Bref examen de la littérature pertinente

Approche historique au Canada

Le Canada reconnaît depuis longtemps la nécessité d’adopter une approche distincte à l’égard des enfants et des jeunes qui commettent des infractions. La Loi sur les jeunes contrevenants (1908-1984) a adopté une approche axée sur le bien-êtreNote de bas de page 5 à l’égard des jeunes contrevenants. La compétence en matière d’âge minimal et maximal variait d’une province à l’autre, l’âge minimal allant de 7 à 14 ans et l’âge maximal allant de 15 à 17 ans (Bala, 2003). La Loi sur les jeunes contrevenants (1984-2003) a normalisé la compétence en matière d’âge dans l’ensemble du Canada (de 12 à 17 ans) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (de 2003 à aujourd’hui) a conservé cette compétence en matière d’âge. La LSJPA comprend les principes de « présomption de culpabilité morale moins élevée dont bénéficie l’adolescent » et reconnaît « leur état de dépendance et leur degré de maturité » (al. 3(1)b)).

La législation pénale canadienne ne fait pas de distinction entre les jeunes adultes et les adultes plus âgés, même s’il existe des précédents historiques pour gérer différemment les jeunes adultes condamnés à une peine. Par exemple, de 1967 à 1985, la Colombie-Britannique a exploité un camp correctionnel réservé aux contrevenants de sexe masculin âgés de 17 à 21 ans, en mettant un accent important sur les compétences en plein air et en milieu sauvage et la réadaptationNote de bas de page 6.

Jeunes adultes – Le développement du cerveau et les changements sociétaux

La recherche neuroscientifique des deux dernières décennies a permis d’accroître les connaissances sur le développement du cerveau chez les adolescents. Plusieurs articles fournissent des résumés détaillés de la littérature de recherche (voir, par exemple, Jim Casey, Moody, Prior et coll.).

Les étapes du développement humain ont été historiquement décrites comme englobant l’adolescence (de 12 à 18 ans) et l’âge de jeune adulte (de 19 à 40 ans)Note de bas de page 7. La neuroscience reconnaît maintenant une période intermédiaire entre l’adolescence et l’âge adulte, appelée le début de l’âge adulte, visant la période de 18 à 25 ansNote de bas de page 8. Cette période décrit une transition progressive de l’adolescence vers l’âge adulte, attestée en partie par le développement progressif du cortex préfrontal qui régit le raisonnement, la prise de décisions, le jugement et le contrôle des impulsions. Le cortex préfrontal est la dernière partie du cerveau à se développer complètement, et ce, jusqu’au milieu de la vingtaineNote de bas de page 9 (Giedd, 1999).

La recherche sur le développement du cerveau permet également de cerner les différences entre les genres dans le développement du cerveau. Selon le Dr Jay Giedd, neuroscientifique au National Institute of Mental Health, [traduction] « […] presque tout ce que nous examinons en tant que pédopsychiatres est différent entre les garçons et les filles – âges d’apparition différents, différents symptômes, différentes prévalences et différents résultats. Presque tous les phénomènes de l’enfance sont plus fréquents chez les garçons : l’autisme, la dyslexie, les troubles de l’apprentissage, le trouble de déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH) et le syndrome Gilles de la Tourette, sont tous plus fréquents chez les garçons. Seule l’anorexie mentale est plus fréquente chez les filles ». Le Dr Giedd souligne des différences dans la taille des cerveaux masculins et féminins et dans des structures particulières au sein du cerveau, notamment le lobe frontal, et constate que le cerveau des filles mûrit plus tôt que celui des garçonsNote de bas de page 10. D’autres recherches confirment également la compréhension actuelle des différences entre les genres dans le développement du cerveauNote de bas de page 11.

Contrairement à la croyance antérieure selon laquelle le développement du cerveau humain était presque terminé à l’âge de trois ans, des recherches plus récentes indiquent que le cerveau peut être « reprogrammé ». Il est bien connu que la plupart des jeunes ayant des démêlés avec la justice ont subi des traumatismes importants au cours de leurs années de développementNote de bas de page 12Note de bas de page 13. [traduction] « L’exposition à des traumatismes pendant l’enfance peut interrompre les processus de développement et provoquer des déficiences physiques, mentales et émotionnelles tout au long de la vieNote de bas de page 14. » La capacité du cerveau à développer de nouvelles voies neuronales (neuroplasticité) à l’adolescence et à l’âge adulte crée des possibilités pour les jeunes adultes d’apprendre et de développer de nouvelles compétences et réponsesNote de bas de page 15.

La littérature fait également la distinction entre la cognition froide et la cognition chaude. La cognition froide se présente dans une situation où l’individu n’est pas pressé et peut consulter ses pairs lors de la prise d’une décision. La cognition chaude décrit le jugement d’une personne lorsqu’elle est émotionnellement stimulée, qu’elle ressent une pression en raison du temps, ou qu’une pression sociale ou pression des pairs est présente. Dans une situation de cognition froide, les adolescents peuvent être pleinement matures à l’âge de 16 ans, alors que dans les situations de cognition chaude, la pleine maturité peut ne pas être atteinte avant la vingtaineNote de bas de page 16.

Plusieurs articles examinés dans le cadre du présent rapport tiennent compte du début de l’âge adulte dans le contexte des changements sociétaux qui ont des répercussions sur le système de justice pénale. La théorie criminologique fait référence à la courbe de la criminalité selon l’âge, soulignant que le début de la plupart des activités criminelles commence au début de l’adolescence, et que la plupart des contrevenants cessent de commettre des infractions au milieu de la vingtaine. Parmi les facteurs qui contribuent au renoncement au crime, mentionnons l’entrée sur le marché du travail, le départ de la maison, le mariage et/ou le fait de fonder une famille. Bon nombre de ces transitions de vie se surviennent plus tard chez les générations actuelles que chez les générations précédentes, ce qui correspond à un changement dans la courbe de la criminalité selon l’âgeNote de bas de page 17. Le Canada a connu ces mêmes changements sociaux, comme en témoignent, par exemple, les données du recensement indiquant que plus du tiers des personnes âgées de 20 à 34 ans continuent de résider avec au moins un parentNote de bas de page 18.

Répercussions sur le système de justice

Les connaissances actuelles sur le développement du cerveau résumées ci-dessus ont des répercussions importantes sur la manière dont le système de justice répond aux jeunes adultes. Par exemple, du point de vue de la poursuite, le cortex préfrontal encore en développement, touchant le raisonnement et le contrôle des impulsions, peut être un facteur dans l’évaluation de la culpabilité et de la responsabilité morales de la personne. En ce qui concerne les avocats et les juges, il y a des répercussions sur les procédures judiciaires et de détermination de la peine. En ce qui concerne les fournisseurs de services correctionnels, la compréhension du développement du cerveau, y compris la neuroplasticité et les différences entre les genres, est essentielle à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de services efficaces.

Au cours de la réunion de mars 2020 à Ottawa, les participants ont indiqué plusieurs facteurs liés aux jeunes adultes pertinents pour le système de justice, notamment :