« Cérémonie des couvertures » : Justice pour les peuples des Premières Nations au Canada
Par Su-taxwiye, Sarah MoralesNote de bas de page 9
Introduction
Comme cela est bien documenté [traduction] « le système de justice, au moment de répondre aux besoins des Autochtones […], a connu un échec retentissant »Note de bas de page 10. Dans de nombreux rapportsNote de bas de page 11, on a constaté et répété que non seulement les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice, mais que ce système est lui-même enraciné dans une discrimination systémique et dans des politiques et des structures coloniales passées et actuelles, de sorte qu’à certains égards, l’inégalité entre les Autochtones et l’ensemble de la population canadienne « s’aggrave au lieu de s’améliorer »Note de bas de page 12. Au cours des dernières décennies, la prise de conscience de la véracité de cet énoncé a suscité une recherche de réponses concertées à la question de l’accès à la justice pour les populations autochtones par les organisations et les gouvernements des Premières NationsNote de bas de page 13. En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a reçu le mandat d’élaborer, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, une stratégie en matière de justice autochtone (SJA) pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice. Cependant, étant donné l’incapacité des gouvernements et des institutions antérieurs à réformer le système de justice canadien d’une manière qui se traduit par un changement véritable et durable pour les peuples autochtonesNote de bas de page 14, il faut vraiment se poser la question suivante : qu’est-ce qui pourrait faire qu’une stratégie en matière de justice autochtone est différente?
J’ai fait des recherches, j’ai lu et j’ai analysé l’excellent travail qui a été fait dans les nombreux rapports, enquêtes et documents antérieurs sur ce sujet. Je me suis rendu compte que le défi ne consiste peut-être pas à mettre en œuvre les recommandations énoncéesNote de bas de page 15, mais plutôt à définir le concept de justice et à déterminer ce qu’il signifie. On peut soutenir que la structure du système de justice actuel ne reflète pas les points de vue des Autochtones sur la façon dont la justice devrait être administrée. En ce qui concerne la stratégie en matière de justice autochtone, le terme « justice » doit refléter les modes de vie et les connaissances, les façons d’entrer en relation, les obligations involontaires ainsi que les lois et les ordres juridiques des peuples autochtones. Ce n’est qu’en acquérant une telle reconnaissance et une telle compréhension que le Canada pourra répondre adéquatement aux besoins et aux désirs des Autochtones d’aujourd’hui.
[Traduction] « Les lois et les ordres juridiques autochtones distincts, propres aux sociétés, aux cultures, aux géographies, aux histoires, etc. »Note de bas de page 16. Par conséquent, pour comprendre ces lois et ces ordres juridiques, il faut les replacer dans leur contexte sociétalNote de bas de page 17. Comme le décrit Napoléon :
[Traduction] Dans chaque société autochtone, les citoyens sont organisés d’une manière ou d’une autre et ils sont responsables du maintien de leur ordre juridique. Par exemple, dans la société crie, il y a quatre groupes décisionnels, dont le rôle et l’autorité dépendent du type de décision juridique à prendre : la famille, les guérisseurs, les Aînés et toute la communauté. Un autre exemple est celui de la société gitksan, où le droit repose sur les unités matrilinéaires des familles élargies et des clansNote de bas de page 18.
Par conséquent, lorsque le gouvernement fédéral cherche à élaborer une stratégie en matière de justice autochtone qui puisse tenir compte de l’incidence des concepts de justice sur la prise de décisions, il doit adopter une approche propre à l’ordre juridique autochtone, c’est-à-dire une approche fondée sur la société, les normes et les pratiques de chacune des nations autochtones du CanadaNote de bas de page 19, tout en reconnaissant que le droit évolue et s’adapte nécessairement aux besoins différents de chaque générationNote de bas de page 20. En gardant ce principe directeur à l’esprit, je vais définir et examiner le concept de justice en tenant compte des Premières Nations, et plus particulièrement de la tradition juridique des Salish du littoralNote de bas de page 21.
Pour commencer, je vais examiner le concept de justice dans la tradition juridique des Salish du littoral. À travers la cérémonie des couverturesNote de bas de page 22, je vais montrer que, dans le monde des Salish du littoral, la justice privilégie la prévention et la guérison et exige une approche holistique. Ensuite, je vais tenter de voir à quoi pourrait ressembler une approche holistique de la justice, axée tant sur la prévention que sur la guérison, pour les Salish du littoral. Enfin, je terminerai par quelques recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie en matière de justice autochtone du point de vue des Premières Nations.
Le concept de justice pour les Salish du littoral
Les Premières Nations au Canada, par exemple les Salish du littoral, affirment depuis longtemps que la forme et la fonction actuelles du système de justice pénale ne répondent pas aux besoins de leurs citoyens et sont contraires à leurs ordres juridiques et à leurs processus de règlement des différends. Comme l’a dit Michael Carey :
[Traduction] Lorsque j’ai travaillé avec la communauté Snuneymuxw, j’ai entendu des jeunes, des adultes, des Aînés, des dirigeants politiques et des chefs de famille exprimer leurs sentiments au sujet de la forme et de la fonction actuelles du système de justice pénale : ce système ne leur permet pas de participer; c’est un système étranger qui leur est imposé; il n’est pas adapté à leur culture; c’est un système dont la structure et les valeurs vont directement à l’encontre des croyances et des pratiques des Snuneymuxw en ce qui concerne la correction des comportements et la résolution des conflits; et les tribunaux punissent et emprisonnent les gens alors que les Snuneymuxw privilégient la guérison de la personneNote de bas de page 23.
Lorsque je me suis penchée sur le concept de justice tel qu’il peut se définir dans la pensée juridique des Salish du littoral, je me suis souvenue d’une belle histoire que m’avait racontée l’Aîné Cowichan Wes Modeste, aujourd’hui décédé. À l’une de nos rencontres, il m’a parlé de la dernière fois où il avait vu un processus traditionnel être utilisé pour rétablir l’harmonie entre des individus, des familles et des communautés à la suite d’un conflit interpersonnel. Il a dit ceci :
[Traduction] À la fin des années 70 ou 80, il y a eu une danse indienne à Nanaimo et quelques garçons Cowichan sont sortis de la maison longue pour fumer ou quelque chose du genre. Lorsqu’ils ont voulu retourner à l’intérieur, certains membres de la communauté de Nanaimo les ont battus. Je ne sais pas exactement comment les choses ont évolué par la suite. Je suppose qu’ils sont rentrés, le visage ensanglanté, ou peut-être qu’ils ont simplement quitté la maison longue.
Peu de temps après, les familles de Nanaimo se sont rendues à Cowichan pour une autre danse indienne, toute la famille élargie. Elles ont engagé un orateur, et elles ont convoqué des témoins — beaucoup, beaucoup de témoins.
Et elles ont appelé un de ces jeunes hommes qui avaient été battus — elles l’ont appelé à venir devant tout le monde [...] Elles se sont excusées publiquement pour la conduite de leurs enfants, qui l’ont battu à Nanaimo. C’est une forme d’excuse publique.
Puis, les familles lui ont remis une couverture et de l’argent. Les parents des garçons responsables ont mis de l’argent dans sa main et toute la famille élargie a fait de même (et il s’agit d’une très grande famille).
[…]
Après cela, après que toute la famille eut donné de l’argent, l’orateur s’est levé et a prononcé le mot de la fin. Cependant, les témoins se sont ensuite levés les uns après les autres pour répondre. Ils ont dit : « Nous ferons ce qu’il faut pour rétablir votre honneur. » Et ils ont réprimandé les jeunes qui avaient battu les garçons de Cowichan. Ils ont dit : « Vous voyez tous les membres de votre famille ici? Ils sont tous ici à cause de vos actes. Et vous les voyez tous remettre de l’argent? Vous êtes maintenant responsables de rembourser cet argent. Chaque fois qu’un membre de votre famille a du travail à faire, vous devez aller l’aider pour repayer votre dette »Note de bas de page 24.
Il y a beaucoup à dire sur les préjudices, les obligations, les responsabilités et les peines, entre autres. Toutefois, à la lecture de ce récit, je veux — pour les besoins du présent document et de l’analyse du concept de la justice — me concentrer sur l’importance de la cérémonie des couverturesNote de bas de page 25. Les couvertures sont des objets d’une complexité et d’une importance extraordinaires dans la tradition juridique des Salish du littoralNote de bas de page 26. Le fait de porter ou de recevoir une couverture pendant la cérémonie est transformateur, car il [traduction] « fait passer l’individu du domaine profane à un espace sacré »Note de bas de page 27. La couverture sert également de protection puisqu’elle confère à l’individu une force émotionnelle en période de grand changement, de vulnérabilité ou d’importance, par exemple lorsqu’il reçoit un nom ancestral ou se marieNote de bas de page 28. Une couverture peut aussi rehausser le prestige au sein de la communauté de celui qui la reçoitNote de bas de page 29. Le don d’une couverture dénote le respect qu’une personne, une famille ou une communauté accorde à l’individuNote de bas de page 30. Le regretté Aîné des Stz’uminus, Willie Seymour, a déclaré ce qui suit lorsqu’on l’a interrogé au sujet de l’importance des cérémonies des couvertures :
[Traduction] […] on couvre les victimes d’une couverture. On les protège du mal. On les protège et, en même temps, on leur redonne de la force. On recueille leur âme afin qu’elle puisse réintégrer leur corps. Les couvertures ont donc plus d’une fonctionNote de bas de page 31.
Ce sont là des descriptions magnifiques et complexes de la signification des couvertures et des cérémonies des couvertures qui peuvent nous aider à mieux comprendre la justice du point de vue juridique des Salish du littoral.
Pour éviter les mesures punitives du système de justice actuel, il faudrait [traduction] « (ré) imaginer ce que signifient la justice, la sécurité et la protection » et créer un système de justice qui reflète la cérémonie des couverturesNote de bas de page 32. Dans le récit ci-dessus, l’Aîné Modeste donne un aperçu de ce qui est nécessaire non seulement pour réparer le tort causé à une ou plusieurs personnes, aux familles et aux communautés concernées, mais aussi pour restaurer l’honneur de ceux qui ont causé le tort. L’analyse du récit met en évidence l’opérationnalisation du snuw’uyulh (droit)Note de bas de page 33 et les principes juridiques directeurs de sts’lhnuts’amat (relationalité), si’emstuhw (respect), hw’uyuwhulh (soutien), sh-tiiwun (responsabilité) et nu stl’I ch (amour)Note de bas de page 34.
sts’lhnuts’amat (relationalité)
Le principe juridique de sts’lhnuts’amat (relationalité) occupe une place prépondérante dans le récit. Même si, d’un point de vue juridique occidental, on pourrait penser que les torts causés étaient la faute et la responsabilité des jeunes hommes de Nanaimo, toute la famille de Nanaimo s’est rendue à Cowichan pour réparer les torts et rétablir les relations, ce qui prouve que le non-respect des obligations interpersonnelles va au-delà du contrevenant et s’étend à toute la famille. J’ai vu ce principe illustré dans de nombreux récits des Salish du littoralNote de bas de page 35, et il reflète l’idée que lorsqu’un membre de la famille cause du tort, toute la famille est impliquée, soit parce qu’elle doit offrir une réparation aux personnes qui ont subi le préjudice, soit parce qu’elle doit transmettre des enseignements aux personnes qui ont causé le préjudice. Ainsi, on reconnaît également que, lorsqu’une personne cause un préjudice à une autre, sa famille peut également en souffrir et en subir les conséquences. On ne peut pas dissocier les individus des relations qu’ils entretiennent avec leur familleNote de bas de page 36. Par conséquent, la réparation des manquements aux obligations légales passe par un vaste réseau dans le monde salish du littoral.
Si’emstuhw (respect)
Le principe juridique de si’emstuhw (respect) est également illustré dans le récit de l’Aîné Modeste. Le processus juridique visant à réparer le préjudice a été mené de manière à respecter à la fois les victimes et les contrevenants. Comme il a été précisé, la victime a reçu une couverture lors d’une cérémonie publique. En remettant une couverture à la victime, les familles reconnaissaient les torts causés, lui rendaient sa dignité et la protégeaient contre d’autres préjudices. En procédant à une cérémonie publique, après avoir appelé des témoins, un régime de responsabilisation a été mis en place, ce qui signifie que de nombreuses personnes ont été informées à la fois du tort causé, mais aussi des promesses qui ont été faites. Les contrevenants ont également été traités avec respect. Ils étaient accompagnés de leur famille pour ne pas avoir à être seuls, et un orateur a été embauché pour parler en leur nom lors de la cérémonie publique. Comme les témoins l’ont expliqué, les familles entières des contrevenants ont suivi les jeunes hommes et ont remis de l’argent à la victime,Note de bas de page 37 non seulement pour reconnaître et réparer les torts causés, mais aussi pour restaurer l’honneur de leurs proches. Elles ne voulaient pas que leurs proches vivent dans la honte.
hw’uyuwhulh (soutien)
Le récit de l’Aîné Modeste illustre aussi le principe juridique de hw’uyulwhulh (soutien). Bien que le soutien soit également présent dans les principes de sts’lhnuts’amat (relationalité) et de si’emstuhw (respect) décrits ci-dessus, l’embauche d’un orateur est une autre façon d’apporter du soutien. Il est courant dans le monde salish du littoral de faire appel à des orateurs. Comme l’a expliqué l’Aînée Stó:lō, Shirley Julian, [traduction] « [l] ors des fêtes, il y avait des gens qui étaient là pour parler, de vrais bons orateurs, un orateur originaire de chaque endroit et qui connaissait le contexte, l’histoire et la culture »Note de bas de page 38. Ces orateurs reçoivent une formation sur la langue et l’histoire de la communauté et, par conséquent, possèdent des qualités qui leur confèrent de l’autorité et incitent les autres à faire appel à eux ou à représenter leur famille lors de cérémonies, de conflits, de rassemblements, etcNote de bas de page 39. Ils contribuent à maintenir la légitimité des processus juridiques et à éviter que les sentiments des personnes concernées ne nuisent au rétablissement ou au maintien de l’harmonie entre les personnes et les communautés concernéesNote de bas de page 40.
sh-tiiwun (responsabilité)
Le principe de sh-tiiwun (responsabilité) est également présent dans le récit. Comme il est décrit dans la section sur le sts’lhnuts’amat (relationalité), toute la famille (y compris, très probablement, la famille élargie) a participé à la cérémonie des couvertures pour réparer les torts causés par leurs proches. Dans la tradition juridique des Salish du littoral, la responsabilité incombe à l’ensemble du réseau de parenté et non seulement aux personnes concernées. Ainsi, les familles élargies des garçons auraient non seulement été présentes à la cérémonie des couvertures, mais elles auraient aussi joué un rôle important dans sa planification et son déroulementNote de bas de page 41.
Les jeunes hommes qui ont causé des torts doivent aussi démontrer qu’ils assument la responsabilité de leurs actes. Une fois la cérémonie terminée, les témoins se sont avancés et ont réprimandé les jeunes hommes. Ils leur ont parlé non seulement des torts qu’ils ont causés au jeune homme de Cowichan, mais aussi des torts qu’ils ont causés à leur famille et à leur communauté. Par conséquent, ils leur ont dit qu’ils seraient tenus de rembourser le prix payé par les membres de leur famille pour leur honneur. En discutant avec d’autres personnes de ce concept de restitution et en approfondissant ma compréhension de la tradition juridique des Salish du littoral en général, j’en suis venue à comprendre qu’il ne s’agissait pas seulement de trouver un équilibre. Certes, les jeunes hommes doivent soutenir les membres de leur famille, tout comme ces derniers les ont soutenus, mais en leur demandant de participer au « travail » (pratiques et cérémonies coutumières) de leurs proches, on veille à ce que les jeunes hommes aient amplement l’occasion d’approfondir leur compréhension du snuw’uyulh. Non seulement ont-ils la responsabilité de soutenir financièrement les membres de leur famille dans le travail à entreprendre, mais en participant à ce travail, ils acquièrent une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des principes et obligations juridiques qui découlent de notre snuw’uyulh.
nu stl’I ch (amour)
Enfin, le principe juridique de nu stl’I ch (amour) est présent tout au long du récit de l’Aîné Modeste. Il est à la base des relations familiales et communautaires. En tant que réponse juridique au préjudice, la cérémonie des couvertures est une façon de reconnaître que nous avons tous des luttes à mener et que ces luttes doivent être prises en compte dans les processus décisionnels. Cela ne veut pas dire que nous oublions les préjudices subis, mais plutôt que nous cherchons une réponse compatissante, qui élève l’âme de toutes les personnes concernées et qui rétablit l’harmonie au sein de la communauté.
La cérémonie des couvertures : une approche holistique à l’égard de la justice
Ce que la cérémonie des couvertures permet d’illustrer, c’est que le concept de justice est à la fois rétrospectif et prospectif, qu’il s’applique tant à l’individu qu’à la communauté et qu’il incorpore les principes juridiques sur lesquels s’appuie la Première Nation pour réparer les torts causés et rétablir l’harmonie au sein de sa communauté. Au lieu de mettre l’accent sur la punition, l’approche holistique englobe des principes qui visent non seulement la guérison, mais aussi la prévention. Cette approche holistique à l’égard du mieux-être social et de la guérison individuelle et communautaire demeure pertinente pour les Premières Nations d’aujourd’hui.
Par conséquent, pour trouver la voie à suivre, il faut se demander quelles politiques doivent être mises en place pour prendre soin des membres des Premières Nations et leur apporter un soutien de manière à ce que ces derniers bénéficient de réels changements positifs sur le plan de la prévention et de la guérisonNote de bas de page 42. Autrement dit, que pouvons-nous faire, en tant que groupe, pour « protéger » les individus afin que ceux-ci aient moins de démêlés avec la justice, soit en amont ou en aval? Comme il a été mentionné précédemment, une cérémonie des couvertures n’a pas seulement lieu lorsqu’un préjudice a été causé, mais aussi lorsqu’il s’agit de témoigner du respect et d’offrir une protection lors d’un événement important.
L’enjeu de la santé
Partout au Canada, les membres des Premières Nations « font face à des disparités inacceptables en matière de santé »Note de bas de page 43. Essentiellement, ces disparités sont l’héritage du colonialisme et du racisme systémique. Par conséquent, les membres des Premières Nations « sont plus susceptibles que les autres Canadiens et Canadiennes de vivre une pauvreté persistante et de l’insécurité alimentaire ainsi que de se buter à des obstacles au logement et à l’éducation — facteurs clés des maladies chroniques et autres problèmes de santé »Note de bas de page 44.
Non seulement les membres des Premières Nations se heurtent à des obstacles qui les empêchent de bénéficier de services de santé équitables, mais ils sont également victimes de racisme dans les systèmes de santé. Bien souvent, ces deux expériences sont liées. Comme l’indique le rapport « In Plain Sight » (Bien visible), qui porte sur le racisme et la discrimination propres aux Autochtones dans les soins de santé en Colombie-Britannique, [traduction] « le racisme limite l’accès aux traitements médicaux et affecte négativement la santé et le bien-être des collectivités autochtones »Note de bas de page 45. Dans un résumé de ce rapport, les chercheurs ont fait les constatations suivantes :
- Les collectivités autochtones ont un accès inéquitable aux services de soins préventifs primaires;
- Le manque d’équité dans les services de soins primaires entraîne un recours disproportionné aux services d’urgence et peut conduire à des hospitalisations évitables;
- L’accès inéquitable aux soins de santé, conjugué au racisme, contribue à la détérioration de l’état de santé des Autochtones;
- Dans tous les cas, le racisme, les préjugés et la discrimination se traduisent par un état de santé plus précaire et un niveau de bien-être plus faibleNote de bas de page 46.
Ces réalités doivent être sérieusement prises en compte lors de l’élaboration d’une stratégie en matière de justice autochtone, car on connaît bien le lien entre la santé, en particulier la santé mentale, et la justice pénale. Dans une étude de cas réalisée en Colombie-Britannique, les chercheurs ont constaté que la [traduction] « relation synergique entre la consommation de drogues et la pauvreté » est liée à des contacts fréquents avec la policeNote de bas de page 47. Par conséquent, on ne peut [traduction] « définir ou comprendre l’efficacité de la police sans examiner l’efficacité de l’ensemble du système, y compris les systèmes de santé, sociaux et de justice pénale, et le lien qui les unit »Note de bas de page 48.
L’enjeu du logement
L’incapacité du gouvernement à fournir des logements sûrs, salubres et accessibles aux membres des Premières Nations est bien documentée depuis des décenniesNote de bas de page 49. Non seulement les membres des Premières Nations sont-ils surreprésentés dans la population en situation d’itinérance, mais un nombre disproportionné d’entre eux n’ont pas de toit et vivent dans des campementsNote de bas de page 50. Dans son rapport sur les obligations du gouvernement fédéral à l’égard des résidents des campements, Van Wagner a résumé les statistiques de 2018 et de 2021 sur l’itinérance et les peuples autochtones :
[Traduction] Le dernier dénombrement fédéral ponctuel des personnes en situation d’itinérance au Canada a révélé que les Autochtones étaient largement surreprésentés. Les Autochtones représentent 5 % de la population, mais 30 % des répondants au dénombrement de 2018. Ces données concordent avec les résultats des dénombrements précédents, qui variaient entre 29 % et 37 %. La surreprésentation des Autochtones dans la population des sans-abris est encore plus frappante lorsqu’elle est ventilée par sexe. À Winnipeg, 80 % des femmes en situation d’itinérance étaient autochtones. À Vancouver, 45 % des femmes en situation d’itinérance étaient autochtones. Les femmes autochtones sont 15 fois plus susceptibles de se rendre dans un refuge que les femmes non autochtones, elles demeurent surreprésentées dans les refuges pour victimes de violence familiale, elles sont six fois plus susceptibles d’être victimes d’agression sexuelle que les hommes autochtones et elles sont plus susceptibles de souffrir d’un trouble de stress post-traumatiqueNote de bas de page 51.
Comme dans le cas de la santé, les facteurs qui conduisent à l’itinérance chez les Autochtones sont liés et ancrés dans les politiques coloniales et les obstacles systémiques qui en découlent, « notamment la dépossession des terres, les pensionnats, la perte de la langue, la criminalisation, le placement d’enfants en famille d’accueil, les promesses non tenues des traités et la discrimination en matière d’emploi et de logement »Note de bas de page 52. C’est pourquoi les chercheurs ont plaidé en faveur d’une approche holistique à l’égard de la lutte contre l’itinérance chez les populations autochtones, qui « reconstruit les liens entre l’individu, la famille, la communauté et la nation »Note de bas de page 53.
Cette approche holistique prend encore plus d’importance si l’on considère les liens entre l’itinérance et la criminalité. [traduction] « L’itinérance peut être à la fois une cause et une conséquence des démêlés avec le système de justice »Note de bas de page 54. Des études ont montré que [traduction] « [l] es personnes commettent plus d’infractions après s’être trouvées en situation d’itinérance qu’avant et […] l’incarcération contribue à l’itinérance par la déstabilisation du logement, le chômage et l’érosion des droits de la personne »Note de bas de page 55. Ainsi, assurer la sécurité du logement est une façon de protéger les membres des Premières Nations, de les aider à retrouver leur dignité et de leur éviter de subir d’autres préjudices.
L’enjeu de l’éducation
Le racisme systémique et les désavantages socioéconomiques rendent les membres des Premières Nations plus vulnérables par rapport au système de justice pénale. La recherche a montré que les Autochtones ont toujours été désavantagées dans le système capitalisteNote de bas de page 56. Les Autochtones sont moins scolarisés et affichent des taux de chômage plus élevés que la population non autochtone. Cette situation, conjuguée à des désavantages socioéconomiques fondamentaux et à des stigmates à l’encontre des Autochtones, peut avoir pour effet de limiter les possibilités d’emploi légitime qui permettent à ces derniers de subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux de leur familleNote de bas de page 57. Cette incapacité à subvenir à leurs besoins fondamentaux peut entraîner une plus grande propension à la criminalitéNote de bas de page 58. Cela ne veut pas dire que tous les Autochtones subissent ce stress ni que tous les Autochtones [traduction] « se voient entraînés dans la criminalité à cause de la détresse qu’ils vivent; cependant, c’est une explication possible de leur surreprésentation dans les statistiques sur la criminalité et les démêlés avec la justice »Note de bas de page 59. Il est également révélateur que les données sur les contrevenants reflètent les tendances en matière de scolarité et de chômage chez les Premières Nations : [traduction] « les contrevenants autochtones adultes sont généralement plus jeunes, moins instruits et plus susceptibles d’être sans emploi que les contrevenants non autochtones »Note de bas de page 60. On peut soutenir que les problèmes économiques et sociaux que rencontrent ces contrevenants en raison de leur situation socioéconomique défavorisée sont des facteurs déterminants quant à leurs démêlés avec le système de justice pénale. Voilà donc une preuve du potentiel de transformation de l’éducation pour les Premières Nations.
Comment l’éducation pourrait-elle alors servir à protéger les populations autochtones? Des études ont montré que la meilleure façon de lutter contre la criminalité est de faire de la prévention, et non d’augmenter la présence policière, le recours aux tribunaux ou aux services correctionnelsNote de bas de page 61. Il pourrait s’agir d’investir dans des programmes préscolaires et d’autres programmes d’éducation de la petite enfance, dans la réforme des programmes scolaires, dans des programmes de préparation à la vie active ou dans la formation professionnelle, par exemple.
Pour adopter une approche holistique de la justice, nous devons éviter de cloisonner les services qui sont offerts aux hommes, aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre des Premières Nations. Inspirés par la cérémonie des couvertures des Salish du littoral, nous devons voir les membres des Premières Nations dans leur intégralité, en reconnaissant leur individualité et leurs besoins et circonstances uniques, lesquels s’inscrivent dans un réseau de relations et d’obligations connexes. Par conséquent, nous devons nous efforcer de les prendre en charge, ou de leur rendre justice, sans les obliger à [traduction] « naviguer dans un système fragmenté dans lequel divers intervenants sont responsables de différents aspects du système »Note de bas de page 62. Une personne ne devrait pas avoir à s’organiser seule; elle devrait se sentir enveloppée et être prise en charge par un système qui tient compte de ses besoins et de ses responsabilités.
Reconnaître le secteur de compétence: une voie à suivre
Comme l’illustre le présent document, les traditions juridiques autochtones sont essentielles à la création et au maintien d’un système de justice pour les Premières Nations au Canada. Pour citer Linda Robyn et Thom Alcoze :
[Traduction] […] Avant l’intrusion du gouvernement, la vie, la culture, l’environnement, les rapports avec la terre et les systèmes de justice (c.-à-d. le rétablissement de la paix) des Autochtones formaient un tout cohérent avec la structure sociale et permettaient à ces derniers de mieux survivre dans leur environnementNote de bas de page 63.
Par conséquent,
[Traduction] […] les changements spirituels, environnementaux et autres sous-systèmes qui se répercutent négativement sur l’ensemble de la culture autochtone. Quand on enlève une culture et un mode de vie à un groupe de personnes et qu’on les remplace par un nouveau système, tout s’effondreNote de bas de page 64.
Michael Carey explique :
[Traduction] C’est ce déséquilibre et cet effondrement causés par l’imposition de la justice occidentale qui expliquent, d’un point de vue historique et générationnel, pourquoi le système de justice ne fonctionne pas actuellement pour les Autochtones. Ils permettent également d’expliquer pourquoi les Autochtones ne peuvent pas simplement se conformer, s’adapter et s’intégrer au système de justice canadienNote de bas de page 65.
Comme il a été mentionné au début du présent document, des discussions sur la réforme de la justice pénale pour les Autochtones sont menées depuis des décennies, mais la réalité est que [traduction] « le système est trop vaste, trop lourd et trop enraciné pour changer »Note de bas de page 66. Ce qu’il faut, c’est une stratégie de justice qui permette aux Premières Nations de définir la justice en fonction de leurs propres lois et ordres juridiques et d’élaborer des systèmes et des processus qui puissent à la fois prévenir les préjudices et faciliter la guérison. À l’instar d’une cérémonie des couvertures, ces systèmes et processus doivent pouvoir répondre aux besoins uniques de chaque individu, en tenant compte de son genre, de son identité, de son histoire et de ses expériences, de ses relations, etc., à toutes les étapes importantes de sa vie, pas seulement après avoir eu des démêlés avec la justice.
Seuls une plus grande reconnaissance et un soutien tangible à la mise en œuvre de l’autodétermination des Autochtones dans le système de justice permettront aux Premières Nations de se relever et de se protéger.
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