Des services de justice familiale accessibles et abordables à l’échelle du Canada
Annexe : Services fournis, par province ou territoire et par catégorie
A. Services offerts en C.-B., par catégorie
Informations
- Rôle parental après la séparation
- Finances après une séparation
- Services d’information en libre-service (centre d’accès à la justice), salles auxiliaires
- Intervieweur en justice familiale, conseiller en justice familiale, agent de détermination de la pension alimentaire – prestation de renseignements sur le droit de la famille et les processus judiciaires
- Portail Web sur la justice familiale
- Site Web Familieschange.ca
- Site Web de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique
- Site Web de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
- Site Web de la Legal Services Society (section sur le droit de la famille)
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Règle 5, évaluation préliminaire par un conseiller en justice familiale
- Médiation par un conseiller en justice familiale (dont la médiation à distance)
- Les enfants et la médiation
- Aide d’un agent de détermination de la pension alimentaire pour enfants
- Aide relative à l’obtention d’ordonnances alimentaires pour enfants, pour les personnes qui reçoivent de l’aide sociale ou une pension d’invalidité
- Services d’interprètes
- Avocat-conseil en droit de la famille dans les centres d’accès à la justice, centres de justice familiale
Aide relative aux processus judiciaires
- Élaboration d’ordonnances sur consentement par des conseillers en justice familiale
- Services d’information en libre-service des centres d’accès à la justice, salles auxiliaires – accès aux formulaires judiciaires
- Rapports en vertu de l’article 211
- Services de localisation
- Isoforms.bc.ca
- Interprètes judiciaires
- Conférences préalables à l’instance (famille)
- Avocats-conseils de service (Aide juridique)
- Représentation (Aide juridique)
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Médiation par le conseiller en justice familiale pour régler les nouveaux problèmes et changements de situation
- Aide de l’agent de détermination des pensions alimentaires pour enfants afin de modifier les ordonnances alimentaires pour enfants
- Services de nouveau calcul des pensions alimentaires pour enfants, pour modifier les ordonnances alimentaires pour enfants en fonction du changement des revenus
Exécution
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
B. Services offerts en Alberta, par catégorie
Information
- Services de règlement – Services d’information (Centre de contact)
- Le rôle parental après la séparation
- Le rôle parental après la séparation (situations très conflictuelles)
- Bibliothèques de droit de l’Alberta
- Programme « Focus on Communication in Separation »
- www.RCAS.Alberta.ca
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Programme de médiation familiale – Cour provinciale et Cour du banc de la Reine
- Programme de protection de l’enfance et de médiation et d’intervention – Cour provinciale
- Programme des agents de règlement des différends (Calgary) – Cour du Banc de la Reine (obligatoire) – Cour provinciale (facultatif)
- Programme de règlement des pensions alimentaires pour enfants (Edmonton) – Cour du Banc de la Reine et Cour provinciale
- Programme d’intervention brève en cas de conflit – Cour provinciale et Cour du Banc de la Reine
- Services de réception/d’accueil
Aide relative aux processus judiciaires
- Conseillers du tribunal de la famille
- Conférence sur le déroulement des causes
- Ordonnances d’initiative judiciaire
- Examens du divorce
- Formulaires et procédures en ligne (trousses d’information en libre-service)
- Services de réception/d’accueil
Mise à jour/modification des obligations familiales
Programme de nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfants
Exécution
- Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
- Programme de visites sécuritaires
C. Services offerts en Saskatchewan, par catégorie
Information
- Le rôle parental après une séparation ou un divorce
- Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF), y compris des cliniques d’information sans rendez-vous à trois endroits
- Site Web de la Public Legal Education Association (PLEA) sur le droit de la famille (services fournis par une organisation non gouvernementale)
- Site Web des tribunaux de Saskatchewan
- Programme d’éducation pour les enfants (à certains endroits)
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Bureau de règlement des différends (médiation)
- Centre d’information sur le droit de la famille (trousses d’information sur l’élaboration d’ententes)
- Programme « Family Matters »
Aide relative aux processus judiciaires
- Trousses d’auto-assistance disponibles dans les CIDF
- Site Web de la PLEA sur le droit de la famille avec formulaires à remplir (services fournis par une organisation non gouvernementale)
- Évaluations de la garde et de l’accès
- Pro Bono Saskatchewan (services fournis par une organisation non gouvernementale)
- Services communautaires d’aide juridique (fournis par une organisation non gouvernementale : Saskatoon Inner City)
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Programme de modification des pensions alimentaires pour enfants
- Trousses d’auto-assistance disponibles dans les CIDF
Exécution
- PEOA
- Bureau de règlement des différends
- Programme de visites et d’échanges supervisés
- Trousses d’auto-assistance fournies par le CIDF relativement aux demandes d’exécution
- Site Web de la PLEA sur le droit de la famille avec formulaires à remplir (services fournis par une organisation non gouvernementale)
D. Services offerts au Manitoba, par catégorie
Information
- Pour l’amour des enfants (programme d’éducation des parents)
- Brochure d’information Droit de la famille au Manitoba 2014
- Site Web du ministère de la Justice du Manitoba sur le droit de la famille
- Site Web des tribunaux du Manitoba
- Programmes d’éducation pour les enfants fournis par le Service de conciliation familiale
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Bureau de conciliation familiale (médiation, comédiation globale)
- Programme Premier choix (service bref d’évaluation et médiation)
- Conseillers auprès des grands-parents
Aide relative aux processus judiciaires
- Site Web des lois du Manitoba offrant des formulaires faciles à remplir
- Formulaires et procédures d’ÉEROA en ligne
- Greffe du tribunal en ligne
- Gestion des cas
- Évaluations de la garde et de l’accès
- Aide juridique Manitoba
- Trousses d’auto-assistance
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Guide sur la modification des ordonnances alimentaires pour enfants au Manitoba (guide d’information)
- Service de fixation d’un nouveau montant de pension alimentaire pour enfant
Exécution
- Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
- Programme de visites et d’échanges supervisés (ONG)
E. Services offerts en Ontario, par catégorie
Information
- Programme d’information obligatoire (PIO)
- Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF)
- Site Web du Ministère du Procureur général (MPG)
- Guides sur les procédures judiciaires
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Services de médiation familiale
- Coordonnateurs des services d’information et d’orientation
- Agents de règlement des différends à la Cour supérieure de justice
Aide relative aux processus judiciaires
- Avocat de service en droit de la famille (Aide juridique Ontario)
- Certificats – droit de la famille (Aide juridique Ontario)
- Avocat-conseil (CIDF – Aide juridique Ontario)
- Programme des agents de soutien dans le contexte du tribunal de la famille (pour les victimes de violence familiale)
- Interprètes judiciaires
- Coordonnateurs de l’accessibilité
- Site Web du ministère du Procureur général – guide sur les procédures
- Bureau de l’avocat des enfants
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Ministère du Procureur général – Guide sur la motion en modification
- Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne
Exécution
- Bureau des obligations familiales
- Programme de visites surveillées
F. Services offerts au Québec, par catégorie
Information
- Séance d’information sur la parentalité après la rupture
- Centre de justice de proximité
- Site Internet du ministère de la Justice
- Site Internet de Revenu Québec
- Site Internet de Services Québec (site Web de Services Québec)
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Médiation familiale
- Centre de justice de proximité
Aide relative aux processus judiciaires
- Conférence de gestion
- Centre de justice de proximité
- Brochures pour les gens qui se représentent seuls
- Services d’interprètes
- Commission des services juridiques
Mise à jour/modification des obligations familiales
- SARPA – Service de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
- Service d’aide à l’homologation (SAH)
Exécution
- Programme de perception des pensions alimentaires (PEOA)
- Supervision des droits d’accès (SDA)
G. Services offerts au Nouveau-Brunswick, par catégorie
Information
- Pour l’amour des enfants (séances d’information des parents après une séparation)
- Centre d’information juridique sur le droit de la famille (district judiciaire de Saint John seulement)
- Site Web du Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) sur le droit de la famille (familylawnb.ca)
- Avocats-conseils en droit de la famille
- Ateliers sur le droit du SPEIJ-NB (en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique)
- Ligne d’information sur le droit de la famille, sans frais (collaboration entre le SPEIJ-NB et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique)
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Centre d’information juridique sur le droit de la famille (district judiciaire de Saint John seulement)
- Aide relative à l’obtention d’ordonnances alimentaires pour enfants, pour les personnes qui reçoivent de l’aide sociale
Aide relative aux processus judiciaires
- Trousses d’auto-assistance du SPEIJ-NB
- Sites Web sur le droit de la famille du SPEIJ-NB avec formulaires à remplir et vidéos (familylawnb.ca)
- Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
- Avocats-conseils en droit de la famille
- Avocats de services en droit de la famille
- Programme d’aide aux évaluations ordonnées par le tribunal
- Ateliers sur le droit du SPEIJ-NB (en collaboration avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique)
Mise à jour/modification des obligations familiales
Trousses d’information sur la modification des obligations du SPEIJ-NB
Exécution
Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien
H. Services offerts à l’Île-du-Prince-Édouard, par catégorie
Information
- Community Legal Information Association (CLIA)
- Positive Parenting from Two Homes
- Positive Parenting from Two Homes For Kids
- Site Web du centre de droit de la famille Honourable C.R. McQuaid (Honourable C.R. McQuaid Family Law Centre)
- Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
- Clinique juridique (services fournis au palais de justice par des avocats du secteur privé)
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Programme de médiation
- Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
- Plans pour la paix (« Peace Plans »)
- Programme de coordination des responsabilités parentales (en voie d’établissement)
Aide relative aux processus judiciaires
- Conférence préalable à la motion
- Conférence préparatoire
- Conférence de gestion de l’instance
- Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
- Examens du divorce
- Trousses d’auto-assistance (divorce)
- Aide juridique – représentation familiale
- Évaluation des arrangements parentaux ordonnés par un tribunal
- Clinique juridique (services fournis au palais de justice par des avocats du secteur privé)
- Bureau de l’avocat des enfants
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Bureau des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
- Programme de nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfants
Exécution
- Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
- Programme d’échanges et d’accès supervisés
- Programme de coordination des responsabilités parentales (en voie d’établissement)
I. Services offerts à Terre-Neuve-et-Labrador, par catégorie
Information
- Séance d’information « Vivre séparément…partager les responsabilités parentales » (Services de justice familiale)
- Public Legal Information Association of Newfoundland & Labrador (PLIAN) – site Web, brochures et présentations, myparentsliveapart.ca (pour enfants et adolescents)
- Sites Web du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, de la Cour suprême et des cours provinciales
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Services de justice familiale (médiation et counseling)
- Projet sur l’avocat de service – Aide juridique
Aide relative aux processus judiciaires
- Trousses d’auto-assistance (Cour suprême, Division de la famille)
- Site Web Isoforms.nl.ca
- Projet sur l’avocat de service – Aide juridique
- Projet relatif aux demandes de soutien facilitées par des travailleurs sociaux (pensions alimentaires pour enfants pour les bénéficiaires de l’aide au revenu)
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Programme de nouveau calcul de la pension alimentaire pour enfants
- Projet relatif aux demandes de soutien facilitées par des travailleurs sociaux (pensions alimentaires pour enfants pour les bénéficiaires de l’aide au revenu)
- Trousses d’information sur la modification des obligations alimentaires (Cour suprême, Division de la famille)
Exécution
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
J. Services offerts en Nouvelle-Écosse, par catégorie
Information
- Programme d’information en droit de la famille, notamment :
- Site Web sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse
- Centres du programme d’information en droit de la famille à Halifax et à Sydney
- Programme d’information pour les parents
- En personne et en ligne
- En anglais et en français
- Séance d’accueil « Ce que vous devez savoir »
- En personne et en ligne
- Site Web des Tribunaux de la Nouvelle-Écosse
- Site Web du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
- Site Web de l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse (Legal Information Society of Nova Scotia)
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Processus de conciliation/de règlement assisté des différends
- Toutes les divisions et tous les tribunaux familiaux
- Services de localisation pour l’ÉEROA
- Références d’une liste de médiateurs
- Division de la famille
- Consultations juridiques sommaires (Aide juridique de la Nouvelle-Écosse)
- Toutes les divisions et tous les tribunaux familiaux
- Site Web sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse
- Possibilités de règlement des différends, trousses de demande
Aide relative aux processus judiciaires
- Consultations juridiques sommaires (Aide juridique de la N.‑É.)
- Toutes les divisions et tribunaux familiaux
- Site Web sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse
- Guide Going to Court, trousse d’ÉEROA
- Projet pilote de règlement extrajudiciaire des différends/ÉEROA
- Services d’interprètes
- Conférences de règlement
Mise à jour/modification des obligations familiales
- Programme de nouveau calcul par voie administrative
- Processus de conciliation/de règlement assisté des différends
- Toutes les divisions et tous les tribunaux familiaux
- Site Web sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse
- Renseignements sur le nouveau calcul administratif, trousses de demande
Exécution
- PEAO
- Programme de visites et d’échanges supervisés
K. Services offerts au Yukon, par catégorie
Information
Atelier d’éducation parentale après une séparation ou un divorce : Pour l’amour des enfants
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
Service administratif de révision des pensions alimentaires pour enfants
Aide relative aux processus judiciaires
- Avocat pour enfants
- Conférences de règlement / Médiation judiciaire
- Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) du Yukon
Mise à jour/modification des obligations familiales
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Exécution
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires du Yukon
L. Services offerts aux Territoires du Nord-Ouest, par catégorie
Information
Le rôle parental à la suite d’une séparation ou un divorce
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
- Programme de médiation – droit de la famille
- Médiation internationale
Aide relative aux processus judiciaires
- Services judiciaires
- Aide juridique
- Bureau de l’avocat des enfants
Mise à jour/modification des obligations familiales
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Exécution
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
M. Services offerts au Nunavut, par catégorie
Information
- Renseignements sur le droit de la famille – Aide juridique
- Représentant du Nunavut pour les enfants et les jeunes
- Sensibilisation et information des parents; p. ex. : Programme parental d’Inunnguiniq – Centre de recherche en matière de santé de Qaujigiartiit
Aide concernant le règlement extrajudiciaire des différends liés à l’éclatement de la famille
Services de médiation familiale – Ministère de la Justice
Aide relative aux processus judiciaires
- Services au Tribunal de la famille – Cour de justice du Nunavut
- Aide juridique
Mise à jour/modification des obligations familiales
Exécution réciproque des ordonnances alimentaires
Exécution
Bureau des pensions alimentaires (Exécution des ordonnances alimentaires)
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