CADRE DE RECHERCHE SUR L'INITIATIVE
SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES
POUR ENFANTS
ANNEXE B : CADRE DE RECHERCHE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : PLAN DE TRAVAIL DE QUATRE ANS
| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | |
| A.1 Préparer le cadre de recherche | ||||
| Rédiger la version préliminaire du document de travail | Terminsé | |||
| Entreprendre des consultations avec les intervenants des gouvernements | Terminé | |||
| Entreprendre des consultations avec des intervenants non gouvernementaux | Terminé | |||
| Mettre au point le cadre de travail | Terminé | |||
| Mettre à jour le document de travail | Début : déc. 1998 | En cours | En cours | |
| A.2 Suivre la mise en œuvre du cadre de recherche | En cours | En cours | En cours | En cours |
| Appliquer les programmes de recherche | ||||
| Préparer un modèle pour les comptes rendus | ||||
| Produire les rapports annuels sur la recherche | ||||
| Produire le rapport final sur la recherche (2002) (Voir aussi C.7) | ||||
| A.3 Appuyer le Sous-comité de la recherche FPT | En cours | En cours | En cours | En cours |
| Organiser des téléconférences mensuelles et produire les procès-verbaux | ||||
| Organiser des rencontres annuelles | ||||
CADRE DE RECHERCHE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : PLAN DE TRAVAIL DE QUATRE ANS
| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997-998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | |
| B.1 Passer en revue, mettre à jour et optimiser les sous-routines des programmes SAS pour établir les montants des ordonnances, les diagrammes des dépenses spéciales et des exemples de cas | En cours | En cours | En cours | En cours |
| B.2 Produire de la documentation sur les produits techniques et les rapports annuels | En cours | En cours | En cours | En cours |
| Décrire les formules utilisées pour établir les montants des tables | Terminé | |||
| B.3 Faire un suivi des logiciels commerciaux et faciliter leur élaboration | En cours | En cours | En cours | En cours |
| B.4 Fournir un soutien technique pour le cahier d'application des Lignes directrices, le manuel de référence et les exemples de cas spéciaux | En cours | En cours | En cours | En cours |
| B.5 Faire un suivi des effets des changements dans les paramètres fiscaux fédéraux et provinciaux sur les montants des tables et sur les dépenses partagées déductibles du revenu imposable visées à l'article 7. | En cours | En cours | En cours | En cours |
CADRE DE RECHERCHE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : PLAN DE TRAVAIL DE QUATRE ANS
| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | |
| C.1 Réaliser la phase pilote de l'Enquête sur les ordonnances de pension alimentaire pour enfants prévue par la Loi sur le divorce | ||||
| Préparer des feuilles de travail normalisées pour la collecte de données (à l'interne et Sous-comité FPT) | Terminé | |||
| Concevoir une application informatique pour la collecte de données et créer l'architecture de saisie des données | Terminé | |||
| C.2 Mener l'Enquête sur les ordonnances de pension alimentaire pour enfants prévue par la Loi sur le divorce (1998-2001) | Début : oct. 1998 | En cours | Fin : mars 2001 | |
| Continuer à saisir des données à certains endroits | En cours | En cours | En cours | |
| Faire une sous-étude des ordonnances au Québec (représentants fédéraux et provinciaux) | Début : déc. 1998 | En cours | En cours | |
| Faire une sous-étude des ordonnances provinciales | Début : déc. 1998 | En cours | En cours | |
| C.3 Faire une étude du rapport entre les arrangements de garde et les Lignes directrices | Début : sept. 1998 | Fin : mars 2000 | ||
| Analyser les données de l'Enquête sur les ordonnances de pension alimentaire pour enfants prévue par la Loi sur le divorce | ||||
| Faire une étude spéciale sur les familles qui optent pour la garde partagée, en incluant les impressions des enfants | ||||
| Faire une étude sur les enfants majeurs et les Lignes directrices (dépenses spéciales et études universitaires) | Début : déc. 1998 | |||
| C.4 Faire une étude sur les impressions et attitudes des principaux intervenants (p. ex., avocats, administrateurs des tribunaux, personnel des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires) et des parents à l'égard des Lignes directrices Phase I (1998-1999), Phase II (1999-2001) | Phase I Début : juillet 1998 Fin : mars 1999 | Phase II En cours | Fin : mars 2001 | |
| C.5 Examiner les questions de diversité en rapport avec les Lignes directrices (répercussions sur les différents groupes ethniques et culturels) et les intégrer à tous les projets, si possible | En cours | En cours | En cours | |
| C.6 Faire une revue de la jurisprudence (sera gérée par le service des politiques de l'Équipe des pensions alimentaires) | En cours | En cours | ||
| C.7 Produire des rapports finaux sur les conclusions de la recherche pour le suivi des Lignes directrices (2000-2001) | Début : avril 2000 En cours jusqu'en avril 2002 | |||
CADRE DE RECHERCHE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : PLAN DE TRAVAIL DE QUATRE ANS
| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997/1998 | 1998/1999 | 1999/2000 | 2000/2001 | |
| D.1 Faire le suivi de la Partie I de la LAEOEF | Début : juin 1998 Fin : juillet 1998 | Début : sept. 1999 Fin : mars 2000 | ||
| Faire une étude pilote sur l'utilisation des bases de données de Revenu Canada pour le dépistage | ||||
| D.2 Faire le suivi de la Partie II de la LAEOEF | Début : juillet 1998 | Fin : sept. 2000 | ||
| Faire une étude pilote sur la suspension des versements du gouvernement fédéral | ||||
| D.3 Faire le suivi de la nouvelle Partie III de la LAEOEF | Début : mai 1998 Fin : mars 1999 | Début : juin 1999 Fin : déc. 1999 | Début : mars 2000 Fin : sept. 2000 | |
| Faire une étude pilote sur les répercussions des refus de permis | ||||
| D.4 Faire le suivi des parties I et II de la LSDP | Début : avril 1998 | En cours | En cours | En cours |
| Examiner les répercussions de la suppression de l'avis d'intention | ||||
| D.5 Faire une étude de faisabilité sur la création d'une base de données pour les travailleurs nouvellement embauchés | ||||
| Faire une étude pour obtenir des renseignements sur les systèmes et les bases de données utilisés par d'autres administrations (p. ex. É.-U., Australie) | Début : janv. 1998 | Fin : janv. 1999 | ||
| Examiner les questions constitutionnelles en rapport avec la collecte de renseignements auprès des employeurs par le gouvernement fédéral | Début : janv. 1998 | Fin : mars 1999 | ||
| Examiner les options relatives à la mise sur pied d'un programme de déclaration des employeurs au Canada | Début : sept. 1998 Fin : sept. 1999 | |||
| D.6 Faire un examen détaillé des raisons du respect des ordonnances alimentaires ou du défaut de paiement | Début : fév. 1998 | Fin : mars 2000 | ||
| D.7 Analyser les réponses de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires du CCSJ qui ont été reçues | Début : juin 1998 | En cours | En cours | |
| D.8 Faire des études spéciales sur les questions de principe connexes | ||||
| Faire des recherches sur les sanctions imposées par d'autres administrations (p. ex., É.-U., Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) et examiner les affaires d'outrage civil et leur issue au Canada | Début : sept. 1998 | Fin : mars 1999 | ||
| Projet de recherche sur l'EROA aux termes de la Loi sur le divorce :
1) le moment de tenir les audiences de confirmation 2) les statistiques sur les modifications au niveau interprovincial et international |
Début : sept. 1998 | Fin : sept. 1999 | ||
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| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | |
| E.1 Analyser l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes à propos de la garde, des droits de visite et des pensions | ||||
| Faire une analyse préliminaire | Terminé | |||
| Faire une analyse approfondie des données du premier cycle | Début : janv. 1999 Fin : sept. 1999 | |||
| Faire une analyse approfondie des données du deuxième cycle | Début : mars 1999 | Fin : mars 2000 | ||
| E.2 Établir le profil économique national et socio-démographique des payeurs et des bénéficiaires | Début : juin 1998 | En cours | En cours | |
| E.2 Établir le profil économique national des payeurs et des bénéficiaires | Début : juin 1998 | |||
| E.3 Établir et publier des s tatistiques sur les familles canadiennes et le droit de la famille (1997) | Fin : janv. 1998 | |||
| Préparer et publier des mises à jour (1999, 2000, etc.) | En cours | En cours | En cours | |
| E.4 Préparer de la documentation sur les bases de données et le stockage des données pour faciliter les demandes d'analyse statistique spéciales | En cours | En cours | En cours | |
| E.5 Examiner la situation économique des payeurs et des bénéficiaires à faible revenu, à court terme et à long terme | Début : janv. 1999 | En cours | ||
CADRE DE RECHERCHE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : PLAN DE TRAVAIL DE QUATRE ANS
| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | |
| F.1 Évaluer les projets financés en vertu du volet mise en œuvre | Début : déc. 1998 | |||
| F.2 Évaluer les projets financés en vertu du volet exécution | ||||
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| Nom de la tâche | Avancement | |||
|---|---|---|---|---|
| 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 | |
| G.1 Recherche sur les besoins en information de certains groupes | ||||
| Faire une recherche bibliographique dans les sources électroniques et les sources des bibliothèques pour constituer une base de données sur l'information juridique, la recherche et les documents d'évaluation en rapport avec les pensions alimentaires pour enfants et les questions connexes | Terminé | |||
| Faire des recherches et tester des documents pour les groupes d'Autochtones | Terminé | |||
| Faire une analyse détaillée de l'enquête faite par Environics en mars 1997 sur les attitudes à propos du paiement des pensions alimentaires pour enfants et des ordonnances d'exécution | Début : nov. 1997 | Fin : juin 1998 | ||
| G.2 Faire une analyse sur la connaissance des Lignes directrices par le public (Canadian Facts, 1998) | Début : janv. 1998 | Fin : juillet 1998 | ||
| G.3 Faire une analyse sur la connaissance des Lignes directrices par le public (enquêtes répétées 1999, 2000 et 2001) | Début : janv. 1999 | En cours | En cours | |
| G.4 Préparer un aperçu national des activités de communication FPT | Début : fév. 1998 | Fin : juin 1998 | ||
| G.5 Évaluer les besoins en information juridique de certains groupes (organismes de VIJ) | Début : juin 1998 | Fin : mai 1999 | ||
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