Délinquants juvéniles
Veuillez noter que cette page web est actuellement en cours de révision et de mise à jour pour refléter les modifications législatives apportées en juillet 2026, lorsque les réformes visant à renforcer les droits des victimes sont entrées en vigueur.
Une personne âgée de 12 à 17 ans qui commet un crime peut être appelée un jeune contrevenant. Ces adolescents comparaissent dans un tribunal spécial appelé tribunal de la jeunesse ou tribunal pour adolescents. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) indique ce qui peut arriver aux jeunes qui commettent des infractions. La LSJPA reconnaît :
- que le système de justice pour les jeunes doit être distinct du système pour les adultes,
- qu'il est important de faire participer les familles, les victimes et les collectivités au système de justice pénale pour les adolescents et
- que les solutions de rechange au processus judiciaire formel donnent souvent de meilleurs résultats dans le cas des jeunes qui ont commis des infractions moins graves.
La LSJPA tient compte des intérêts et des besoins des victimes et reconnaît leur rôle à différentes étapes du processus judiciaire pour les jeunes. Les victimes doivent :
- être informées des procédures,
- avoir l'occasion de participer au processus judiciaire pour les jeunes et
- être traitées avec courtoisie, compassion et respect de leur dignité et de leur vie privée.
Les victimes peuvent demander d'avoir accès à l'information dans les dossiers des services de police et des tribunaux.
Le mal causé aux victimes doit être pris en compte par le tribunal lors de la détermination de la peine qui sera imposée à un adolescent.
Apprenez-en davantage sur la LSJPA et le système de justice pour les adolescents.
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