Analyse et orientations futures

Résumé des conclusions

La littérature neuroscientifique, criminologique et sociologique résumée ci-dessus suggère fortement de considérer les jeunes adultes dans le système de justice en tant que groupe distinct des adultes plus âgés.

Les neurosciences appuient la notion selon laquelle les jeunes adultes peuvent avoir une culpabilité morale ou une culpabilité moins élevées en raison de leur cerveau qui n’est pas encore complètement développé, ce qui a des répercussions sur les politiques et les pratiques d’évaluation des accusations et la détermination de la peine.

S’appuyer sur l’incarcération comme réponse principale à la conduite criminelle de jeunes adultes est contre-productif aux tâches de développement de cette période, empêche les transitions réussies vers l’âge adulte et rend plus, et non pas moins, susceptible une personne de commettre des actes criminels à L’avenir.

Lindell et goodjoint, juvenile law centre, 2020

Plus important encore, la documentation actuelle milite en faveur d’approches distinctes à l’égard de cette population en ce qui concerne le processus juridique, l’administration des peines, la gestion des cas, les programmes de réadaptation et le soutien social. La reconnaissance de l’émergence du cerveau adulte comme étant encore en développement et malléable signifie que les approches à l’égard de cette population devraient tirer parti des possibilités de soutenir le développement sain du cerveau et d’encourager le renoncement à la récidive. Il faut éviter les interventions susceptibles de compromettre davantage le développement sain du cerveau et des fonctions cognitives, telles que l’isolement et d’autres approches punitives.

Une approche distincte à l’égard des jeunes adultes dans le système de justice, qui reconnaît les besoins en matière de développement et de réadaptation et qui y répond, peut et doit également aborder la responsabilité, la sécurité publique et les répercussions sur les victimes d’actes criminels. Tout comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il est possible d’adopter une approche en matière de justice pénale à l’égard des jeunes adultes qui « […] tient compte des intérêts des victimes, favorise la responsabilité par la prise de mesures offrant des perspectives positives, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale, […] »Note de bas de page 49. Le taux de criminalité chez les jeunes au Canada est en baisse depuis plus de deux décenniesNote de bas de page 50, ce qui indique que l’approche plus réadaptative et moins punitive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents n’a pas compromis la sécurité publique.

Voie à suivre – Approches proposées

Voici des approches à prendre en considération à chaque étape du système de justice. Les propositions sont fondées sur la littérature de recherche, les exemples d’autres pays, les initiatives en cours au Canada et les discussions entre les représentants du gouvernement et les dirigeants des organismes communautaires. Tout comme l’analyse environnementale, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive; d’autres idées ou modèles ressortiront des discussions plus approfondies, y compris les commentaires critiques des personnes ayant une expérience vécue.

Afin d’assurer des résultats positifs, les modifications possibles aux lois, aux politiques et aux pratiques concernant les jeunes adultes dans le système de justice doivent tenir compte des facteurs de risque et des besoins de cette population et éviter les mesures qui augmentent le risque de récidive. Une attention particulière doit également être accordée afin de s’assurer que les modifications législatives et stratégiques répondent aux besoins distincts des femmes, des Autochtones, des personnes racialisées et des jeunes adultes non binaires dans le système de justice. Les initiatives doivent tenir compte des facteurs qui incitent les membres de ces groupes à avoir des démêlés avec la justice, ainsi que des programmes d’intervention qui répondent à leurs besoins.

Enquête et évaluation des chefs d’accusation

Les mesures prises à ce stade initial du système de justice devraient inclure des protections procédurales améliorées et la reconnaissance d’une responsabilité ou d’une culpabilité morales potentiellement réduites, ainsi que des options pour éviter les répercussions négatives à long terme d’un casier judiciaire ou de la conversion d’un casier judiciaire pour jeunes au statut de casier judiciaire pour adultes. Options à prendre en considération :

Mise en liberté sous caution et détention avant le procès

Les mesures à ce stade devraient tenir compte des répercussions négatives de la détention, tant en ce qui concerne le milieu carcéral, ainsi que de la perte potentielle d’emploi, de logement et d’autres mesures de soutien social qui peuvent protéger contre la récidive. Options à prendre en considération :

Procédures judiciaires et détermination de la peine

Tout comme les points de contact précédents, les mesures liées aux procédures judiciaires concernant les jeunes adultes devraient tenir compte du fonctionnement cognitif potentiellement diminué et de la responsabilité ou de la culpabilité morales potentiellement réduites, ainsi que des répercussions négatives à long terme d’un casier judiciaire ou de la conversion d’un casier judiciaire pour jeunes au statut de casier judiciaire pour adultes. Options à prendre en considération :

Services correctionnels

Les options en matière de détention et de surveillance dans la collectivité des jeunes adultes doivent être adaptées en ce qui concerne à la fois l’approche et le contenu. Les services de détention devraient éviter les répercussions négatives de l’association avec une population de contrevenants plus âgée et plus enracinée, ainsi que des mesures disciplinaires plus punitives comme l’isolement, compte tenu de l’incidence négative de l’isolement social sur le cerveau en développement. Les programmes destinés aux jeunes contrevenants devraient comprendre un accent sur l’éducation, le développement des compétences professionnelles et des aptitudes à la vie quotidienne, le counseling, la planification de la libération et un soutien transitoire. La gestion des cas et la surveillance dans la collectivité des jeunes adultes devraient mettre l’accent sur leur plus grand besoin d’orientation et de soutien pour avoir accès aux traitements et services communautaires.

Options en matière de détention à prendre en considération :

Options à prendre en considération pour la surveillance dans la collectivité :

Considérations législatives supplémentaires

La littérature sur les jeunes adultes dans le système de justice comprend une discussion sur l’extension de la compétence en matière d’âge de la législation sur la justice pour les jeunes par rapport au traitement des jeunes adultes comme une catégorie distincteNote de bas de page 52. La littérature examine également des avantages et des inconvénients des tribunaux spécialisés pour jeunes adultesNote de bas de page 53. Il existe des considérations philosophiques, pratiques et politiques pour chacune d’entre elles.

Selon la littérature analysée dans le cadre du présent document et de ses connaissances du contexte canadien, l’auteur encourage une approche qui reconnaît les jeunes adultes comme une population distincte au sein du système de justice pénale. Cette approche serait compatible avec la notion du début de l’âge adulte comme un stade de développement distinct de l’adolescence et de l’âge adulte. De plus, certaines dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, comme la notification aux parents et la séparation des adultes plus âgés pendant de courtes périodes de détention, peuvent être moins pertinentes pour les jeunes adultes.

Options législatives à prendre en considération :

L’autrice met en garde contre l’établissement de tribunaux dédiés aux jeunes adultes. De tels tribunaux ne seraient pratiques que dans les grands centres urbains; ceux qui vivent dans de petites collectivités rurales n’en profiteraient pas, y compris de nombreux jeunes adultes autochtones qui vivent dans des régions géographiquement isolées. Une meilleure approche consisterait à déterminer les éléments d’un tribunal spécialisé qui aideraient les jeunes adultes (par exemple, une formation ou une expertise spécialisée du personnel du tribunal, une plus grande collaboration dans la planification et la supervision des peines, un meilleur accès aux programmes et aux services pertinents) et à s’assurer que ces éléments sont appliqués aux jeunes adultes dans le système de justice de manière plus générale.

Considérations supplémentaires en matière de politique, de pratique et de formation

Des possibilités d’améliorer l’approche à l’égard des jeunes adultes dans le système de justice sont offertes en attendant ou indépendamment des modifications législatives de fond.

Des ressources éducatives et des formations pour le personnel du système de justice concernant le développement du cerveau des adolescents et le début de l’âge adulte permettraient d’accroître la sensibilisation et d’améliorer les politiques et les pratiques futures liées à cette cohorte d’âges.

Les capacités existantes dans le système de justice pour les adolescents pourraient être utilisées pour élargir progressivement les services aux jeunes adultes, par exemple :