Cadre de recherche sur l'initiative
sur les pensions alimentaires
pour enfants

4.0 Communication et information juridique

Nous ferons de la recherche pour poursuivre l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des activités en rapport avec les communications et l'information sur le droit. L'élément « communications et information juridique » de l'initiative vise à sensibiliser le public, les professionnels, les payeurs et les bénéficiaires des pensions alimentaires ainsi que le public. Les conclusions des recherches sur d'autres volets du programme pourraient aussi fournir des précisions sur le degré d'efficacité des activités entreprises jusqu'ici et faire ressortir d'autres besoins et méthodes en ce qui a trait aux communications et à l'information juridique.

Questions de recherche

  1. Quelles sont les activités en communications et information juridique que le gouvernement fédéral a entreprises ou encouragées depuis l'introduction des Lignes directrices? Dans quelle mesure ces activités ont-elles sensibilisé le public aux Lignes directrices?
  2. Quels sont les besoins particuliers des sous-groupes de la population (p. ex., Autochtones, communautés ethnoculturelles, immigrants établis depuis peu au Canada, personnes ayant un faible degré d'alphabétisation, personnes qui n'ont pas les moyens de consulter un avocat) en matière d'information juridique en rapport avec les Lignes directrices? Quelle serait la manière la plus efficace de leur fournir l'information?
  3. Quels intermédiaires (p. ex., administrateurs des tribunaux, personnel chargé de l'exécution des ordonnances, organismes de sensibilisation aux questions juridiques) sont le plus susceptibles d'être consultés à propos des Lignes directrices et des questions de droit de la famille? Quels renseignements seraient les plus utiles aux intermédiaires qui doivent répondre aux besoins de leurs clients?

Stratégie de recherche

Au cours de l'été 1998, l'unité de la recherche a effectué une étude visant à documenter les activités de communications entreprises par l'Équipe de travail sur les pensions alimentaires pour enfants et les administrations au cours des première et deuxième années de l'initiative. L'étude résume également les données disponibles sur l'efficacité de ces activités. L'aperçu national des activités de communication pourra être mis à jour au cours de l'initiative.

Une enquête sur la connaissance des Lignes directrices par les parents séparés ou divorcés a été effectuée au printemps 1998. On peut dorénavant se procurer le rapport récapitulatif de ses résultats. L'enquête sera sans doute menée régulièrement pour permettre de suivre les changements qui pourraient se produire durant les années ultérieures.

L'Équipe des pensions alimentaires contribuera à l'évaluation des besoins en information juridique afin de déterminer les besoins particuliers des sous-groupes de la population ainsi que les stratégies convenables et efficaces pour répondre à ces besoins. On a déjà testé des documents de sensibilisation du public aux questions juridiques, pour déterminer s'ils convenaient à certains groupes d'Autochtones.