Conclusion

Si les objectifs du système de justice pénale comprennent la réadaptation et la prévention de récidive, la documentation de recherche est donc claire : une approche distincte à l’égard des jeunes délinquants adultes qui met l’accent sur des interventions et des mesures de soutien adaptées à l’âge est justifiée.

Des approches distinctes à l’égard des jeunes adultes dans le système de justice peuvent être appliquées à diverses étapes du système de justice pénale, depuis la déjudiciarisation avant la mise en accusation, au moyen de procédures judiciaires spécialisées, jusqu’à des programmes correctionnels adaptés à l’âge.

Un grand nombre des approches proposées ci-dessus peuvent être mises en œuvre au moyen de décisions politiques prises par les provinces et les territoires; certaines nécessiteront une entente conclue entre le fédéral, les provinces et les territoires (p. ex., des modifications apportées aux ententes de partage des coûts de la justice pour les jeunes). Certaines nécessiteraient des modifications législatives; d’autres pourraient être possibles sur le plan des politiques, mais pourraient aussi bénéficier d’un cadre législatif de soutien ou de mise en œuvre (p. ex., le recours présumé à d’autres mesures). De même, l’atténuation des peines prévues par la loi pour les jeunes adultes contrevenants peut être plus efficace que les lignes directrices sur la détermination de la peine.

Les options pour l’avenir doivent tenir compte du contexte canadien, y compris les responsabilités respectives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de justice pénale. On ne saurait sous-estimer l’importance de remédier à la surreprésentation importante des Autochtones dans le système de justice – 42 % des femmes et 29 % des hommes admis en détention au Canada en 2018-2019 ont été identifiés comme AutochtonesNote de bas de page 55. Les options devraient également permettre de répondre aux besoins distincts des autres populations racialisées, des femmes et des personnes non binaires.

L’autrice est reconnaissante d’avoir eu l’occasion de participer à cet important travail et encourage le ministère de la Justice Canada à continuer de collaborer avec les responsables provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services non gouvernementaux dans le domaine de la justice et les universitaires afin de déterminer les meilleures options pour le Canada.