La justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle : une bibliographie annotée

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Évaluations quantitatives ou qualitatives des programmes de justice réparatrice et de leurs résultats dans les cas de violence sexuelle

Études de cas

Daly, K. (2006). « Restorative justice and sexual assault: An archival study of court and conference cases ». British Journal of Criminology, vol. 46, no 2, p. 334-356.

Objet

• Cette étude archivistique examine le parcours judiciaire, les peines et le taux de récidive dans 385 affaires d’agression sexuelle chez les jeunes qui ont été réglées en cour, au moyen d’une conférence ou par une mise en garde officielle sur une période de six ans et demi au tribunal de la jeunesse d’Adelaide, en Australie-Méridionale.

Méthodologie

• Les affaires étudiées dans le cadre de cette étude concernent 365 adolescents impliqués dans 385 affaires, dont 226 ont été renvoyées au tribunal (59 %), 118 ont fait l’objet d’une conférence de cas (31 %) et 41 ont fait l’objet d’une mise en garde officielle (10 %).
• Plus de 230 variables ont été codées en fonction de l’adolescent, de l’infraction commise, de la victime, de la gravité de l’accusation ou des accusations, de l’affaire, des circonstances du signalement de l’incident à la police, du parcours judiciaire de l’affaire, des participants à la conférence de cas, des peines imposées et d’autres éléments.

Conclusions

• Différences entre les affaires renvoyées au tribunal et celles qui ont fait l’objet d’une conférence de cas :
  • Comparativement aux affaires qui ont fait l’objet d’une conférence de cas, les adolescents dont les causes ont été réglées en cour étaient plus susceptibles d’avoir déjà commis des infractions, de vivre dans une région défavorisée et de demander des avis juridiques et étaient moins susceptibles de coopérer et d’avoir des remords. Les causes devant les tribunaux comptaient également une plus grande proportion d’Australiens aborigènes, et leur règlement a pris plus de temps (5,7 mois comparativement à 2,5 mois pour les conférences de cas).
• Parmi les facteurs justifiant le renvoi d’une affaire au tribunal et son règlement en cour au lieu d’avoir recours à une conférence de cas ou à une mise en garde de la police, mentionnons les facteurs suivants :
  • Absence d’aveux ou refus de commenter à la police, antécédents criminels et gravité de l’infraction.
• Les affaires réglées en cour (le plus souvent par plaidoyer de culpabilité) étaient plus susceptibles d’être des situations extrafamiliales.
• Entre 61 % et 67 % de toutes les affaires ayant fait l’objet d’une mise en garde ou d’une conférence de cas ont mené à un aveu complet du délinquant, comparativement à 19 % de toutes les affaires renvoyées au tribunal.
• Le taux de récidive est plus faible si l’on tient compte de la participation à un programme de counselling pour délinquants sexuels, tant dans les affaires réglées devant le tribunal que dans celles réglées au moyen d’une conférence de cas.
• Le taux de récidive est plus faible dans les affaires réglées au moyen d’une conférence de cas lorsqu’il y a aveu de l’infraction à la police et réparation pour les victimes.
• Il existe des incitatifs pour admettre sa culpabilité plus tôt que tard : le fait d’admettre sa culpabilité hâtivement, ce qui se traduit par un renvoi à une conférence de cas, signifie qu’il n’y a aucune possibilité de condamnation ou de peine d’emprisonnement, et que la durée maximale du contrôle étatique est d’un an. En admettant avoir commis une infraction hâtivement plutôt que tardivement, l’adolescent évite l’incertitude de la procédure judiciaire et a une plus grande certitude quant à ce qui peut se passer au cours de la conférence de cas.
• Les tribunaux officiels permettent aux gens de nier toute participation à l’infraction, et leur intervention dans les cas de violence sexuelle est limitée.
• Les données montrent qu’il est plus facile pour les auteurs d’actes de violence sexuelle d’admettre leur culpabilité et d’avoir ainsi accès à des résultats plus efficaces lorsqu’on leur offre du counselling et un traitement.

Position de l’auteur

• L’auteur fait remarquer que, du point de vue de la défense des droits de la victime, la conférence de cas dans les affaires d’agression sexuelle chez les jeunes peut être moins victimisante que la procédure judiciaire. La conférence de cas peut également s’avérer plus fructueuse, malgré les réserves exprimées par les critiques.

Daly, K. et D. Wade (2017). « Sibling sexual violence and victims’ justice interests: A comparison of youth conferencing and judicial sentencing ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 143-178). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Ce chapitre vise à élaborer une méthode d’évaluation et de comparaison des différents mécanismes de justice dans les cas de violence sexuelle entre frères et sœurs.

Méthodologie

• Ce chapitre renferme une évaluation empirique systématique de 17 causes australiennes de victimisation sexuelle entre frères et sœurs du point de vue de la victime. Parmi ces affaires, six ont été réglées par conférence de déjudiciarisation des jeunes et 11 ont été jugées par un tribunal de la jeunesse.
• Les auteurs commencent par définir les intérêts de la victime en matière de justice, qui comprennent cinq éléments : la participation, la voix, la validation, la réparation et la responsabilisation du délinquant. Un ensemble de variables a été conçu pour chaque élément, sous forme de questions, et appliqué aux données au moyen d’une note pour chaque intérêt en matière de justice.

Conclusions

• Il existe d’importants obstacles à l’élaboration d’une base de données probantes pour les conférences et la justice réparatrice.
• Les expériences aléatoires ne peuvent pas encore servir à comparer les conférences à d’autres mécanismes de justice dans la réponse aux infractions sexuelles; il y a non seulement des défis politiques, mais la formation pratique requise est beaucoup plus importante que celle nécessaire pour mettre la justice réparatrice à l’essai dans le cas de crimes comme le vol par effraction.
• Environ un cinquième des affaires d’infractions sexuelles impliquant des jeunes concernent des frères et sœurs.
• Les agressions sexuelles entre frères et sœurs sont de trois à cinq fois plus fréquentes que les agressions sexuelles entre père et fille.
• Les frères et sœurs délinquants sont plus susceptibles de manifester des remords au cours d’un interrogatoire par la police, de faire des aveux à la police et d’être renvoyés à une conférence.
• Les victimes dans les affaires impliquant des frères et sœurs sont plus jeunes (7,7 ans) que la plupart des jeunes victimes (12,6 ans). L’âge moyen des frères et sœurs délinquants est de 14 ans.
• Les infractions commises par les frères et sœurs sont presque trois fois plus susceptibles d’être commises à répétition.
• La version des faits donnée par les victimes et les préjudices causés sont souvent étouffés, peut-être en raison du double rôle émotionnel que les parents ont à jouer pour aider les deux enfants.
• Les délinquants sont en très grande majorité de sexe masculin; les victimes sont surtout de sexe féminin.
• Les intérêts des victimes en matière de justice sont les suivants : la participation, la voix, la validation, la réparation et la responsabilisation du délinquant.
• Les conférences ont obtenu de meilleurs résultats que les tribunaux pour les cinq indicateurs des intérêts des victimes en matière de justice.
• Les jeunes ayant participé à des conférences admettent plus rapidement leur culpabilité lorsqu’ils sont interrogés par la police.
• Comparativement aux conférences, les tribunaux accordent beaucoup moins d’importance aux répercussions du crime sur la victime ou la collectivité.

Position des auteurs

• Lors d’une conférence, il ne faudrait pas se concentrer trop rapidement sur la réhabilitation des délinquants. Les salles d’audience pourraient être mieux aménagées pour reconnaître la présence des victimes.
• L’analyse quantitative et la comparaison des mécanismes de justice dans les causes d’agression sexuelle sont possibles, et il faut mener d’autres travaux dans ce domaine.

Hannem, S. (2013). « Experiences in reconciling risk management and restorative justice: How circles of support and accountability work restoratively in the risk society ». International Journal of Offender Therapy and Comparative Criminology, vol. 57, no 3, p. 269-288.

Objet

• L’auteur explore comment l’initiative des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) a été influencée par la justice réparatrice et les mouvements de protection communautaire.

Méthodologie

• Cette étude a recours aux méthodes ethnographiques et donne le point de vue d’un initié des CSR ayant dix ans d’expérience dans le domaine. L’« initié » jouait plusieurs rôles : bénévole, chercheur, participant à des cercles et organisateur. Il a ainsi participé à plus de 200 réunions de cercle.
• Cette étude examine les questions réelles et pratiques quant à la meilleure façon de répondre aux besoins et aux problèmes d’une personne qui a été classée comme délinquant sexuel à risque élevé.

Conclusions

• L’initiative des CSR est une initiative communautaire qui porte sur la libération des délinquants sexuels à risque élevé à la fin de leur peine.
• Les CSR sont une forme de justice réparatrice, bien qu’ils n’offrent pas directement réparation aux victimes de violence sexuelle. L’accent mis sur la nécessité d’assurer la sécurité des victimes, en encourageant la réinsertion sociale, les modes de vie sains et non victimisants et la responsabilisation des participants, sont les grands idéaux des CSR qui sont ancrés dans les principes de justice réparatrice.
• L’initiative des CSR cherche à assurer la réinsertion sociale des anciens délinquants sexuels et leur retour dans la collectivité. Il s’agit d’une stratégie de gestion du risque qui accorde la priorité à l’inclusion, tout en protégeant le public contre la victimisation. L’initiative des CSR tient compte des systèmes de classification et de gestion des risques dans ses politiques et considère son rôle comme une solution de rechange positive. Elle vise également à reconnaître les besoins criminogènes fondamentaux des participants et à y répondre, ainsi qu’à souligner leurs besoins de camaraderie, de compassion et d’appartenance à la communauté.
• Les CSR présentent de nombreux avantages. Par exemple, la surveillance policière et communautaire est réduite pour ceux qui participent aux CSR, ce qui réduit l’attention des médias et le risque d’intervention des milices.
• L’initiative des CSR assume une responsabilité envers la collectivité en s’engageant à tenir les principaux membres responsables du respect des conditions de toute ordonnance juridique, comme les ordonnances de bonne conduite ou les ordonnances de surveillance de longue durée.
• L’initiative des CSR permet l’instauration de relations d’entraide et de relations « familiales » qui procurent à ses membres un sentiment d’appartenance et d’acceptation qu’ils n’auraient probablement pas dans la collectivité.
• Les bénévoles des CSR appuient le membre et s’efforcent de l’intégrer à la collectivité, ce qui peut comprendre une médiation pour régler les conflits familiaux.
• Le succès des CSR démontre qu’il est possible d’aborder les préoccupations liées aux risques d’une manière réparatrice qui renforce les collectivités.

Position de l’auteur

• L’auteur croit que les CSR traitent les infractions sexuelles d’une manière qui répond aux préoccupations des victimes, des collectivités et des citoyens et qui reconnaît l’humanité des délinquants. Ce modèle offre un équilibre précaire entre la réhabilitation et la gestion des risques.
• L’initiative des CSR est une initiative de justice réparatrice parce qu’elle offre l’occasion d’appliquer les principes de justice réparatrice. Elle peut être dépourvue de certains éléments de justice réparatrice, notamment en n’offrant pas directement réparation aux victimes de violence sexuelle, mais l’accent mis sur le besoin de sécurité des victimes, en encourageant la réinsertion sociale, les modes de vie sains et non victimisants et la responsabilisation des participants, sont des éléments importants des CSR, qui sont ancrés dans les principes de justice réparatrice.

Jülich, S. et F. Landon (2017). « Achieving justice outcomes: participants of Project Restore’s restorative processes ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 192-212). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Cet article présente une analyse des cas de violence sexuelle soumis à Project Restore.

Méthodologie

• Pour cette étude de cas, on a eu recours à la méthode d’examen documentaire de 12 cas tirés des dossiers de Project Restore, tout en utilisant le modèle de victimisation et de justice de Daly (2014) comme cadre d’analyse.
• L’étude cerne les résultats attendus aux diverses étapes du processus de réparation et évalue s’ils ont été obtenus. Elle se penche aussi sur l’expérience et l’issue souhaitées par les participants dans le cadre de la justice réparatrice.
• L’examen documentaire a porté sur les notes de cas, les rapports rédigés par Project Restore et les remarques écrites des juges sur la détermination de la peine afin de déterminer si les victimes et survivantes et les autres participants ont obtenu les résultats souhaités.
• Pour procéder à l’analyse, on a utilisé des fiches de résumé de cas et codé le résultat souhaité.
• Les 12 cas ont été sélectionnés parmi les renvois effectués entre mars 2011 et juin 2012 par le système judiciaire pour une justice réparatrice avant la détermination de la peine.

Conclusions

• Project Restore est dirigé par des victimes ayant survécu à la violence sexuelle, plutôt que par des défenseurs ou partisans de la justice réparatrice. L’étude porte à la fois sur des cas de violence sexuelle passés et présents et concerne des victimes et survivantes de sexe masculin et féminin.
• Les renvois à Project Restore, appuyés par la loi, sont faits par le système judiciaire. En vertu des dernières modifications apportées à la Sentencing Act, tous les délinquants ayant plaidé coupable et ayant une ou plusieurs victimes qui comparaissent devant le tribunal de district à tout moment avant la détermination de la peine doivent être renvoyés à la justice réparatrice pour cette démarche convient.
• Les conditions à remplir pour qu’il y ait « expérience de justice » sont la participation, la voix, la validation, la réparation et la responsabilisation du délinquant.
• Par participation, on entend la capacité des victimes et survivantes de poser des questions sur ce qui leur est arrivé. En présentant les mesures de participation, les victimes et les survivantes ont obtenu les résultats souhaités, comme suit :
  • Dans 10 des 12 cas (83 %), les victimes et survivantes prévoyaient de demander au délinquant de suivre un traitement.
  • Dans 9 des 12 cas (75 %), les victimes et survivantes voulaient participer à la détermination de la peine.
  • Dans 8 des 12 cas (67 %), les victimes et survivantes voulaient qu’on réponde à leurs questions.
  • Dans 5 des 12 cas (42 %), les victimes et survivantes voulaient négocier une entente concernant tout contact à venir.
  • Dans 4 des 12 cas (33 %), les victimes et survivantes voulaient participer à l’élaboration d’un plan de sécurité.
  • Dans 3 des 12 cas (25 %), les victimes et survivantes ont été en mesure de mieux comprendre le cycle de délinquance.
  • Dans 2 des 12 cas (17 %), les victimes et survivantes voulaient participer au programme de traitement à offrir au délinquant.
• Par voix, on entend la capacité et la possibilité pour les victimes et survivantes de raconter leur version des faits et d’expliquer les répercussions qu’a eues la violence sexuelle dans leur vie. Dans chaque cas, les victimes et survivantes ont réussi à obtenir les résultats liés à la voix, comme suit :
  • Dans 6 des 12 cas (50 %), les victimes et survivantes voulaient raconter leur version des faits.
  • Dans 5 des 12 cas (42 %), les victimes et survivantes voulaient avoir l’occasion d’exposer aux participants du processus de justice réparatrice les répercussions qu’elles avaient subies.
  • Dans 2 des 12 cas (17 %), les victimes et survivantes voulaient que les autres personnes dans leur vie entendent ce qui leur était arrivé.
• Par validation, on entend la reconnaissance du tort causé par la violence sexuelle et le fait de croire qu’il y a bel et bien eu préjudice. La plupart des victimes et survivantes ont réussi à obtenir les résultats souhaités en matière de validation, comme suit :
  • Dans 5 des 12 cas (42 %), les victimes et survivantes voulaient que le tort qu’elles avaient subi soit reconnu.
  • Dans 5 des 12 cas (42 %), les victimes et survivantes voulaient que leur relation avec le délinquant soit rétablie.
  • Dans 1 des 12 cas (8 %), la victime survivante voulait une meilleure relation avec le parent non délinquant.
• La réparation peut se faire sous une forme symbolique ou matérielle, comme des excuses ou une aide financière. Dans les mesures de réparation, les victimes et survivantes ont obtenu les résultats suivants :
  • Dans 4 des 12 cas (33 %), les victimes et survivantes voulaient des excuses.
  • Dans 3 des 12 cas (25 %), les victimes et survivantes voulaient une entente de réparation.
  • Dans 1 des 12 cas (8 %) la victime survivante voulait que le délinquant éprouve un sentiment de perte.
• La responsabilisation exige que le délinquant assume et accepte la responsabilité de ses gestes, fasse amende honorable ou tente de réparer les torts qu’il a causés. Dans les mesures de responsabilisation, les victimes et survivantes ont obtenu les résultats suivants :
  • Dans 6 des 12 cas (50 %), les victimes et survivantes voulaient que le délinquant assume sa responsabilité. Dans la plupart des cas, ce résultat a été obtenu avec succès, mais dans deux cas, la capacité du délinquant de démontrer sa responsabilité était limitée.
  • Dans 5 des 12 cas (42 %), les victimes et survivantes voulaient que le délinquant assume sa responsabilité en faisant amende honorable. Ce résultat a été obtenu dans les cinq cas.
  • Dans 3 des 12 cas (25 %), les victimes et survivantes espéraient que le délinquant nomme ses autres victimes. Ce résultat n’a été obtenu dans aucun cas.
• Pour le délinquant, les résultats souhaités de la justice réparatrice étaient les suivants : faire amende honorable auprès des victimes et survivantes et de leur famille, faire ses excuses, faciliter le processus de guérison et obtenir une réconciliation. Parmi les autres résultats souhaités par les participants, mentionnons : la participation à la détermination de la peine et à l’élaboration des plans de sécurité, l’accès à un traitement et l’obtention de réponses à certaines questions. La plupart des délinquants ont obtenu les résultats souhaités.
• Participation au traitement : bien que bon nombre des délinquants aient accepté de suivre un programme de traitement, tous n’y avaient pas accès, n’avaient pas les moyens de le suivre ou n’étaient pas admissibles.
• Limitation : il s’agit d’un petit nombre de cas qui ne permet pas de faire des généralisations.

Position des auteurs

• La plupart des cas examinés ont permis d’obtenir les résultats escomptés et de respecter les intérêts en matière de justice. Les seuls résultats qui n’ont pas été obtenus dépendaient de la capacité du délinquant à comprendre les répercussions de son comportement sexuel nuisible. Une certaine intervention thérapeutique pourrait être nécessaire pour obtenir ces autres résultats.

Koss, M.P. (2014). « The RESTORE program of restorative justice for sex crimes: Vision, process, and outcomes ». Journal of Interpersonal Violence, vol. 29, no 9, p. 1623-1660.

Objet

• Cet article présente une évaluation empirique d’un programme de conférence de justice réparatrice appelé RESTORE, qui a été adapté aux cas de délits et d’agressions sexuelles impliquant des adultes recommandés par le procureur.

Méthodologie

• Le programme RESTORE s’est déroulé en Arizona, aux États-Unis, entre 2003 et 2007. L’évaluation porte sur les renvois par les procureurs de victimes et de délinquants âgés de 18 ans ou plus, mais exclut les récidivistes sexuels, les personnes ayant fait l’objet d’un rapport de police pour violence familiale ou les personnes arrêtées pour des crimes impliquant des formes non sexuelles de violence physique.
• Cette évaluation repose sur 22 cas qui ont consenti à l’étude et concerne en tout 109 personnes au début du programme et 100 personnes après la tenue de la conférence. Elle se penche notamment sur : 1) les raisons du choix de RESTORE, avant et après la conférence, 2) l’expérience vécue lors de la préparation et de la conférence, 3) la satisfaction globale à l’égard du programme et de la justice, et 4) les taux de réussite.
• L’évaluation comporte également un volet de surveillance du processus, qui comprend la collecte de données à partir des dossiers cliniques et de recherche et l’observation des conférences par des non-participants.

Conclusions

• Surveillance du processus
  • Au total, 55 % des cas ont été renvoyés la même année que le rapport de police, 35 % l’ont été dans les 12 à 24 mois suivants et 10 % après plus de 2 ans.
  • La localisation, la sélection, l’obtention du consentement et l’examen médico-légal des personnes responsables ont pris en moyenne 24 jours. La préparation des participants à la conférence a duré environ deux mois. La durée du programme, du renvoi à la tenue de la conférence, était de près de trois mois. La durée des conférences était d’environ 45 minutes.
• Sécurité
  • Une échelle d’évaluation des symptômes post-traumatiques en 17 points a été utilisée et a révélé une diminution des symptômes de stress post-traumatique entre le début du programme et la fin de la conférence. Ainsi, au début du programme, 82 % des victimes et survivantes répondaient aux critères diagnostiques de stress post-traumatique, comparativement à 66 % après la conférence.
  • Aucun problème de sécurité physique n’a été noté avant, pendant ou après les conférences.
  • Une déclaration de nature punitive n’a été faite qu’une seule fois par une personne responsable à l’égard d’une victime survivante. Des commentaires punitifs ou accusateurs envers les personnes responsables ont eu lieu dans la moitié des conférences.
• Évaluation des résultats
  • Plusieurs raisons ont été invoquées pour le choix de RESTORE. Au début du programme, les raisons les plus souvent données sont les suivantes : « tenir la personne fautive responsable », « prendre directement la responsabilité d’améliorer les choses », « avoir une solution de rechange aux tribunaux » et « présenter des excuses à la personne que j’ai blessée ». Les raisons les plus courantes après la conférence sont les suivantes : « s’assurer que la personne responsable ne fait pas une autre victime » et « s’assurer que la personne responsable reçoit de l’aide ».
  • En ce qui concerne la préparation à la conférence et l’expérience qui y est vécue, la plupart des participants étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que la préparation a atteint l’objectif visé. Plus de 90 % des participants étaient d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils se sentaient en sécurité, écoutés, soutenus, traités équitablement et avec respect, et ne s’attendaient pas à faire plus que prévu. En outre, plus de 90 % des participants estimaient que la conférence avait été un succès. Enfin, aucune victime survivante ne s’est sentie blâmée, mais certaines personnes responsables l’ont été (21 %), tout comme certains membres de la famille et amis des victimes et survivantes et des personnes responsables (15 % et 17 %, respectivement).
  • Les victimes et survivantes ont exprimé des opinions négatives sur trois des quatre éléments visés : la sincérité, l’authenticité et la probabilité de récidive de la personne responsable.
  • Toutes les personnes responsables ont dit ressentir des remords.
  • Sur le plan de la satisfaction, plus de 90 % des participants étaient satisfaits de leur préparation, de la conférence et du plan de redressement. La plupart recommanderait RESTORE à d’autres personnes.
• En ce qui concerne le taux du succès, presque tous les cas dont les parties ont donné leur consentement ont donné lieu à une conférence (20 cas sur 22).
• Parmi les limites de l’étude, mentionnons la petite taille de l’échantillon et la difficulté de la reproduire sans un financement substantiel.

Position de l’auteur

• Les programmes de conférences comme RESTORE peuvent s’avérer pratiques, sûrs et très satisfaisants pour les participants, de même que permettre d’obtenir bon nombre des résultats escomptés.
• La justice réparatrice dans le contexte de la violence sexuelle peut être abordée de manière progressive et réfléchie, tout en tenant compte des diverses formes qu’elle peut prendre et des moments où ses principes peuvent être appliqués.

McGlynn, C., N.Westmarland et N. Godden (2012). « I just wanted him to hear me: Sexual Violence and the possibilities of restorative justice » . Journal of Law and Society, vol. 39, no 2, p. 213-240.

Objet

• Les auteurs examinent les résultats d’une étude exploratoire qui a porté sur une conférence de justice réparatrice impliquant une victime adulte ayant survécu à un viol durant l’enfance et à d’autres formes de violence sexuelle.

Méthodologie

• Les auteurs commencent par examiner le climat politique actuel du Royaume-Uni, le recours actuel à la justice réparatrice dans les affaires d’infractions sexuelles au Royaume-Uni et les résultats des recherches internationales concernant la justice réparatrice dans les affaires de violence sexuelle. Ils se penchent ensuite sur une étude de cas dans laquelle une conférence de justice réparatrice a été utilisée dans une affaire de viol et d’abus sexuel sur enfant. Ils examinent également les toutes dernières avancées et tendances en matière de lois et de politiques sur le viol, ainsi que les applications possibles de la justice réparatrice dans les causes de violence sexuelle.

Conclusions

• Le Royaume-Uni est de plus en plus favorable à la justice réparatrice, mais n’a pas encore examiné en détail le rôle que cette dernière peut jouer en matière d’infractions sexuelles.
• Des projets et des analyses de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis, du Danemark, de l’Afrique du Sud et de l’Australie montrent un vif intérêt envers des formes de justice allant au-delà du système de justice pénale classique. Les évaluations de ces projets sont limitées, mais elles laissent entrevoir qu’il est possible d’avoir recours à la justice réparatrice pour les victimes ayant survécu à la violence sexuelle.
• En février 2010, une conférence réparatrice a eu lieu dans le nord de l’Angleterre avec une femme appelée « Lucy », adulte ayant survécu à un viol et à d’autres abus sexuels durant l’enfance.
• Les auteurs de l’article ont mené des entrevues avec : Lucy, la conseillère du centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle ayant accueilli Lucy, l’animatrice de la conférence et un agent de police supérieur impliqué dans l’affaire.
• Une fois qu’il a été décidé d’organiser une conférence réparatrice, toutes les personnes interrogées ont souligné l’importance de l’étape de préparation et du « scénario » de justice réparatrice qui sera suivi lors de la conférence. Ce scénario établit l’ordre de la prise de parole des participants et les questions à aborder. Il a permis à Lucy de planifier et de se préparer, et de s’assurer qu’elle n’oubliait rien de ce qu’elle voulait dire.
• La conférence s’est déroulée dans un endroit familier pour Lucy, choisi de façon délibérée pour s’assurer qu’elle se sente à l’aise et en sécurité.
• Du point de vue de Lucy, la conférence lui a été bénéfique et a donné des résultats positifs. Selon les deux professionnels présents, la conférence a atteint ses objectifs.
• Pour Lucy et sa conseillère, les deux leçons les plus importantes à tirer de cette conférence de justice réparatrice sont la nécessité d’un soutien intensif et axé sur la victime survivante et une préparation détaillée soutenue par une personne expérimentée en la matière.
• Lucy est d’avis qu’une conférence réparatrice n’est peut-être pas « appropriée » pour tout le monde. La conseillère croit que la décision de recourir à la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle devrait reposer sur les individus, et non l’affaire.
• La conseillère estime que les conférences réparatrices pourraient être utilisées dans les cas où la victime a été abandonnée et où elle a l’impression qu’il n’y a pas eu de justice. Lucy croit qu’une conférence réparatrice serait tout aussi bénéfique pour une victime qui n’a pas signalé l’incident à la police.
• Avant de recourir à la justice réparatrice dans les cas de viol et de violence sexuelle, la conseillère note qu’il devrait y avoir des discussions et des « consultations » entre les femmes et les groupes travaillant avec les survivantes. Elle croit qu’il ne faut pas sous-estimer la force des victimes et dit que « si nous rejetons cette option de peur qu’elle ne convienne pas, nous privons les gens de cette possibilité, qui peut s’avérer... bénéfique ».
• De nombreuses victimes et survivantes se sentent trahies par un système de justice pénale qui semble marginaliser leurs intérêts et leur accorder si peu de justice.
• Pour être honorée, l’expérience vécue par la victime ne doit pas nécessairement déboucher sur une condamnation car, pour cette dernière, il s’agit souvent d’être crue, d’être traitée dignement, d’être en sécurité, de recevoir des services de soutien, de se sentir en contrôle et d’être capable de faire des choix éclairés.
• Les politiques publiques ont évolué et accordent maintenant une plus grande importance à la prévention, au soutien aux victimes et à la dignité dans le traitement des cas, au détriment de l’importance prédominante accordée au système de justice pénale et à la recherche d’un plus grand nombre de condamnations.
• On a fait valoir que la justice réparatrice peut s’acquitter des fonctions traditionnelles de la justice pénale – indemnisation, réhabilitation/réinsertion sociale, protection des individus et du public – mieux que ne le fait la justice formelle.
• Les interventions réparatrices dans les cas de violence sexuelle exigent une évaluation des risques et une planification approfondie. L’expertise et la formation du personnel clé sont également cruciales.

Position des auteurs

• Les auteurs croient que la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle a un rôle à jouer pour répondre à certains des besoins et des attentes des victimes et survivantes, en leur donnant une voix, en leur accordant un contrôle, en les aidant à faire en sorte que leur expérience soit honorée et traitée avec sérieux et respect. La justice réparatrice aide les victimes et survivantes à obtenir une certaine mesure de justice.
• Des démarches réparatrices pourraient être mises au point dans le cadre du traitement par la justice pénale d’une plainte pour viol ou abus sexuel.

Miller, S. L. et L. Iovanni (2013). « Using restorative justice for gendered violence: Success with a post-conviction model ». Feminist Criminology, vol. 8, no 4, p. 247-268.

Objet

• Cette étude de cas explore la justice réparatrice et ses résultats lorsqu’elle a lieu à l’étape suivant la condamnation dans les cas de violence conjugale grave.

Méthodologie

• Les auteurs utilisent une approche d’étude de cas dans un cas grave de violence conjugale contenant de la violence émotionnelle, sexuelle et physique. Tous les participants ont choisi de participer à la justice réparatrice.
• L’étude de cas s’appuie sur les discussions tenues après la condamnation qui donnent à la victime l’occasion de poser des questions ou d’exprimer ses sentiments au sujet du crime et du délinquant. Elle comporte des entrevues ouvertes avec la victime et le délinquant tenues à deux moments différents (environ trois ans après les discussions et lors du suivi fait 18 mois plus tard).
• L’information provient de diverses sources, comme les dossiers de cas qui contenaient des notes prises lors des réunions de préparation bimensuelles des participants avec les animateurs et des enregistrements vidéo des discussions des participants en prison.

Conclusions

• La démarche de justice réparatrice suivant la condamnation a souvent lieu des années après le crime, lorsque le délinquant a été moralement blâmé et puni par le système judiciaire officiel et que la victime a eu suffisamment de temps pour être en mesure de participer pleinement à la démarche et d’en tirer des bienfaits.
• Le recours à cette façon de faire permet d’éviter les principales critiques à l’égard de la justice réparatrice (p. ex. que la justice réparatrice est un processus de déjudiciarisation, qu’il s’agit d’une justice douce et qu’une pression est exercée sur les victimes pour qu’elles pardonnent). La justice réparatrice après la condamnation ne remplace pas la condamnation publique de la violence faite par le système de justice pénale conventionnel.
• Les avantages découlant d’une démarche de justice réparatrice après la condamnation se manifestent en raison de la longue période de temps qui s’écoule entre les crimes et l’arrestation, d’une part, et la démarche de justice réparatrice, d’autre part. Celle-ci peut être thérapeutique et faire partie du processus de guérison. Dans les cas de violence conjugale, elle permet d’aborder la dynamique du pouvoir entre les participants.
• Les bienfaits sont notamment l’occasion pour la victime de reprendre le pouvoir sur sa vie, la possibilité de se faire entendre et la validation.
• La procédure de justice réparatrice tenue après la condamnation laisse suffisamment de temps aux victimes pour qu’elles se sentent en sécurité et élaborent un plan, renforcé par un soutien social et institutionnel.
• Cette étude de cas souligne les aspects positifs d’une telle démarche, mais elle donne également à penser qu’une procédure de déjudiciarisation par justice réparatrice aurait pu avoir des résultats nuisibles et contre-productifs et s’avérer inefficace pour répondre aux besoins.

Position des auteurs

• Les auteurs croient qu’une démarche de justice réparatrice après la condamnation est thérapeutique et bénéfique en raison du moment choisi pour la tenir. La justice réparatrice dans le cas de crimes graves devrait être un complément au processus traditionnel de justice pénale.
• La justice réparatrice fondée sur la déjudiciarisation peut causer plus de tort si elle ne tient pas compte des besoins des victimes. La justice réparatrice après la condamnation peut être une réponse plus satisfaisante pour réparer les torts et rendre justice.
• Les animateurs doivent être spécialisés et formés à la violence fondée sur le sexe.

Entrevues ou sondages

Marsh, F. et N.M. Wager (2015). « Restorative justice in cases of sexual violence: Exploring the views of the public and survivors » . Probation Journal, vol. 62, no 4, p. 336-356.

Objet

• Cet article évalue les débats entourant les conférences de justice réparatrice en matière d’infractions sexuelles. Les auteurs vérifient l’hypothèse selon laquelle la justice réparatrice donne plus de contrôle aux victimes et survivantes, ce qui permet de ne pas reproduire le sentiment d’impuissance vécu lors d’incidents violents.

Méthodologie

• À l’aide d’un échantillon de commodité, cette étude s’est faite dans le cadre d’une enquête transversale par méthodes mixtes en ligne auprès de 121 membres de la communauté, dont 40 ont déclaré avoir été victimes de violence sexuelle. L’enquête a exploré et comparé le point de vue des victimes et survivantes et des personnes non victimes sur l’application de la justice réparatrice aux cas de violence sexuelle.
• Il y avait 131 participants, dont 27 (20,6 %) hommes, 93 (71 %) femmes et 11 (8,4 %) qui n’ont pas précisé leur sexe. Leur tranche d’âge se situait entre 18 et 57 ans, pour une moyenne d’âge de 31 ans.
• Les participants devaient évaluer trois mesures. Pour ce faire, ils ont reçu une fiche d’information d’une page en ligne sur la justice réparatrice et les diverses formes qu’elle peut prendre, en mettant l’accent sur trois d’entre elles. On leur a ensuite demandé de remplir un tout nouveau questionnaire en 14 points concernant l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de victimisation sexuelle. Enfin, on leur a posé une série de questions ouvertes. Ces questions portaient notamment sur les motivations principales de la victime et du délinquant à participer à la justice réparatrice, sur le soutien à offrir aux victimes souhaitant y participer, sur le moment où la justice réparatrice devrait être proposée et avoir lieu pendant le processus de justice pénale et sur toute préoccupation qu’ils pourraient avoir concernant l’application de la justice réparatrice aux cas de victimisation sexuelle.

Conclusions

• Tant les victimes et survivantes que les non-victimes ont une attitude positive à l’égard de l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle.
• Les survivantes sont d’avis que les victimes d’infractions sexuelles devraient avoir la possibilité de recourir à la justice réparatrice. Elles estiment que la participation à une démarche de justice réparatrice ne devrait pas faire l’objet de pressions.
• On fait valoir que des questions comme le traumatisme récurrent, l’attrition élevée et les faibles taux de condamnation encouragent les gens à chercher différentes approches pour répondre aux besoins en matière de justice et de guérison.
  • Les victimes et survivantes pourraient être plus réservées et moins optimistes quant aux avantages à tirer d’une rencontre avec la personne qui leur a fait du mal.
  • La majorité des victimes et survivantes (71 %) disent qu’elles appuieraient la tenue d’une conférence si elles avaient l’occasion de rencontrer la personne qui leur a fait du mal.
  • Plus de la moitié (56 %) des victimes et survivantes disent qu’elles aimeraient avoir la possibilité de recourir à la justice réparatrice en plus d’aller devant les tribunaux.
  • Les victimes et survivantes sont deux fois plus susceptibles que les non-victimes d’indiquer qu’elles souhaiteraient prendre part à une conférence plutôt que d’aller en cour (30 % contre 16 %).
  • En comparant les victimes et survivantes ayant signalé leur victimisation à celles qui ne l’ont pas signalée, on constate que 70 % de celles qui se sont adressées au système de justice pénale s’opposent à l’idée d’une justice réparatrice comme solution de rechange au tribunal, comparativement à 45 % de celles qui n’ont pas signalé leur victimisation.
  • Un peu plus de la moitié (51 %) des victimes et survivantes estiment que le délinquant pourrait tirer profit de conférences et comprendre le tort qu’il a causé.
• Les victimes et survivantes sont légèrement moins enthousiastes que les non-victimes à l’égard du recours à la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle, mais la majorité soutiennent l’utilisation de la justice réparatrice.
• Réponses aux questions ouvertes :
  • Les victimes et survivantes n’ont pas participé à une démarche de justice réparatrice et personne ne leur a offert cette option.
  • Certaines victimes et survivantes s’inquiètent du fait que les délinquants n’assument pas leurs responsabilités.
  • Les opinions sont mitigées quant au moment d’offrir cette option aux victimes et survivantes. La majorité des victimes et survivantes disent qu’elles n’auraient pas été offensées si on leur avait offert l’option de recourir à la justice réparatrice.
  • Les victimes et survivantes estiment que la sécurité de la victime est impérative tout au long de la démarche de justice réparatrice. Cependant, les victimes et survivantes elles-mêmes sont beaucoup moins susceptibles de considérer les conférences comme dangereuses pour leur sécurité.
• On ne s’entend pas sur le moment le plus propice pour offrir l’option de la justice réparatrice aux victimes et survivantes ni sur le moment où tenir la conférence. En ce qui concerne le premier point, il semble que le meilleur moment serait au premier contact, puisque seule une très faible proportion des victimes et survivantes estiment qu’elles auraient été offensées de recevoir une telle offre.

Position des auteurs

• Il est important d’entendre la voix des victimes et survivantes dans le contexte de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle. La justice réparatrice peut être utilisée en complément ou en remplacement des tribunaux.
• La justice réparatrice peut offrir quelque chose plus juste sur le plan de la procédure, plus souple, en permettant aux victimes de recevoir plus de soins et de soutien, de dialoguer davantage et d’être plus satisfaites du dénouement.

McGlynn, C., J. Downes et N. Westmarland (2017). « Seeking justice for survivors of sexual violence: Recognition, voice and consequences ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 179–191). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• Cet article présente les résultats préliminaires d’une étude sur les perspectives en matière de justice au sein d’un groupe de victimes ayant survécu à la violence sexuelle.

Méthodologie

• L’article examine l’idée que se font les victimes et survivantes de violence sexuelle de la « justice », en particulier les concepts de reconnaissance, de voix et de conséquences. Cette étude s’appuie sur deux documents clés (Herman, 2005 ; Julich, 2006) qui explorent le sens que donnent les victimes de violence sexuelle et familiale à la justice.
• L’étude repose sur une approche de « recherche du renforcement du pouvoir par l’éducation » (Educational Empowerment Research ou EER) qui permet aux victimes et survivantes de violence sexuelles de : 1) participer à un atelier comportant une brève présentation de la législation en vigueur et de la recherche sur la punition des délinquants sexuels (l’élément éducatif) comme aspect central de la justice, puis de 2) prendre part à discussion animée dans laquelle elles sont traitées comme des « experts par expérience » plutôt que « victimes ». Les participants puisent dans leur expérience de la violence sexuelle.
• Les participantes ont été recrutées par l’entremise d’organismes de bienfaisance locaux, d’universités, de groupes de médias sociaux pertinents et par le bouche-à-oreille.
• Des entrevues ont été menées pour examiner plus à fond l’idée que se font les victimes et survivantes de violence sexuelle de la justice et de l’injustice, ainsi que toute participation aux mécanismes de justice formels et/ou informels.
• Les entrevues ont fait l’objet d’un enregistrement sonore, puis elles ont été retranscrites avec le consentement des participants.
• Les participantes incluent 20 femmes qui ont été victimes de violence sexuelle au moins une fois dans leur vie.

Conclusions

• Les participantes ne croient pas que le recours au système de justice pénale conventionnel permet nécessairement de rendre « justice ».
• Toutes les participantes ont du mal à exprimer ce qu’elles croient être la « justice ».
• Selon les diverses discussions tenues avec les participantes, les auteurs utilisent le terme « justice kaléidoscopique », qu’ils définissent comme une justice qui change constamment de modèle, au gré des nouvelles circonstances, expériences et compréhensions, qui est non linéaire, qui comporte de multiples débuts et fins possibles et qui se poursuit en continu et en évolution constante sans fin ou résultat certain.
• La « justice kaléidoscopique » comporte divers éléments comme le changement social et culturel, la prévention, la voix, la reconnaissance, les conséquences, la dignité et le soutien.
  • La reconnaissance est fondamentale. Pour les participantes, la reconnaissance est la perception commune de l’existence ou de l’authenticité d’un fait – elles ont été blessées et victimisées. Elles ne veulent pas seulement être crues, elles veulent être reconnues. Les participantes disent souhaiter être reconnues par le délinquant, mais aussi par la famille, les amis et la société.
  • Voix. Les participantes soulignent l’importance de raconter leur expérience, de faire connaître les torts qu’elles ont subis, et ce, pour être reconnues. Les participantes veulent raconter leur histoire à leur façon. Les victimes et survivantes pourraient ainsi s’approprier les processus judiciaires et raconter leur version des faits dans leurs propres mots. Elles peuvent faire entendre leur voix par 1) une participation active ou 2) une prise de parole.
    • Voix par participation active. Les victimes et survivantes ont souvent l’impression d’avoir un rôle secondaire dans les procédures de justice pénale, d’être une pièce à conviction, d’être impuissantes et de n’avoir que peu ou pas du tout d’emprise sur leur présence ou leur participation à leur cause. Les participantes disent vouloir occuper une place plus centrale dans le processus de justice et d’en avoir le contrôle, ce qui leur donnerait l’occasion de reprendre le pouvoir sur leur vie et de l’exercer dans le cadre des procédures judiciaires.
    • Voix par prise de parole. Cette voix offre aux victimes et survivantes l’occasion de parler de leur expérience et d’y donner un sens, tout en aidant les autres à mieux comprendre. La tribune qui leur est offerte pour exprimer le mal qui leur a été fait permet aux victimes et survivantes de mieux comprendre ce qui s’est passé, de se décharger du poids laissé par le crime et de redresser le déséquilibre du pouvoir.
    • Dans certains cas, la confrontation serait préjudiciable pour les victimes et survivantes, voire encouragerait le délinquant à continuer de causer du tort à d’autres (« on se contente de faire dire à quelqu’un que cela l’a beaucoup affecté »).
    • Le niveau et l’étendue de la formation des animateurs, le soutien offert aux victimes et survivantes et le processus de préparation ont une incidence significative sur l’intérêt et la capacité des victimes et survivantes à faire entendre leur propre voix.
    • Le déséquilibre du pouvoir souligne la nécessité d’adopter les meilleures pratiques et de veiller à ce que les professionnels du système de justice pénale aient une compréhension approfondie de la dynamique de la violence sexuelle.
  • Conséquences comme justice. Les participantes disent souhaiter que les délinquants subissent des conséquences (peine de mort, emprisonnement, déclaration de culpabilité, interdiction de récidive, reconnaissance publique, cessation d’emploi [lorsque l’infraction est commise sur le lieu de travail]). Chaque personne a sa propre définition de ce qu’est une conséquence appropriée.
• Les participantes ne connaissent pas vraiment les options qui s’offrent à elles en matière de justice, à part le système de justice pénale traditionnel.

Position des auteurs

• Certaines approches réparatrices peuvent permettre de répondre, dans une certaine mesure, aux besoins des victimes et survivantes en matière de justice. Les concepts de justice des victimes et survivantes vont bien au-delà du système de justice pénale conventionnel et des approches réparatrices.
• Les auteurs croient que les approches réparatrices sont plus susceptibles que le système de justice pénale traditionnel d’offrir aux victimes et survivantes l’occasion de faire entendre leur voix.

Miller, S. L. et M.K. Hefner (2015). « Procedural justice for victims and offenders?: Exploring restorative justice processes in Australia and the US ». Justice Quarterly, vol. 32, no 1, p. 142-167.

Objet

• Cet article s’appuie sur des entrevues menées auprès d’acteurs clés prenant part à des programmes de justice réparatrice après la condamnation pour des crimes graves en Australie et aux États-Unis. Il vise à déterminer si les programmes de justice réparatrice thérapeutique tenus après la condamnation pour crimes violents améliorent la justice procédurale tant pour les victimes que pour les délinquants.

Méthodologie

• L’article porte sur deux programmes, l’un en Australie et l’autre aux États-Unis. Les programmes utilisent un modèle de justice réparatrice thérapeutique après la condamnation pour aider les victimes de crimes graves à guérir et à reprendre leur vie en main, tout en donnant aux délinquants l’occasion d’assumer la responsabilité de leurs gestes et de faciliter le processus de rétablissement. Tous les participants au programme devaient accepter de participer. Les auteurs s’appuient surtout sur les entrevues menées auprès des animateurs et du personnel des deux programmes de justice réparatrice très semblables.

Conclusions

• Équité du processus pour les victimes
  • Le système de justice pénale met l’accent sur les droits des délinquants et de la collectivité par l’arrestation, la poursuite et la punition des délinquants. Selon les animateurs en justice réparatrice, les victimes se sentent souvent oubliées ou négligées, ce qui nuit à leur psychisme, retarde la guérison et crée de la méfiance envers le système de justice pénale.
  • La justice réparatrice est centrée sur la victime et met l’accent sur le traitement des victimes avec dignité et leur donne de nombreuses occasions de se faire entendre et d’exprimer leurs sentiments. Cette façon de faire renforce le sentiment de justice des victimes et leur degré de confiance envers le système. Dans le cadre de la justice réparatrice, les victimes ont l’impression de pouvoir exprimer la gamme d’émotions qu’elles ressentaient, discuter des conséquences découlant des crimes, recevoir réponse à leurs questions et obtenir l’assurance que les délinquants n’exerceraient pas de représailles après leur libération. La justice réparatrice permet également de remettre en question le sentiment de culpabilité des victimes.
• Légitimité du système pour les victimes
  • Les animateurs des États-Unis et de l’Australie constatent que les victimes sont satisfaites de certains aspects du processus officiel offert par le système de justice pénale. Elles se sentent soulagées lorsque les délinquants sont incarcérés, estiment que ceux-ci méritent vraiment d’être punis, de même que croient que c’est juste et équitable et que la société doit être protégée contre eux. Toutefois, peu importe à quel point les victimes sont satisfaites de l’issue du système de justice pénale, les entrevues révèlent que les victimes se sont senties trahies, confuses, méfiantes, maltraitées et ignorées pendant les procédures officielles.
  • Les victimes considèrent que la justice réparatrice est beaucoup plus légitime parce qu’elle leur permet de se faire entendre à chaque étape du processus et d’être traitées avec respect.
• Mobilisation et renforcement du pouvoir des victimes
  • La mobilisation et renforcement du pouvoir de la victime dans d’autres aspects de sa vie sont des résultats positifs imprévus des programmes de justice réparatrice. De nombreuses victimes parlent à d’autres victimes de leur expérience et participent à des activités de sensibilisation du public.
• Équité du processus offert par le système de justice pénale officiel pour les délinquants
  • Les délinquants perdent confiance dans la légitimité du processus officiel de justice pénale, ou se sentent déconnectés de celui-ci, lorsqu’ils estiment que le processus est injuste.
  • Les délinquants ont l’occasion de raconter leur histoire et d’être traités avec respect dans le cadre d’une démarche de justice réparatrice.
  • D’après les animateurs en justice réparatrice des deux pays, le fait d’entendre ce que les victimes ont à dire a un effet durable sur les remords et la responsabilité des délinquants, qui se traduit souvent par de l’empathie envers les victimes.
• Légitimité du système pour les délinquants
  • Même s’ils estiment mériter d’être punis et que, à certains égards, la prison leur sera même bénéfique, les délinquants ne soutiennent pas entièrement le système de justice pénale.
  • En plus des conséquences positives, comme l’acceptation par les délinquants des peines qui leur sont imposées, les animateurs ont constaté que l’équité et la souplesse de la justice réparatrice incitent les délinquants à se conformer aux directives des professionnels pour obtenir de l’aide dont ils ont besoin. De plus, la souplesse du programme de justice réparatrice crée un sentiment de légitimité pour les délinquants, ce qui leur permet de faire confiance, d’obéir et de se conformer aux décisions prises par les professionnels de la justice.
• Conformité des délinquants
  • Selon les recherches, tout individu qui est traité équitablement par les autorités judiciaires est plus susceptible de s’autoréglementer et de se conformer aux règles et aux valeurs sociales et institutionnelles.
  • Dans les deux pays, tous les animateurs s’entendent pour dire que les délinquants ayant pu raconter certains aspects de leur vie dans le cadre de la justice réparatrice tiennent davantage compte de ce que les victimes pensent d’eux et s’engagent davantage à changer leur comportement à long terme.

Position des auteurs

• Les auteurs estiment que la justice réparatrice est compatible avec la justice procédurale, tant pour les victimes que pour les délinquants. Ils croient que la justice réparatrice aide à redresser les torts causés par le système de justice pénale officiel et, par conséquent, qu’elle atteint et dépasse les objectifs de justice procédurale pour les victimes et les délinquants.

Proietti-Scifoni, G. et K. Daly (2011). « Gendered violence and restorative justice: the views of New Zealand Opinion Leaders ». Contemporary Justice Review, vol. 14, no 3, p. 269-290.

Objet

• L’article cherche à comprendre les diverses opinions qu’ont les leaders d’opinion néo-zélandais qui ont travaillé au sein du gouvernement, dirigé d’importants organismes de services aux victimes ou assuré un soutien aux victimes ou l’animation d’activités de justice réparatrice quant à la pertinence de la justice réparatrice dans les cas de violence fondée sur le sexe.
• L’article se concentre sur les causes d’adultes renvoyés par des organismes communautaires, la police et les tribunaux, où la justice réparatrice survient habituellement après le plaidoyer et avant le prononcé de la sentence.

Méthodologie

• Des entrevues ont été menées auprès de 19 participants en mars 2004. Ces derniers sont considérés comme des personnes aux opinions bien tranchées et représentatives des diverses positions par rapport au sujet de recherche. Ces personnes ont été nommées par plusieurs chercheurs, universitaires et décideurs bien informés.
• La transcription des entrevues a été analysée à l’aide de stratégies d’analyse du contenu.

Conclusions

• Les entrevues ont permis de distinguer trois groupes d’opinions sur la pertinence de la justice réparatrice. Ces opinions reposent sur des éléments pragmatiques, contextuels et expérientiels. Elles sont donc plus nuancées qu’une simple position de principe distinguant les « pour » et les « contre » de la justice réparatrice.
  • Les partisans (n = 9) appuient fortement la justice réparatrice dans les cas de violence fondée sur le sexe, mais pas d’exploitation sexuelle des enfants. Ils parlent également de la nécessité de prévoir des dispositions supplémentaires si la justice réparatrice devait être utilisée.
  • Les sceptiques (n = 6) s’opposent généralement à l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence fondée sur le sexe. Tous la considèrent comme inappropriée pour l’exploitation sexuelle d’enfants et la considèrent comme étant peu utile dans le cas des victimes et survivantes adultes.
  • Les penseurs de la contingence (n = 4), comme les partisans, appuient fortement la justice réparatrice, mais imposent plus de conditions, en particulier celles liées au contrôle communautaire ou culturel.
• Les leaders d’opinion ont vu peu d’avantages à utiliser la justice réparatrice dans les cas d’abus sexuels d’enfants où la jeune victime est présente à la réunion. L’appui à la justice réparatrice est plus grand dans les cas d’abus sexuels d’enfants si l’enfant n’est pas présent à la réunion.
• Les leaders d’opinion des trois groupes constatent que certains contextes sont plus favorables à la justice réparatrice, notamment lorsque les parties ont un statut à peu près égal dans la relation (p. ex., la violence entre frères et sœurs), lorsque les délinquants ont commis peu ou pas de crimes auparavant et lorsque les couples souhaitaient préserver la relation.
• Les leaders d’opinion des trois groupes soulignent également la nécessité de prévoir des protections et des conditions supplémentaires s’il faut recourir à la justice réparatrice.
• Le point de vue des leaders d’opinion repose sur leur degré d’expérience de la justice réparatrice et leur rôle professionnel actuel.

Position des auteurs

• Les auteurs croient que les opinions sur la pertinence de la justice réparatrice dans les cas de violence fondée sur le sexe sont nuancées et complexes.

Van Camp, T. et J. Wemmers (2013). « Victim satisfaction with restorative justice: More than simply procedural justice ». International Review of Victimology, vol. 19, no 2, p. 117–143.

Objet

• Le but de cette recherche est de cerner et d’examiner les facteurs qui contribuent à la satisfaction des victimes à l’égard de la justice réparatrice et d’évaluer si la justice réparatrice est perçue par les victimes comme étant équitable sur le plan procédural.

Méthodologie

• Des entrevues qualitatives ont été menées auprès de 34 victimes d’actes criminels violents qui ont pris part à des interventions de justice réparatrice entre victimes et délinquants. L’étude a eu lieu au Canada et en Belgique.
• Les entrevues, menées à l’aide d’une seule question, puis orientées à partir des réponses obtenues, visaient à recueillir les réflexions personnelles des participants.

Conclusions

• La satisfaction de la victime à l’égard de la justice réparatrice découle principalement de la justice procédurale. Néanmoins, elle est également compatible avec le fait que les approches de justice réparatrice sont souples, bienveillantes, axées sur le dialogue et permettent une participation dont les motifs sont prosociaux.
• Tous les répondants se disent satisfaits de l’approche de justice réparatrice et expliquent comment elle les a aidés à mieux comprendre les motivations et l’événement violent. Cette satisfaction est présente quelle que soit l’issue de la démarche. Même en présence d’un résultat insatisfaisant, l’équité de la procédure offerte par l’intervention de justice réparatrice suscite une satisfaction générale.
• Les interventions de justice réparatrice ont une incidence sur la guérison.
• La justice réparatrice ne convient peut-être pas à tout le monde, mais, à tout le moins, les victimes devraient être informées de cette option.
• En cas de résultats défavorables, on les attribue souvent à l’attitude négative, au manque d’engagement ou à l’utilisation de la justice réparatrice pour créer un avantage (p. ex., une peine moins sévère) pour le délinquant.
• Lorsque les délinquants ou les délinquants substituts reconnaissent les conséquences du crime et assument la responsabilité du préjudice subi, les victimes disent se sentir libérées, validées et renforcées dans leur pouvoir. En plus de la responsabilité informelle assumée par le délinquant, de nombreuses victimes veulent qu’il assume une responsabilité formelle, publique et fondée sur la justice pénale. Les victimes apprécient donc la nature complémentaire de la justice réparatrice.

Position des auteurs

• Les auteurs sont d’accord avec l’idée de parler avec un médiateur afin que l’équité puisse être intégrée à la procédure. Les auteurs s’entendent pour dire que le fait de parler à un médiateur diminue les résultats défavorables de la justice réparatrice et augmente la satisfaction générale.
• Les auteurs appuient l’utilisation de la justice réparatrice parce qu’elle permet aux victimes d’avoir le contrôle et de reprendre leur pouvoir.
• Les auteurs ne sont pas d’accord avec le recours à la punition et à l’incarcération, car cela ne permet pas à la victime d’être impliquée, ce qui diminue la satisfaction et le sentiment de justice.

Van Camp, T. et J. Wemmers (2016). « Victims’ reflections on the protective and proactive approaches to the offer of restorative justice: The importance of information ». Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 58, no 3, p. 415-442.

Objet

• Cet article évalue le rôle de l’information sur les pratiques de justice réparatrice pour les victimes.

Méthodologie

• Cette étude porte sur 34 victimes de crimes graves qui ont été interrogées à l’aide de questions non structurées et ouvertes. Les répondants venaient de Belgique (n = 21) et du Canada (n = 13). On leur a demandé de parler de leurs expériences, connaissances et réflexions sur les pratiques de justice réparatrice.
• L’étude compare l’expérience des victimes selon une approche protectrice, qui a recours à une offre de justice réparatrice au cas par cas, et celle des victimes selon un modèle proactif, qui favorise une offre de justice réparatrice systématique.
• Il s’agit d’une étude exploratoire d’un échantillon non représentatif, qui comprend un nombre disproportionné de femmes victimes de violence. Les conclusions proviennent d’un petit groupe de victimes d’actes criminels graves qui ont finalement souhaité prendre part à la justice réparatrice comme démarche complémentaire.

Conclusions

• L’expérience de la justice réparatrice peut être « protectrice » ou « proactive ». Une approche protectrice donne lieu à une offre individualisée et un manque d’information systématique sur la justice réparatrice. Une approche proactive favorise une offre systématique et un choix éclairé en matière de justice réparatrice.
• Les entrevues révèlent que les victimes d’actes criminels violents préfèrent être informées de façon proactive des options de justice réparatrice. L’approche proactive est généralement plus satisfaisante pour les victimes.
• Les résultats indiquent que les victimes préfèrent être informées de façon proactive au sujet de la justice réparatrice tant qu’il y a respect de leurs conditions (le cas échéant), c’est-à-dire que leur participation est volontaire et parallèle aux procédures de justice pénale.
• Les approches proactives et protectrices offrent la justice réparatrice de diverses façons. Les victimes à qui la justice réparatrice est offerte selon une approche protectrice sont généralement moins satisfaites et estiment avoir été désavantagées du fait de ne pas avoir eu ce choix. Ce groupe comprend certaines victimes qui ont cherché à rencontrer la personne qui leur avait fait du mal, mais qui ont vu leur souhait ignoré.
• La justice réparatrice semble convenir à une vaste gamme d’infractions, et les répondants trouvent peu de cas qui ne soient pas propices à une offre de justice réparatrice. En fait, la plupart sont en faveur d’une offre systématique de justice réparatrice, peu importe le type d’infraction, l’identité du délinquant et les conséquences de la victimisation.
• En général, les victimes veulent connaître les options de justice réparatrice le plus tôt possible, et elles préféreraient refuser l’offre plutôt que de ne jamais la recevoir ou de ne pas être informées sur la justice réparatrice.
• Les victimes apprécient généralement le fait que la justice réparatrice soit une démarche complémentaire aux procédures judiciaires et aux processus décisionnels typiques. Lorsqu’elle est complémentaire, la justice réparatrice peut se concentrer sur la guérison et éventuellement apporter des effets thérapeutiques.

Position des auteurs

• Les auteurs appuient la justice réparatrice parce qu’elle répond aux préoccupations des victimes, qu’elle les fait participer à la démarche, qu’elle est juste et qu’elle a des valeurs thérapeutiques.
• Les auteurs soulignent la nécessité de mieux faire connaître la justice réparatrice.
• Pour la justice réparatrice, les auteurs sont en faveur d’un modèle de procédure mettant l’accent sur une approche axée sur la sensibilisation qui permet aux victimes d’être informées le plus tôt possible de cette option et faire des choix éclairés. C’est donc dire qu’il faut remettre les coordonnées des services d’aide aux victimes dès qu’un crime est signalé, ainsi que des renseignements de base sur les mesures de soutien aux victimes et les pratiques de justice réparatrice, et ce, même à celles qui ne pensent pas avoir besoin d’aide.
• Il est préférable d’utiliser des approches de sensibilisation plus directes et des renseignements personnalisés au sujet de la justice réparatrice plutôt que de rédiger des lettres à l’aide de modèles ou de formulaires.

Wager, N. et C. Wilson (2017). « Circles of support and accountability: Survivors as volunteers and the restorative potential ». Dans E. Zinsstag et M. Keenan (éd.), Restorative responses to sexual violence: Legal, social and therapeutic dimensions (p. 265-282). New York, NY: Routledge, Taylor & Francis Group.

Objet

• S’appuyant sur les bénévoles qui travaillent auprès des délinquants sexuels dans le cadre du programme des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR) (programme d’intervention fondé sur des principes de justice réparatrice), les auteurs explorent les expériences des victimes et survivantes en tant que bénévoles du programme CSR et les comparent aux bénévoles qui n’ont pas été victimes de violence sexuelle. L’étude remet en question toute conceptualisation négative de la survivance (c.-à-d. lorsqu’une victime est considérée comme étant vulnérable, endommagée de façon permanente et ayant besoin de protection).

Méthodologie

• Les auteurs ont mené 13 entrevues semi-structurées auprès des bénévoles du programme CSR, dont cinq entrevues avec des victimes et survivantes (« survivantes bénévoles ») et huit entrevues avec des bénévoles qui n’avaient pas d’antécédents de violence sexuelle.
• Les entrevues ont été analysées selon des thèmes, lesquels ont été présentés de façon qualitative.

Conclusions

• Le thème central qui s’est dégagé de l’analyse est « résilience et rétablissement ». Ce thème met en lumière les façons dont les bénévoles du programme CSR caractérisent et comprennent la survivance. En particulier, les bénévoles sans antécédents de violence sexuelle estiment que l’identité de survivante a une incidence et motive à faire du bénévolat dans le cadre du programme et que ces personnes (survivantes bénévoles) sont résilientes et inébranlables. Les survivantes bénévoles, par contre, ne considèrent pas que leur identité soit définie par leurs expériences de victimisation sexuelle et sentent que leur motivation à faire du bénévolat découle de leur expérience d’autres événements difficiles de leur vie. Elles expliquent que leur résilience est un travail constant. Ce thème central de « résilience et rétablissement » s’explique par les sous-thèmes suivants :
  • Identité de survivante : les personnes ayant déjà été victimes de violence sexuelle ne considèrent pas leur statut de survivante comme leur identité principale lorsqu’elles font du bénévolat dans le cadre du programme CSR. Les bénévoles n’ayant pas connu la violence sexuelle se sont montrés préoccupés par l’opportunité pour les survivantes de faire du bénévolat dans le cadre du programme.
  • Transition de la victime à la survivante : les personnes ayant fait l’expérience de la violence sexuelle parlent de leur transition de « victime » à « survivante » et de l’importance de cette transition dans leur choix de devenir bénévole pour le programme CSR. Ainsi, la notion qu’on ne puisse rien changer du passé, mais choisir son avenir est couramment comprise chez les survivantes bénévoles.
  • Statut de survivante comme facteur clé de motivation à faire du bénévolat : les bénévoles n’ayant jamais été victimes de violence sexuelle présument que les survivantes bénévoles sont motivées par leur victimisation passée, mais ce n’était pas le cas; pour les survivantes bénévoles, d’autres événements importants de la vie expliquent leur décision de faire du bénévolat pour le programme, comme de graves problèmes de santé, le divorce, la retraite, un diagnostic psychiatrique et des problèmes de santé mentale.
  • Maintien de la résilience et non de l’insensibilité : certaines survivantes bénévoles ont travaillent activement à maintenir leur résilience afin de protéger leur bien-être (lorsqu’elles font face à un comportement difficile de la part du délinquant sexuel recevant des services du programme, par exemple), tandis que d’autres bénévoles considèrent la résilience comme déjà acquise et bien exploitée. Même si de nombreux bénévoles se qualifient d’inébranlables, ils savent que la nature de leur travail pouvait les amener à changer d’opinion à tout moment.
• Avant la collecte des données (c.-à-d. les entrevues auprès des bénévoles), les auteurs croyaient que les victimes ayant survécu à la violence sexuelle en tireraient une certaine forme de justice réparatrice. En parlant avec les délinquants, les survivantes pouvaient obtenir réponse à leurs questions ou donner un sens à leur vécu. Bien que leur analyse des entrevues n’ait pas nécessairement fait ressortir ces éléments, les auteurs ont constaté que d’autres aspects du rétablissement qui cadrent avec les principes de la justice réparatrice se sont faire sentir. En d’autres termes, les survivantes bénévoles occupent une place unique et importante au sein du programme, que les auteurs tentent encore de bien comprendre.

Position des auteurs

• Les auteurs concluent que les survivantes bénévoles ne participent pas au programme à la recherche d’autoguérison ou dans une démarche de quête de sens.
• Il y a une valeur réparatrice pour les survivantes lorsqu’elles se portent volontaires pour travailler avec des délinquants sexuels.
• Il faut faire plus de recherches doivent afin de comprendre pleinement la nature dynamique et réparatrice du programme.

Wasileski, G. (2017). « Prosecutors and use of restorative justice in courts: Greek case ». Journal of Interpersonal Violence, vol. 32, no 13, p. 1943-1966
Objet

• Cette étude examine l’expérience des procureurs en matière de justice réparatrice dans les cas de violence conjugale à Athènes, en Grèce.

Méthodologie

• Cette étude qualitative s’appuie sur des entretiens semi-structurés et ouverts menés auprès de 12 procureurs féminins et trois médiateurs masculins. Toutes les entrevues, sauf une, ont été enregistrées sur bande sonore et toutes ont fait l’objet de notes manuscrites.
• Les entrevues ont duré environ 1 heure et 20 minutes.
• Les chercheurs ont utilisé la technique de l’échantillonnage dirigé pour recruter des participants.
• Une analyse qualitative par raisonnement inductif a été effectuée afin de dégager des thèmes et des tendances à partir des transcriptions d’entrevues.

Conclusions

• En Grèce, la médiation en droit pénal vise à rapprocher la victime et le délinquant pour résoudre le problème de violence conjugale.
• L’obligation d’offrir la médiation signifie qu’elle ne constitue pas une approche de justice réparatrice qui donne aux victimes l’occasion de se faire entendre et de renforcer leur pouvoir, mais plutôt une approche qui les place dans une position risquée.
• Les résultats obtenus indiquent que les procureurs sont confus au sujet des thèmes généraux de la justice réparatrice. Cette confusion peut découler de leur expérience, de leur position professionnelle et de leur opinion sur la justice réparatrice dans les cas de violence conjugale du fait de leur formation juridique.
• On comprend mal le rôle des programmes de responsabilisation des délinquants. Les participants accordaient trop d’importance au délinquant et ne cherchaient pas à mieux les sensibiliser aux torts qu’ils ont causés, à les amener à reconnaître leurs actes répréhensibles ou à leur fournir une occasion d’assumer leur responsabilité.
• De plus, les participants comprenaient mal la dynamique de la violence interpersonnelle. Par exemple, certaines personnes interrogées ont fait preuve d’attitudes préjudiciables à l’égard de la crédibilité des victimes.
• Au tribunal, les normes et les pratiques sexospécifiques sont maintenues par des forces structurelles. C’est donc dire que la justice réparatrice dans les cas de violence conjugale est amenée dans un climat qui met peu l’accent sur les besoins des victimes, tout en atténuant la gravité de la violence conjugale.

Position de l’auteur

• Les procureurs n’ont pas une compréhension complète de la dynamique de la violence conjugale ni de la philosophie de la justice réparatrice, ce qui rend difficile l’application ou l’amélioration de cette façon de faire.
• Vu les ressources actuelles, il est impossible d’assurer une médiation efficace dans les tribunaux grecs. La médiation est minée par la méconnaissance des procureurs de ce qu’est la justice réparatrice et des grandes tendances en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe.
• L’auteur appuie les pratiques de justice réparatrice utilisées dans le contexte de la violence conjugale, mais il faut des lignes directrices claires ainsi qu’une formation et une sensibilisation à la violence fondée sur le sexe.

Méthodes mixtes

Bletzer, K. V. et M. P. Koss (2012). « From parallel to intersecting narratives in cases of sexual assault ». Qualitative Health Research, vol. 22, no 3, p. 291-303.

Objet

• Cette étude qualitative examine l’efficacité du modèle RESTORE (responsabilité et équité en matière de transgressions sexuelles offrant une expérience réparatrice) dans le cadre d’une analyse textuelle des documents. L’étude mesure l’efficacité du modèle RESTORE en fonction de l’empathie qui accompagne les excuses la personne responsable.

Méthodologie

• Au total, 66 affaires de nature sexuelle ont été dirigées vers le programme RESTORE au cours des deux ans et demi d’existence du programme. Il s’agit de cas d’agression sexuelle grave (n = 40) et de délit d’attentat à la pudeur (n = 26). De ce nombre, 16 cas ont pris part au programme. Il y avait une personne responsable et une survivante/victime pour chaque cas.
• L’étude repose sur l’analyse textuelle de documents écrits, comme la déclaration de la victime, les lettres de clarification et de responsabilité, et d’autres sources, comme les résumés, les rapports de police, les formulaires d’admission, les évaluations des coordonnateurs et la grille d’observation pour assurer la qualité des conférences. L’analyse qualitative permet d’examiner les excuses écrites de la personne responsable et son degré d’empathie.

Conclusions

• D’après l’analyse des rapports de police préalables à l’inscription au programme et des formulaires d’admission préalables à la conférence, la personne responsable nie souvent sa responsabilité ou blâme les survivantes/victimes. Les déclarations préalables à l’inscription comportent souvent des doutes, le déni du préjudice causé et l’absence de besoin de faire amende honorable ou de redresser les torts.
• Les lettres d’excuses rédigées à la fin du processus de réparation montrent que la personne responsable est consciente du préjudice causé, ce qui l’amène souvent à exprimer des remords et des regrets.
• Les lettres d’excuses laissent entrevoir un certain changement d’attitude de la part de la personne responsable.
• Les personnes les plus responsables évitent de trop exprimer de l’empathie.
• L’acceptation de la responsabilité apparaît dès que la personne responsable a l’occasion de réfléchir au préjudice causé.
• À la fin du programme, toutes les personnes responsables acceptent leur responsabilité d’une manière sensiblement différente de leurs déclarations initiales avant la participation au programme.
• Toutes les personnes responsables, sauf une, ont ajouté un mot gentil au sujet du programme RESTORE et noté les avantages dans leur lettre d’excuses.
• Certaines personnes responsables ont parfois fait des commentaires qui ont traumatisé à nouveau la survivante/victime.
• Les limites de l’étude comprennent : la petite taille de l’échantillon, les difficultés à localiser les personnes recommandées, le désintérêt et la préférence pour les processus traditionnels de justice pénale ou civile chez les candidats qui ont choisi de ne pas participer après avoir été recommandés, ainsi que le renvoi ou le retrait des participants inscrits.

Position des auteurs

• Bien que les auteurs mettent en garde contre un éventuel déséquilibre des pouvoirs entre les sexes, le modèle RESTORE donne du pouvoir à la survivante/victime et réinsère les participants en leur offrant des avantages significatifs.
• Les auteurs notent que même si des mesures de protection doivent être mises en place, la justice réparatrice est un modèle axé sur les besoins des participants.

Elliott, I. A. et G. Zajac (2015). « The implementation of circles of support and accountability in the United States ».Aggression and Violent Behavior, vol. 25, p. 113-123.

Objet

• Cet article fait la synthèse et la critique de la documentation sur les cercles de soutien et de responsabilité (CSR), puis décrit les conclusions d’une étude d’évaluabilité menée auprès de cinq fournisseurs de CSR aux États-Unis. L’article décrit également la mise en œuvre des CSR, les méthodes d’évaluation et les obstacles possibles aux évaluations rigoureuses.

Méthodologie

• Après une synthèse et une évaluation de la documentation sur les CSR, l’article décrit les constatations de cinq fournisseurs qui offrent ou ont l’intention d’offrir des programmes CSR à : 1) Fresno, CA; 2) Denver, CO; 3) Durham, NC; 4) Lancaster, PA, et 5) Burlington, VT.
• La recherche se faite dans le cadre de visites sur place, qui ont permis de mener une entrevue en personne avec le personnel et les intervenants du programme, puis d’effectuer un examen de la documentation liée aux politiques et aux règlements. Les données de l’étude ont été recueillies et analysées à l’aide d’un outil de mesure qui a examiné 41 éléments regroupés en 10 catégories, notamment la gestion, le modèle, les opérations, le personnel, les résultats, les membres principaux et les bénévoles. Un autre outil a été utilisé pour examiner la disponibilité de 23 variables clés provenant de diverses sources.

Conclusions

• La majorité des programmes CSR sont fondés sur le modèle du Service correctionnel du Canada.
• Le modèle a été adapté au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Les CSR comportent généralement quatre groupes d’intervenants : 1) le personnel du projet, 2) les utilisateurs du service, 3) certains employés du système de justice pénale et 4) les fournisseurs de services communautaires.
• Le modèle CSR comporte 5 étapes : 1) nomination des membres, établissement du programme dans la collectivité locale et définition du rôle du directeur du programme, 2) adhésion des membres principaux et des bénévoles du cercle, 3) établissement et fonctionnement du cercle, 4) soutien continu et 5) dissolution du cercle.
• En raison des limites méthodologiques, on ne dispose pas suffisamment de données probantes pour affirmer que le CSR est un programme efficace et éprouvé.
• Pour les prochaines évaluations, la comparaison d’un groupe CSR et d’un groupe témoin « ne répondant pas encore à la définition d’un CSR », ainsi que de leurs résultats pourrait porter sur :
  • la récidive comme variable continue (c.-à-d. le nombre de mois entre la mise en liberté et la nouvelle condamnation, le cas échéant);
  • des variables distales, comme la sensibilisation accrue aux risques, la résolution de problèmes, l’estime de soi et la cognition prosociale;
  • des variables proximales, comme l’accès réussi à des services tels le logement et l’aide financière;
  • les problèmes de sélection des membres – Les critères de sélection des programmes CSR comprennent habituellement la motivation à changer, la recherche d’une vie sans infraction et l’acceptation de se conformer aux conditions de libération. Ainsi, le groupe témoin devrait provenir du même échantillon de détenus très motivés que le groupe expérimental. Cela éviterait le biais de sélection, mais pourrait ne pas permettre d’autres généralisations à tous les délinquants sexuels « à risque élevé et ayant des besoins élevés ». Les critères de sélection devraient être utilisés de façon uniforme et rigoureuse;
  • la taille de l’échantillon, la capacité du site et le faible taux de récidive – La taille limitée de l’échantillon pose problème pour une évaluation réussie du programme CSR. Toutefois, les chercheurs et les évaluateurs peuvent trouver d’autres moyens d’accroître la précision de l’évaluation de l’incidence du programme lorsqu’ils utilisent des méthodes expérimentales, comme le contrôle des différences dans les variables de base des participants et l’échange des données entre organismes de justice pénale;
  • certains problèmes concernant l’échange des données et l’accès à l’information provenant d’autres organismes (c.-à-d. la propriété des données).

Position des auteurs

• Les auteurs concluent que le CSR n’est pas une pratique fondée sur des données probantes, mais le travail d’évaluation a donné des résultats encourageants. Bien qu’il soit difficile d’évaluer des programmes communautaires de justice réparatrice comme les CSR, il faut poursuivre la recherche et l’évaluation et demeurer optimistes.

Gavrielides, T. (2015). « Is restorative justice appropriate for domestic violence cases? » Revista De Asistenta Sociala, vol. 14, no 4, p. 105-121.

Objet

• Cette étude qualitative examine la justice réparatrice dans les affaires de violence conjugale en conjonction ou en parallèle avec le système actuel de justice pénale au Royaume-Uni en 2014-2015.
• L’étude examine les circonstances et les conditions préalables de ces cas, la mesure du « succès », les obstacles rencontrés et les limites de l’application de la justice réparatrice dans les cas de violence familiale.

Méthodologie

• L’étude a utilisé des méthodes qualitatives sur une période de deux ans en six étapes :
  • étape 1 : cinq entrevues semi-structurées approfondies auprès d’experts en justice réparatrice ou en violence familiale;
  • étape 2 : groupe de discussion avec 22 experts en justice réparatrice ou en violence familiale;
  • étape 3 : groupe de discussion avec cinq victimes de violence familiale;
  • étape 4 : entrevues semi-structurées approfondies avec huit praticiens (représentants) qui ont travaillé avec des victimes et des délinquants condamnés pour le même crime et qui ont suivi une démarche de justice réparatrice au cours des deux dernières années;
  • étape 5 : étude de cas de deux praticiens de la justice réparatrice qui s’occupaient d’un cas de violence familiale;
  • étape 6 : entrevues non structurées approfondies (individuelles et en groupe) avec les principaux fournisseurs de services en matière de violence familiale.
• L’étude a utilisé un échantillonnage non probabiliste et un échantillonnage de commodité.

Conclusions

• Malgré les réserves exprimées par de nombreux groupes (p. ex., les groupes de victimes), il existe des projets communautaires de justice réparatrice qui traitent des cas de violence familiale.
• Les principaux obstacles à l’utilisation de la justice réparatrice dans les affaires de violence familiale au Royaume-Uni sont : la perception du public et la mauvaise compréhension de la terminologie et des définitions.
• Les forces de la justice réparatrice dans les cas de violence familiale sont les suivants : répond aux besoins de la victime en tant qu’outil de reprise de pouvoir, offre des options à la victime et réduit au minimum la victimisation secondaire et la récidive.
• L’évaluation des risques est considérée comme un élément clé des projets de justice réparatrice. Cependant, on a émis quelques réserves concernant les différences qui existent entre les formulaires d’évaluation des risques et les précautions de sécurité mises en place (crainte d’un nouveau traumatisme).
• Les principales raisons d’utiliser un processus de justice réparatrice sont le besoin de mieux comprendre, de se sentir en sécurité et de boucler la boucle. Toutefois, en raison de la complexité des cas de violence familiale, une démarche de justice réparatrice est souvent jugée insuffisante.
• Les limites de l’étude sont notamment la petite taille de l’échantillon, la validité externe, l’impossibilité de faire une généralisation applicable à l’ensemble de la population et le rajustement des variables.

Position de l’auteur

• L’auteur favorise l’élargissement de la discussion sur la justice réparatrice et la violence familiale. Ainsi, le cas échéant, la justice réparatrice peut redonner leur pouvoir aux victimes de violence familiale et permettre aux délinquants d’engager le dialogue.
• La coanimation est une bonne pratique pour atteindre un équilibre entre les sexes.

Gavrielids, T. et V. Artinopoulou (2013). « Restorative justice and violence against women: Comparing Greece and the United Kingdom ». Asian Criminology, vol. 8, no 1, p. 25-40.

Objet

• Cette étude examine les cas de violence familiale en Grèce et au Royaume-Uni afin d’en cerner les éléments communs, les différences et les normes dans l’application de la justice réparatrice.

Méthodologie

• Cette étude consiste en une analyse documentaire et une étude qualitative à petite échelle de sept études de cas de violence familiale en Grèce et au Royaume-Uni en 2009-2010.

Conclusions

• Grèce
  • En Grèce, la justice réparatrice est prévue par la loi et constitue une pratique relativement nouvelle. Elle n’est appliquée que dans les cas de délits mineurs, avant ou après les poursuites, et est assujettie à certaines conditions. Le procureur général voit à enclencher la médiation, et les procureurs agissent comme médiateurs. Si la justice réparatrice échoue, l’affaire est alors renvoyée au système de justice pénale.
  • Voici quelques éléments qui posent problème : 1) l’approche descendante; 2) les attentes et les contradictions quant aux rôles (médiateur et procureur); 3) le manque de coordination, et 4) l’opinion du public, qui voit la justice réparatrice comme une mesure douce pour les délinquants et croit que la victime vient en second lieu.
• Royaume-Uni
  • La justice réparatrice n’est pas prévue par la loi, mais est plutôt issue de la collectivité. Appliquée depuis les années 1970, la justice réparatrice est généralement enclenchée par les femmes victimes de violence. Les médiateurs de la justice réparatrice sont indépendants, et les parties y participent de façon volontaire.
  • Voici quelques éléments qui posent problème : 1) la participation à la justice réparatrice se fait toujours sur une base volontaire; 2) le financement, l’évaluation et l’uniformité ; 3) les normes de pratique sont laissées au bon vouloir de chacun, et 4) il n’y a aucune structure officielle.
• Le modèle proposé pour poursuivre les recherches comprend : 1) les principes clés du caractère volontaire, de la reprise de pouvoir et du choix éclairé, 2) les principes d’équité, de respect, d’égalité et de dignité, 3) le principe de confidentialité, 4) l’adoption de normes professionnelles, l’agrément et l’éthique, 5) l’indépendance des médiateurs, la pratique, l’évaluation et la recherche, 6) la nécessité que le processus soit enclenché et dirigé par les victimes, 7) la présence de praticiens experts, et 8) la prestation de services de suivi et de soutien.
• Les limites de l’étude sont notamment une portée limitée et l’impossibilité de faire des généralisations.

Position des auteurs

• Les auteurs concluent que la loi ne peut à elle seule garantir le succès de la médiation; il faut mettre en place des démarches dirigées par les victimes s’appuyant sur une structure ascendante qui met l’accent sur les principes de responsabilisation. Les auteurs ne pensent pas qu’il faille écarter la justice réparatrice dans les affaires de violence contre les femmes.

Gill, A. K. et K. Harrison (2013). « Sentencing sex offenders in India: Retributive justice versus sex-offender treatment programmes and restorative justice approaches ». International Journal of Criminal Justice Sciences, vol. 8, no 2, p. 166-181.

Objet

• Cette étude explore les méthodes punitives, les programmes de traitement et la justice réparatrice comme stratégies de lutte contre la violence sexuelle en Inde.

Méthodologie

• Cette étude se sert du cas de Nirbhaya, 23 ans, qui a été brutalement agressée et victime d’un viol collectif à Delhi en 2012, pour explorer les possibilités liées à la réforme des peines.
• L’étude examine également la littérature pour cerner les divers arguments qui militent en faveur ou à l’encontre des diverses peines possibles, ainsi que pour explorer des solutions de rechange.

Conclusions

• Cet article met en lumière le programme agréé de traitement des délinquants sexuels, en Angleterre et au Pays de Galles, qui a recours à la thérapie cognitivo-comportementale. L’objectif du programme est d’enseigner aux délinquants de nouvelles compétences et techniques de gestion de la vie, de changer les attitudes et de contribuer à la prévention des récidives.
• La réussite de ce programme réduit le risque de récidive chez les délinquants sexuels. Les données probantes indiquent que le renforcement positif d’un bon comportement est plus efficace que le renforcement négatif pour insuffler un changement.
• Approches de justice réparatrice – Les techniques de justice réparatrice mettent l’accent sur la réinsertion sociale, la restitution, la réparation, la réconciliation et le partenariat communautaire; elles constituent donc un moyen de réduire le risque de récidive. L’article met l’accent sur le programme des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR), qui, selon les recherches menées au Canada, en Angleterre et au Pays de Galles, ont donné des résultats positifs. Le programme des CSR est considéré comme une option utile pour gérer les risques dans la collectivité.

Position des auteurs

• Les auteurs suggèrent qu’il faut réformer les politiques et les lois, notamment les principes de détermination de la peine, ainsi que modifier la nature des méthodes de collecte de preuves médicales et des procédures d’enquête. Les auteurs recommandent d’étudier plus à fond le recours aux programmes de traitement des délinquants sexuels et des approches de justice réparatrice pour apporter des changements en Inde.

Hayden, A. (2012). « Safety issues associated with using restorative justice for intimate partner violence ». Women’s Studies Journal, vol. 26, no 2, p. 4-16.

Objet

• Cette étude cherche à cerner la mesure dans laquelle la justice réparatrice pourrait accroître le signalement de la violence conjugale, examine les répercussions du sexe des participants à la justice réparatrice et évalue comment la justice réparatrice pourrait accroître ou réduire la sécurité des victimes et comment le processus pourrait être plus sécuritaire dans les cas de violence conjugale.

Méthodologie

• Cette étude a recours aux méthodes qualitatives, dont : 1) 15 entrevues en profondeur auprès d’experts en justice réparatrice, 2) l’observation de deux tribunaux spécialisés en violence familiale et 3) des entrevues non structurées approfondies avec huit victimes et six délinquants.

Conclusions

• L’étude a révélé que les qualités suivantes augmentent la sécurité des démarches de justice réparatrice : préparation appropriée avant une conférence, examen des antécédents de violence conjugale, évaluation de la disposition des victimes/délinquants à participer, attentes et remords, présence de personnes de soutien à la conférence de justice réparatrice, inclusion possible des enfants dans la démarche de justice réparatrice (le cas échéant), utilisation du langage approprié, animation par des représentants des deux sexes et, dans certains cas, ententes écrites.
• L’étude permet de cerner les facteurs de risque suivants chez les animateurs en justice réparatrice qui peuvent faire en sorte que les participants se sentent moins en sécurité : le caractère approprié (ou inapproprié) du genre, les compétences (ou leur absence), les études et l’expérience pratique, le suivi et le débreffage systématiques (ou leur absence), le fait d’avoir une personnalité aimable et sensible, le bon sens, un comportement culturellement approprié (ou inapproprié), la connaissance (ou la méconnaissance) de leurs propres antécédents et de leur propre expérience et éducation.
• L’étude cerne d’autres facteurs pouvant avoir une incidence négative sur la sécurité dans le cadre des démarches de justice réparatrice : déséquilibres des pouvoirs, manipulations, consommation de drogues et d’alcool, absence de remords, problèmes graves de santé mentale, manque de reconnaissance des besoins des victimes, contrôle coercitif et risque de représailles.
• L’étude a mis en lumière certaines pratiques de justice réparatrice pouvant être adoptées pour rendre ces démarches plus sûres : bien informer et préparer les délinquants et les victimes, choisir le bon moment pour tenir la conférence, participer sur une base volontaire et choisir des animateurs très compétents, bien renseignés et formés comme il se doit.
• Dans l’ensemble, cette étude conclut que la justice réparatrice offe un plus grand sentiment de justice et d’équité que le système de justice pénale.

Position de l’auteur

• L’auteur est favorable à l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence conjugale. Toutefois, des mesures de sécurité devraient être mises en place.

Julich, K., S. Sturgess, C. K. McGrego et L. Nicholas (2013). « Cost as a barrier to recovery: Survivors of sexual violence ». Sexual Abuse in Australia and New Zealand, vol. 5, no 2, p. 57-68.

Objet

• Cette étude examine et évalue la proposition de la New Zealand Law Commission d’offrir officiellement la justice réparatrice dans le cas de certaines infractions sexuelles. Il s’agit là d’une belle occasion d’examiner les interactions qui existent entre le système de justice pénale et les démarches de rechange.

Méthodologie

• Le rapport comprend un examen de la documentation, des pratiques exemplaires et une étude de cas des recommandations de la New Zealand Law Commission concernant la justice réparatrice et la violence sexuelle.

Conclusions

• La Law Commission estime que la démarche de justice réparatrice pourrait être abandonnée au profit du système de justice pénale dans trois situations :
  • 1) lorsque l’information recueillie ne permet pas de continuer à traiter l’affaire dans le cadre d’une autre procédure que judiciaire, par exemple de l’information concernant d’autres infractions;
  • 2) lorsque la survivante ou le délinquant se retire de la démarche;
  • 3) lorsque la démarche ne donne aucun des résultats convenus ou lorsque l’accusé ne participe pas de manière acceptable ou ne respecte pas les engagements pris.
• Dans chacune de ces situations, il est possible que les souhaits de la survivante soient ignorés.
• Les processus de justice réparatrice comme solution de rechange au système de justice pénale exigent de trouve le bon équilibre entre l’autonomie des survivantes et la sécurité publique.
• Il subsiste des préoccupations légitimes quant à la pertinence de la justice réparatrice pour faire face à des préjudices comme les infractions sexuelles. Toutefois, l’expérience du programme RESTORE indique que les fournisseurs de services de justice réparatrice bien formés et disposant de ressources suffisantes peuvent atténuer bon nombre de ces préoccupations.
• Si la victime survivante et le délinquant choisissent d’entamer une démarche de justice réparatrice comme solution de rechange aux poursuites criminelles, celles-ci peuvent être suspendues et exclues, à condition que le délinquant participe de bonne foi et respecte toutes les exigences de la justice réparatrice.
• Dans certains cas, le renvoi au système pénal est possible lorsque le délinquant présente un risque pour la sécurité publique.
• Si des renseignements sur d’autres infractions sont révélés, si une partie se retire de la démarche ou si le délinquant ne participe pas de façon satisfaisante, les fournisseurs de justice réparatrice doivent être en mesure de demander une dérogation en matière de sécurité publique. Cela leur permet de renvoyer l’affaire au système pénal, quels que soient les souhaits des parties concernées.
• Pour s’attaquer de façon satisfaisante aux méfaits des infractions sexuelles, l’État devrait jouer un rôle en réglementant les résultats de la justice réparatrice. Ces résultats peuvent inclure la participation à des programmes de traitement et la prise de responsabilité.
• Les cliniciens ont un rôle de premier plan à jouer dans la mise en place d’une démarche de justice réparatrice pour répondre à une infraction sexuelle, notamment : une sensibilisation à l’importance de déroger à la justice réparatrice dans l’intérêt de la sécurité publique, une compréhension des interactions qui existent entre la justice réparatrice et le système de justice pénale, et le soutien aux survivantes.

Position des auteurs

• Les auteurs croient que la justice réparatrice offre aux survivantes une plus grande autonomie pour faire face aux préjudices subis lors d’une infraction sexuelle. Cependant, les cliniciens doivent être conscients des situations où l’autonomie de la survivante est supplantée.

Keenan, M., E. Zinsstag et C. O’Nolan (2016). « Sexual violence and restorative practices in Belgium, Ireland and Norway: A thematic analysis of country variations ». Restorative Justice, vol. 4, no 1, p. 86-114.

Objet

• Cet article compare et met en contraste la prestation de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle en Belgique, en Irlande et en Norvège.

Méthodologie

• L’article examine l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle en Belgique, en Irlande et en Norvège. Pour cette étude, on utilise la documentation actuelle, les enquêtes menées à grande échelle, les rapports statistiques et les rapports qui présentent des données empiriques pour effectuer une analyse thématique. L’étude nécessite également un travail de terrain approfondi, soit des visites sur place en Belgique, en Irlande et en Norvège (notamment pour mener des entretiens avec un certain nombre d’intervenants, de praticiens et de fournisseurs de services).

Conclusions

• La plupart des pays développés effectuent une réforme juridique afin de mieux contrer la violence sexuelle. Pour ce faire, ils adoptent des lois sur la protection contre le viol, précisent et élargissent la définition des infractions sexuelles et permettent aux victimes de faire des déclarations. Ces réformes et changements dans les normes sociales peuvent favoriser la hausse du nombre de signalements et entraîner ainsi une baisse des récidives.
• La justice novatrice est axée sur l’amélioration de l’accès des victimes à la justice et de leur expérience en la matière grâce à d’autres mécanismes non accusatoires, comme la justice réparatrice, qui est participative, propice à la reprise de son pouvoir, souple, sûre et peut intervenir parallèlement aux processus de justice pénale traditionnels. Les préoccupations soulevées par la justice réparatrice concernent le risque de nouveaux traumatismes ou de revictimisation et le déplacement de la violence sexuelle vers la sphère privée, ce qui pourrait amener le public à être moins sensibilisé à la violence et à moins la condamner.
• En Belgique, la justice réparatrice s’est développée dans les années 1990 à partir des liens étroits entre universitaires et professionnels de la justice pénale et vise tous les crimes.
• En Belgique, la justice réparatrice intervient parallèlement aux procédures pénales traditionnelles et, dans certains cas, de manière indépendante. L’accès à la justice réparatrice est considéré comme un droit en Belgique. La « médiation pénale » est offerte par des fonctionnaires ainsi que par des ONG qui s’engagent par contrat à offrir des services de justice réparatrice dans tout le pays, ainsi que des services ciblés en fonction de l’âge du délinquant et des langues parlées.
• Le renvoi des jeunes délinquants au service de médiation est une pratique exemplaire en Belgique.
• Les principes fondamentaux de confidentialité, de neutralité et de participation volontaire sont énoncés dans la législation belge – et la médiation entre la victime et le délinquant n’influencera pas nécessairement la sanction pénale imposée, mais la loi stipule qu’un rapport peut être soumis au tribunal avant la détermination de la peine. La loi oblige à ce qu’on offre la médiation à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris après la détermination de la peine.
• En Irlande, il est recommandé d’exclure les cas de violence sexuelle des interventions de justice réparatrice, mais certaines organisations traitent ces cas. Jusqu’à présent, la prestation de services de justice réparatrice en matière de violence sexuelle est en grande partie assurée par un petit nombre d’organismes du secteur bénévole. Bien que le gouvernement finance certaines des organisations qui emploient la justice réparatrice dans les cas de violence sexuelle, le manque de financement pose problème.
• La législation irlandaise ne fait pas spécifiquement référence à la justice réparatrice, et les dispositions relatives à la mise en garde réparatrice ne sont qu’une option offerte aux jeunes devant les tribunaux – il n’existe aucune disposition législative concernant la justice réparatrice pour adultes. À ce titre, la justice réparatrice est offerte de façon ponctuelle en Irlande.
• En Norvège, certains services offrent des démarches de justice réparatrice à un petit nombre de cas de violence sexuelle. Il existe, cependant, une certaine réticence politique à cet égard. Les efforts constants et la recherche internationale sont en train de changer progressivement cette norme. La justice réparatrice peut avoir lieu avant ou après la condamnation, même si, en matière de violence sexuelle, elle est habituellement offerte lorsque les affaires sont de gravité moindre ou que les poursuites pénales ne risquent pas d’aller de l’avant.

Position des auteurs

• Les auteurs estiment que la justice réparatrice dans les affaires de violence sexuelle offre aux victimes la possibilité d’obtenir justice, en plus ou au lieu des procédures pénales traditionnelles. Elle offre également aux délinquants la possibilité de s’acquitter d’une dette morale, de réparer les torts causés et de favoriser leur réinsertion sociale.
• Les auteurs croient que la législation, le financement et les systèmes de soutien sont nécessaires à la justice réparatrice.
• Bien que les possibilités de liaison entre organismes et disciplines soient limitées en raison de questions de confidentialité et de neutralité, une coordination pourrait ajouter de la valeur au processus de justice réparatrice dans certains cas.

Koss, M. P., J. K. Wilgus et K. M. Williamsen (2014). « Campus sexual misconduct: Restorative justice approaches to enhance compliance with title IX guidance ».Trauma, Violence, & Abuse, vol. 15, no 3, p. 242-257.

Objet

• Cet article porte sur les améliorations qu’apporte la justice réparatrice à la conduite des étudiants en 1) définissant la violence et le harcèlement sexuels dans la 2011 Dear Colleague Letter (directive administrative sur la réponse des campus à l’agression sexuelle publiée par le Bureau des droits civils du Département de l’éducation des États-Unis), 2) expliquant la position de la Dear Colleague Letter quant aux autres modes de résolution et en distinguant la médiation de la justice réparatrice, 3) établissant la marche à suivre à partir des rapports de cas, et 4) discutant du soutien à l’innovation en commençant par les interventions menées actuellement par les campus.

Méthodologie

• Cet article analyse la 2011 Dear Colleague Letter dans le contexte de la théorie en matière de conduite étudiante.

Conclusions

• Les établissements d’enseignement supérieur doivent réagir à au moins 42 types de comportements sexuels dans le but d’éliminer les comportements répréhensibles, d’empêcher qu’ils ne se reproduisent et de remédier à leurs effets.
• La 2011 Dear Colleague Letter exige, en cas d’inconduite sexuelle, une intervention judiciaire quasi pénale en matière de justice et d’enquête qui est trop étroite pour la portée de l’inconduite sexuelle et les résultats souhaités de la réponse institutionnelle.
• La 2011 Dear Colleague Letter permet l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas d’inconduite sexuelle d’étudiants comme mode de résolution, démarche d’impact pour les victimes, procédure de sanction et processus de réinsertion sociale.
• La résolution qu’offre la justice réparatrice dans les cas d’inconduite sexuelle a été faisable, sécuritaire et satisfaisante pour les participants.
• La justice réparatrice peut se faire dans l’intérêt des victimes/survivantes, des institutions, du Bureau des droits civils et des professionnels de la conduite des étudiants.

Position des auteurs

• Selon les auteurs, les données empiriques donnent à penser qu’un modèle de justice réparatrice visant à résoudre les cas d’inconduite des élèves est supérieur à un modèle d’audience judiciaire pour ce qui est d’atteindre les objectifs de sensibilisation. Les auteurs estiment que la justice réparatrice pourrait être en mesure d’améliorer la réactivité des établissements et d’offrir des options qui, dans certains cas, pourraient mieux atteindre les objectifs sous-jacents de la loi fédérale et des directives administratives en matière de réponse des campus à la violence sexuelle et de gestion du comportement étudiant.
• Cependant, ils ne savent pas si la meilleure approche serait soit a) de mettre en œuvre certaines démarches de justice réparatrice pour les cas non sexuels d’abord afin d’obtenir l’adhésion, soit b) de commencer la mise en œuvre de la justice réparatrice pour les cas moins graves d’inconduite sexuelle afin de ne pas renforcer la croyance que cette méthode ne convient à aucun cas en matière sexuelle. Quoi qu’il en soit, les auteurs encouragent les établissements à poursuivre la discussion et l’étude de l’utilisation de la justice réparatrice dans les cas d’inconduite sexuelle.

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