1. Introduction

La population du Canada est vieillissante : les personnes aînées^{Note de bas de page 3} représentent une part de plus en plus importante de la population du pays. Selon le Recensement de 2021, il y a maintenant plus de 7 millions de personnes aînées de 65 ans et plus au Canada, ce qui représente environ un cinquième (19 %) de la population totale. D’ici 2060, une personne sur quatre au Canada pourrait être une personne aînée^{Note de bas de page 4}.

Parallèlement au nombre croissant de personnes aînées, le taux de violence envers ces personnes continue également d’augmenter^{Note de bas de page 5}. Certains segments de la population de personnes aînées sont plus à risque d’être victimes de maltraitance, comme les personnes qui vivent en milieu institutionnel (p. ex., dans des foyers de soins de longue durée, des prisons), les personnes qui sont isolées socialement, les personnes qui ont des déficiences cognitives et physiques et les personnes qui dépendent d’autrui pour obtenir des soins^{Note de bas de page 6}. La maltraitance a notamment pour conséquence le déclin de la santé mentale ou physique, une piètre qualité de vie, l’hospitalisation, le placement dans un foyer de soins de longue durée et même un décès prématuré^{Note de bas de page 7}. Par conséquent, l’élimination de la maltraitance, de la négligence et de la violence envers les personnes aînées (ci-après « maltraitance envers les personnes aînées »)^{Note de bas de page 8} est une priorité de plus en plus urgente au Canada et ailleurs dans le monde.

Bien que de nombreuses définitions soient actuellement utilisées au Canada pour parler de maltraitance envers les personnes aînées, la Déclaration de Toronto de 2002 sur la prévention globale des mauvais traitements envers les aînés demeure une référence clé pour de nombreux intervenants^{Note de bas de page 9}. Elle définit ainsi la maltraitance envers les personnes aînées : [traduction] « Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d’action appropriée, se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée.^{Note de bas de page 10} » La maltraitance envers les personnes aînées peut comprendre la maltraitance physique comme les voies de fait, l’exploitation financière comme la fraude, la maltraitance psychologique ou émotionnelle comme les menaces et le harcèlement, et l’agression sexuelle. Elle peut également inclure la cruauté mentale, des pratiques irresponsables en matière de médication (p. ex., une surmédication ou ne pas fournir de médication), l’humiliation, l’intimidation, la censure du courrier, la violation de la vie privée, le refus d’accès aux visiteurs, la violation des droits de la personne, la négligence et les formes de maltraitance sur les plans spirituel, religieux ou culturel^{Note de bas de page 11}.

Au Canada, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral partagent une responsabilité constitutionnelle dans le domaine de la maltraitance envers les personnes aînées. Certaines formes de maltraitance tombent sur la responsabilité des provinces et des territoires et sont visées par leurs lois respectives sur la protection, la tutelle et la violence familiale^{Note de bas de page 12}. D’autres sont visées par le Code criminel, comme les voies de fait (article 266), la fraude (article 380) et l’omission, sans excuse légitime, de fournir les choses nécessaires à l’existence (article 215)^{Note de bas de page 13}. Le Code criminel prévoit également une disposition (à l’article 718.2) qui exige que le tribunal tienne compte de toute circonstance aggravante ou atténuante liée à l’infraction ou à la situation du délinquant dans le processus de détermination de la peine. Il s’agit notamment d’une infraction motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’âge; une infraction qui a eu un effet important sur la victime en raison de son âge; et une infraction perpétrée par le délinquant qui constitue un abus de confiance de la victime ou un abus d’autorité à son égard.

Tout comme l’agression sexuelle et la violence conjugale, la maltraitance envers les personnes aînées est un phénomène qui est sous-déclaré en raison de la dynamique complexe et des vulnérabilités en jeu, et en raison des limites méthodologiques des études nationales sur le taux de prévalence, qui excluent certains contextes pertinents (p. ex., les Premières Nations vivant dans les réserves et les personnes aînées vivant dans des foyers de soins de longue durée)^{Note de bas de page 14}.

En plus d’être sous-déclarés de façon plus générale, les cas de maltraitance envers les personnes aînées sont rarement signalés à la police et, lorsqu’ils le sont, ils se soldent rarement par des accusations et les sont rarement traités par le système des tribunaux^{Note de bas de page 15}. Pour surmonter les défis liés à la sous-déclaration, certains services de police au pays ont imposé des formations obligatoires pour déceler la maltraitance envers les personnes aînées et ont créé des unités spécialisées pour traiter ces cas^{Note de bas de page 16}. Par exemple, le Service de police d’Ottawa (SPO) a été l’un des premiers au Canada à créer la Section contre la violence à l’égard des aînés en 2005.

En 2011, le ministère de la Justice du Canada a mené une étude empirique sur la Section contre la violence à l’égard des aînés du SPO, qui comprenait l’examen des dossiers depuis la création de la section en 2005 jusqu’en 2010^{Note de bas de page 17}. Le rapport d’étude, intitulé Une étude empirique sur la maltraitance des aînés : un examen des dossiers de la Section contre la violence à l’égard des aînés, du Service de police d’Ottawa (2013), recommandait la réalisation d’études empiriques sur d’autres services de police dotés d’une unité spécialisée pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées afin d’approfondir les connaissances et la compréhension des interventions dans ces cas.

1.1 Objet de l’étude

La présente étude porte sur les pratiques de collecte de données du SPE et ses interventions dans les cas de maltraitance envers les personnes aînées. Elle s’inspire d’une étude empirique menée par le ministère de la Justice du Canada sur la Section contre la violence à l’égard des aînés du SPO^{Note de bas de page 18}. Elle cherche à répondre aux questions de recherche suivantes :

• Quelle est la nature des incidents de maltraitance envers les personnes aînées qui sont signalés à l’Unité de protection des personnes aînées du SPE et quelle en est le résultat?
  • Qui sont les victimes et les agresseurs allégués? Quelles sont les caractéristiques démographiques des victimes et des agresseurs allégués?
  • Quel est le lien entre la victime et l’agresseur allégué?
  • Quels sont les types et les formes de maltraitance signalés?
  • Quelles sont les accusations portées? Quelles solutions de rechange aux accusations sont utilisées?
  • Quelle est le résultat des dossiers?
  • Quelles sont les bonnes pratiques policières en matière d’intervention et d’enquête sur les signalements de maltraitance envers les personnes aînées? Quels sont les défis?