Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1
TABLE DES MATIÈRES
- Avant-propos du Ministre
- Introduction
- ANNEXES
- Annexe 1 : Chronologie des événements qui ont précédé le dépôt du rapport
- Annexe 2 : Modifications aux règles fiscales s'appliquant aux pensions alimentaires pour enfants
- Annexe 3 : Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants au titre de la Loi sur le divorce
- Annexe 4 : Tableaux supplémentaires - Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants
- Notes
- Date de modification :