CADRE DE RECHERCHE SUR L'INITIATIVE
SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES
POUR ENFANTS

5.0 ÉVALUATION DE CERTAINS PROJETS FINANCÉS AU MOYEN D'ACCORDS DE CONTRIBUTION AVEC LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES

Les objectifs du Fonds de mise en œuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants sont d'aider les provinces et les territoires à élaborer et à appliquer de meilleurs mécanismes pour obtenir des ordonnances alimentaires et faire modifier des ordonnances, les faire mettre à jour régulièrement et les faire exécuter.

En collaboration avec les provinces et les territoires, nous évaluerons certains projets innovateurs visant à faciliter la communication des renseignements sur les meilleures pratiques à toutes les parties. Parmi ces projets, citons ceux qui visent à aider le public à calculer des pensions alimentaires pour enfants justes et à négocier des ententes convenables à cet égard, à favoriser l'exécution des ordonnances alimentaires et la mise sur pied de cours à l'intention des parents qui se séparent ou qui divorcent, et à répondre aux besoins particuliers de certains groupes.

5.1 PROJETS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE

Avec les provinces et les territoires, nous choisirons des projets et des travaux de recherche convenables, et nous nous occuperons de leur mise en œuvre.

5.2 PROJETS CONCERNANT L'EXÉCUTION DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES

Avec les provinces et les territoires, nous choisirons des projets et des méthodes de recherche convenables, et nous nous occuperons de leur mise en œuvre.