Représentation des personnes noires devant les tribunaux de juridiction criminelle : étude fondée sur l’indice de taux relatif

L’objectif du présent rapport n’est pas d’examiner la question de la surreprésentation des personnes noires dans le SJP par rapport à leur représentation dans la population canadienne, mais plutôt de mieux comprendre les résultats différents et disproportionnés obtenus chez les accusés noirs par rapport aux accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle. Toutefois, il demeure important que les lecteurs comprennent le contexte plus large dans lequel ces résultats disproportionnés peuvent s’inscrire, y compris les facteurs qui ont conduit à la surreprésentation.

Les données disponibles indiquent que les Noirs sont surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada, aussi bien en tant que victimes ou survivants qu’en tant que personnes reconnues coupables. En 2020-2021, les Noirs représentaient 9 % de la population totale des établissements correctionnels fédéraux, alors qu’ils représentaient 4 % de la population canadienne (Service correctionnel du Canada, s.d.; Statistique Canada, 2022). En outre, les Noirs sont surreprésentés en tant que victimes et accusés d’homicides (Statistique Canada, s.d.-a; Statistique Canada, s.d.-b). On rapporte également une proportion plus élevée de Noirs ayant subi des sévices physiques ou sexuels de la part d’un adulte avant l’âge de 15 ans (Statistique Canada, 2018).

Les contextes historiques, sociaux, politiques et économiques de la vie des Noirs au Canada ont été façonnés par le racisme et la discrimination systémiques qui demeurent présents à ce jour. Les sections qui suivent portent sur les facteurs qui influent sur les expériences passées et actuelles des Noirs au Canada : l’esclavage, la ségrégation, les politiques d’immigration discriminatoires, la marginalisation socioéconomique et les expériences au sein du SJP.

Esclavage

Les Noirs ont joué un rôle essentiel dans la prospérité du Canada. Or, l’esclavage et l’exploitation qu’ils ont subis ont marqué la société canadienne pendant plus de 200 ans, et remontent aussi loin que les années 1600, bien avant que le Canada ne devienne une nation (Saney, 1998; McRae, 2022; Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). L’abolition de l’esclavage en 1834 (McRae, 2022) n’a pas mis fin à l’oppression des Noirs au Canada (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). Les effets de l’esclavage ont entraîné un statut inférieur pour les Noirs, ce qui a eu une incidence importante sur leur participation à la société canadienne (Aiken, 2007; Bolaria et Li, 1988). Beaucoup de ceux qui ont été libérés de l’esclavage ont travaillé comme domestiques sous contrat, travaillant sans rémunération pendant plusieurs années après leur esclavage avant de finalement devenir libres (McRae, 2022). Les Noirs étaient perçus comme une source de main-d’œuvre bon marché par les gouvernements coloniaux et étaient souvent payés beaucoup moins que leurs homologues blancs (McRae, 2022; Saney, 1998). Cette disparité de revenus est toujours présente. En 2015, dans l’ensemble du Canada, le revenu médian des hommes noirs était d’environ 41 100 $, comparativement à 55 800 $ pour les hommes non noirs, tandis que les femmes noires gagnaient un revenu médian d’environ 35 600 $, comparativement à environ 39 600 $ pour les femmes qui n’étaient pas des personnes noires (Do, 2020; Owusu-Bempah et Jeffers, 2022).

Ségrégation raciale

La ségrégation raciale est le processus par lequel les personnes sont séparées, exclues ou privées d’un accès égal aux possibilités et aux services du fait de leurs caractéristiques raciales perçues (Henry N. , 2021). Au Canada, la ségrégation raciale des Noirs a toujours été imposée par des lois et des normes sociales qui ont touché toutes les sphères de la société (Henry N. , 2021; Saney, 1998). Vers le milieu des années 1800, des écoles ségréguées ont été mises en place en Ontario et en Nouvelle-Écosse pour séparer les élèves noirs des élèves blancs; les dernières écoles du genre ont fermé leurs portes en 1965 en Ontario et en 1983 en Nouvelle-Écosse (Henry N. , 2021). Il y a de nombreux cas de titres de propriété comportant des clauses restrictives qui empêchaient les Noirs d’acheter ou de louer des propriétés (Ibid.). Dans le domaine de l’emploi, les Noirs étaient souvent affectés à des postes de service subalternes, comme les serveurs, les concierges, les domestiques et les porteurs pour wagons-lits, quel que soit leur niveau d’instruction (Ibid.). Quand les ouvriers ont commencé à organiser des syndicats à la fin des années 1800, les Noirs se sont systématiquement vu refuser l’adhésion à ces syndicats (Ibid.). Lorsque des hommes noirs s’enrôlaient dans l’armée, ils étaient parfois forcés de servir dans une unité distincte (Ibid.). La ségrégation raciale était également présente dans divers établissements publics de loisirs et établissements commerciaux au Canada (p. ex., dans les théâtres; salons de coiffure, restaurants, hôtels, cimetières, transports en commun; Ibid.).

Politiques discriminatoires en matière d’immigration et d’expulsion

Les politiques discriminatoires en matière d’immigration ont entraîné des répercussions importantes sur l’entrée des Noirs au Canada au fil du temps. Historiquement, les Noirs ont été exclus des possibilités d’établissement subventionnées au Canada, ce qui a considérablement restreint leur admission au pays dans les années 1800 (Aiken, 2007)^{Note de bas de page3}. La politique d’immigration antérieure au Canada interdisait expressément de laisser entrer les immigrants noirs américains (1911), tandis que les restrictions continues en matière d’immigration visant les Noirs ont entraîné une plus grande ségrégation et discrimination à l’égard des Noirs au Canada (Henry N. , 2021; Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). Aujourd’hui encore, les immigrants et les réfugiés noirs continuent de ressentir l’animosité envers les immigrants et les réfugiés, et d’être victimes de xénophobie (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022).

Les Noirs admis au Canada en tant que non-citoyens font face à d’importants obstacles pour obtenir la résidence permanente et la citoyenneté en raison des programmes d’embauche de domestiques privés et d’autres programmes axés sur l’emploi. Par exemple, le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement mis en œuvre en 2002 ne favorise pas les travailleurs noirs, de sorte qu’ils sont considérés comme des travailleurs non qualifiés (Aiken, 2007; LIPR, 2001). De plus, la discrimination est également intégrée dans les politiques d’expulsion qui renforcent les processus empêchant les Noirs de rester au pays au motif qu’ils constituent un « danger pour le public^{Note de bas de page4} ». Cette mesure est particulièrement préoccupante pour les Noirs qui font l’objet d’une surveillance policière excessive et d’un profilage racial dans leurs collectivités, du fait qu’elle augmente leur probabilité d’avoir des démêlés avec le SJP (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Davis-Ramlochan, 2013; Gordon, 2006; Henry et Tator, 2006).

Marginalisation socioéconomique

La recherche montre un lien étroit entre la surreprésentation des Noirs dans le SJP et la discrimination et la marginalisation qu’ils subissent dans d’autres domaines socioéconomiques comme la protection de l’enfance, l’éducation et l’emploi. Les enfants noirs sont surreprésentés dans les dossiers de protection de l’enfance (Colley, 2019; Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance, 2016). Étant donné qu’une grande partie de la documentation sur l’éducation des enfants est fondée sur des pratiques parentales eurocentriques, les professionnels canadiens peuvent interpréter à tort certains styles d’éducation des enfants comme nécessitant une intervention (Okpokiri, 2021). Cette perception divergente peut entraîner inutilement le retrait d’enfants de familles noires alors que les parents devraient plutôt recevoir des services de soutien (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). Il a été démontré que les personnes qui sont suivies par des organismes de protection de l’enfance ont plus de risque d'avoir des démêlés avec la justice pénale plus tard dans leur vie (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Jonson-Reid et Barth, 2000; Owusu-Bempah K., 2010).

La relation entre le système d’éducation et le SJP est bien établie : un rendement scolaire inférieur, l’absentéisme scolaire et l’incapacité à obtenir un diplôme augmentant la probabilité de démêlés avec le SJP (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Groot et Van Den Brink, 2010; Lochner et Moretti, 2004; Maynard, 2017). Il s’agit là d’une préoccupation pour les élèves noirs, car la recherche suggère que les systèmes d’éducation ne sont pas bien outillés pour répondre à leurs besoins éducatifs et émotionnels et à leur besoins en matière de développement, ce qui conduit à des taux plus élevés de problèmes scolaires (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; DasGupta et al., 2020).

Les Noirs sont également victimes de discrimination et d’exclusion sur le marché du travail (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Henry et Ginzberg, 1985; Douthwright, 2017). Le taux de chômage chez les Noirs au Canada est environ deux fois plus élevé que chez les autres Canadiens (Do, 2020). De plus, les Noirs qui occupent un emploi font face à une discrimination systémique en ce qui concerne leurs revenus (Do, 2020; Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). Cette situation fait en sorte que les Noirs au Canada vivent dans une plus grande pauvreté et sont surreprésentés dans les quartiers défavorisés où les ressources appropriées sont absentes et les taux d’activité criminelle et de victimisation sont plus élevés, ce qui entraîne des démêlés accrus avec la police et le SJP (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Hulchanski, 2010; Meng, 2017).

Enfin, la relation entre la marginalisation socioéconomique des Noirs et leurs expériences au sein du SJP n’est pas unidirectionnelle. Par exemple, la surcriminalisation des hommes noirs, entre autres facteurs, a conduit à une forte proportion de familles noires monoparentales, ce qui reproduit les inégalités socioéconomiques au sein des familles et communautés noires (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022; Houle, 2020).

Expériences des Noirs dans le système de justice pénale au Canada

Les Noirs ont toujours subi un traitement différentiel et défavorable au sein du SJP. Des études menées à Toronto ont révélé un taux plus élevé d’arrestations et de fouilles par la police chez les Noirs que chez des personnes d’autres origines (Wortley et Owusu-Bempah, 2022) et une surreprésentation des Noirs parmi les personnes impliquées dans des incidents de recours à la force par la police et dans les enquêtes menées par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) (Wortley, Laniyonu et Laming, 2020).

Les Noirs ont également été victimes de discrimination devant les tribunaux. Les recherches disponibles suggèrent que les tribunaux utilisent une approche beaucoup plus stricte lorsqu’ils ont affaire à de jeunes noirs (Owusu-Bempah et Jeffers, 2022). De plus, à Toronto, des études montrent que le taux de condamnation des Noirs est 3,2 fois plus élevé que celui des Blancs (Wortley et Jung, 2020). Cependant, les Noirs sont aussi surreprésentés en ce qui concerne les accusations retirées, les accusations rejetées et les acquittements, ce qui peut être révélateur d’un parti pris racial au sein des services de police qui pourrait porter à croire que les Noirs sont accusés d’infractions sans fondement (Ibid.).