Résultats du sondage

Le sondage a recueilli un total de 229 réponses. La plupart des personnes sondées (91 %) participaient à titre individuel, tandis que moins de 9 % ont répondu au nom d’organismes (tableau 1). Ces organismes étaient principalement non gouvernementaux (74 %, tableau 2).
Alors que 39 % des répondants ont indiqué n’avoir jamais eu affaire au SJP du Canada, d’autres ont indiqué avoir été concernées de diverses façons (les personnes sondées pouvaient choisir plus d’une option), notamment par le fait de connaître une personne victime ou accusée (25 %), à titre de membre de la famille d’une personne accusée ou déclarée coupable (17 %) et à titre de personne travaillant au sein du SJP ou dans un domaine connexe (21 %, tableau 3).

Tableau 1 : Proportion de personnes ayant répondu à titre de particulier par rapport aux personnes ayant répondu au nom d’un organisme
  Pourcentage Nombre
À titre de particulier 91,27 % 209
Au nom d’un organisme 8,73 % 20
Total 100 % 229

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.

Tableau 2 : Secteurs représentés par les personnes répondant au nom d’organismes
  Pourcentage Nombre
Secteur juridique 5,26 % 1
Secteur universitaire 5,26 % 1
Organisme non gouvernemental 73,68 % 14
Autre : veuillez préciser 15,79 % 3
Total 100 % 19

Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.

Tableau 3 : Personnes sondées ayant déclaré avoir eu affaire au système de justice pénale
Choix Pourcentage Nombre
À titre de victime ou de survivant d’un crime non violent 7,98 % 17
À titre de victime ou de survivant d’un crime violent 7,51 % 16
Après avoir été inculpé/condamné pour un crime 10,33 % 22
À titre de membre de la famille d’une victime ou d’un survivant 10,33 % 22
À titre de membre de la famille d’une personne inculpée ou condamnée 17,37 % 37
À titre de connaissance d’une victime ou d’une personne inculpée 24,88 % 53
Dans le cadre d’un travail au sein du système de justice pénale ou dans un domaine connexe 20,66 % 44
Dans le cadre d’activités de bénévolat dans le secteur de la justice pénale ou dans un domaine connexe 8,45 % 18
Autre (veuillez préciser) 6,10 % 13
Je n’ai jamais eu affaire au système de justice pénale 38,50 % 82
Je préfère ne pas répondre 4,69 % 10
Total S/O 213

Déterminants sociaux de la justice

On a demandé aux personnes sondées de réfléchir aux mesures prises pour cibler les facteurs sociaux (c’est à dire les déterminants sociaux de la justiceNote de bas de page 2) et de classer les trois principales recommandations qui ont le plus grand potentiel d’éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires qui mènent à leur surreprésentation dans le SJP. Les trois recommandations qui ont reçu la note moyenne la plus élevée, par ordre décroissant, sont les suivantes (tableau 4) :

  1. Améliorer l’accès aux possibilités économiques (1,6)
  2. Traiter les disparités raciales dans l’éducation (1,4)
  3. Renforcer le soutien communautaire et les services sociaux (0,7)
Tableau 4 : Analyse de la moyenne pondérée pour la question du sondage visant à classer les trois principales recommandations les plus prometteuses pour éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires qui mènent à leur surreprésentation dans le SJP
Personnes sondées : 221
  Personnes ayant accordé la valeur 1 Personnes ayant accordé la valeur 2 Personnes ayant accordé la valeur 3 Total Cote selon la moyenne pondérée
Améliorer l’accès aux possibilités économiques 71 (32 %) 52 (24 %) 36 (17 %) 159 (25 %) 1,6
Traiter les disparités raciales dans l’éducation 67 (31 %) 43 (20 %) 28 (13 %) 138 (21 %) 1,4
Renforcer le soutien communautaire et les services sociaux 19 (9 %) 27 (13 %) 42 (20 %) 88 (14 %) 0,7
Accroître la stabilité en matière de logement pour les personnes noires au Canada 19 (9 %) 17 (8 %) 39 (18 %) 75 (12 %) 0,6
Améliorer l’accès aux services de santé mentale 10 (5 %) 38 (18 %) 20 (9 %) 68 (11 %) 0,6
Répondre aux besoins des immigrants et des nouveaux arrivants noirs 16 (7 %) 20 (9 %) 27 (13 %) 63 (10 %) 0,5
S’attaquer au racisme systémique dans les services de protection de l’enfance 17 (8 %) 17 (8 %) 22 (10 %) 56 (9 %) 0,5
Total 219 (100 %) 214 (100 %) 214 (100 %) S/O S/O

Plus de la moitié des personnes sondées (62 %) ont cité d’autres facteurs sociaux, non mentionnés dans la question relative au classement, qui contribuent au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui mènent à leur surreprésentation dans le SJP. Parmi les réponses qualitatives qui ont été soumises pour répondre à cette question, deux thèmes principaux se dégagent (les réponses individuelles pouvaient être classées en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses à ces thèmes se rapportent davantage à des facteurs spécifiques au sein du SJP qu’à des déterminants sociaux de la justice; néanmoins, ces réponses ont été résumées ici afin de tenir compte des points de vue des personnes sondées.

Thème 1 : Racisme systémique et préjugés institutionnels au sein du SJP, particulièrement parmi les services de police

Thème 2 : Financement et soutien pour les organismes dirigés par des personnes noires et ceux qui desservent les communautés noires

Services de police

On a demandé aux personnes sondées de classer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus prometteuses pour éliminer les préjugés et la discrimination systémique envers les personnes noires dans les services de police. Les trois recommandations qui ont reçu la cote moyenne la plus élevée, par ordre décroissant, sont les suivantes (tableau 5) :

Tableau 5 — Analyse de la moyenne pondérée des réponses au sondage classant les trois principaux changements apportés aux services de police qui pourraient éliminer les préjugés et la discrimination systémique envers les personnes noires
Personnes sondées : 221
  Personnes ayant accordé la valeur 1 Personnes ayant accordé la valeur 2 Personnes ayant accordé la valeur 3 Total Cote selon la moyenne pondérée
Mettre en place des normes et des conséquences claires pour les comportements racistes des policiers 74 (34 %) 43 (20 %) 32 (15 %) 149 (23 %) 1,5
Réaffecter le financement de la police aux programmes communautaires de prévention de la violence, comme le mentorat des jeunes et les initiatives de justice réparatrice 40 (18 %) 40 (19 %) 53 (25 %) 133 (21 %) 1,1
Intégrer la formation sur la lutte contre le racisme et les compétences culturelles dans le programme de formation de la police 38 (17 %) 31 (15 %) 35 (16 %) 104 (16 %) 1,0
Accroître la diversité des forces de police 24 (11 %) 30 (14 %) 38 (18 %) 92 (14 %) 0,8
Mettre sur pied et élargir des équipes d’intervention en cas de crise qui comprennent des professionnels de la santé mentale pour répondre aux appels à la police liés à la santé mentale 14 (6 %) 44 (21 %) 28 (13 %) 86 (13 %) 0,7
Mettre sur pied des équipes de police de quartier qui établissent des relations avec les résidents et les organisations locales 28 (13 %) 24 (11 %) 27 (13 %) 79 (12 %) 0,7
Total 218 (100 %) 212 (100 %) 213 (100 %) 643 (100 %) S/O

Près de 40 % des personnes sondées ont formulé d’autres recommandations visant à éliminer les préjugés et la discrimination systémique envers les personnes noires dans les services de police. Parmi les réponses qualitatives qui ont été soumises pour répondre à cette question trois thèmes principaux se dégagent (les réponses individuelles pouvaient être classées en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives chevauchaient les recommandations énumérées dans la question de classement; néanmoins, ces recommandations ont été résumées ici afin de tenir compte des avis des personnes sondées.

Thème 1 : Améliorer les ressources humaines (RH) et les pratiques de formation du corps policier

Thème 2 : Améliorer la culture et l’approche policières, notamment en les rendant moins punitives, plus axées sur la prévention et la communauté, avec un recours accru à la justice réparatrice et à des solutions de rechange au SJP

Thème 3 : Améliorer la responsabilisation et la surveillance des organisations policières

Système des tribunaux de juridiction criminelle

On a demandé aux personnes sondées de classer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus susceptibles d’éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système des tribunaux de juridiction criminelle. Les trois recommandations qui ont reçu la cote moyenne la plus élevée, par ordre décroissant, sont les suivantes (tableau 6) :

Tableau 6 — Analyse de la moyenne pondérée pour la question du sondage visant à classer les trois principales recommandations les plus prometteuses pour éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système de justice pénale
Personnes sondées : 216
  Personnes ayant accordé la valeur 1 Personnes ayant accordé la valeur 2 Personnes ayant accordé la valeur 3 Total Cote selon la moyenne pondérée
Modifier le Code criminel pour que les juges soient tenus, au moment de la détermination de la peine, d’examiner comment le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique ont contribué à la comparution d’une personne noire devant le tribunal 80 (37 %) 24 (12 %) 20 (10 %) 124 (20 %) 1,4
Mettre en œuvre des programmes de justice réparatrice et des solutions de rechange à l’incarcération 38 (18 %) 44 (21 %) 30 (15 %) 112 (18 %) 1,1
Augmenter le financement de l’aide juridique afin d’assurer un accès équitable à la représentation juridique de qualité pour les personnes noires 26 (12 %) 27 (13 %) 37 (18 %) 90 (14 %) 0,8
Offrir une formation obligatoire sur la lutte contre le racisme et la sensibilisation culturelle aux juges, aux avocats et au personnel des tribunaux, en mettant l’accent sur la compréhension des expériences et des défis uniques auxquels font face les personnes noires 18 (8 %) 29 (14 %) 39 (19 %) 86 (14 %) 0,7
Mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la représentation des personnes noires parmi les avocats, les juges et le personnel des tribunaux 21 (10 %) 27 (13 %) 34 (17 %) 82 (13 %) 0,7
Élargir l’utilisation et le financement des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle pour les personnes noires afin d’aider les juges à mieux comprendre l’incidence du racisme envers les personnes noires et de la discrimination systémique sur la vie de la personne inculpée lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’imposition de la peine 15 (7 %) 39 (19 %) 23 (11 %) 77 (12 %) 0,7
Étendre l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents aux jeunes âgés de 12 à 24 ans (concerne actuellement les jeunes de 12 à 17 ans) 6 (3 %) 11 (5 %) 14 (7 %) 31 (5 %) 0,3
Abroger toutes les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux substances réglementées et aux armes 9 (4 %) 4 (2 %) 2 (1 %) 15 (2 %) 0,2
Accroître la disponibilité des ordonnances de condamnation avec sursis (aussi connues sous le nom de « détention à domicile ») 1 (0 %) 3 (1 %) 4 (2 %) 8 (1 %) 0,1
Total 214 (100 %) 208 (100 %) 203 (100 %) 625 (100 %) S/O

Près du quart (23 %) des personnes sondées ont mentionné d’autres recommandations visant à éliminer le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires dans le système des tribunaux de juridiction criminelle. Parmi les réponses qualitatives qui ont été soumises pour répondre à cette question, trois thèmes principaux se dégagent (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives recoupaient parfois des recommandations énumérées dans la question. Ces recommandations ont toutefois été résumées ici afin de tenir compte des avis des personnes sondées.

Thème 1 : Améliorer les pratiques en matière de ressources humaines et de formation et renforcer la responsabilisation des tribunaux de juridiction criminelle

Thème 2 : Accroître le soutien et les services des tribunaux de juridiction criminelle et l’accès à la justice pour les communautés noires

Thème 3 : Accroître le recours à la justice réparatrice, à la réadaptation et aux solutions de rechange à l’incarcération

Système correctionnel

On a demandé aux personnes sondées d’indiquer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus prometteuses pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système correctionnel. Les trois facteurs qui ont reçu la cote moyenne la plus élevée, du plus élevé au plus bas, sont les suivants (tableau 7) :

Tableau 7 – Analyse de la moyenne pondérée pour la question du sondage visant à classer les trois principales recommandations les plus prometteuses pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système correctionnel
Personnes sondées : 212
  Personnes ayant accordé la valeur 1 Personnes ayant accordé la valeur 2 Personnes ayant accordé la valeur 3 Total Cote selon la moyenne pondérée
Accorder la priorité à l’accès équitable à l’éducation, à la formation professionnelle et à d’autres programmes pour les détenus noirs afin de soutenir la réussite de leur réinsertion sociale et établir des partenariats avec les organismes communautaires qui peuvent offrir des services et un soutien spécialisés à ces personnes 96 (46 %) 35 (17 %) 24 (12 %) 155 (25 %) 1,8
Examiner régulièrement les pratiques disciplinaires afin de déceler et de corriger les disparités raciales ou les préjugés dans le traitement de prisonniers noirs 28 (13 %) 57 (28 %) 42 (21 %) 127 (21 %) 1,1
Examiner et réviser les politiques et la formation relatives au recours à la force pour s’assurer que les interactions entre le personnel correctionnel et les détenus noirs ne comportent pas de préjugés raciaux et offrir une formation continue au personnel correctionnel sur les techniques de désescalade et les méthodes de rechange au recours à la force 29 (14 %) 45 (22 %) 51 (26 %) 125 (20 %) 1,1
Examiner et réviser les procédures de classification de la sécurité et les procédures d’étiquetage des gangs pour assurer qu’ils ne sont pas victimes de préjugés raciaux inconscients
i Classification de sécurité – Lors de l’admission et périodiquement durant l’incarcération, les délinquants se voient attribuer une cote de sécurité maximale, moyenne ou minimale selon les lignes directrices établies.
ii Étiquetage des gangs – Les établissements correctionnels ont des processus en place pour identifier et gérer les délinquants affiliés à des groupes menaçant la sécurité. Les groupes menaçant la sécurité s’entendent de tous les groupes, gangs, organisations ou associations officiels ou non officiels de détenus/délinquants qui comptent au moins trois membres.
42 (20 %) 18 (9 %) 29 (15 %) 89 (15 %) 0,9
Veiller à ce que les décisions concernant le recours à l’isolement pour les prisonniers noirs soient exemptes de préjugés raciaux et élaborer des solutions de rechange à l’isolement
i Isolement – tout type de garde où un détenu est très restreint dans sa liberté de mouvement, notamment dans ses interactions sociales valables, pendant 22 heures ou plus par jour (le temps de confinement non prévu étant exclu), n’importe où dans l’établissement. Notez que les établissements correctionnels fédéraux ont adopté des unités d’intervention structurée pour remplacer l’isolement.
8 (4 %) 33 (16 %) 24 (12 %) 65 (11 %) 0,5
Veiller à ce que les décisions de transfèrement non sollicité soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux. 6 (3 %) 15 (7 %) 30 (15 %) 51 (8 %) 0,4
Total 209 (100 %) 203 (100 %) 200 (100 %) 612 (100 %) S/O

Un cinquième (20 %) des personnes sondées ont mentionné d’autres recommandations pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique au sein du système correctionnel. Les réponses qualitatives à cette question se répartissaient généralement en deux grands thèmes (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives recoupaient parfois des recommandations énumérées dans la question. Elles ont toutefois été résumées ici afin de préserver la voix des personnes sondées.

Thème 1 : Améliorer les pratiques en matière de ressources humaines et de formation, et renforcer la responsabilisation au sein des services correctionnels

Thème 2 : Améliorer l’accès à des programmes, des services et des soutiens adaptés à la culture, pour les personnes noires qui réintègrent la société

Réinsertion sociale

On a demandé aux personnes sondées d’indiquer les trois principales recommandations qui, selon elles, sont les plus prometteuses pour favoriser la réussite de la réinsertion sociale des personnes noires. Quatre facteurs ont reçu la cote moyenne la plus élevée, les deux derniers recevant des cotes identiques. Du plus élevé au plus bas, les facteurs sont les suivants (tableau 8) :

  1. Élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion adaptés à la culture et aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, en collaboration avec des organismes communautaires qui possèdent l’expertise nécessaire pour relever les défis uniques auxquels les personnes noires sont confrontées dans le cadre de leur réinsertion (1,6).
  2. Donner la priorité à l’accès des personnes noires à des programmes d’éducation et de formation professionnelle, tant au sein des établissements correctionnels qu’après leur libération, afin d’accroître leur employabilité et de faciliter leur réinsertion. Formation professionnelle – des programmes de formation permettant aux participants d’acquérir des compétences qui les préparent pour un travail, un métier ou un art particulier (1,4).
  3. Veiller à ce que les décisions concernant les permissions de sortie et la libération conditionnelle soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux (0,9).
  4. Assurer l’accès à des services de santé mentale adaptés aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, tant pendant l’incarcération qu’au moment de la mise en liberté (0,9).
Tableau 8 – Analyse de la moyenne pondérée pour la question du sondage visant à classer les trois principales recommandations le plus prometteuses pour favoriser la réussite de la réinsertion sociale des personnes noires
Personnes sondées : 212
  Personnes ayant accordé la valeur 1 Personnes ayant accordé la valeur 2 Personnes ayant accordé la valeur 3 Total Cote selon la moyenne pondérée
Élaborer et mettre en œuvre des programmes de réinsertion adaptés à la culture et aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, en collaboration avec des organismes communautaires qui possèdent l’expertise nécessaire pour relever les défis uniques auxquels les personnes noires sont confrontées dans le cadre de leur réinsertion 63 (30 %) 58 (28 %) 24 (12 %) 145 (23 %) 1,6
Donner la priorité à l’accès des personnes noires à des programmes d’éducation et de formation professionnelle, tant au sein des établissements correctionnels qu’après leur libération, afin d’accroître leur employabilité et de faciliter leur réinsertion.
i Formation professionnelle – Des programmes de formation permettant aux participants d’acquérir des compétences qui les préparent pour un travail, un métier ou un art particulier.
50 (24 %) 54 (26 %) 34 (17 %) 138 (22 %) 1,4
Assurer l’accès à des services de santé mentale adaptés aux besoins et aux expériences particuliers des personnes noires, tant pendant l’incarcération qu’au moment de la mise en liberté 9 (4 %) 48 (23 %) 47 (23 %) 104 (17 %) 0,9
Veiller à ce que les décisions concernant les permissions de sortie et la libération conditionnelle soient fondées sur des critères objectifs et ne soient pas influencées par des préjugés raciaux 47 (22 %) 8 (4 %) 26 (13 %) 81 (13 %) 0,9
Collaborer avec les organismes communautaires et les fournisseurs de logements afin de garantir des options de logement sécuritaire et stable pour les personnes noires dès leur libération 23 (11 %) 30 (15 %) 43 (21 %) 96 (15 %) 0,8
Instaurer des suspensions de casier et des pardons automatiques 19 (9 %) 8 (4 %) 30 (15 %) 57 (9 %) 0,5
Total 211 (100 %) 206 (100 %) 204 (100 %) 621 (100 %) S/O

Quatorze pour cent (14 %) des personnes sondées ont mentionné d’autres recommandations pour favoriser la réussite de la réinsertion sociale réussie des personnes noires en détention. Les réponses qualitatives à cette question se répartissaient généralement en trois grands thèmes (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes). Il convient de noter que certaines réponses qualitatives recoupaient parfois des recommandations énumérées dans la question. Elles ont toutefois été résumées ici afin de préserver la voix des personnes sondées.

Thème 1 : Mettre en œuvre des politiques de lutte contre le racisme et les préjugés envers les personnes noires et former les personnes chargées de prendre les décisions de mise en liberté

Thème 2 : Accroître la disponibilité et le financement des mesures de soutien à la réinsertion sociale avant et après la mise en liberté

Thème 3 : Multiplier les initiatives d’emploi et les incitations à l’embauche afin de faciliter le pardon du casier judiciaire pour les personnes noires

Victimes et personnes ayant survécu à des actes criminels

Des recherches ont montré que les personnes noires sont surreprésentées parmi les victimes d’homicide et qu’une proportion plus élevée des personnes de race noire déclarent avoir été victimes d’abus physiques ou sexuels de la part d’une personne adulte avant l’âge de 15 ansNote de bas de page 3. Les personnes noires déclarent aussi être victimes d’un « manque de maintien de l’ordre » (c’est à dire qu’elles reçoivent une réponse inadéquate de la part des services de police lorsqu’elle signalent une victimisation ou une victimisation potentielle). Compte tenu de ces réalités, on a demandé aux personnes sondées si elles avaient des recommandations pour s’assurer que les personnes noires victimes, survivantes ou témoins d’actes criminels reçoivent un soutien adéquat dans le cadre du SJP. Plus de la moitié (51 %) des personnes sondées ont formulé des recommandations. Les réponses qualitatives à cette question se répartissaient généralement en trois grands thèmes (les réponses individuelles pouvaient se classer en plusieurs thèmes).

Thème 1 : Accroître l’accessibilité et l’abordabilité des programmes et des services d’aide aux victimes adaptés à la culture des personnes noires et dirigés ou gérés par celles-ci (par exemple, navigation, santé mentale, fonds d’indemnisation)

Thème 2 : Veiller à ce que les spécialistes du SJP aient de meilleurs outils pour répondre aux besoins uniques des victimes et des communautés noires, et à ce que ces spécialistes fassent face à une plus grande responsabilisation

Thème 3 : Améliorer l’éducation et la sensibilisation au système juridique et aux programmes et services d’aide aux victimes

Autres recommandations

Un peu plus du tiers des personnes sondées (36 %) ont formulé des recommandations supplémentaires pour éliminer le racisme envers les personnes noires et la discrimination systémique qui mènent à la surreprésentation des personnes de race noire au sein du SJP du Canada. Les réponses se sont généralement classées dans un thème principal, avec quelques commentaires moins courants qui sont décrits ci-dessous (les réponses individuelles pouvaient se classer sous plusieurs thèmes) :

Thème 1 : S’attaquer aux facteurs en amont et accroître l’éducation et la sensibilisation à la culture et à l’histoire des personnes de race noire

Autre :