels ont des processus en place pour identifier et gérer les délinquants affiliés à des groupes menaçant la sécurité. Les groupes menaçant la sécurité s’entendent de tous les groupes, gangs, organisations ou associations officiels ou non officiels de détenus/délinquants qui comptent au moins trois membres. |
42 (20 %) | 18 (9 %) | 29 (15 %) | 89 (15 %) | 0,9 |
|
Veiller à ce que les décisions concernant le recours à l’isolement pour les prisonniers noirs soient exemptes de préjugés raciaux et élaborer des solutions de rechange à l’isolement i Isolement – tout type de garde où un détenu est très restreint dans sa liberté de mouvement, notamment dans ses interactions sociales valables, pendant 22 heures ou plus par jour (le temps de confinement non prévu étant exclu), n’importe où dans l’établissement. Notez que les établissements correctionnels fédéraux ont adopté des unités d’intervention structurée pour remplacer l’isolement. |
8 (4 %) | 33 (16 %) | 24 (12 %) | 65 (11 %) | 0,5 |
| Veiller à ce que les décisions de transfèrement non sollicité soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux. | 6 (3 %) | 15 (7 %) | 30 (15 %) | 51 (8 %) | 0,4 |
| Total | 209 (100 %) | 203 (100 %) | 200 (100 %) | 612 (100 %) | S/O |
Un cinquième (20 %) des personnes sondées ont mentionné d’autres recommandations pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système correctionnel. Les réponses qualitatives à cette question se répartissaient généralement en deux grands thèmes (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives recoupaient parfois des recommandations énumérées dans la question. Elles ont toutefois été résumées ici afin de préserver la voix des personnes sondées.
Thème 1 : Améliorer les pratiques en matière de ressources humaines et de formation, et renforcer la responsabilisation au sein des services correctionnels
- Les commentaires sur ce thème reflètent les commentaires pour des thèmes similaires dans les sections sur les services de police et sur les tribunaux. Les personnes sondées ont souligné la nécessité d’une représentation accrue des personnes noires au sein du personnel correctionnel (y compris dans les postes de direction), ainsi que d’une formation accrue en matière de lutte contre le racisme et de compétences culturelles. Les personnes sondées ont estimé qu’il fallait modifier les pratiques de recrutement pour s’assurer que le personnel possède les compétences et les aptitudes nécessaires (par exemple, en tenant compte des traumatismes et de la culture). Il a également été suggéré d’exiger plus de scolarité.
- Les personnes sondées ont également évoqué la nécessité d’une plus grande responsabilisation au sein des services correctionnels, notamment par l’entremise d’une approche de tolérance zéro à l’égard des personnes qui ne respectent pas les politiques de lutte contre les préjugés et le racisme et par l’entremise d’organismes de surveillance indépendants.
Thème 2 : Améliorer l’accès à des programmes, des services et des soutiens adaptés à la culture, pour les personnes noires qui réintègrent la société
- Sous ce thème, les commentaires ont souligné l’importance d’offrir aux personnes noires des programmes, des services et des soutiens adaptés à leur culture, tant en détention qu’après leur mise en liberté. On référait notamment à l’éducation, à la formation professionnelle, aux services de santé mentale et de réadaptation, ainsi qu’au soutien à la réinsertion sociale et à l’emploi après la mise en liberté dans la collectivité.
- Les personnes sondées ont également souligné l’importance de maintenir les liens avec la famille et les soutiens, soit en détenant les personnes noires à proximité de leur collectivité d’origine, soit en évitant de séparer les membres d’une même famille en détention. Quelques personnes sondées ont également demandé la fin de l’isolement en détention, qu’elles ont qualifié de forme de torture.
Réinsertion sociale
On a demandé aux personnes sondées d’indiquer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus prometteuses pour favoriser la réussite de la réinsertion sociale des personnes noires. Quatre facteurs ont reçu la cote moyenne la plus élevée, les deux derniers recevant des cotes identiques. Du plus élevé au plus bas, les facteurs sont les suivants (tableau 8) :
- Élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion adaptés à la culture et aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, en collaboration avec des organismes communautaires qui possèdent l’expertise nécessaire pour relever les défis uniques auxquels les personnes noires sont confrontées dans le cadre de leur réinsertion (1,6).
- Donner la priorité à l’accès des personnes noires à des programmes d’éducation et de formation professionnelle, tant au sein des établissements correctionnels qu’après leur libération, afin d’accroître leur employabilité et de faciliter leur réinsertion. Formation professionnelle – des programmes de formation permettant aux participants d’acquérir des compétences qui les préparent pour un travail, un métier ou un art particulier (1,4).
- Veiller à ce que les décisions concernant les permissions de sortie et la libération conditionnelle soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux (0,9).
- Assurer l’accès à des services de santé mentale adaptés aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, tant pendant l’incarcération qu’au moment de la mise en liberté (0,9).
| Personnes ayant accordé la valeur 1 | Personnes ayant accordé la valeur 2 | Personnes ayant accordé la valeur 3 | Total | Cote selon la moyenne pondérée | |
|---|---|---|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion adaptés à la culture et aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, en collaboration avec des organismes communautaires qui possèdent l’expertise nécessaire pour relever les défis uniques auxquels les personnes noires sont confrontées dans le cadre de leur réinsertion | 63 (30 %) | 58 (28 %) | 24 (12 %) | 145 (23 %) | 1,6 |
|
Donner la priorité à l’accès des personnes noires à des programmes d’éducation et de formation professionnelle, tant au sein des établissements correctionnels qu’après leur libération, afin d’accroître leur employabilité et de faciliter leur réinsertion. i Formation professionnelle – Des programmes de formation permettant aux participants d’acquérir des compétences qui les préparent pour un travail, un métier ou un art particulier. |
50 (24 %) | 54 (26 %) | 34 (17 %) | 138 (22 %) | 1,4 |
| Assurer l’accès à des services de santé mentale adaptés aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, tant pendant l’incarcération qu’au moment de la mise en liberté | 9 (4 %) | 48 (23 %) | 47 (23 %) | 104 (17 %) | 0,9 |
| Veiller à ce que les décisions concernant les permissions de sortie et la libération conditionnelle soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux | 47 (22 %) | 8 (4 %) | 26 (13 %) | 81 (13 %) | 0,9 |
| Collaborer avec les organismes communautaires et les fournisseurs de logements afin de garantir des options de logement sécuritaire et stable pour les personnes noires dès leur libération | 23 (11 %) | 30 (15 %) | 43 (21 %) | 96 (15 %) | 0,8 |
| Instaurer des suspensions de casier et des pardons automatiques | 19 (9 %) | 8 (4 %) | 30 (15 %) | 57 (9 %) | 0,5 |
| Total | 211 (100 %) | 206 (100 %) | 204 (100 %) | 621 (100 %) | S/O |
Quatorze pour cent (14 %) des personnes sondées ont mentionné d’autres recommandations pour favoriser la réussite de la réinsertion sociale réussie des personnes noires en détention. Les réponses qualitatives à cette question se répartissaient généralement en trois grands thèmes (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives recoupaient parfois des recommandations énumérées dans la question. Elles ont toutefois été résumées ici afin de préserver la voix des personnes sondées.
Thème 1 : Mettre en œuvre des politiques de lutte contre le racisme et les préjugés envers les personnes noires et former les personnes chargées de prendre les décisions de mise en liberté
- Sous ce thème, les personnes sondées ont souligné l’importance de veiller à ce que les politiques de lutte contre le racisme et les préjugés envers les personnes noires soient correctement mises en œuvre et à ce que les personnes qui participent à la prise de décisions en matière de mise en liberté aient des compétences et une formation adéquates en matière de racisme et les préjugés envers les personnes noires. Comme l’a fait remarquer une personne sondée : « Veiller à ce que le personnel responsable de la prise de décision soit diversifié et reflète les groupes en quête d’équité. C’est particulièrement important au niveau de la direction. Élaborer des politiques de tolérance zéro en matière de lutte contre le racisme en général et le racisme envers les personnes noires, avec des conséquences claires et cohérentes en cas d’infraction. »
- Certaines personnes sondées ont préconisé une plus grande participation de la communauté aux décisions de mise en liberté : « La raison pour laquelle les personnes noires n’obtiennent pas de libération conditionnelle est qu’elles sont perçues comme plus dangereuses que le crime qu’elles ont commis. Il s’agit d’un résultat direct du racisme. La communauté doit participer davantage aux décisions de mise en liberté conditionnelle. Nous pouvons décider si une personne doit rester en prison ou être libérée. Il faut laisser cette décision aux personnes qui connaissent la personne détenue, et non aux mauvaises commissions de libération conditionnelle qui sont criblées de racisme. »
Thème 2 : Accroître la disponibilité et le financement des mesures de soutien à la réinsertion sociale avant et après la mise en liberté
- En ce qui concerne ce thème, les commentaires portaient sur la nécessité d’offrir des soutiens continus aux personnes noires détenues avant et après leur mise en liberté, comme le logement, les programmes de toxicomanie et les services de santé mentale (par exemple, pour les traumatismes non reconnus). Comme l’a suggéré une personne, « vous ne pouvez pas obtenir une libération conditionnelle à moins de faire preuve d’un certain succès à l’intérieur (c’est à dire terminer les programmes obligatoires de base, rester à l’écart des activités d’inconduite et de sous-culture en établissement). C’est pourquoi tout effet visant à créer un changement ici doit prendre en considération des éléments de soutien en établissement et de libération. [Il faut] un financement consacré aux membres de la communauté pour qu’ils fournissent des soutiens en établissement afin de complémenter les programmes obligatoires de base, ce qui contribuera aux efforts de réinsertion, permettra d’établir des contacts avec la communauté en vue de la libération et aidera à réduire certaines activités de la sous-culture. »
Thème 3 : Multiplier les initiatives d’emploi et les incitations à l’embauche afin de faciliter le pardon du casier judiciaire pour les personnes noires
- Sous ce thème, les personnes sondées ont souligné la nécessité de mettre en place des programmes qui incitent à l’embauche de personnes de race noire mises en liberté : « Par exemple, la communauté de Kitchener et Waterloo a mis en place une coopérative d’habitation. Elle a investi en achetant des obligations, et les gens ont pu travailler et gagner leur vie dans leur communauté d’habitation. »
- Les personnes sondées ont également souligné la nécessité de faciliter l’octroi de pardons de casier judiciaire, surtout en ce qui concerne les actes criminels non violents.
Victimes et personnes ayant survécu à des actes criminels
Des recherches ont montré que les personnes noires sont surreprésentées parmi les victimes d’homicide et qu’une proportion plus élevée des personnes de race noire déclarent avoir été victimes d’abus physiques ou sexuels de la part d’une personne adulte avant l’âge de 15 ansNote de bas de page 3. Les personnes noires déclarent aussi être victimes d’un « manque de maintien de l’ordre » (c’est à dire qu’elles reçoivent une réponse inadéquate de la part des services de police lorsqu’elle signalent une victimisation ou une victimisation potentielle). Compte tenu de ces réalités, on a demandé aux personnes sondées si elles avaient des recommandations pour s’assurer que les personnes noires victimes, survivantes ou témoins d’actes criminels reçoivent un soutien adéquat dans le cadre du SJP. Plus de la moitié (51 %) des personnes sondées ont formulé des recommandations. Les réponses qualitatives à cette question se répartissaient généralement en trois grands thèmes (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes).
Thème 1 : Accroître l’accessibilité et l’abordabilité des programmes et des services d’aide aux victimes adaptés à la culture des personnes noires et dirigés ou gérés par celles-ci (par exemple, navigation, santé mentale, fonds d’indemnisation)
- De nombreuses personnes sondées pensaient qu’il serait avantageux de financer ou de créer des programmes et des services adaptés aux victimes et dotés par des membres de la communauté noire. Plus précisément, « des soins qui tiennent compte des traumatismes et qui reconnaissent les formes particulières de traumatisme associées à la violence et à la discrimination raciales. » Les personnes sondées ont commenté en indiquant que ces programmes et services devraient être abordables et accessibles aux communautés noires qui en ont besoin.
Thème 2 : Veiller à ce que les spécialistes du SJP aient de meilleurs outils pour répondre aux besoins uniques des victimes et des communautés noires, et à ce que ces spécialistes fassent face à une plus grande responsabilisation
- Pour ce thème, les commentaires se sont concentrés sur l’importance d’assurer un traitement équitable des victimes et des communautés noires par les services de police et le SJP en général. Il pourrait s’agir d’une augmentation de la représentation des personnes noires parmi les personnes chargées des premiers secours et des services de police, ainsi que d’efforts de sensibilisation de la communauté et d’établissement de relations par les services de police. Certaines personnes sondées ont également souligné la nécessité de former les personnes travaillant dans le SJP sur les besoins et les circonstances uniques des victimes noires : « Il faut former les membres des services de police, des services ambulanciers et des autres services de première intervention aux besoins et aux défis uniques auxquels sont confrontées les victimes de race noire. Il s’agit notamment de comprendre les problèmes historiques et systémiques qui peuvent susciter la méfiance ou la peur à l’égard des autorités. »
- Les personnes sondées ont également souligné la nécessité de rendre des comptes et d’exercer des recours en cas d’interventions inadéquates du SJP (par exemple, manque de maintien de l’ordre), comme l’a commenté une personne sondée : « Tenir les personnes au pouvoir ou qui ont du pouvoir responsables de la mise en œuvre, du suivi et de la rupture du cycle de ces questions. »
- Quelques personnes sondées ont parlé de l’importance de protéger les victimes et les témoins qui signalent des actes criminels, ainsi que d’établir des lignes de dénonciation anonymes pour les personnes qui souhaitent signaler des actes criminel commis dans leur collectivité sans crainte de représailles.
Thème 3 : Améliorer l’éducation et la sensibilisation au système juridique et aux programmes et services d’aide aux victimes
- Les personnes sondées ont insisté sur la nécessité d’améliorer l’éducation et la sensibilisation aux programmes et aux services offerts aux victimes noires, afin de leur donner les moyens de demander de l’aide.
- Les personnes sondées ont aussi suggéré la nécessité d’éduquer les communautés noires sur le système de justice en général et sur le fonctionnement des procédures judiciaires. Cela inclut l’éducation sur les comportements qui constituent des actes criminels.
Autres recommandations
Un peu plus du tiers des personnes sondées (36 %) ont formulé des recommandations supplémentaires pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique qui mènent à la surreprésentation des personnes de race noire au sein du SJP du Canada. Les réponses se sont généralement classées dans un thème principal, avec quelques commentaires moins courants qui sont décrits ci-dessous (les réponses individuelles pouvaient se classer sous plusieurs thèmes) :
Thème 1 : S’attaquer aux facteurs en amont et accroître l’éducation et la sensibilisation à la culture et à l’histoire des personnes de race noire
- Le thème le plus souvent mentionné pour cette question était l’importance de s’attaquer aux facteurs en amont qui mènent à la surreprésentation dans le SJP. Par exemple, certaines personnes sondées ont parlé de l’importance des interventions précoces pour cibler les familles et les communautés à risque, de l’investissement dans l’éducation, les soins de santé, les services de garde d’enfants, de l’offre de possibilités économiques et d’emploi et de mentorat. Certaines personnes ont suggéré que des recherches supplémentaires étaient nécessaires pour mieux comprendre et régler les causes profondes de la criminalité (par exemple, en étudiant les zones où les taux de criminalité sont plus élevés). D’autres personnes sondées ont parlé de la nécessité d’éduquer et de sensibiliser le public à la culture et à l’histoire des personnes de race noire : « Par exemple, nous pouvons veiller à ce que le programme d’études comprenne des exemples concrets des contributions des personnes racialisées, une identification correcte des micro-agressions et des méthodes pour se protéger et protéger les autres… »
Autre :
- D’autres réponses ont largement réitéré des points déjà abordés dans le cadre d’autres questions, notamment l’importance de cibler et d’éliminer le racisme envers les personnes noires, ainsi que d’accroître la représentation des personnes noires travaillant au sein du SJP, en particulier dans les postes d’autorité.
- Quelques personnes sondées ont recommandé que le Canada mette en place un processus de vérité et de réconciliation avec la population canadienne de race noire, en s’appuyant sur le modèle du processus instauré avec les communautés autochtones, et que ce processus comprenne des réparations.
- Un autre commentaire soulevé à maintes reprises concernait l’importance de recueillir des données fondées sur la race pour être en mesure de surveiller et de suivre les progrès réalisés dans la lutte contre la surreprésentation, les préjugés systémiques et la discrimination.
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