2017

• Jordan : Statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale
• Droit de garde et de visite de l’enfant
• Les conséquences des peines minimales obligatoires sur les autochtones, les noirs et les autres minorités visibles
• Violation des conditions de la liberté sous caution, ICAJ et détention provisoire
• Femmes et filles autochtones disparues ou assassinées
• Victimisation des jeunes et des enfants autochtones
• Sources de données sur la victimisation des Autochtones
• Statistiques des crimes liés au cannabis au Canada (2016)
• Enquêtes préliminaires
• Infractions sexuelles contre les enfants et pornographie juvénile
• Agressions sexuelles
• Violence entre partenaires intimes
• Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle
• Les conséquences des peines minimales obligatoires sur les autochtones, les noirs et les autres minorités visibles
• Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
• La détermination de la peine au Canada